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Conseil Municipal - CM du 30 mars 2016 2eme partie
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 mars 2016 2eme partie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
ÿD
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Affiché
le
Û
5
AR.
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_21B-DE
2016/35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:14
Conseillers
présents :
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-21
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- SUBVENTIONS
2016
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
montants
de
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2016.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2121-29
et L. 2321-
1, Monsieur
le Maire
propose
de voter
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2016
comme
suit
:
NOM
DE
MONTANTS
2015
L'ASSOCIATION
(pour mémoire)
MONLENTS
2046
Associations
Larmoriennes
ARNODVA
*
500.00
500.00
Compagnie
du
vent
sur
250.00
250.00
les planches* Larmor-coté-scène*
5
000.00
Conférence
St Joseph
-
300.00
300.00
Association
St Vincent
de
Paul* Les
amis
de
l’école
les
520.00
520.00
Mimosas Refrains
de
Galerne
200.00
200.00
Ty
Plates*
500.00
500.00 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
w 2016/36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Affiché
le
{5
AVR.
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_21B-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Associations
hors
Larmor-Baden
AVE.
150.00
150.00
Entraide
aux
Personnes
400.00
400.00
Agées
VANNES-OUEST BODENMOR
200.00
200.00
AMB
(Atelier
musical
de
450.00
500.00
Baden)
ASC
Baden
300.00
300.00
SNSM
150.00
150.00
Panier
Badenois
200.00
Kiwanis
110.00
110.00
Festival
du
conte
800.00
600.00
RKM
300.00
300.00
Baden
Basket
Club
400.00
400.00
Mouvement
Européen
France
Morbihan
100.00
Association
du
foyer
d’Arradon
500.00
TOTAL
SUBVENTIONS 2016
11
180.00
€
*Association
soumise
à
convention
avec
la
commune.
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
locale
réunie
le
19
février
2016,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DECIDE
d'entériner
la
proposition
pour
l’année
2016
de
Monsieur
le
Maire
décrite
ci-
dessus. - DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6574
du
budget
primitif
2016
-
Commune.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
ü
D?
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2016
2016/37
| Afichéle
[5
AVR
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_22B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
:14
Votants
:14
Conseillers
présents :
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-22
FINANCES
- TRAVAUX
D’ACCESSIBILITÉ
DE
LA
MÉDIATHÈQUE-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la future
médiathèque
sont
programmés
pour
l’année
2016.
Il
précise
que
ces
travaux
consistent
en
un
reprofilage
de
l'accès
au
bâtiment
public,
avec
réalisation
d’un
nouveau
revêtement
de
circulation
conforme
à un
accès
PMR.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
de
ces travaux
est estimé
à 24 000.00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
type
de
travaux
est
éligible
au
taux
de
solidarité
départemental. Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
d'accessibilité
de
la médiathèque
communale
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent ;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/38
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
D
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
Affiché
le
Û
5
AVR.
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_23B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:14
Conseillers
présents :
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-23
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COTISATIONS
2016
|
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'adhésion
de
la
Commune
aux
organismes
suivants
:
- Comité
Départemental
du
Tourisme,
- Association
C.A.U.E.,
- Association
des
Maires
du
Morbihan,
- Semaine
du
Golfe,
- Association
« Paysage
de
mégalithes
de
Carnac
et du
sud
Morbihan
»,
- Médaille
Jeunesse
et des
Sports
et demande
de voter
les cotisations
pour
l’année
2016.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2016,
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
VOTE
les cotisations
suivantes
pour
l’année
2016
:
ORGANISME
COTISATION
2016
Association
des
maires
du
Morbihan
265.51
€
CAUE
299,51€
Comité
départemental
du
tourisme
330 €
Semaine
du
Golfe
100
€
Association
« Paysage
de
mégalithes
de
Carnac
100
€
et du
sud
Morbihan
»
Médaille
Jeunesse
et Sports
50 € D
Î
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/39
|
Afichéle
[5
AVR.
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_23B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
6281-
budget
commune
2016. -
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/40
Affiché le
0
5
AVR
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID :
056-215601063-20160330-D16_24B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
24
mars
2016
30
mars
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:14
Votants
:14
Annule
et remplace
la délibération
16-24
pour erreur matérielle
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-24B
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
21
M?
SUR
LA
PARCELLE
G
1164
(CHEMIN
DE
PORT
LAGADEN)
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
1164
ont
accepté
de
céder
à la commune,
une
emprise
de
21
m?
sur celle-ci.
En
contrepartie,
la
commune
consent
aux
cédants
une
servitude
de
stationnement
pour
un
véhicule
léger
(classe
1) sur
l'emprise
cédée.
Il s’agit
d’une
servitude
intuitu
personae,
ce qui
signifie
qu'elle
est
attachée
personnellement
aux
cédants
et non
à l'immeuble.
Elle
disparait
donc
de
facto
en
cas
de
décès,
de
vente,
de
cession
ou
de
transmission
successorale.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à
titre
gracieux
d’une
emprise
de
21
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1164
ainsi
que
sur
la
servitude
de
stationnement
intuitu
personae
au
profit
des
cédants
;
-
DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune ;
-
DIT
que
les frais éventuellement
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
des
cédants
;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : bn
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2016/41
|Aficnée
Ü 5
AVR
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_25B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
24
mars
2016
30
mars
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:
14
Votants
:14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-25
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DEMATERIALISATION
DU
TRAITEMENT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Le
procès-verbal
électronique
(PVE)
consiste
à
remplacer
progressivement
le
procès-verbal
(timbre
amende)
et
la
chaîne
de
traitement
administratif
afférente
par
un
traitement
entièrement
dématérialisé.
L'agent
verbalisateur
constatera
l'infraction
par
un
outil
électronique
dédié,
les
données
seront
directement
transmises
au
Centre
National
de
Traitement
(CNT)
de
Rennes
et l'avis
de
contravention
sera
édité
et envoyé
automatiquement
par
courrier
au
domicile
du
contrevenant.
Ce
nouveau
dispositif
se
matérialise
par
une
convention
entre
l'Etat
et
les
Collectivités
Territoriales. Les
contestations
éventuelles
sont
adressées
au
siège
du
CNT
qui
les transmet
aux
officiers
du
ministère
public
locaux
compétents.
Cette
dématérialisation
de
la
gestion
des
infractions
routières
participe
à
la
politique
d'amélioration
de
la qualité
et de
modernisation
du
service
public
visant
à accroître
la sécurité
routière,
tout
en
réduisant,
à
terme,
les
coûts
de
gestion.
Il
est
envisagé
l'acquisition
d’un
terminal
électronique
pour
équiper
l'agent
de
la
Police
Municipale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122.22,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Larmor-Baden
de
mettre
en
place
la
dématérialisation
du
traitement
des
amendes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DECIDE
de
prendre
acte
de
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
du
traitement
des
amendes
de
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement, h
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
21982
|
05 AVR 206
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
ID : 056-215601063-20160330-D16_25B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l'Etat
la
convention
pour
la mise
en
place
du
procès-verbal
électronique
et tout
document
s’y rapportant.
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : pP
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2016/43
| Reçu en préfecture le 04/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2016
Affiché le
{] 5
AVR.
2016
ID : 056-215601063-20160330-D16_26B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
24
mars
2016
30
mars
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:14
Votants
:14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°16-26
VIE
INSTITUTIONNELLE
- CONVENTION
FINANCIERE
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
ACTIVITES
ET
SORTIES
SCOLAIRES
- COMMUNE
DE
BADEN
Depuis
la
rentrée
scolaire
2015-2016,
la
commune
de
Larmor-Baden
ne
dispose
plus
d'école
publique
sur
son
territoire,
par
conséquent
un
certain
nombre
d'enfants
de
Larmor-Baden
sont
scolarisés
à Baden.
Le
décret n°2013-77
du
24 janvier
2013
relatif à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
prévoit
la
mise
en
place
d’une
semaine
scolaire
de
24
heures
d'enseignement
réparties
sur neuf
demi-journées.
Cette
nouvelle
organisation
du
rythme
scolaire
de
l'enfant
libère
3 heures
par
semaine.
Aussi,
la
commune
de
Baden
a
décidé
d'organiser
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
à l’école
publique
Joseph
Le
Brix,
sur
ce
temps
libéré.
La
municipalité
de
Baden
a
proposé
de
faire
bénéficier
les
enfants
de
l’école
privée
Saint-Pierre
des
activités
périscolaires
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
de
l’école
publique
Joseph
Le
Brix.
L'école
privée
Saint-
Pierre
a donc
décidé
de
mettre
en œuvre
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
projets
de
vie
scolaire,
sont
organisées
des
activités
sportives,
culturelles
et éducatives,
des
sorties
et des
classes
transplantées.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
de
la
commune
de
LARMOR-BADEN
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
et aux
activités
et sorties,
à destination
des
élèves
scolarisés
dans
les deux
écoles
de
Baden.
Le
coût
de
participation
sera
calculé
sur
la base
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
chacune
des
deux
écoles
à la rentrée
scolaire
de
septembre
et fera
l’objet
d’un
réajustement,
s’il y a lieu,
en
juin. La
présente
convention
prend
effet
à la rentrée
scolaire
2015-2016,
est renouvelable
pour
une
période
identique,
avec
une
durée
de
renouvellement
ne
dépassant
pas
quatre
années,
sauf
dénonciation
expresse
(LRAR)
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
deux
mois
avant
chaque
rentrée
scolaire. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire, Z
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/44
|
Reçu en préfecture le 04/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2016
Affiché le
{] 5
AVR,
2016
ID
: 056-215601063-20160330-D16_26B-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
S'ENGAGE
à
verser
au
titre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
à
la
commune
de
BADEN
une
participation
financière
pour
tout
élève
domicilié
à
LARMOR-BADEN
et
scolarisé
dans
chacune
des
deux
écoles
de
BADEN.
-
S'ENGAGE
à
verser
au
titre
des
activités
et
sorties
organisées
par
les
établissements
scolaires,
à la commune
de
BADEN
une
participation
financière
pour
tout élève
domicilié
à LARMOR-BADEN
et scolarisé
dans
chacune
des
deux
écoles
de
BADEN.
- _ S'ENGAGE
à procéder
au
versement
de
sa
participation
à réception
du
titre
de
recettes
émis
par
la commune
de
BADEN,
en
avril
de
chaque
année,
sur
présentation
d’une
liste
des
élèves
détaillant
leurs
nom
et domiciliation.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : ND
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/45
| Afichéle
[j5
AVR.
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
ID
: 056-215601063-20160330-D16_27B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
24
mars
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
:14
L'an
deux
mille
seize,
30
mars
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Annule
et remplace
la délibération
16-27 pour erreur matérielle
Conseillers
présents :
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
JANOIS Guy
Délibération
n°16-27B
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
29
mars
2014
(article
L.
2122-22
du
même
code)
-
Décision
du
Maire
n° 16.01
du
11
février
2016
portant
usage
du
droit
de
Préemption
de
la
commune
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
313,
314,
315
et
AC
569
appartenant
à
Madame
Marie
NANCY
veuve
PAILLONCY,
Madame
Béatrice
PAILLONCY
épouse
BRACQ,
Monsieur
Marc
PAILLONCY,
Monsieur
Eric
PAILLONCY
et
Madame
Ghislaine
PAILLONCY,
situées
66
route
de
Vannes,
d’une
superficie
totale
de
4040
mètres
carrés
au
prix
de
six
cent
mille
euros
(600
000.00
€),
dont
dix
mille
euros
(10
000.00
€)
de
mobiliers,
auquel
il faut rajouter
une
commission
d'agence
de
vingt mille
euros
TTC
(20
000.00
€).
-
Annulation
de
la délibération
15-45
du
16 novembre
2015
portant
subvention
à l'Ecole
les
Mimosas
sur recours
gracieux
formulé
par
Monsieur
le Préfet COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
T3
.
2016/46
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2016
Michéle
(5
AVR, 216
ID
: 056-215601063-20160330-D16_27B-DE
INFORMATION
RELATIVE
AUX
MARCHES
CONCLUS
EN
2015
(Article 133
du
Code
des
Marchés
Publics)
Projet
du
Lot
Date
de
Nom
de
Code
postal
marché
notification
l’attributaire
TRAVAUX
De
20
000
€ HT
à 89
999,99
€ HT
Lot n°1
- Battage
02/07/2015
EIFFAGE
56850
Edification
de pieux
d’un
ponton
Lot
n°2
-
23/07/2015
PECH
ALU
56650
d’accostage
Fourniture
et
pose
d’un
ponton
d'accostage Lot
n°1
-
05/10/2015
EUROVIA
56700
Création
Terrassements
-
d'une
piste
voirie
cyclable
Lot n°2
-
28/09/2015
ID VERDE
56880
Aménagements
paysagers
SERVICES
De
20 000 € HT
à 89
999,99 € HT
Contrôle
06/03/2015
KERLANN
56450
des
MARINE
mouillages communaux
et
particuliers Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et
des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont été consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le :
Deni$
BERTHOLOM