Compte-Rendu - cr du 14 04 2016

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Compte-Rendu - cr du 14 04 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Industrie, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

1. Fiscalité Directe Locale – Fixation des Taux d’Imposition pour 2016

Il convient de fixer pour 2016 les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des deux taxes foncières. Le montant du produit nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2016 étant de 1 279 953 euros, le conseil municipal a décidé de fixer les taux pour l’année 2016 comme il suit :

Taxe habitation : -------------------------------------- 9,97 %

Taxe bâti : --------------------------------------------- 14,39 %

Taxe non bâti : ---------------------------------------- 68,31 %

2. Indemnités logement des instituteurs année 2015

L’Article R 212-9 du Code de l’Education stipule que pour chaque commune, le montant de l’indemnité est fixé chaque année civile par Monsieur le Préfet, après avis motivé du Comité Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N) et des Conseils Municipaux. Le C.D.E.N réuni le 4 mars 2016 s’est prononcé au titre de l’année 2015 pour les montants suivants :

 I.R.L de base à 3.446,85 euros

 I.R.L majorée 4.308 euros

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette proposition.

3. Modification du tableau des effectifs

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services afin de répondre à leurs besoins et aux évolutions de carrière des agents. Dans le cadre de ces évolutions il convient de créer et de supprimer les postes suivants :

Création de poste

Chef de service police municipale

de 1ère classe

Avancement de grade

Suppression de poste

Adjoint Technique principal 1ère

classe

Départ à la retraite

Chef de service principal de 2ème

classe

Suppression suite à avancement de grade

Adjoint d’animation de 2ème classe Démission de l’agent4. Acquisition d'une immobilisation par voie d'échange

L’assemblée communale s’est prononcée sur le projet d’acquisition d’une immobilisation par voie d’échange :

D’une part le SIVOM les Adrets-Fréjus possède pour sa compétence « défense contre l’incendie des lieux habités de la forêt » un véhicule 4X4 TOYOTA initialement équipé pour la lutte contre l’incendie. Ce véhicule de plus de 15 ans n’est plus opérationnel pour la mission pour laquelle il avait été acheté.

D’autre part la commune des Adrets de l’Estérel va remplacer son véhicule porteur d’eau NISSAN Navarra destiné à son comité communal feux de forêts. Pour cela elle compte céder ce véhicule en reprise lors de cette nouvelle acquisition.

Compte tenu que le véhicule NISSAN est plus récent (3ans) que le TOYOTA, qu’il a moins de kilomètres au compteur (-13 000 km), qu’il est équipé d’une cabine double, que sa suspension vient d’être refaite à neuf (3 300 €), que son train de pneus vient d’être changé (1 000 €), il sera affecté au SIVOM en remplacement du TOYOTA.

Il convient de procéder à l’échange des véhicules identifiés ci-dessous :

TOYOTA HILUX VEH004 26/04/2001 21 686,33 €

ARMEMENT VEH004T01 25/09/2001 16 127,01 €

NISSAN 4X4 VEH13 25/10/2004 41 517,80 €

41 517,80 € 37 813,34 €

6 000,00 € 6 000,00 €

VALEUR HISTORIQUE

VALEUR D'ECHANGE

Les Adrets SIVOM N° Inventaire Biens Date acquisition

Et de prévoir les crédits suivants au budget communal :

Dim. De crédit Aug. de crédit Dim. De crédit Aug. de crédit

R-024 : Opérations de cession 6 000,00 €

D-2182-OP33 : Matériel de transport 6 000,00 €

- € 6 000,00 € - € 6 000,00 €

Dépenses Recettes

5. Attribution de subventions aux associations Année 2016

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2016 présentées par diverses associations sociales, sportives et culturelles présentant un intérêt local, le Conseil Municipal a approuvé par délibération d’attribuer les subventions définies ci-dessous :

Vote du Conseil

Municipal

A.D.A.P.E.I. Le Bercail 200.00A.D.A.P.E.I. Ma Sousto 200.00

A.L.J.A. 6 000.00

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 500.00

ART’DRETS’DANSE 800.00

Association Sportive de l’Estérel (foot) 13 000.00

C.A.O.S. (Comité d’Action des Œuvres

Sociales) des Adrets

22 000.00

Comité des Fêtes 12 500.00

Forêt Méditerranéenne 45.00

GUTEMBERG 5 500.00

L’Adréchoise Société de Chasse 1 500.00

Crèche parentale ‘Les Bambins des Estérets » 9 000.00

Majorette des Adrets 2 500.00

Office du Tourisme des Adrets 4 500.00

Tir à l’Arc des Adrets 1 000.00

WAMBLY GLACHKA 500.00

6. Subvention supplémentaire accordée au CCAS – Utilisation crédit du chapitre 022 « Dépenses imprévues »

L’assemblée communale s’est prononcée par délibération sur l’utilisation des crédits du chapitre 022 « Dépenses imprévues » à hauteur de 5 000 € au profit du CCAS des Adrets qui a dû faire face à des dépenses imprévisibles

Le Maire

Nello BROGLIO