Procès Verbal - CRConseil2010 04 14

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Procès Verbal - CRConseil2010 04 14 Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2010 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Famille, ----------------------------

MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2010

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, LASSAGNE - MASBOU Annick, HARTZ André, HEMSEN Alain et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.

DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, de JESUS Jérôme, HIVET Catherine, MISEROUX Gérard, DUFAVET Eric, GERMAIN Jacques, BARATTA Christine et SARRACO Reine : Conseillers Municipaux.

Représentés : TREMEREL Liliane, GUERIN René, GILLES Alain, DE TRICAUD Chantal et FLANDIN Gérard qui en application de l'article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à FERNANDEZ Bernadette, MURTA Jean Louis, HARTZ André, HEMSEN Alain et CAPPA Jean François.

Absents excusés : LACOSTE Jacques et CLIMENT Lucienne.

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Le procès verbal de la réunion du 22 mars 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du budget primitif 2010.

2) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à une augmentation uniforme des taux d’imposition de la taxe d’habitation, des 2 taxes foncières et du taux relais de C.F.E. de 1 % et de les fixer comme il suit :

- taxe d’habitation : ------------------------10,34 %

- taxe bâti : ----------------------------------14,40 %

- taxe non bâti : -----------------------------70,82 %

- compensation relais 2ème composante : 20,43 %

3) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de maintenir pour l’année 2010, le taux d’enlèvement des ordures ménagères à 11,68 %.

4) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide pour l’année 2010 d’attribuer les subventions aux associations comme définies ci-dessous :2

Vote du Conseil

Municipal

Ne prend pas part

au vote

A.D.A.P.E.I. Le Bercail 457,00 A.D.A.P.E.I. Ma Sousto 457,00 A.D.E.E. 1.000,00 A.I.P.E. 350,00 A.L.J.A. Les Adrets 8.000,00 ABANKOR 2.500,00 Amicale des Sapeurs Pompiers 500,00 FLANDIN Gérard Amicale C.C.F.F. Les Adrets 2.000,00 GERMAIN Jacques

ARC de l’Estérel 400,00 Association Familiale de Puget sur Argens 305,00 Association Varoise de Secours aux animaux (A.V.S.A.) 1.396,00 C.C.A.S. des Adrets 12.000,00 Cigal Festival 8.000,00 Comité d’action des œuvres sociales des Adrets 22.000,00 Divers non attribués 2.000,00 Entraid’83 800,00 EST VAR INITIATIVE 901,00 Estérel Club Cycliste Adréchois E.C.C.A. 1.000,00 HARTZ André Forêt Méditerrannéenne 45,00 Foyer des Elèves du Collège de Montauroux 100,00 G.A.C. Auto Sport 800,00 Gutemberg 4.000,00 La Cariole 3.000,00 La Prévention Routière 40,00 L’Adréchoise Société de Chasse 1.750,00 Marcher et courir aux Adrets 600,00 Mission Locale Est Var 5.412,00 Music and Co 2.000,00 GUERIN René Mutuelle Nationale Territoriale 2.100,00 O.M.S.L.A. 1.000,00 Office du Tourisme des Adrets 21.000,00 LASSAGNE- MASOU Annick

Secours Populaire Français 152,00 Tennis club des Adrets 6.000,00

5) Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés du budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2010.

6) Election (bulletins secrets) à l’unanimité des membres présents et représentés (21 voix) des cinq nouveaux représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. :

- BROGLIO Nello,

- HEMSEN Alain,

- SARRACO Reine,

- De TRICAUD Chantal,

- HIVET Catherine.3

7) Approbation à la majorité des membres présents et représentés, 20 voix pour, 1 voix contre (HIVET Catherine) du projet d’acquérir un minibus pour le fonctionnement du foyer des jeunes. Il est décidé de demander une subvention la plus élevée possible au conseil régional et à la C.A.F.

8) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du projet de sensibilisation sur l’eau en milieu scolaire établi et sélectionné par l’Agence de l’eau dans le cadre de l’appel à projet « Economisons l’eau à la source ». Une subvention la plus élevée possible sera sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

9) Election (bulletins secrets) à l’unanimité des membres présents et représentés (21 voix) des délégués au SYMIELEC VAR :

Titulaire : HARTZ André,

Suppléant : MURTA Jean Louis.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le vendredi 16 avril 2010 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 15 avril 2010

Le Maire :

N.BROGLIO