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Procès Verbal - PV DU 250826
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 250826)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 17
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 2 dont 2 procurations
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 0
Séance ordinaire du 25 août 2026 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 18 août 2026
Secrétaire de séance : BALZER Sylvie
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry — maire délégué, BALD Christian - ler Adjoint, BURCKEL Anaïs — 2ème adjointe,
Georges LEMOINE-SCHECHT- 3ème adjoint, DURRMEYER-ROESS Céline - 4ème adjointe
SUTTER Joelle, FINCK Christian, KRIEGER Vincent, SCHMITT-CRIQUI Danièle, SCHINI Frédéric, DORSI
Christopher, BALZER Sylvie, MAGNANI Marc, PFAFF Déborah, CARRIER Elisabeth, BURGY Jonathan
(entrée en fonction)
Absent non excusé : néant
Absent excusé : néant
Absents excusés avec procuration : WEISSGERBER Marie procuration à CARRIER Elisabeth et KAUFFMANN
Aurélie procuration à SCHINI Thierry
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions de non-préemption :
N° d'enregistrement vendeur références acheteur décision
600 | M. et Mme Section 5 Mme SCHILLING Joan et Renonciation
HEINRICH Daniel | Parcelle 16-17-18 | M. BUCHHOLTZ Julien 20 Le
et Patricia 10 rue 14a66 rue des Brasseurs 17/07//2026
de la Forêt STRASBOURG
OBERMODERN601 | M. Florent SECTION :2 M. JOST David 7 rue de Renonciation
COMBETTES ET | Parcelle 83/60 Molsheim à SCHILTIGHEIM | le
Mme MULLER 9ares 04 Et Mme MARTINES Céline 21/08/2026
Clotilde 1 Place de l’Eglise à 36 rue de la Moder ZUTZENDORF OBERMODERN
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Achat d’une remorque plateau LIDER pour le transport du tracteur tondeur
Ets DIEBOLD à Ringendorf au prix de 3 137.28 € HT.
Eclairage sentier des écoliers : réfection des bornes cassées et fixations :
Ets RST à Obermodern au prix de : 540,00 € HT.
I-1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de M. KOLB Raphael de son mandat
de conseiller municipal en date du 24 août 2026 et transmise à Monsieur le Sous-Préfet en
date du 25 août 2026.
Conformément à l’article L270 du Code électoral, le siège devenu vacant est attribué à
M. BURGY Jonathan candidat suivant sur la liste « Entente Communale » appelé à remplacer
le conseiller démissionnaire. M. BURGY Jonathan a fait savoir qu’il acceptait d’exercer ce
mandat.
Monsieur le Maire déclare M. BURGY Jonathan installé dans ses fonctions de conseiller
municipal et l’invite à prendre part à la suite de la séance.
Le nouveau conseiller prend rang au tableau municipal à la suite des conseillers déjà en place.
Tableau rectifié (annexe 1)
Le conseil municipal prend acte.
2. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame BALZER Sylvie pour remplir les
fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés désigne Madame BALZER Sylvie comme secrétaire de
séance.
3. Adoption du compte-rendu de la séance du 5 juin 2026
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité des membres présents et
représentés (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).Il. Délibérations
1. Approbation et vote de crédits relatifs au projet « Concours de fleurissement
Le Maire donne la parole à Mme Anaïs BURCKEL vice-présidente de la commission
« Environnement » qui expose à l’assemblée le projet proposé du concours de fleurissement
émanant des différentes réunions.
Il a notamment été créé un jury composé de six membres (deux élus, deux administrés
d’Obermodern et deux administrés de Zutzendorf) pour évaluer le fleurissement du bâti selon
plusieurs critères.
L’enveloppe souhaitée pour pouvoir organiser une remise de prix aux lauréats est
de 2000,00 € (collation et bons d’achat).
Pour la campagne 2027 il est demandé à la commission de travailler en amont cette opération
et de promouvoir l’inscription des administrés à ce concours.
Après différents échanges, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
e Approuve le projet « concours de fleurissement
e Décide d’allouer un budget de 2.000,00 € pour réaliser cette opération.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026
2. Approbation et vote de crédits relatifs au projet « Lauréats d’examens
Le Maire donne la parole à Mme Céline DURRMEYER-ROESS, vice-présidente de la
commission « Vie Locale et démocratique » qui expose le projet « lauréats d’examens » qui
consiste à récompenser les lauréats d’examens pour l’année scolaire 2025-2026.
Après de vives discussions, Le conseil municipal à la majorité absolue des membres présents
et représentés par (18 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention : Mme Déborah PFAFF)
e Approuve le projet « Lauréats d’examens »
e Décide d’allouer un budget de 2.000,00 € pour la réaliser cette opération
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026
3. Réaménagement de l’espace cinéraire du cimetière de Zutzendorf
Le maire donne la parole à Mme Anaïs BURCKEL, vice-présidente de la commission
«Environnement » informe sur le projet du réaménagement de l’espace cinéraire du cimetière
de Zutzendorf proposé par la commission :
Deux entreprises ont été contactées pour chiffrer ces travaux :
Ets « GAÏA Paysage » à Niefern au prix de : 3.963.20 € HT
Ets « Les Jardins de Willi » à Zutzendorf au prix de : 3.440,00 € HTLes travaux de réaménagement du cheminement seront effectués courant octobre par
l’entreprise et une partie de l’aménagement (plantations et mobilier urbain) sera réalisé en
régie par les agents communaux.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (19 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention)
e _ Approuve le projet de réaménagement de l’espace cinéraire tel que présenté ;
e Autorise le maire à signer le devis de l’entreprise la moins disante proposé par « Les
Jardins de Willy ».
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
4. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Le maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant
au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Le maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de
la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la
charge de la commune.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal à la majorité absolue des membres présents et représentés (18 voix pour,
1 voix contre : Mme Déborah PFAFF, 0 abstention),
e Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
e Charge le maire de notifier cette décision aux service préfectoraux
5. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'ONF
pour les recettes issues des ventes de bois
Le maire donne la parole à M. Christian BALD 1‘ adjoint au Maire pour présenter ce point :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.
2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier
et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts
relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune d’Obermodern-Zutzendorf est propriétaire de bois et forêts
relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est
assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les
conditions,Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des
conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à
l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public
assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant
que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes
de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code
forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code
forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat
par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des
membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette
convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par
décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée
à la présente délibération.
Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
6. Vente de terrain à un particulier -régularisation-
Le maire informe les conseillers sur l’historique de cette vente
Les propriétaires M. et Mme Charles BALTZER après l’achat de leur propriété 1 rue du Stade
à Obermodem ont constaté que les anciens propriétaires avaient augmenté la surface de la
propriété sans demande, ni déclaration officielle.
En effet les anciens propriétaires ont intégré dans leur terrain lors de la construction de leur
mur de clôture 0a95ca de terrain supplémentaire.
Le terrain a été arpenté aux frais des époux BALTZER en l’an 2000 mais l’acte de vente n’a
jamais été réalisé auprès du notaire.
Il s’agit d’un terrain de 0a95ca section en 9 au lieudit Nachtallmend parcelle 238/208. Il est
proposé aux membres du conseil municipal de régulariser cette vente à l’euro symbolique.À l’unanimité des membres présents et représentés (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
le conseil municipal :
e Décide de vendre à M. et Mme BALTZER Charles à l’euro symbolique la parcelle
238/208 en section 9 de Oa95ca
e Autorise le maire à signer tous les documents permettant la réalisation de cette vente
dont l’acte notarié. Les frais d’acte et d’inscription seront à la charge des acquéreurs
7. Modification d’un numéro de maison
Vu la division fiscale déjà effective ;
Vu la demande des propriétaires du 27 rue de Kirrwiller à Obermodern de diviser
administrativement l’immeuble référencé sous numéro 27 en deux entités, le 27 pour
l’ancienne maison et 27b pour l’annexe transformée en habitation.
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal (19 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention) :
e Charge le maire d’établir l’arrêté de numérotation de l’immeuble et de mettre à jour la
base adresse locale
8. Convention avec « Orange » pour les travaux d’enfouissement des réseaux d'Orange
dans les rues Hanau et Cité d’Obermodern
Le maire informe les élus que suite aux travaux de réaménagement prévus des rues Hanau et
de la Cité, il est opportun de mettre en souterrain les réseaux Orange sur ces voies à
OBERMODERN.
Le montant de ces travaux ce chiffre à 2.591,11 € net et nécessite la mise en place d’une
convention entre la commune et l’entreprise Orange qui a pour objet de fixer les modalités
juridiques et financières pour la mise en œuvre des réseaux aériens existants propriété
d'Orange.
Après la présentation de cette convention, le conseil municipal à l’unanimité des membres
présents et représentés (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
e Autorise le Maire à signer la convention et toute pièce permettant la mise en souterrain
des réseaux aériens existants, propriété d'Orange dans lesdites rues.
9. Adoption de la convention de partenariat entre la commune et l'ASSCOZ
(Association Sportive et Sociaux Culturelle d’Obermodern-Zutzendorf)
Pour ce point le maire donne la parole à Mme Anaïs BURCKEL qui présente à l’assemblée la
convention à signer entre l’ASSCOZ et la commune.
Cette convention détermine les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles
la commune met à la disposition de l’ Association Sportive et Socio-Culturelle d’Obermodern-
Zutzendorf les locaux communaux pour ses activités et ses manifestations, et précise les
modalités de gestion du matériel et des boissons pour les locaux suivants : Centre cultureld’Obermodern, la Salle polyvalente de Zutzendorf et la salle en sous-sol de l’école
élémentaire de Zutzendorf.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (19 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention) :
e Autorise le Maire à signer la convention de partenariat et de mise à disposition avec
lASSCOZ ;
10. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Vu l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l’obligation
pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un
règlement intérieur,
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il
impose en premier lieu aux membres du conseil, de respecter les procédures qu’il prévoit. le
non respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.
Après les explications du maire le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), décide d’adopter le règlement interne
ci-après annexée (annexe 2) qui se substitue au règlement intérieur en place du 30/10/2020.
11.Convention partenariale dans le cadre du Fond « Attractivité Alsace et Territoire
Ouest »
Point retiré
12.Demandes de subvention à la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (19 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention) décide d’allouer :
e 21€ IME INGWILLER séjour à la Maison de l'Eau et de la Rivière à l’étang du
Donnenbach à Struth du 8 au 10 juillet 2026 (1 élève x 3 jours x 7€)
Le conseil municipal à la majorité absolue des membres présents et représentés (17 voix
pour, 0 voix contre, 2 abstentions : Mme Anaïs BURCKEL, M. Marc MAGNAND) décide
d’allouer :
e 50€ à l’Association Garde et Aide à domicile à SAVERNE
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (19 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention) décide d’allouer :
e 200 € à la Fondation du Patrimoine d’ Alsace STRASBOURG
Le conseil municipal à la majorité absolue des membres présents et représentés (13 voix
pour, 0 voix contre, 6 abstentions : Mme Anaïs BURCKEL, Mme Joëlle SUTTER, M.
Christopher DORSI, Mme Elisabeth CARRIER, Mme Marie WEISSGERBER, M. Marc
MAGNANI)°:
e 200 € à l’association La Ligue contre le Cancer à STRASBOURG
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance à 22h15Réponses du Maire aux questions posées par écrit le 12 mai 2026 par M. MAGNANI
Marc, élu municipal de l’opposition.
Le projet de lotissement au Moulin à Obermoderm
Question : la commune a-t-elle prévu de financer, directement ou indirectement, des
travaux liés à ce lotissement privé (réseaux — stationnement — autres équipements
publics.) ?
Réponse: le lotissement est porté par une société privée « Terra » de Bouxwiller et non par
la commune. Aucune dépense communale directe n’est engagée pour ce lotissement.
Question : une convention a-t-elle été signée ou envisagées entre la commune et le
lotisseur ?
Réponse : aucune convention n’a été signée avec le lotisseur.
Question : /a commune prévoit-elle une prise en charge future de l'entretien des voiries et
des réseaux ?
Réponse: la voirie et les réseaux seront rétrocédés à la réception des travaux à la commune
afin de les intégrer dans le domaine public communal.
La CCHLPP ayant la compétence voirie, l’entretien sera transféré à cette dernière
moyennant des délibérations entre la CCHLPP et la Commune ainsi qu’un acte notarial
entre la Commune et le lotisseur pour la rétrocession de la voirie et des réseaux.
Question : des études techniques ou de circulation ont-elles été réalisées concernant les
conséquences du projet sur la sécurité routière et le stationnement ?
Réponse : au dépôt du permis d'aménager, le service chargé de l'instruction du dossier
consulte tous les services (CeA, ES, SDEA, SMICTOM, SIS) sur la faisabilité du projet
pour délivrer l’accord du permis.
Question : pouvez-vous confirmer qu'aucune dépense non strictement obligatoire pour la
commune ne sera engagée au bénéfice exclusif de ce lotissement privé.
Réponse : la seule dépense obligatoire concernant la commune est liée à l’obligation de la
mise en place des réseaux d’eau et d’assainissement au droit du terrain à lotir. Le coût de
ces travaux sera prélevé sur la taxe d'aménagement versée à la commune par les futurs
propriétaires des lots.
Règlementation routière
Question : selon l'article LI18-5-1 du Code de la voirie routière »
Aucun emplacement de stationnement peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en
amont des passages piétons. Les communes doivent être mises en conformité au plus tard
le 31 décembre 2026.
Est-il prévu des aménagements sur ces passages protégés et à quel coût ?
Réponse : d’après un premier recensement les passages qui sont concernés sont peu
nombreux.La commission « Infrastructures Communales » s’est réunie.
Différentes solutions sont possibles et faciles à mettre en œuvre :
- La mise en place de mobilier urbain (arceaux à vélo fournis par la CCHLPP)
- La mise en place de balises auto relevables
- La mise en peinture « noir ou jaune »
- La mise en place de bacs à fleurs
Ces travaux ne constituent pas de grosses dépenses et pourront être mis en place en régie
par nos agents.
L'’éventuelle fermeture de classes à Obermodern
Question : pouvez-vous indiquer au conseil municipal si des échanges ont eu lieu avec
l'Education Nationale et si un risque de suppression de classe est envisagé à court ou
moyen terme ?
Réponse : la fermeture d’une classe à l’école maternelle découle directement des mesures
de la carte scolaire de l’académie de Strasbourg. Les ajustements d’effectifs reposent sur
plusieurs critères dont la baisse démographique des effectifs car la raison première est le
nombre d’enfants recensés sur la commune et le RPIC mis en place.
Il s’agit de ce fait d’une décision administrative avec plus d’une centaine de fermeture dans
le Bas-Rhin.
Les communes de Schillersdorf, de Mulhausen et de Bischholtz ont délibéré pour rejoindre
à la rentrée 2027 le RPIC déjà en place ce qui permettra, nous l’espérons, la réouverture de
cette classe.
Subvention accordée au FCO pour les frais d'électricité
Question : pourrions-nous convenir qu'un professionnel puisse trouver le ou les défauts
pour faire diminuer ces frais ?
Réponse : depuis la création du club house, la Commune a toujours contribué à la dépense
des frais de consommation d’électricité du complexe sportif par le versement trimestriel
d’une subvention de fonctionnement équivalente à cette dépense.
La commission « Valorisation du Patrimoine » est en train de se pencher sur le problème
par la réalisation d’un premier recensement de l’ensemble des installations en place afin de
pouvoir analyser et détecter les éventuels disfonctionnements.
Une réunion est programmée avec les dirigeants du FCO et de KOMETRIB afin de
s’informer sur le mode d’occupation du complexe sportif.
Au retour de toutes ces données collectées par la commission, les propositions seront
exposées au conseil municipal afin de définir des priorités à donner.
Fait à Obermodern-Zutzendorf, le 31 août 2026 Le Maire,
Helmut STEGNER