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Déliberation - CRConseil2008 04 09
Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Déliberation - CRConseil2008 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Famille,
COMMUNE
LES ADRETS DE L'ESTEREL
09 AVRIL 2008
OBJET
+ N°10 - Budget Primitif 2008
+ N° 11 — Fiscalité directe locale — Fixation des taux d’imposition pour 2008
N° 12 — Taux d’enlèvement des ordures ménagères — Fixation des taux
N° 13 — Attribution de subventions aux associations — Année 2008
+ N° 14 — Budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement — Exercice 2008
+ N°15 — Section d’investissement — Demande globale d’aide financière au conseil général du Var pour l’année 2008
+ N° 16 — Tarifs de l’eau et de lassainissement — Délibération modificative à la délibération n° 622 du 17 décembre 2007
+ N°17 — Dotation globale d’équipement — Travaux de protection contre les incendies de forêts — Programme 2008
+ N° 18 — Dotation globale d’équipement Investissements scolaires et garde-enfants
+ N°19 - C.L.S.H. vacances de Pâques 2008 — Recrutement de 2 emplois
saisonniers
+ N° 20 — C.LS.H. vacances d’été 2008 — Recrutement de 3 emplois saisonniers
+ N°21 - Centre de vacances de l'ODEL VAR 2008
+ N°22 —- Demande de subvention de fonctionnement du centre de loisirs 3/17 ans auprès du conseil général du Var
+ N°23 - Foyer municipal des jeunes
+ N°24 - Contrat enfance jeunesse
+ N° 25 — Remplacement d’une canalisation de refoulement d’eau potable entre les réservoirs de Séguret bas et Séguret haut
+ N°26 - Etude de diagnostic — Eclairage public
+ N°27 -Vente de terrain nécessaire à la réalisation d’un E.H.P.A.D.
+
+ COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2008
Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,
CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.
GUERIN René, DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, de JESUS Jérôme, HIVET Catherine, MISEROUX Gérard, DUFAVET Eric, LACOSTE Jacques, GERMAIN Jacques, GILLES Alain, BARATTA Christine, SARRACO Reine, FLANDIN Gérard et CLIMENT Lucienne : Conseillers Municipaux.
Représentés : LASSAGNE - MASBOU Annick, HARTZ André et DE TRICAUD Chantal qui en application de l'article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom à BROGLIO Nello, CAPPA Jean François et HEMSEN Alain.
Le procès verbal de la réunion du 31 mars 2008 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le budget primitif pour l'exercice 2008.
2) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer les 4 taxes 2008 comme il suit :
- taxe d’habitation : -- 10,06 %
- taxe bâti : 14,01 %
- taxe non bâti : - 68,89 %
- taxe professionnelle : 19,87 %
3) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2008 à 11,48 %.
4) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'attribuer les subventions définies ci-dessous :
Vote du Conseil Municipal
A.D.A.P.E.I. Le Bercail 457,00 A.D.A.P.E.I. Ma Sousto 457,00 | AJPE. 350,00 A.E.J.A. Les Adrets 6.000,00 ABANKOR 1.000,00 Amicale C.C.F.F. Les Adrets 2.200,00
ARC de l’Estérel 300,00
Association Familiale de Puget sur Argens 305,00
Association Varoise de Secours aux animaux (A.V.S.A.) 1.023,00
C.C.A.S. des Adrets 9,000,00
CLIC SANTE 83 0,00
Comité d’action des œuvres sociales des Adrets 22.000,00
Comité des Fêtes des Adrets 7.500,00
D.D.E.N 2 (Départementale) 80,00
Divers non attribués 1.000,00
Entraid’83 800,00
EST VAR INITIATIVE 672,00
Estérel Club Cvycliste Adréchois E.C.C.A. 1.000,00
F.C.P.E. Les Adrets 350,00
Football Club des Adrets (F.C.A.E.) 9,000,00
Forêt Méditerrannéenne 45,00
Foyer des Elèves du Collège de Montauroux 100,00
G.A.C. Auto Sport 800,00
Gutemberg 3.700,00
La Cariole 1.000,00
La Prévention Routière 49,00
L’Adréchoise Société de Chasse 1.500,00
Mission Locale Est Var 4,126,00
Mutuelle Nationale Territoriale 2.000,00
O.M.S.L.A. 1.000,00
Office du Tourisme des Adrets 46.000,00
Secours Populaire Français 152,00 Tennis club des Adrets 4.000,00
5) Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif de l’eau et de l’assainissement, exercice 2008.
6) Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve la demande d’aide financière sollicitée auprès du conseil général du Var pour l’année 2008 telle que prévue au budget primitif 2008 :
Voirie rurale - programme 2008 (mise aux normes des chemins ruraux)
Montant HT. : 495,.000,00
T.V.A. 19,6 % : 97.020,00
Montant TTC: 592.020,00
Montant de l’aide sollicitée au conseil général : 345.000 euros.
7) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs de l’eau pour 2008 tel que définis ci-dessous (modification de la délibération n° 622 du 17/12/2007 suite à une erreur matérielle) : | Ancien tarif Nouveau tarif
Droit de branchement 600,00 € 650,00 €
Prime fixe 16,00 € 18,00 €
Tranche 1 : 0-150 m * 0,95 € 1,00 €
Tranche 2 : 151 à 250 m° 0,95 € 1,05 €
Tranche 3 : 251-500 m ° 1,30 € 1,50 €
Tranche 4 : 501-1.000 m 1,40 € 1,70 €
Tranche 5 : 1001-1500 m° 1,50 € 1,90 €
Tranche 6 : 1.501-3.000 m° 1,50 € 2,00 €
Tranche 7 > 3.000 m° 1,50 € 2,10 €
Eau agricole 0,37 € 0,40 €
Frais de réouverture d’un branchement existant 50,00 € 60,00 €
8) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte les travaux de débroussaillement rendus indispensables par le P.P.R.LF. en cours d’élaboration et estimés pour l’année 2008 à:
Création d’une interface forêt/habitat canton des Gabriels
- Travaux HT: 26.400,00 €
- Honoraires HT. : - 3.000,00 €
Débroussaillement et mise aux normes canton Logis de Paris à la Verrerie
- Travaux HT: 34.200,00 €
- Honoraires HT. : 3.000,00 €
. Total HT: 66.600,00 €
- T.V.A. 19,60 % : 13.053,60 €
- Montant T.T.C.: 79.653,60 €
I approuve la plan de financement prévisionnel ci-dessous :
- _ Subvention Etat-DGE (30 %) : 19.980,00 €
- Emprunt: 46.620,00 €
- Autofinancement : 13.053,60 €
- Total: 79.653,60 €
Et sollicite auprès de l’Etat une subvention de 19.980 euros au titre de la dotation globale d'équipement 2008.
9) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les investissements prévus au groupe scolaire et à la ludothèque en 2008 et inscrits au budget primitif :
Groupe scolaire
- Pose carrelage : 5.060,00 € - Peinture rez de chaussée : 8.126,52 € - Remplacement du portail : 8.005,00 € - Menuiserie alu : 23.485,72 € - Mobilier et matériel divers : 25.406,62 € Ludothèque — Service jeunesse
- Mobilier matériel divers : 8.834,20 €
- _ Aménagement cuisine-télé : 2.342,81 € - Total HT.: 81.260,87 € - T.V.A. 19,60 % : 15.927,13 € - Montant T.T.C.: 97.188,00 €
Il adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
- Subvention Etat-DGE : 24.300,00 € - Autofinancement communal : 72.888,00 € - Total: 97,188,00 €
Et sollicite auprès de lEtat, une subvention de 24.300 euros au titre de la dotation globale
d'équipement 2008.
10) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de procéder au recrutement de 2 emplois saisonniers, nécessaire au bon fonctionnement du C.L.S.H. pour les vacances de Pâques 2008.
11) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de procéder au recrutement de 3 emplois saisonniers, nécessaire au bon fonctionnement du C.L.S.H. pour les
vacances d’été 2008.
12) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer pour 2008 la participation de la commune aux frais de séjour des enfants des Adrets de l’Estérel admis dans les centres de colonies de vacances de l’ODEL VAR, à 100 € (cent euros) par enfant.
13) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de solliciter auprès du conseil général du Var, une subvention de fonctionnement la plus élevée possible destinée à financer le fonctionnement du C.L.S.H. 3/17 ans pour l’année 2008.
14) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de confier la gestion du foyer municipal des jeunes pour l’année scolaire 2008/2009 au service jeunesse communal. I sollicite à ce titre auprès du conseil général du Var une subvention de fonctionnement la plus élevée possible.
15) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le nouveau contrat « enfance jeunesse » mis en place par la C.A.F. pour la période 2007/2010 et qui remplace le contrat temps libre. Il autorise Monsieur le Maire à le signer.
16) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec le bureau d’études GINGER ENVIRONNEMENT S.PI Infra, portant le montant d’honoraires de 5.500 € HT. à 11.520 € H.T. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant précité.
17) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de procéder à une étude diagnostic de l'éclairage public. Il confie cette étude au bureau ERIBAT dont le siège est à COUDOUX (13) pour un montant T.T.C. de 4.544,80 €. Il sollicite de l’A.D.E.M.E. une
subvention d’un montant de 1.900 euros représentant 50 % du montant H.T. de l’étude. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 18) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le
Maire à signer l’acte de vente à intervenir avec la Mutuelle du Bien Vieillir pour le terrain
nécessaire à la construction d’un E.H.P.A.D. références cadastrales ci-dessous.
CADASTRE
Section N° Lieu-dit Surface
Emprise cédée C 2627 Grimons 99 a 39 ca
Emprise conservée C 2628 Grimons 02 ha 71 a 53 ca
Total À 03 ha 70 a 92 ca
Il est rappelé que la vente aura lieu moyennant le paiement du prix principal de un euro symbolique, les frais, droits, émoluments et honoraires de l’acte authentique étant à la charge de l’acquéreur.
Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le 15 avril 2008 à la
porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 14 avril 2008
Le Maire :
N. BROGLIO