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Conseil Municipal - CM1 10 02 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM1 10 02 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
‘
|
2016/01
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
:
ES
<
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
16-01 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à la possibilité
qui
lui est offerte
en
vertu
de
l’article
L.
1612-1
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
2015
étaient
les suivants :
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
32
104,32
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
820
341,08
€
Chapitre
23
« immobilisations
en
cours
» :
1 591
691,48
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 3 février
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
montants
et affectations
suivantes :
CHAPITRE |
14
des
crédits
ouverts
2015 |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
8 026,08€
8 000.00
€
21
205
085,27€
200
000.00
€
23
397 922,87
350
000.00
€
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie À 1
FEV, 2016
Transmis
en
Préfecture
le:
4
À
FEV,
2016 DV.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/02
|
Affiché le ID : 056-215601063-20160210-D16_2B-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
=
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16.02B FINANCES
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
pré-étude
relative
à la
réhabilitation
de
la
mairie
a été
réalisée.
Ce
projet consiste
en
:
Une
extension
de
la
mairie
accompagnée
d’une
réhabilitation
de
l'existant.
Et
ce,
afin
de
doter
d’une
part,
les services
administratifs
d'espaces
de
travail
suffisants,
et de
permettre
d'autre
part,
que
l'accueil
des
usagers
de
la
commune
et
du
CCAS
se
fasse
dans
des
conditions
de
confidentialité
effective.
M.
le Maire
indique
que
l'estimation
des
travaux
est à ce jour
établie
à hauteur
de
1 100
000
€
HT. Monsieur
le Maire
indique
que
ce
type
de
travaux
est éligible
à la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
avec
un
plafond
de
dépenses
450
000
€.
Le
plan
de financement
des
travaux
est le suivant :
DEPENSES
Montant
€
HT
RECETTES
Montant
€
HT
%
Travaux
Mairie
1
100
000.00
DETR
211
500.00
47
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le 3
février
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, >P
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/03
ee ID :
056-215601063-20160210-D16_2B-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
avec
une
abstention
(Guy
JANOIS) -
SOLLICITE
une
subvention
au
meilleur
taux
au
titre
de
la
DETR
2016
pour
les
travaux
d'extension
et
d'aménagement
de
la
mairie
- APPROUVE
le plan
de financement
de
l’opération
;
- DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au budget
primitif 2016
de la commune
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
y afférent
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché
en Mairie le:
À) 1 MARS 2016
Transmis
en
Préfecture
le ‘{
1
MARS
2016 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/04
S.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
4 février
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
L'an
deux
mille
seize,
10
février
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé LE
MOUROUX
Pierre
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
Délibération
n°16.03
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
- TARIFS
BADGE
ACCÈS
AU
CAIRN
VU
la
délibération
municipale
n°
15-51
du
14
décembre
2015
fixant
les
tarifs
communaux
au
ler janvier
2016.
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
de
LARMOR-BADEN
s’est équipée
d’un
système
de
sécurisation
du
CAIRN.
Aussi,
l'accès
à ce bâtiment
par
les
associations
ou
les
personnes
utilisatrices
se
fait
au
moyen
d'un
badge
qui
est
à demander
en
mairie.
Les
badges
sont
distribués
nominativement.
A
leur
remise,
une
charte
d'utilisation
est
signée
par
le
détendeur
du
badge
qui
s'engage
notamment
à régler
la somme
de
200
€ en
cas
de
perte.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- APPROUVE
Le tarif mentionné
ci-dessus
pour
l'année
2016 ;
- DONNE
pouvoir
à monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
1
FEV,
1016
Transmis
en
Préfecture
le
:
1
1
FEN.
jù6 D
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2016
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/05
ID : 056-215601063-20160210-D16_4B-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-04B
FONCIER
- FINANCES
- AUTORISATION
DE
VENTE
DU
PRESBYTERE
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2012/71
en
date
du
24
septembre
2012. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
première
vente
aux
enchères
sous
la forme
d’une
Vente
Notariale
Interactive
(VNI)
a
été
réalisée
pour
la
vente
du
Presbytère
en
2012.
Suite
à
l'incendie
qui
a
frappé
ce
dernier
en
2013,
il rappelle
que
la
vente
n’a
pu
aboutir
avec
les
acquéreurs
potentiels,
dans
les termes
identiques
à ceux
définis
avant l'incendie.
Monsieur
le Maire
précise
que
la vente
du
Presbytère
et de
son
terrain
attenant
sera
inscrite
en recette
d'investissement
au
budget
primitif 2016
de la commune.
Il indique
que
ce bâtiment
très
vétuste
nécessite
d'importants
travaux
de
réhabilitation
pour
pouvoir
être
habitable
et
qu'il
n’a
de
ce
fait,
plus
vocation
à
être
valorisé
au
sein
du
patrimoine
de
la
commune.
Il précise
que
les
acquéreurs
potentiels
pourront
maintenir
le
bâtiment
et
le
rénover
ou,
vu
la
vétusté
de
ce
dernier,
le
démolir
et
en
reconstruire
un
nouveau. Il indique
que
dans
l'optique
d’une
vente,
la commune
s'est
entourée
des
conseils
de
Maître
MICHAUT-LESURTEL
notaire
à Grand
Champ.
L'un
des
moyens
de
vente
le mieux
adapté
au
vu
de
la forte
demande
(nombre
important
de
personnes
intéressées
par une
acquisition
éventuelle)
est la vente
aux
enchères
en ligne
par le
biais
de
l’Immo-Interactif
(anciennement
appelé
Vente
Notariale
Interactive).
Cette
méthode
a
l'avantage
de
placer
les
acquéreurs
éventuels
sur
un
pied
d'égalité
et
de
permettre
à
la
commune
de
vendre
son
bien
aux
meilleures
conditions
financières
possibles,
un
prix
plancher
étant
fixé
au
lancement
de
l’Immo-Interactif.
Cette
procédure
permet
également
d'exclure
les
offres
qui
ne
seraient
pas
sérieuses
puisque
qu'un
agrément
(à
demander
auprès
de l'office notarial)
est nécessaire
pour
pouvoir
enchérir.
Monsieur
le maire
demande
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
vendre
le
presbytère
et
son
terrain
attenant
par
la
voie
de
l'Immo-Interactif
ou
par
tout
autre
moyen
qui
serait justifié eu
égard
aux
circonstances. W?:
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2016
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/06
ID
: 056-215601063-20160210-D16_4B-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
indique
que
le
conseil
municipal
sera
sollicité
dans
un
second
temps
afin
de
finaliser la vente
lorsque
l’acheteur
et le prix
seront
connus
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
AUTORISE
le maire
à mettre
le presbytère
et son
terrain
attenant
en
vente
par
la voie
de
l'Immo-Interactif
ou
par
tout autre
moyen
qui lui serait substitué
;
-
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de cette délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
:D
1
MARS
2016
Transmis
en
Préfecture
le
:0
1
M ARS
2016 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2016/07
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGSSTÉE
: .
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-05
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'’UNE
EMPRISE
DE
55
M?
SUR
LA
PARCELLE
AC
N°551
(RUE
DU
MOULIN)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
démarches
de
régularisations
cadastrales
en
cours
dans
le
quartier
du
Moulin.
Celles-ci
visent
à
rendre
la
commune
propriétaire
de
la
voirie
afin
de
procéder
à terme,
aux
travaux
d’élargissement
et de
mise
aux
normes
des
voies.
Il
indique
que
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
délivré
le
12
janvier
1993
aux
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°551,
il était prévu
la cession
gratuite
d’une
partie
de
leur
terrain
(sans
être
supérieure
à
10%
de
la
superficie
de
leur
terrain)
à
la
commune
pour
l'élargissement
de
la
voie
(rue
du
Moulin).
Afin
de
régulariser
cette
cession,
un
procès-verbal
de
délimitation
et
de
bornage
a été
dressé
Le
24
février
1993
or
celui-ci
n’a
jamais
été
transmis
au
service
du
cadastre.
Dans
ce
contexte,
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°551
ont
accepté
de
céder
à
la
commune,
une
emprise
de
55
m°?
sur
celle-ci.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
55
m?
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°551
;
- DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
;
- CHARGE
Maître
MICHAUT-LESURTEL,
notaire
à Grand-Champ,
d'établir
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
-
DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
cession
seront
à
la
charge
de
la
commune ; - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLO
Affiché
en
Mairie
le:
1
FEV.
1016
Transmis
en
Préfecture
le
: 11
FEV. 2016 A
2016/08
y
=
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DÜÙ
REG!STÉE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-06
TRAVAUX
-
ROUTE
DU
BOULEN
- EFFACEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’estimation
prévisionnelle
en
date
du
04
janvier
2016
établie
par
Morbihan
Energies
pour
l'effacement
du
réseau
électrique
sur
la
route
de
Boulen
:
Montant
total
des
travaux
: 37
000,00
€ HT
Estimation
prévisionnelle
de
la
contribution
de
la
commune
(après
abattement
de
65%)
:
12
950,00€
HT
(sans
récupération
de
T.V.A.)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
contribution
sera
acquittée
suivant
l'avancement
des
travaux
et plafonnée
en
fin
de
chantier
à 35%
du
coût
réel
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
- DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016
de
la commune ;
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
e Maire,
\
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BÉRTHOL
|
Affiché
en
Mairie
le
:4
1 FEV. 2016
Transmis
en Préfecture
le 4
4FEV,
LU COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
|
2016/09
b
D
°
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
:
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-07
TRAVAUX
-
ROUTE
DU
BOULEN
-
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AÉRIENS
DE
COMMUNICATION
La
commune
a sollicité
Morbihan
Energies
pour
réaliser
l'effacement
des
réseaux
électriques
sur
la route
de
Boulen.
Compte
tenu
de
l'existence
sur
le site
de
réseaux
de
télécommunication
et afin
de
coordonner
l'ensemble
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Morbihan
Energies,
en
application
de
l’article
2.2.2
de
ses
statuts,
est
en
mesure
d'exécuter
les
travaux
de
génie
civil
pour
le
compte
d'Orange
sous
réserve
de
l'accord
de
cette
entreprise. Monsieur
le Maire
indique
que
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
établie
par
Morbihan
Energies
s'élève
à 13
200.00€
HT.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accepter
la
contribution
de
la
commune
qui
sera
égale
au
montant
total TTC
des
travaux
réalisés
par
Morbihan
Energies
et versée
suivant
l'avancement
des
travaux.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
Morbihan
Energies,
afférentes
à
ces
travaux.
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
;
- DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016
de
la commune.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
lk:11
FEV,
2016
Transmis
en
Préfecture le :
1
1
FEV.
2016 M"
«
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/10
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU! REG'STFE
: -
6 0.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
4 février
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents :
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
seize,
10
février
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-08
VANNES
AGGLO
- MODIFICATIONS
DES
STATUTS
Vu
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
actuels
de
Vannes
agglo,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
de
la Communauté
d'agglomération
du
18
décembre
2015
relative
à la modification
des
statuts
;
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
rédaction
des
compétences
attribuées
aux
EPCI
issues
de
la
loi
NOTRE,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
de
Vannes
agglo.
Le
projet
de
statuts
figure
en
annexe,
il est accompagné
d’une
grille
de
lecture
qui
indique
les
modifications
apportées
aux
statuts
d’un
point
de
vue
rédactionnel.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
9
voix
pour
(Denis
BERTHOLOM
-
Anne-Marie
BEVIERE
-
Catherine
DENNINGER
-
Régine
GUILLAS
-
Pascal
HUET
-
Guy
JANOIS
-
Annie
RIO
-
Alain
ROYER
-
Magali
ROUVRAY
-)
à 3 abstentions
(Yannick
FAVÉ
- Denise
MINARD
- Pierre
LE
MOUROUX)
-
_ APPROUVE
la modification
des
statuts
de
Vannes
Agglo
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le À
À FEV.
1016
Transmis
en
Préfecture
le :1
1
F EV. 2016 MODIFICATION
DES
STATUTS
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
Grille
de
lecture
|cReçe cn'péfecture 12 21/04/2946 Affiché le ID : 056-245600366-20151217-151217. DELO3B-DE
POELE
GION
REC ONMepeEEE
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Page
4 - Article
3 - OBJET
À.
Compétences
obligatoires
1-
En
matière
de
développement
économique
: création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire et aéroportuaire
[qui sont
d'intérêt
communautaire.
Actions
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire]
(suppression
de la
notion d'intérêt communautaire
au 1°
janvier 2017);
A compter
du 1“ janvier 2017
:
En
matière
de
développement
économique
:
actions de développement
économique
dans les
conditions
prévues
à l'article
L. 4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités commerciales
d'intérêt
communautaire;
promotion
du
tourisme,
dont
la création d'offices de tourisme ;
à compter
du 1° janvier 2016
5- Gestion
des
milieux aquatiques
et prévention
des
inondations
dans
le cadre
de
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
Modification
— obligation
à compter
du
1°
janvier 2018 5- Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
dans
le cadre
de
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
;
Passage
de compétences
optionnelles
aux
compétences
obligatoires
:
6- En matière
d'accueil des gens du voyage :
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
;
7- Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés ; ‘Envoyé
En préfecture le Z1:2:/2016
Regiren, préfecture
je 21/04/2046.
COMPETENCES FACULTATIVES
Page
7 - Compétences
facultatives
Ajout :
Affiché le ID : 056-245600366-20151217-151217_DELO3B-0)
E
Réalisation
d'Or SCHÉMaTOMMUNAUAITE
UE
développement
touristique
et d’un
plan
d'actions
pluriannuel
;
Développement
du
tourisme
d'affaires,
notamment
par la création
d'un
Bureau
des
événements
et des
congrès
et l’attribution
de
fonds
de concours
pour
la réalisation
ou
la
réhabilitation
d'équipements
publics dédiés
à
l'organisation
d'événements
dans
le cadre
des
actions
inscrites au
plan
d'actions
pluriannuel
du
schéma
communautaire
de développement
touristique.
»A. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/U1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Date
de
convocation
:
4 février
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents :
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
seize,
10
février
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-09
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CREATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DE
1ère CLASSE
et D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tableau
des
effectifs
actuellement
en
vigueur
est le suivant
:
MBRE |
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
1
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
de
1èe | TC
Administratif
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
(à compter
du
11/05/2015)
0
Rédacteur
territorial
TC
1
Collaborateur
de
cabinet
TC
1
Adjoint
administratif
TC
territorial
de
1ère
classe
1
Adjoint
administratif
1E
territorial
de
2ème
classe
1
Adjoint
administratif
TNC
territorial
de
2ème
classe
(17.5/35èmes)
1
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
TC
Technique
2
Adjoint
technique
TC
territorial
de
1ère
classe
1
Adjoint
technique
TC
territorial
de
2ème
classe
1
Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ère
classe
(5 / 3Dème)
2
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TC
Port
territorial
de
2ère
classe
». COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT DU REGISTRE
n
&
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2016/:2
territorial
de
1ère classe
1
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
Entretien
territorial
de
1ère classe
(2125/8957)
0
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ème classe
(2125/5858)
0
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
2ème
classe
TE
Scolaire
0
ANIMATION
Adjoint
d'animation
TNC
(6/35ème)*
0
TECHNIQUE
Adjoint
technique
de 2ème |
TNC
(6/35ème)
classe
1
POLICE
Brigadier
de
Police
TE
Police
municipale
Municipale
0
Gardien
de
Police
TC
Municipale
M.
le
Maire
propose
que
le
tableau
des
effectifs
soit
modifié
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
pour
l’année
2016.
- ouverture
d’un
poste
au
grade
d’Adjoint
Technique
de
1ère classe
- ouverture
d’un
poste
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ère
classe
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- ARRETE
la liste
des
emplois
communaux
comme
suit :
MBRE |
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
1
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
de
1ère |
TC
Administratif
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
(à compter
du
11/05/2015)
0
Rédacteur
territorial
TC
1
Collaborateur
de
cabinet
|
TC
1
Adjoint
administratif
TC
territorial
de
1ère
classe
1
Adjoint
administratif
TC
territorial
de
2ème
classe
1
Adjoint
administratif
TNC
territorial
de
2ème
classe
(17.5/35èmes)
1
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
LE
Technique
1
Adjoint
technique
TC
territorial
Principal
de
2ème
classe
1
Adjoint technique territorial
de
1ère classe
0
Adjoint
technique
TC COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2014/13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Adjoint
technique
Te
territorial
de
2ème
classe
1
Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ème
classe
(5/35èm)
1
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TC
Port
territorial
de
2ème
classe
0
Adjoint
technique
territorial
de
2ère
classe
1
Adjoint
technique
TC
territorial
de
1ère
classe
1
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
Entretien
territorial
de
1ère
classe
(21.25/35ème)
0
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ème
classe
(21.25/35ème)
0
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
2ème
classe
TC
Scolaire
0
ANIMATION
Adjoint
d'animation
TNC
(6/35ème)*
0
TECHNIQUE
Adjoint
technique
de
2ème |
TNC
(6/35ème)
classe
1
POLICE
Brigadier
de
Police
TC
Police
municipale
Municipale
0
Gardien
de
Police
TC
Municipale
e -
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
nommés
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet effet.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le :
Î
1
FEV.
2016
Transmis
en
Préfecture le
:
11
FEV.
2016 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/14
? 72 -
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGYSIFE
|
|
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
4 février
2016
10
février
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
ALLOUET
Paul
(pourvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
LE
MOUROUX
Pierre
Délibération
n°16-10
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
29
mars
2014
(article
L.
2122-22
du
même
code)
-
Véhicule
Acquisition
d’un
Trafic
FOURGON
d’une
valeur
de
18
645,26
€
HT
soit
22
318,16
TTC,
auprès
de
la société
RENAULT.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et
des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
:
1
1 FEV.
2016
Transmis
en
Préfecture le
: 1
1
FEV
20 16