Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 aout 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2015 1ere partie
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2015 2eme partie
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 janvier 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 avril 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2015
Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 juin 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 sept 2017
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1 juin 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2015
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
D.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/40
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
9 juin
2015
Le
quinze
juin
à vingt
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Denis
BERTHOLOM), GUILLAS
Régine
Secrétaire
de
séance :
Denise
MINARD
Délibération
n°15-22
FONCIER
- PROCÉDURE
DES
BIENS
SANS
MAÎTRE
-
INTÉGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
Vu
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilité
locales,
et notamment
son
article
147,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
suivants,
|
Vu
le Code
Civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
octobre
2014,
constatant
la
situation
du
bien
présumé
sans
maître, Vu
l'avis
de
publication
par
voie
de
presse
(Le
télégramme
- Ouest-France)
en
date
du
24
octobre
2014, Considérant
les
procès-verbaux
de
constat
d'affichage
du
22
octobre
2014
aux
portes
de
la mairie
et sur
les immeubles
concernés
de
l'arrêté
municipal
susvisé,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
règlementation
applicable
aux
biens
présumés
sans
maître
et à l'attribution
de
la commune
de
ces
biens.
Il expose
que
:
-
le
ou
les
éventuels
propriétaires
de
l'immeuble
de
Monsieur
MORIN
Jean,
Joseph,
Marie,
décédé
le
22
septembre
1984,
parcelle
section
AC
n°628
d’une
contenance
de
137
m2,
sise
Rue
du
Presbytère
;
-
le
ou
les
éventuels
propriétaires
de
l'immeuble
de
Madame
DABEZIES
Françoise,
décédée
le
25 janvier
1993,
parcelle
section
G
n°357
d'une
contenance
de
341
m2,
sise à Berchis
; DR
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
87
ie
201541
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
le
ou
les
éventuels
propriétaires
de
l'immeuble
de
Madame
GOUZERH
née
GUILLEMOT
Jeanne,
décédée
le
2 juillet
1973,
parcelle
section
AB
n°338
d’une
contenance
de
163
m2,
sise
Rue
de
Berder ;
-
le
ou
les
éventuels
propriétaires
de
l'immeuble
de
Madame
LE
LAYEC
née
LE
BERRIGAUD,
décédée
le
21
octobre
1999,
parcelle
section
AC
n°156
d’une
contenance
de
552
m2,
sise
au
Périck
;
-
le
propriétaire
de
l'immeuble,
Monsieur
MAHEO
Félix,
parcelle
section
G
n°200
d’une
contenance
de
2 090
m2,
sise
au
Numer ;
-
la propriétaire
de
l'immeuble,
Madame
LESQUEL
Claudie,
parcelle
section
AC
n°372
d’une
contenance
de
765
m2,
sise
à Pen
en
Toul
;
ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à
dater
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
L.1123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Dès
lors,
les immeubles
sont
présumés
sans
maître
au
titre de
l’article
713
du
Code
civil.
Ces
immeubles
peuvent
revenir
à la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
L'article
L.1123-3
in fine
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
impose
l'obligation
à la
commune
d’incorporer
le bien
dans
le
domaine
communal
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la vacance
présumé
du
bien.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et
de
l’article
L.1123-3
alinéa
4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pour
les
raisons
suivantes:
éviter
des
désordres
en
termes
de
salubrité
et
de
sécurité
publique,
et
favoriser
la
réalisation
de
projets
d'aménagement;
APPOUVE
l'incorporation
de
ces biens
dans
les conditions
prévues
par
les textes
en vigueur ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
ces
immeubles
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet; CHARGE
Monsieur
le Maire
de
rendre
compte
de
l'évolution
de
la
procédure
et
des
démarches
entreprises
aux
plus
proches
réunions
du
Conseil
municipal ;
AUTORISE
le Monsieur
le Maire
à acquitter
les frais
d'enregistrement
des
actes
notariés.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le :
î 7
JUIN
205
Transmis
en Préfecture
le 4
y yy
9ge XD.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/42
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
9 juin
2015
Le
quinze
juin
à vingt
heures
et
trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Denis
BERTHOLOM), GUILLAS
Régine
Secrétaire
de
séance :
Denise
MINARD
Délibération
n°15-23
|
FONCIER
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
LOTISSEMENT
«
AFUL
DE
PEN
EN
TOUL
»
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
R.421-19
et suivants,
Vu
la
délibération
n°14-45
du
30
juin
2014
portant
adhésion
de
la
commune
à l’
« AFUL
de
Pen
en
Toul
»,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
de
lotissement
de
1’
« AFUL
de
Pen
en
Toul
»,
situé
dans
le
secteur
de
Moulin,
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
AC,
n°33,
AC
n°34,
AC
n°582,
AC
n°583
et
AC
n°
747.
Il
présente
le
projet
de
lotissement,
élaboré
par
la
société
Géo
Bretagne
Sud
de
Vannes,
qui
prévoit
la
division
d'un
ensemble
de
18
628
m°?
en
20
lots
allant
de
440
à 937m°?
(plan
ci-annexé).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
de
lotissement
présenté,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
déposer
la demande
de
permis
d'aménager.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie le :
d7
JUIN
2015
Transmis
en Préfecture
le :4
8 JUN
2085 suuojsid
SJ0A
EYIBUUO] SLISO0OL/1 81853 | ei
:1810, 2Seu10q 18 ainsaw sasde,nb z OS 81 ; eJ : SS10UX9 110135 au Se9euns
sa 05 SE où ou CErZz : Eumyed ‘aon
zU 008 E : Sunuwos sesedsz JU8WeUUosAUS
Los suep xnenu ne Jeloid ay |: G/Z 51 : sjo7
4848SU/,p Uye SISIOUY9 juoues xneja59A “ *Ree 597
tn
ae. ‘sno} inod seu #7
pnS gweseid jeune “
‘oue/q Jinpus US81q no
. eusse1d #19/d 8p y ep 181n/y
‘ à … Jenoe snjez “
ex
ù Sieieul 521
5194 an
1/
IL) A]TBSAEL 1eIssop
SAN} UosIEI] 8p 8107
-S/A"E-SIA 8p Uunuuiiue| 28 ‘sepsodxe
Uelqisuosieul seq x TÉL
CT]
1%. KE
2queyue uojeq | vx
É SpUPE
if nunnnng ne S IBP1BUI Sap
nf à ÿ uondesis 4
(a vont
ST
RTRIUITAUSS
4:
ejediouud uornonssuos
EJ 8p Uonejue/diul,p auoz
TNOL N3 NId 3Q 1N4v - N'INON na YNIL93S
NIQVE-UONYX 1 10 ANNANOO | D.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/43
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
c
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
9 juin
2015
Le
quinze
juin
à vingt
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Denis
BERTHOLOM), GUILLAS
Régine
Secrétaire
de
séance :
Denise
MINARD
Délibération
n°15-24
DÉNOMINATION
DE
VOIE
COMMUNALE-
RÉSIDENCE
ST
ARMEL
»
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
résidence
St Armel,
un
projet
de
dénomination
de
la
nouvelle
rue
de
la commune
et de
numérotation
des
bâtiments
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques, ND
.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
oc
2015/44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ae
<
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
procéder
à la dénomination
d’une
nouvelle
voie
communale
ADOPTE
la dénomination
suivante
: « résidence
St Armel
»
ACCEPTE le
plan
joint
à la présente
délibération
ACCEPTE
le
système
de
numérotation
retenu
pour
chaque
bâtiment,
la
rue
respectant
une
numérotation
côté
pair
et côté
impair.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
les formalités
à accomplir
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché
en Mairie
le :
4
7
Jüui
2015
Transmis
en
Préfecture
le : j &
JUIN
2015 non
one
E-
sjueweBol DL
ep uonannsuoy
1eqeH ojjo9 souueA
N3GQVS-HOWHV 089$
SouueA op 2)n01'/p YA.
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
|
2015/45
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
9 juin
2015
Le
quinze
juin
à vingt
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Denis
BERTHOLOM), GUILLAS
Régine
Secrétaire
de
séance :
Denise
MINARD
Délibération
n°15-25
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2015
CORRECTIF
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et L.
2311-1
à L. 2342-2,
Vu
la délibération
n°15/16
du
30 mars
2015
portant
adoption
du
budget
primitif
2015
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
erreur
portant
sur
une
imputation
comptable
s’est produite
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
de
la commune
- année
2015.
Monsieur
le Maire
détaille
les imputations
devant
être
modifiées
:
Section
de fonctionnement
- Dépenses
: Chapitre
042
- article
675
: - 1 200€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
: Chapitre
73
- article
7362
: - 1 200€
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif
2015
modifié :
Section
de
fonctionnement
1 155
382,03
€
Section
d'investissement
(reste inchangée)
2 967
007,70
€
4122
389,73
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
|
2015/46
D).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
modifié
de
la
commune
- année
2015
qui
est voté
par
chapitre.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ADOPTE
le correctif
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la
commune
- année
2015,
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
14.
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché
en
Mairie
le
:
1 7
JUIN
205
Transmis
en
Préfecture
le :
; 8
JUN
2015 TP.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/47
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
9 juin
2015
Le
quinze
juin
à vingt
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Denis
BERTHOLOM), GUILLAS
Régine
Secrétaire
de
séance :
Denise
MINARD
Délibération
n°15-26
PERSONNEL
- CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
MUTUALISATION
DES
POLICES
MUNICIPALES
DE
LARMOR
BADEN
/ BADEN
- MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
Par
délibérations
successives
n°2008/66
en
date
du
23
juin
2008
et n°13/38
en
date
du
3 juin
2013,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
coordination
et
de
mutualisation
des
polices
municipales
de
Baden
et
de
Larmor
Baden
ainsi
que
d’une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
personnel
communal
pour
une
durée
de
un
an.
Il y a lieu
de
mettre
à jour
la convention
de
coordination
et de
mutualisation
des
polices
municipales
afin
d'intégrer
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
tenir
compte
des
pratiques
professionnelles
des
agents.
En
effet,
les
agents
de
police
municipale
ont
vocation
à
intervenir,
dans
le
respect
de
leurs
compétences,
sur
l’ensemble
des
territoires
des
communes
de
Baden
et
de
Larmor
Baden.
En
aucun
cas,
il ne
peut
être
confié
à la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l’ordre
public.
Les
agents
de
police
des
communes
de
Baden
et
Larmor-Baden
interviendront
sur
le
territoire
de
la
commune
sur
laquelle
l’un
d’eux
est
absent
en
raison
de
ses
congés
annuels.
La
nature
des
interventions
des
agents
de
police
est précisée
dans
la convention
de
coordination
et de
mutualisation.
Cette
organisation
implique
également
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
entre
les
deux
communes
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
(jointe
à la
présente
délibération).
Vu
le
décret
n°2007-1283
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et
de
leurs
équipements, COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/48
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis favorable
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan
sur
le projet
de
convention
de
coordination
et
de
mutualisation
et
conformément
aux
avis
de
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
de
Monsieur
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Morbihan,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
du
personnel
en
date
du
11
mai
2015,
Vu
l'avis
de
la commission
administrative
paritaire
« catégorie
C
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coordination
et
de
mutualisation
des
polices
municipales
de
Baden
et
de
Larmor-Baden,
à
intervenir,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
à compter
de
la date
de
signature
de
ladite
convention
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
communal
avec
la commune
de
Baden
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
coordination
et
de
mutualisation
des
polices
municipales
de
Baden
et de
Larmor-Baden
;
- DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLEM
Affiché
en
Mairie
le
‘4
7
JUIN
2015
Transmis
en
Préfecture
le
1
&
JUIN
2015
D 7 CONVENTION
DE
COORDINATION
EÏ-
DE
MUTUZELISATION
DES
POLICES
MUNICIPALES
DES
COMMUNES
DE
BADEN
ET
LARMOR-
|
BADEN
__
Retger PAtee RU
|]
PREAMBULE
:
Les
communes
de
Baden
et
Larmor
Baden,
communes
lLittorales
et
touristiques,
souhaitent
mutualiser
leurs
services
de
police
municipale,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ce
service
et
de
la
population
pendant
la période
touristique
estivale
en
particulier,
maïs
aussi
le reste
de
l’année
ou
en
cas
d'absence
de
l’un
des
deux
services.
FONDEMENTS
JURIDIQUES
:
Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
en
ses
articles
L.512-1
à L.512-3,
Loi
n°99-21
du
16
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
définissant
les
compétences
des
agents
de
police
municipale,
Loi
n°2007-297
du
05 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
modifiée,
Décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
relatif à la mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et de
leurs
équipements,
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2, Délibération
n°xxxxxxxxxxx
en
date
du
1er
juin
2015
du
conseil
municipal
de
BADEN
autorisant
Monsieur
Le
Maire
de
Baden
à signer
la présente
convention,
Délibération
xxxxxxxxxxx
du
conseil
municipal
de
LARMOR-BADEN
portant
autorisant
Monsieur
Le
Maire
de
Larmor
Baden
à signer
la présente
convention.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
commune
de
BADEN,
représentée
par
Monsieur
Michel
BAINVEL,
maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°43/2014
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 avril 2014,
ET La
commune
de
LARMOR
BADEN,
représentée
par
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
police
municipale
a
vocation,
dans
le
respect
de
sa
compétence,
à
intervenir
sur
la
totalité
des
territoires
des
communes
de
BADEN
et LARMOR-BADEN.
En
aucun
cas,
il ne
peut
être
confié
à la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l'ordre.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
et de
l'article
L 512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
précise
la nature
et les lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
entre
les parties
à la convention. Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les’
communes
‘de
BADEN
#t
: ARMOR-BADEN
respecteront
la
procédure
de
mise
à
disposition
figurant
au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
coilectivités
‘territoriales
taux
établissements
publics
locaux.
Cette
convention
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
ARTICLE
1-
ORGANISATION
Article
1-1
:
Champ
d'application
La
présente
convention
s'applique
uniquement
sur
les
territoires
des
communes
de
BADEN
et
LARMOR-BADEN. Article
1-2 :
Agents
de
police
municipale
La
commune
de
BADEN
met
à disposition
de
la commune
de
LARMOR-BADEN,
un
agent
détenant
le grade
de
brigadier-chef
principal.
La
commune
de
LARMOR-BADEN
met
à disposition
de
la commune
de
BADEN,
un
agent
occupant
le grade
de
gardien
de
police.
Article
1-3
:
Conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
de
police
La
nature
des
fonctions
d'agents
de
police
est
identique
à
celles
décrites
dans
leur
fiche
de
poste
respective. Les
agents
exercent
leurs
fonctions
à temps
complet,
soit 35 heures
hebdomadaires.
Chaque
agent,
pendant
l'exercice
de
ses
fonctions
sur
le
territoire
d’une
commune,
sera
placé
sous
l'autorité
du
maire
de
ladite
commune.
Article
1-4
:
Répartition
du
temps
de
présence
des
agents
de
police
Les
agents
de
police
des
communes
de
BADEN
et LARMOR-BADEN
interviendront
sur
le territoire
de
la commune
sur
laquelle
l’un
d'eux
est absent.
L'agent
de
police
ayant
à intervenir,
en
remplacement
de
l'agent
absent,
sur
la commune
de
BADEN
ou
LARMOR-BADEN,
le
fera
de
façon
ponctuelle,
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
ou
de
ses
services,
à l’occasion
de
jours
ouvrés
et selon
les missions
énumérées
dans
l’article
1-5
de
la présente
convention
de
mutualisation.
A
la
diligence
des
deux
services
de
police
municipale
ou
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
autorités
territoriales
de
BADEN
et
LARMOR-BADEN,
les
agents
pourront
mener
des
patrouilles
communes
sur
l’une
ou
l’autre
des
collectivités,
ou
solliciter
le
renfort
de
l’autre
collectivité
en
fonction
des
besoins
de
service
de
police
municipale
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
des
agents.
Article
1-5 :
Nature
et
lieux
d'interventions
des
agents
de
police
Les
policiers
municipaux
sont
chargés,
sur
le
territoire
des
communes
de
BADEN
et
de
LARMOR-
BADEN,
et
sous
la
responsabilité
des
Maires
de
chaque
commune,
des
missions
décrites
dans
le
tableau
ci-après
: Missions
conjointes
Missicre
de
remplacement
Accidents
de
la
circulation
Accidents
de
la
circulation
Gestion
des
animaux
en
divagation
Gestion
des
animaux
en
divagation
Constatations
de
dégradations
Constatations
de
dégradations
(uniquement
au
préjudice
des
biens
de
la
commune)
Différends
de
voisinage/
familial.
…
Différends
de
voisinage/
familial...
Incivilités/
agressions
Incivilités/
agressions
Insalubrité
/
dépôt
sauvage
Insalubrité
/
dépôt
sauvage
(constat
uniquement)
Renseignements/
information
à la
population
Renseignements
/
information
à la
population
Opérations
funéraires
Opérations
funéraires
Urbanisme
Rapport
de
constatation
en
matière
d'urbanisme
Opérations
de
Prévention
Routière
Néant
Surveillance
du
Domaine
Public
Néant
Opération
Tranquillité
Vacances
Néant
Manifestations
Néant
Surveillance
de
la
circulation
et du
Néant
stationnement
Toute
modification
des
conditions
d'exercice
des
missions
prévues
de
la
présente
convention
fait
l'objet
d'une
concertation
entre
les autorités
territoriales
de
BADEN
et LARMOR-BADEN.
Article
1-6
:
Modalités
de
conduite
des
opérations
Lorsque
les agents
travailleront
en
équipe,
l'agent
le plus
gradé
assurera
la conduite
des
opérations.
Des
réunions
de
coordination
et
de
planification
des
opérations
auront
lieu
entre
les
autorités
territoriales
de
BADEN
et LARMOR-BADEN,
associant
les agents
de
police.
Article
1-7
:
Détention
et
conservation
d'armes
Les
agents
de
police
des
communes
de
BADEN
et LARMOR
BADEN
ne
sont
pas
armés. ARTICLE
2 - FINANCEMENT
La
mise
en
place
de
cette
convention
n'entraîre
pas.
de
frais
supplém=ntaires
au
coût
de
fonctionnement
normal
du
service
de
police
municipale,
sscéptioïes
d’être
réparties
entre
chacune
des
communes.
ARTICLE
3 - DUREE
La
convention
est signée
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
tacitement.
La
convention
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
trois
mois
minimum.
Ce
préavis
prendre
la
forme
d'un
courrier
recommandé
adressé
au
cocontractant,
de
notification
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
rupture
ou
de
non
renouvellement
de
la convention.
La
présente
convention
est conclue
à partir
de la date
de
signature
des
2 parties.
Le, Le
Maire
de
BADEN,
Le
Maire
de
LARMOR-BADEN,
Michel
BAINVEL
Denis
BERTHOLOM COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/49
D?
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
9 juin
2015
Le
quinze
juin
à vingt
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Denis
BERTHOLOM), GUILLAS
Régine
Secrétaire
de
séance
:
Denise
MINARD
Délibération
n°15-27
FINANCES
-TARIFS
LOCATION
PODIUM
MOBILE
- 2015
. VU
la
délibération
municipale
n°
/14-80
du
15
décembre
2014
fixant
les
tarifs
communaux
au
1er
janvier
2015,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
de
LARMOR-BADEN
s'est
équipée
d’un
nouveau
podium
mobile,
et
qu’elle
le
propose
à la
location
au
profit
des
collectivités
et
associations
qui
en
font la demande
pour
l’organisation
de
fêtes
et de
manifestations.
Monsieur
le Maire
détaille
les caractéristiques
techniques
de
ce podium :
* scène
mobile
série
PA
(scène remorque)
" surface
totale
de
43
m?
(1 plancher
central
et 4 planchers
latéraux)
* un
escalier
latéral
(équipée
de deux
mains
courantes)
* 2 auvents
latéraux,
1 bâche
toit double
pente,
2 bâches
cotés
dont
une
avec
porte,
1 bâche
arrière
-
couleur
des
bâches
: gris
en
extérieur
et noir
en
intérieur
* charge
admissible
500
kg/m?2
Puis
il présente :
1/ Conditions
de
location:
Le
matériel
sera
livré,
monté
et
démonté
par
le
service
technique
municipal,
et
devra
être
couvert
par
une
assurance
garantissant
ce risque
locatif
spécifique. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/50
DZ
«
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2/
Tarifs
de
location :
Pour
les
collectivités " Une
journée
(15h
la veille à 9h le lendemain)
= 500
€ TTC
* Le
week-end
(15h
le vendredi
à 9h
le lundi)
=
1 000
€ TTC
Pour
les
associations
communales
(hors
partenariat
communal)
* Une
journée
(15h
la veille
à 9h
le lendemain)
=
1
000
€ TTC
" Le
week-end
(15h
le vendredi
à 9h
le lundi)
=
1 500
€ TTC
* Un
chèque
de
caution
de
: 2 000
€
Pour
les
associations
non
communales
partenaires
* Une
journée
(15h
la veille
à 9h
le lendemain)
=
1 500
€ TTC
* Le
week-end
(15h
le vendredi
à 9h
le lundi)
=
2 000
€ TTC
* Un
chèque
de
caution
de
: 2 000
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
location
sera
précédée
de
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
et de
la remise
d'une
attestation
d'assurance
couvrant
le risque
locatif
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
les tarifs mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2015
;
- DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le:
‘47
JUN
2015
Transmis
en
Préfecture
le 49
JUIN
2015