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Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23 location parcelle tourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20221107-23_2022-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 23-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/11/2022
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA TOURRE
Du 1° avril 2023 au 31 mars 2024
L’an deux mille vingt deux et Le sept novembre à dix sept heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane, PERRET Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Etaient Absents :
IL est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Tourre qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1% avril 2023 au 31 Mars 2024.
Monsieur CRUEIZE Bernard est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur CRUEIZE Bernard domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 200 € pour la période du 1% avril 2023 au 31 mars 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Aüinsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHA:
Le Maire