Procès Verbal - CRConseil2011 04 18

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Procès Verbal - CRConseil2011 04 18 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2011 04 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 avril 2011

Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, HARTZ André, HEMSEN Alain, TREMEREL [Liliane et

FERNANDEZ Bernadette : adjoints.

GUERIN René, DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, de JESUS Jérôme, HIVET

Catherine, MISEROUX Gérard, DUFAVET Eric, GERMAIN Jacques, GILLES Alain, et DE TRICAUD Chantal: Conseillers Municipaux.

Absents excusés: LASSAGNE - MASBOU Annick, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, LACOSTE Jacques, BARATTA Christine, SARRACO Reine et FLANDIN Gérard.

Le procès verbal de la réunion du 15 décembre 2010 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Les membres du Conseil Municipal font une minute de silence pour Mme Eucienne CLIMENT, conseillère municipale décédée au mois de mars 2011.

1) Approbation à l’unanimité des membres présents du budget primitif 2011.

2) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer pour 2011 les

taux des 3 taxes telles comme il suit (pas d’augmentation par rapport à 2010) : - taxe d’habitation : 17,43 % - taxe bâti : 14,40 % - taxe non bâti : 74,25 %

3) Décision à l’unanimité des membres présents de maintenir le taux de la TEOM pour 2011

à 11,68 % (identique à 2010).

4) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les

subventions de l’année 2011, comme définies ci-dessous :

Vote du Ne prend pas part au vote

Conseil

Municipal

A.D.A.P.E.I Le Bercail 457,00

A.D.A.P.E.I. Ma Sousto 457,00

A.D.E.E, 1.000,00

APE, 400,00

A.L.J.A. Les Adrets 7.000,00

ABANKOR 2.500,00Amicale C.C.F.F, Les Adrets 2.000,00 | Germain

ARC de l'Estérel 450,00

Association Familiale de Puget sur Argens 305,00 Association Varoise de Secours aux animaux (A.V.S.A.) 1.389,00 C.C.A.S. des Adrets 12.000,00 Comité des Fêtes 8.000,00 Comité d'action des œuvres sociales des Adrets 22.600,00 Divers non attribués 2.000,00 Entraid’83 800,00 EST VAR INITIATIVE 948,00 Estérel Club Cvcliste Adréchois E.C.C.A. 1.000,00 : HARTZ Forêt Méditerrannéenne 45,00 G.A.C. Auto Sport 800,00 Grutemberg 4.000,00 La Cariole 4,000,00 La Prévention Routière 40,00 L'Adréchoise Société de Chasse 1.750,00 Majorettes des Adrets 2.000,00 Marcher et courir aux Adrets 1.000,00 Mission Locale Est Var 5.412,00 Music and Co 2.000,00 | GUERIN Mutuelle Nationale Territoriale 2.000,00 O.M.S.L.A. 7.000,00 | TREMEREL Office du Tourisme des Adrets 21.000,00 | LASSAGNE-MASBOU, GUERIN, FERNANDEZ

Secours Populaire Français 152,00 Tennis club des Adrets 6.000,60

5) Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement.

6) Décision à l’unanimité des membres présents d’acquérir le terrain de M. GASTAUD Francis cadastrée section C n° 953, sise sur la commune des Adrets de l'Estérel, lieu-dit « le Planestel », d’une contenance de 675 m? pour le prix de 180.000 euros (cent quatre- vingt mille euros). Les frais, droits, émoluments et honoraires de l’acte authentique seront à la charge de la commune et M. le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir.

7) En application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de charger Monsieur le Maire de créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et ce pour la durée de son mandat. Monsieur le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises.

8) Décision à l’unanimité des membres présents de fixer l’indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs de recettes de la commune telle que définie dans le tableau c1- dessous :

Montant de l'indemnité de responsabilité annuelle

Régie de l’eau 410 €

Redevances périscolaires 160 €

Produits de la déchetterie 110 €

Droits de place et de voirie 110 €9)

10)

11)

12)

13)

14)

Décision à l’unanimité des membres présents de fixer pour l’année 2011 à 100 euros par enfant la participation de la commune au frais de séjour des enfants des Adrets de l'Estérel (Var) admis dans les centres de vacances agréés Jeunesse et Sports pour des séjours sportifs et culturels.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le projet d'organiser le foyer municipal des jeunes pour l’année 2011/2012 «hors fonctionnement des vacances scolaires » et décide de confier l’organisation et la gestion de ce foyer au service jeunesse communal. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget et il sera demandé au Département du Var, la subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le renouvellement du centre de loisirs périscolaires « hors fonctionnement des vacances scolaires ». IT décide de confier l’organisation de cette structure au service jeunesse de la commune. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget et il sera demandé au Département du Var, la subvention la plus élevée possible.

Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et aux établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1694 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Ces examens s'adressent aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

À la suite de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 160, plus couramment appelée « Grenelle 2 », le Code de la Santé Publique a été modifié et l'obligation d’annexer au contrat de vente des immeubles non raccordés au réseau collectif d’assainissement le

diagnostic des installations d’assainissement non collectif, a été avancée du 1% janvier 2013 au 1° janvier 2011. Approbation à l’unanimité des membres présents du tarif de 143,48 euros par installation pour effectuer le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes. La délibération prendra effet au 1° janvier 2011.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d'électricité. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition suivante : - calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1* janvier 2011 ;

- fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 19,86 %.

Le P.PRLF.F. en cours d’élaboration ayant rendu indispensable certains travaux, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte les travaux d’élargissement et de mise aux normes du chemin de Chense tels que définis ci-dessus : Le montant estimatif de ces travaux s'élève à :

… Travaux HT: 579.150,00 €

- Honoraires divers : 45.000,00 €

- Montant HT. : 624,150,00 €

- TVA. 19,60 % : 118.413,40 €- Montant T.T.C.: 742.563,40 €

Une subvention de 124,830,00 euros sera sollicitée à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2011 (D.E.T.R.)

16) Approbation à l'unanimité des membres présents de la convention intervenue entre la Ligue de l'Enseignement (FOL 83) du Var, sise 484 avenue des Lices 83000 TOULON, représentée par Nicolas SADOUL, Secrétaire général et la Commune des ADRETS DE L'ESTEREL (Var), concernant le cinéma itinérant permettant une programmation cinématographique régulière, d'actualité, de qualité et accessible au plus grand nombre en adéquation avec l’importance et les moyens de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le jeudi 21 avril 2011 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 20 avril 2011

Le Maire :