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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 035)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE -
VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE (SOFIC)
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_035
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_035
1/4
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 3015
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 13 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /
3015
Isabelle RIEUF
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE -
VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE (SOFIC)
Jacquet Panification souhaite, dans le cadre de sa stratégie de développement et d'accroissement des activités logistiques sur la région Auvergne, être au plus près de son site industriel localisé à Saint Beauzire et dédié à la fabrication de produits de panification.
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise a convenu avec la filiale SOFIC de R3I que cette dernière prendrait en charge l'édification d'un bâtiment de stockage (12 000 m²) qu'elle prendra en location.
Elle a retenu le Parc Logistique Clermont Auvergne pour sa proximité de l'A71.
Le comité de pilotage des ZAE a approuvé successivement les 16 décembre 2016 et le 17 mars 2017 le projet. Il sera porté par la foncière SOFIC, filiale du groupe R3I qui souhaite acquérir un terrain de 29 853 m², situé avenue de Champ Roche au Parc Logistique Clermont Auvergne (voir plan joint). La surface sera à parfaire lors du bornage définitif.
Cette cession interviendra au prix de 25 € HT/m² soit 746 325 € HT environ en fonction du bornage définitif. Le service des Domaines a donné un avis favorable le 16 mars 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président à vendre à SOFIC ou toute autre personne morale qui lui plairait de se substituer, le dit terrain aux conditions sus indiquées.
d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes relatifs à cet effet.
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 1 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20170512_035
2/4
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 3015 COMMUNE DE CEBAZAT
PARC LOGISTIQUE
CLERMONT AUVERGNE
PLAN DE LOT TIRAGE PROVISOIRE
Tous les éléments peuvent être modifiés
Lot JACQUET Surface : 29853 m2 Echelle : 1/1000
Section : F n° 37p, 38p, 39p, 41p, 1237p, 1238p, 1236p, 1235p, 1233p, 1234p, 1231p, 1232p, 49p,
50p, 51p, 52p, 53p, 54p, 1240p, 1207p et 1208p
E n° 1235p (en attente de division)
PLAN DE SITUATION SITUATION DU LOT
BOULEVARD DE L'EUROPE
Dr JE
Le: Maître d'Ouvrage:
clermont CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
a uvergn e 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
DIV BP 231
métropole 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Cabinet BISIO et ASSOCIES
[r | Geometres Experts N°: | 94.251 CA | ( 77 * enue de l'Europe
| BEAUMONT
EM TEL 04.73.26.24.00 FAX 04.73.27.65.57
Email : cabinet.bisio@wanadoo.fr
Date: | 07 | | 03| | 2017
N° DEL20170512_035
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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 3015 N° DEL20170512_035
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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 3015