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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 005)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
ADHÉSION À L'ASSOCIATION AMORCE POUR LA COMPÉTENCE RÉSEAUX DE CHALEUR
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_005
Commission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Cécile AUDET, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_005
1/3
Direction Développement Durable et Énergie / 3002
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 10 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Développement Durable et Énergie / 3002
Élisabeth TROTTIER
ADHÉSION À L'ASSOCIATION AMORCE POUR LA COMPÉTENCE RÉSEAUX DE CHALEUR
AMORCE est une association régie par la loi 1901 qui regroupe 860 adhérents dont plus de 550 collectivités. Elle constitue un réseau privilégié d'informations, de partage d'expériences territoriales et d'accompagnement de ses adhérents sur 3 grands thèmes :
- la gestion des déchets
- les politiques énergie-climat
- les réseaux de chaleur et de froid
Compte tenu de sa représentativité et de son expertise, AMORCE est également force de propositions auprès des Pouvoirs Publics pour faire évoluer les réglementations dans ces domaines.
Par délibération du 2 mars 2007, la Communauté urbaine adhèrait déjà à AMORCE pour les déchets. A la suite du transfert de compétence du bloc énergie, y compris les réseaux de chaleur, des communes vers la Communauté urbaine, il est proposé de compléter l'adhésion à AMORCE sur les 2 autres thèmes : énergie-climat et réseaux de chaleur.
Cette adhésion sur les parties énergie-climat et réseaux de chaleur permettra de : - bénéficier d'un service de renseignement et d'accompagnement en continu, - bénéficier d'une veille juridique
- participer aux nombreux groupes de travail proposés chaque année
- accéder aux publications (guides, enquêtes...)
Le coût d'adhésion à AMORCE est constitué pour 2017 :
- d'une part fixe : 495,73 € pour les 3 compétences (déchets, énergie, réseaux) - d'une part variable pour les réseaux de chaleur en fonction du nombre d'habitants des communes concernées et de la puissance installée : 0,01227€/hab et 9,78573 €/MW.
Pour 2017, cette cotisation pour la partie énergie/réseaux de chaleur s'élève à 2 790 € (la cotisation annuelle pour l'ensemble : déchets, énergie et réseaux de chaleur s'élève à 5 200 €) .
Pour rappel, par délibération du 16 mai 2014, la collectivité est représentée à AMORCE en matière de gestion des déchets par :
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
Odile VIGNAL Nicolas BONNET
Ce seront ces mêmes élus qui représenteront Clermont Auvergne Métropole en matière d'énergie-climat et de réseaux de chaleur.
N° DEL20170512_005
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Direction Développement Durable et Énergie / 3002 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Clermont Auvergne Métropole à compléter son adhésion à AMORCE pour les compétences énergie-climat et réseaux de chaleur.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20170512_005
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Direction Développement Durable et Énergie / 3002