Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 04 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatre décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 28 novembre 2017 Nombre de membres présents : 16 Date d’affichage : 29 novembre 2017 Nombre de votants : 16

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Mme MOUTON Nathalie – M. Christophe BOUCARD

Absents : Mme Marie-France DALBIGOT

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Remboursement frais de repas des agents

- Remboursement frais de congrès des Maires

- Demande ouverture des dimanches de SUPER U.

Le conseil municipal accepte de rajouter l’ensemble de ces points.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/11/2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 06/11/2017.

Aucune remarque, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEBAT SUR LE PADD DU PLU :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la révision du PLU, il a été établi un diagnostic de la Commune puis le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Ces documents ont été présentés le 24 octobre 2017 d’une part aux personnes publiques associées et d’autre part aux administrés de la Commune grâce à l’organisation d’une réunion publique. Monsieur le Maire donne la parole à son Adjoint, Jean-Marc PASCOLINI qui va faire une présentation du document.

Madame Sophie STIGLIANI demande si le tracé du cheminement piétonnier erroné lors du premier document avait été corrigé. Monsieur PASCOLINI confirme la rectification.

Monsieur Fabrice CATIER indique que le projet était cohérent.

Madame Sophie STIGLIANI demande si les informations communiquées sur le cahier situé à l’accueil ont été identifiées et étudiées.

Monsieur Jean-Marc PASCOLINI indique que le bureau d’études étudiera les requêtes ainsi que le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.

Monsieur Fabrice CATIER tient à souligner que les horaires de réunion fixés à 10h30 ne permettent pas aux personnes en activité de se libérer facilement. En janvier, cela sera plus détaillé pour le zonage oui.

Au terme du débat, aucune question supplémentaire.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CINEMA ET CLUB GENERATION MOUVEMENT :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention avait été déposée l’an dernier pour les travaux de réhabilitation et mise en accessibilité du cinéma et club génération mouvement au titre de la DETR et du FSIL. Aucune subvention n’avait été octroyée, faute de crédits suffisants.

Il convient de maintenir notre demande de subvention en modifiant le plan de financement pour y inclure les travaux nécessaires liés à l’économie énergétique du bâtiment.

En effet, le montant précédemment prévus s’élevait à : 194 986.90 € HT.

Une étude énergétique a été demandée suite aux observations émises par la Sous- Préfecture le 12/10/2016.

L’étude énergétique laisse apparaitre un supplément de travaux d’un montant de 76 360.00€ dont l’étude thermique.

Le montant total des travaux s’élève par conséquent à 271 346.90 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

F.S.I.L. 35 % 94 971.42 € H.T.

D.E.T.R. 40 % 108 538.76 € H.T.

Commune 25 % 67 836.72 € H.T.

Monsieur le Maire indique que nous pourrons demander une aide sélective sur l’investissement à la CNC dans un second temps. Madame Sophie STIGLIANI intervient en demandant le contenu de l’estimation thermique de 76 360€.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un renfort de structure – d’une dépose de couverture de tuiles avec évacuation – le désamiantage de la toiture – la dépose faux plafond...

La SOCOTEC précisait qu’il n’était pas nécessaire de prévoir cette étude de solidité.

Monsieur Fabrice CATIER demande qui est l’architecte qui a déposé le dossier. Il s’agit de TLM ARCHITECTURE. Monsieur CATIER précise que le premier projet n’était pas correctement étudié par ce cabinet.

Monsieur PASCOLINI répond en indiquant que le projet initial de l’architecte a été modifié. Certaines places PMR sont en haut, suite à une indication de la commission accessibilité. Monsieur le Maire indique que s’il s’agit d’une recommandation, il n’y a pas de contrainte mais si c’est une obligation nous devrons nous y conformer. Reste à déterminer quel est le type d’avis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR et du FSIL.

PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA LIBERATION COTE NORD :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux d’aménagement de la Place de la Libération côté Nord qui serait nécessaire pour sécuriser la circulation et le stationnement aux abords des commerces.

Une étude de faisabilité a été confiée au cabinet de géomètres XMGE de Fleurance.

La date limite de dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR étant le 29 décembre 2017, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer la demande dès connaissance du montant des travaux.

2 projets seront proposés: 1 en sens unique et 1 en double sens à soumettre à l’avis du public.

Il faudra intégrer les trottoirs PMR par mesure de sécurité.

Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité à déposer la demande de subvention au titre de la DETR avant la fin de l’année.

PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU CHEMINEMENT PIETONNIER DU COLLEGE AU STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier entre le Collège et le Stade.

Une étude de faisabilité a été réalisée par le service de la Direction Déplacements Infrastructures du Département du Gers dont le montant s’élève à 410 000 €H.T (frais de maitrise d’œuvre inclus).

Cet aménagement a pour objectif de sécuriser les piétons et notamment les élèves pour la liaison entre le Collège et le stade de Mauvezin.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de liaison favorisant la mobilité entre structures scolaires, services, commerces et équipements sportifs.

Pour ce faire, il est proposé le plan de financement suivant :

DETR 40 % 164 000 €

Conseil Départemental

(sur 360 000€ de travaux) 15 % 54 000 €

Commune 46.83% 192 000 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE LACROIX :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande faite par Monsieur André LACROIX d’un raccordement au tout-à-l’égout de sa parcelle cadastrée section AH N°161 située à proximité de la piscine municipale.

Pour ce faire, ce raccordement devait traverser le terrain communal cadastré section AH N°14 pour atteindre le réseau sur la voie communale N°4 de Sincère. Un avis favorable avait été donné. Or, lors de la signature de l’acte, le pétitionnaire a présenté son projet qui traverse désormais 2 parcelles communales : la section AH N°14 et 15.

Il est par conséquent proposé d’autoriser le passage de la tranchée sur les 2 terrains communaux grâce à une convention de servitude de passage.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SIAEP :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du SIAEP de signer une nouvelle convention de servitude consécutive à des travaux réalisés par le SIAEP de Mauvezin dans le cadre du renouvellement de canalisation en fonte « A Lamothe ».

Le passage de la canalisation se fera éventuellement sur le domaine privé de la Commune sur la parcelle cadastrée section ZI N°18.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMARCHE DE PREVENTION SUR LE THEME DE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

Monsieur le Maire précise que la Commune doit disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Pour ce faire, le Centre de Gestion du Gers propose gracieusement ses services pour un accompagnement tout au long de la démarche qui consistera à créer des groupes de travail des différents corps de métier, analyser des plans d’actions, et constituer le document unique.

La durée approximative de cette démarche s’estime à environ 18 mois.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de signer la convention d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels avec le Centre de Gestion du Gers.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

FIXATION DES PRIX DE VENT DES GITES VVF :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la vente des gites VVF. Ces gites sont en vente depuis un an auprès de l’agence immobilière AGIMMO sans aucune visite recensée à ce jour.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la délibération en date du 30/01/2017 sur la fixation des tarifs.

NOM DU

GITE

ADRESSE SUPERFICIE PRIX PRIX

DOMAINES

NOUVEAU

PRIX

LOU HIGHER 2 rue du Midi 73 m² 95 000 € 95 000 €

ARRAJADER 6 rue du Midi 60 m² 80 000 € 78 000 €

ARCOULAN Rue du Nord 65 m² 85 000 € 84 500€

ESTELLA 2 rue de la

Concorde

50 m² 65 000 € 65 000€ 55 000 €

La locataire de l’Estella souhaite acquérir le bâtiment. Si la proposition ne lui convient pas le Conseil Municipal sera consulté par mail pour avis avant toute décision. La question sur les autres gites est reportée.

MODIFICATION DES ATREINTES DU PERSONNEL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’un système d’astreintes pour le personnel des services techniques depuis 2015. Seul le personnel titulaire était autorisé par délibération en date du 03/08/2015.

La règlementation autorise le personnel non titulaire à assurer ces astreintes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’appliquer aussi au personnel non titulaire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. DECISIONS MODIFICATIVES VVF :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

023 Virement à la section d'investissement -22945.30

615221 Entretien réparations bâtiments publics -3054.70

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 30000.00

758 Produits divers de gestion courante 4000.00

TOTAL : 4 000.00 4 000.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

1641 Emprunts en euros 500.00

2138 Autres constructions -23445.30

021 Virement de la section de fonctionnement -22945.30

TOTAL : -22 945.30 -22 945.30

TOTAL : -18 945.30 -18 945.30

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES MAIRIE :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25000.00

7551 Excédent des BA administratifs 25000.00

TOTAL : 25 000.00 25 000.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

1641 Emprunts en euros 1 150.00

2138 Autres constructions -1 150.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 25 000.00 25 000.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

- Immeuble à usage d’habitation situé 3 rue Tourneuve, cadastré sous le n°246 de la section AM, d’une superficie de 32 m², dont le prix de vente est de 44 000 € suivant déclaration souscrite le 15/11/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage de grange situé 13 rue des Jardins, cadastré sous le n°383 de la section AM, d’une superficie de 367 m², dont le prix de vente est de 67 000 € suivant déclaration souscrite le 21/11/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 74 rue de la République, cadastré sous le n°167 de la section AM, d’une superficie de 1 864 m², dont le prix de vente est de 142 000 € suivant déclaration souscrite le 27/11/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à SAINT-CLAR (Gers).

- Terrain situé Au village de Lamothe, cadastré sous le n°88 de la section ZD, d’une superficie de 2 500 m², dont le prix de vente est de 52 000 € suivant déclaration souscrite le 28/11/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé A la Millette, cadastré sous les n°1527 et 1528 de la section F, d’une superficie de 371 m², dont le prix de vente est de 14 000 € suivant déclaration souscrite le 04/12/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

La Commune de Mauvezin ne préempte aucun de ces biens.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents doivent participer à une formation AIPR, obligatoire, pour laquelle les frais de repas ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

Il convient de procéder à leur remboursement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONGRES DES MAIRES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des frais engagés lors du séjour au salon des maires pour lui-même et son adjoint Monsieur Jean-Marc PASCOLINI qu’il convient de rembourser au titre du mandat spécial. Monsieur le Maire demande par conséquent au Conseil municipal de se prononcer sur le remboursement total (les frais engagés par les 2 élus) ou le remboursement partiel (les frais engagés par le Maire). Monsieur BAQUE considère qu’aucun élu ne s’est jamais fait rembourser pour ce genre de voyage dans la mesure où il existe des indemnités mensuelles d’élus permettant de financer ces déplacements. Monsieur MARCADET partage le même avis.

Monsieur MERLE demande si des choses intéressantes ont été vues lors du salon des Maires : Monsieur CABASSY indique que oui certaines propositions faites par des entreprises étaient avantageuses, notamment des racks à vélos et du mobilier sportif. Monsieur FAURE précise que ce n’est pas Monsieur PASCOLINI qui a demandé d’y aller mais à la demande du Maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter sur :

- Le remboursement: 12 POUR – CONTRE 2 - ABSTENTIONS 2

- Le remboursement total : 11 POUR - CONTRE 2 – ABSTENTIONS 3

Monsieur MERLE considère qu’il faut qu’il y ait un intérêt à y aller sinon non il n’est pas opportun d’engager ces frais.

Monsieur le Maire précise que ce déplacement ne sera probablement pas renouvelé les années à venir.

OUVERTURE DES DIMANCHES SUPER U POUR L’ANNEE 2018 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur Alain BERGE, gérant de SUPER U à Mauvezin pour ouvrir les dimanches 23 et 30 décembre 2018 toute la journée.

En effet, la liste des dimanches autorisés doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente. De plus, une demande doit être faite auprès des syndicats de la profession des commerçants.

Monsieur le Maire procède au vote sur l’ouverture des dimanches 23 et 30 décembre 2018 :

Sophie STIGLIANI est CONTRE

Pierre PUYANE s’abstient.

Pour : 14

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ CEREMONIE DES VŒUX :

La cérémonie des vœux sera le samedi 6 janvier 2018 à 17 heures au Foyer Rural.

2/ ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES TRAVAUX MAIRIE :

Monsieur le Maire souhaite l’avis du conseil municipal sur la contractualisation d’une assurance dommage ouvrage ou pas pour les travaux de la Mairie de Mauvezin.

Le Cabinet PILLIOT a proposé 7 021.11 € TTC.

Après recherche, aucune obligation n’impose la contractualisation d’une assurance dommage ouvrage. Précédemment des incidents sur un autre bâtiment communal pour lequel une assurance dommage ouvrage avait été prise n’ont bénéficié d’aucune indemnité de réparation. Monsieur le Maire s’interroge sur la pertinence de cette contractualisation.

Monsieur le Maire donne lecture des garanties proposées. L’ensemble du conseil municipal après débat, considère qu’effectivement il n’est pas jugé opportun de prendre une assurance dommage ouvrage pour ces travaux.

3/ RAPPEL POUR LES REPONSES AU REPAS DE NOEL DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire demande aux conseillers non inscrits à ce jour, d’indiquer s’ils seront présents au repas de Noël le 14/12/2017.

4/ LISTES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire propose aux conseillers de revoir la liste de s commissions suite aux demandes de Madame LACOURT de quitter la commission communication et Madame LAVIGNE de demander des membres supplémentaires.

Pour la commission solidarité Madame DELDEBAT propose d’y participer. Commission attribution épicerie sociale: Madame Jacqueline FERRADOU.

Madame LACOURT précise que son choix de quitter la commission est dû aux horaires des réunions en journée qui ne correspondent pas à ses possibilités. Madame DELDEBAT précise que le reste de la commission a travaillé durant la réunion sur le bulletin municipal.

Concernant les cimetières, pour les procédures de régularisation un mot a été fait sur le bulletin afin d’informer la population sur la procédure.

5/ INVITATIONS DIVERSES :

- 11/12/2017 à 20h : AG DU FOYER RURAL

- Ecole de musique d’Escorneboeuf : 09/12/2017 à LABRIHE

- Marché de Noël le 10/12/2017 par le comité des fêtes

- Départ du Sous-Préfet de Condom

Monsieur Fabrice CATIER demande des précisions sur les trois affaires suivantes auxquelles Monsieur le Maire répond :

► SITUATION SUR LA RETROCESSION DU CHATEAU D’EAU :

Monsieur PASCOLINI indique qu’un accord sur le piquetage a été trouvé avec le Président du SIAEP, comme cela avait été demandé lors du précédent conseil municipal. Le bornage est prévu le 18/12/2017.

► SITUATION AVEC LA GRANDE OURSE :

Aucune information supplémentaire n’est intervenue, en attente du délibéré du Tribunal prévu en janvier 2018.

► RECONDUCTION DES BAUX DE LA MSP :

Un rendez-vous est organisé avec la SISA et le Département jeudi 8 décembre.

La proposition est que la Mairie continuera de payer la maintenance de l’ascenseur, dans la mesure où cet accord avait déjà été acté lors des précédents baux, et prendraégalement en charge la maintenance des portes coulissantes. La taxe des ordures ménagères ainsi que le fonctionnement ascenseur (ligne téléphonique) devront être pris en charge par les utilisateurs. Il est à noter que la Collectivité fait des efforts pour contribuer au bon fonctionnement de cette structure.

INTERVENTION DES ADJOINTS :

Madame Maryse LAVIGNE n’a rien à ajouter mais manifeste sa déception de ne pas avoir de candidat pour étoffer sa commission municipale « Solidarité ».

Monsieur Jean-Marc PASCOLINI :

Les travaux de la Mairie avancent doucement.

3 arbres dangereux doivent être coupés dont un au boulodrome.

Les arbres déjà coupés aux Moulères doivent être évacués. Une étude est en cours. Les prochains arbres seront coupés par l’entrepreneur Anthony CABASSY. Aménagement de l’entrée de ville : Une plantation de haies avec Arbres et Paysage est envisagée en face de l’existante vers le stade.

La Commission accessibilité du Gers se réunira sur le dossier du cinéma le 12/12/2017. Travaux obligatoires au titre de l’ADAP : Complexe Sportif et Salle des Fêtes de Lamothe Environ 200 concessions seront à récupérer à l’issue de la procédure et qui nécessitera des exhumations dont le coût est estimé à 400 € HT à l’unité.

Madame Sandrine LACOURT :

La commission des sports s’est réunie courant novembre et a organisé des groupes de travail différents. Cette commission se réunira prochainement dans le cadre du PNNS en vue d’étudier une commande groupée d’éco verres qui seront utilisés lors d’évènements importants. Il a également été proposé de s’approvisionner en produits locaux. La médiathèque, la Mairie et la commission des sports ont fourni un gros travail pour assurer avec succès l’organisation du téléthon.

Monsieur Bernard FAURE:

La commission voirie s’est réunie récemment afin de dresser le bilan des travaux réalisés et prévoir les projets pour l’an prochain dont les rues suivantes :

Placette Renaissance

Echauguette

Promenade du Plan

Rue Vieux Temple

St Georges

Le coût estimé pour l’ensemble des travaux s’élèveraient à 48 894 €.

Monsieur FAURE interroge Madame DELDEBAT sur la réflexion faite par la Communautés de Communes de prendre en compte les travaux de point à temps sur les zones intramuros de la Commune. Monsieur le Maire rajoute qu’effectivement rien n’est acté à ce jour mais bien à l’étude y compris envisager une mutualisation des personnels communaux et communautaires.

Madame Line DE LA SEN :

Les spectacles récents organisés par la commission culturelle n’ont pas connu de succès. Il est difficile de satisfaire l’ensemble de la population.

Le nombre de spectateurs au cinéma a également diminué ce dernier mois.L’organisation des fêtes de Pâques est en cours d’élaboration.

Madame Linda DELDEBAT :

Le bulletin est en cours de finition pour une distribution avant les fêtes.

Suite à la demande de Madame LACOURT, dans le cadre de la commission sport, Madame DELDEBAT lui propose de lui consacrer une page spéciale sur le site internet de la Commune dédiée au sport. Chaque club pourra mettre sa page à jour directement. Dans la mesure où la Commune n’aura aucune maîtrise sur les publications, Monsieur le Maire indique qu’une convention devra être établie afin d’encadrer le dispositif.

Le montant de rajout de cette page s’élèverait à 800€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20