Compte-Rendu - blm86yshz08gin

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Compte-Rendu - blm86yshz08gin Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - blm86yshz08gin)Thèmes du document : Famille, Banque, Logement, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le neuf avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 19

Votant : 19

Date de la convocation : 4 mars 2015

Présents : Pierre BOURGEOIS, Luc VAN INGHELANDT, Lionel MONTAGNE, Sophie GOMBERT, Ghislain SOHIER, Marie-José DUPONT, Sylviane ELIET, Luc WERQUIN, Jean-Noël LEFEVERE, Cathy PAREIN, François COQUELLE, Jean-Luc HAUW, Marie- José LAURENT, Olivier CAPPON, Camille DEBRUYNE, Christophe BÉCUE, Amandine LESAFFRE, Cindy HALLOSSERIE, Elodie NEVEU.

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte administratif 201

• Approbation du compte de gestion 2014

• Affectation du résultat 2014

• Taux d’imposition des taxes directes

locales 2015

• Subvention annuelle aux associations

• Vote du budget 2015

• Révision des tarifs communaux

• Achat d’une partie de la parcelle ZB59

• Vente d’un terrain à l’Abeele

• Adhésion au SMICTOM

• Règlementation des autorisations d’absences

• Impayé de la cantine scolaire

• Renégociation de l’emprunt Salle des sports

• Demande d’adhésion à l’USAN

• Attribution du marché de rénovation du Moulin

• Motion de soutien à la ville de Bailleul

• Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - délibération n° 2015-2-01

Sous la présidence de Monsieur Luc WERQUIN, conseiller délégué chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 328 547,01 €

Recettes 1 633 548,08 €

Excédent de clôture 305 001,07 €

Investissement

Dépenses 614 388,05 €

Recettes 1 068 576,70 €

Restes à réaliser en dépenses 1 035 565,41 €

Restes à réaliser en recettes 290 414,01 €

Solde d’exécution 912 030,11 €

Hors de la présence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 dressé par

Monsieur Jacky LEVEUGLE, Receveur - délibération n° 2015/2/02

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par leCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014., celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 – délibération 2015/2/03

Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 s’élève à 305 001,07 €, il est proposé de procéder à l’affectation de la totalité à la section d’investissement. Voté à l’unanimité

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Comme chaque année il y a lieu de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Les taux en vigueur sont :

Taux de taxe d’habitation 11,95 % Taux de taxe sur le foncier bâti 15,68 % Taux de taxe sur le foncier non bâti 37,34 % Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2015. A l’unanimité le conseil municipal adopte cette proposition.

SUBVENTION ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS délibération n° 2015/2/05

ASSOCIATIONS BOESCHEPOISES

Office Municipal des Sports, de la

Jeunesse et de la Culture

12 500 € Le cordeau 215 €

Comité des fêtes 18 000 € + 700 €

(bus)

Le pied à l’étrier 215 €

Entente Sportive Boeschèpoise

(foot)

2 400 € Les amis de

l’Ondank Meulen

215 €

Action catholique des enfants 150 € Les flamands roses 215 € + 1 fois la salle des sports

Amicale des Sapeurs Pompiers 250 €

En attente de réception

du dossier de demande

Les voltigeurs du

malt

215 €

Association colombophile « la

vigilante »

350 € Marche en Flandre 215 €

Association des chasseurs 215 € MRJC 50 € Association des parents d’élèves 215 € Société des archers St Sébastien

215 €

Association musique Jean-claude

DESWARTE

215 € Société la boule

flamande

215 €

Carabiniers (AAEEP) 215 € Société la pétanque boeschépoise

215 €

Cyclotourisme boeschépois 350 € Musée de la radio 215 € De drie Koningen van bruegeland 215 € +85 € (cours

de flamand)

Tennis de table 430 €

Don du sang 215 €

En attente de réception

du dossier de demande

Union nationale des

anciens

combattants

415 €

Par monts et par voix 215 € Y’a qu’à danser 215 € Gymnastique Volontaire

Boeschèpoise

215 € Les fous volants 215 €

Compagnie à pieds nus 215 € Les Kastars 215 € En attente de réception

du dossier de demandeCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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Ecole de Basket (BCB) --- De Mieren 215 €

L’ensemble de ces subventions ont été adopté à l’unanimité hormis la subvention alloué à l’association des chasseurs qui a été voté à 16 voix pour et à 3 contre (S. ELIET, C. DE BRUYNE, MJ. LAURENT). Olivier CAPPON : demande des précisions sur le montant alloué à l’OMSJC, ce dernier ayant décidé d’arrêter les marchés du soir. Il lui a été répondu qu’aucun budget n’étant voté pour cette manifestation en particulier et que d’autre projet seront mis en place.

ASSOCIATIONS EXTERIEURES et ORGANISMES DIVERS

Musique de St Jans Cappel (la subvention est au prorata du

nombre d’élèves boeschépois inscrits aux cours de solfège et

d’instruments)

2 510 €

Chambres des métiers du Nord par apprenti inscrit 30 € / apprenti Secours populaire de Bailleul 150 € Les orgues de Flandre 50 € CLIC (contribution de 0,60€ par habitant en 2015) 1 344,60 € Restos du Cœur (versement en attente du bilan de l’hiver 20 € /

famille boeschépoise inscrite)

20 €/ famille

Aide à domicile de Steenvoorde 2238 € Réseau bibliothèque (2238 x 2) 4 476 €

CCAS 1 800 € Le Challenge des Monts de Flandre 50 € BAR’ABADUM 150 € Rendez-vous (manifestation transfrontalière avec la ville de

Poperinghe)

348,09 €

Flandre TV (6 reportages à 25 €) 150,00 €

L’ensemble de ces subventions ont été adopté à l’unanimité hormis la subvention alloué à Musique de St Jans Cappel qui a été voté à 18 voix pour et à 1 contre (O. CAPPON, estimant anormal de favoriser cette association de musique alors que des enfants de Boeschèpe fréquentent également les groupes de musiques d’autres villes alentour).

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

délibération n° 2015/1/06

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015, arrêté lors de la commission fiance du 19 mars 2015 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 592 897,62 € 1 592 897,62 €

Section d'investissement 1 761 041,78 € 1 761 041,78 €

TOTAL 3 353 939,40 € 3 353 939,40€

Voté à l’unanimité.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

CANTINE SCOLAIRE : délibération n° 2015/2/07

Monsieur le Maire explique que le tarif du repas au restaurant scolaire, inchangé depuis 2011 est fixé à 2,75 €. Le coût de revient d’un repas étant de 7,81 €. Il propose de revoir ce prix en suivant une tarification par tranche de quotient familial.

Cette méthode de tarification est déjà utilisée pour la garderie péri-scolaire et l’ALSH. Il précise que la tranche 3 de quotient familial réglementée par la caisse d’allocations familiale est augmentée de 100 et devient 500 -700 au lieu de 500 -600. Les tranches supérieures sont librement fixées par l’organe délibérant.

Deux propositions sont présentées :

PROPOSITION 1 PROPOSITION 2Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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0 - 369 2,75 € 0 - 369 2,75 € 370 - 499 2,80 € 370 - 499 2,80 € 500 – 700 2,85 € 500 – 700 2,85 € 701- 900 2,90 € 701- 1000 2,90 € 901 – 1100 2,95 € 1001 – 1500 2,95 € Sup à 1100 3,00 € Sup à 1500 3,00 € Le conseil municipal à l’unanimité fait le choix de la proposition 2 et précise que : - Ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2015.

- La facturation des repas sera effectuée en fin de mois avec possibilité pour les familles d’opter pour un paiement par prélèvement automatique, chèque ou espèces en mairie auprès du régisseur des recettes.

- La vente des tickets sera arrêtée au 30 juin 2015.

- Le reliquat au 30 juin 2015 pourra faire objet d’un remboursement sur restitution jusqu’au 15 juillet 2015 des tickets restants en fin d’année scolaire au prix en vigueur actuellement soit 2,75 €.

- Aucun ticket de cantine ne fera objet d’une déduction passé cette date. - Les familles devront procéder à la réservation des repas pour une gestion optimale des denrées.

ETUDE SCOLAIRE

Le tarif inchangé depuis 2011 fixé à 1 €. Monsieur le Maire propose de ne pas l’augmenter. Proposition voté à l’unanimité. La gestion de l’étude se fera néanmoins comme pour la cantine par réservation et sans tickets.

ALSH : délibération 2015/2/08

Suite à la revalorisation des tranches de quotient familial de la CAF, il faut réfléchir sur les nouvelles tranches à mettre en place et à valoriser en suivant le modèle retenu pour la cantine. Une période est calculée sur une base de 5 jours du lundi au vendredi, de 9h à 17h soit une amplitude journalière de 7,5 heures hors temps de repas ou de 4 jours lorsque la semaine est composée d’un jour férié.

Grille actuelle

BOESCHEPOIS NON BOESCHEPOIS tranche de

quotient

familial taux horaire

tarif

journalier

tarif

forfaitaire

par période

taux horaire tarif journalier

tarif

forfaitaire

par période

0 - 369 0,05 € 0,38 € 1,88 € 0,25 € 1,88 € 9,38 €

370 - 499 0,25 € 1,88 € 9,38 € 0,45 € 3,38 € 16,88 €

500 - 600 0,40 € 3,00 € 15,00 € 0,60 € 4,50 € 22,50 €

600 - 800 0,55 € 4,13 € 20,63 € 1,10 € 8,25 € 41,25 €

800 - 1000 0,60 € 4,50 € 22,50 € 1,20 € 9,00 € 45,00 €

sup à 1000 0,70 € 5,25 € 26,25 € 1,30 € 9,75 € 48,75 €

Nouveaux tarifs ALSH applicable au 6 juillet 2015.

BOESCHEPOIS NON BOESCHEPOIS

tranches de

quotient

familial

taux

horaire

tarif

journalier

tarif

forfaitaire

par

période

de 4 jours

tarif

forfaitaire

par

période

de 5 jours

taux

horaire

tarif

journalier

Tarif

forfaitaire

par

période

de 4 jours

tarif

forfaitaire

par

période

de 5 jours

0 - 369 0,05 € 0,38 € 1,52 € 1,88 € 0,25 € 1,88 € 7,52 € 9,38 €

370 - 499 0,25 € 1,88 € 7,52 € 9,38 € 0,45 € 3,38 € 13,52 € 16,88 €

500 - 700 0,40 € 3,00 € 12,00 € 15,00 € 0,60 € 4,50 € 18,00 € 22,50 €

701 - 1000 0,60 € 4,50 € 18,00 € 22,50 € 1,20 € 9,00 € 36,00 € 45,00 €

1001 - 1500 0,70 € 5,25 € 21,00 € 26,25 € 1,50 € 11,25 € 45,00 € 56,25 €

Sup 1500 0,90 € 6,75 € 27,00 € 33,75 € 2,00 € 15,00 € 60,00 € 75,00 €Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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Le règlement de l’ALSH aura lieu en fin de période par prélèvement, chèque ou espèce. Le repas sera facturé au tarif en vigueur

Les familles devront procéder à la réservation des repas pour une gestion des denrées. L’inscription à L’ALSH pourra s’effectuer par télé service ou au moyen d’une feuille d’inscription disponible en Mairie.

GARDERIE PERISCOLAIRE et EXTRA SCOLAIRE : délibération 2015/2/8 Suite à la revalorisation des tranches de quotient familial de la CAF, il faut revoir les tarifs horaire de la garderie

Tarif actuel Nouveau tarif

Tranche de quotient

familial Tarif horaire

Tranche de quotient

familial Tarif horaire

0 - 369 0,25 € 0 - 369 0,25 € 370 - 499 0,45 € 370 - 499 0,45 €

500 - 600 0,60 € 500 - 700 0,60 €

600 - 800 0,80 € 701 - 1000 0,90 € 800 - 1000 1,00 € 1001 - 1500 1,20 € supérieur à 1000 1,20 € Sup à 1500 1,40 €

Il est précisé que toute heure entamée est due. Aucun forfait ne sera applicable pour la garderie extra scolaire. Il faudra néanmoins procédé à une réservation mais les familles ne seront facturées qu’au prorata des heures de présences.

VENTE AU DEBALLAGE

Tarif en vigueur depuis 2011 : 1€/m2 avec un minimum de facturation de 15 €. Ce tarif est applicable aux vendeurs ambulants. Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ce tarif. Voté à l’unanimité.

DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – délibération 2015/2/9 Tarif en vigueur depuis 2011 : 1 € / m2. Sont concernés principalement les terrasses ou stand des commerces. Monsieur le Maire propose une augmentation de 0,50 ct. Ce qui fera un prix de 1,50 € par mètre carré. Voté à l’unanimité.

TARIFS DES PHOTOCOPIES

Les tarifs sont en vigueur depuis 2011, Monsieur le Maire propose de ne pas le modifier. Voté à l’unanimité.

PHOTOCOPIE en NOIR ET BLANC TARIF Format A4 recto 0,20 € Format A4 recto/verso 0,30 € Format A3 recto 0,30 € Format A3 recto/verso 0,40 €

TRAVAUX DIVERS

Monsieur le Maire fait un bref rappel des tarifs en vigueur, il propose de ne pas les modifier mais de supprimer les travaux de points à temps car ceux-ci étaient effectués lorsque la commune été chargée de l’entretien des voiries. Voté à l’unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIES AU POINT A TEMPS :

- une couche le m2..................................... 7,00 €

- deux couches le m2 ............................... 13,00 €

TRAVAUX AVEC TRACTO-PELLE :

- prise en charge du matériel .................... 20,00 €

- location à l’heure ................................... 30,00 €

- chauffeur en fonction de son salaire

TRAVAUX AVEC BENNE :Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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- prise en charge du matériel .................... 20,00 €

- location à l’heure ................................... 30,00 €

CONCESSION AUX CIMETIERES :

- trentenaire........................................... 160,00 €

- cinquantenaire ..................................... 300,00 €

- perpétuelle .......................................... 400,00 €

- taxe d’enregistrement pour les concessions perpétuelles de 25 €

* droit de séjour en caveau d’attente

- jusqu'à deux jours................................ 100,00 €

- jours supplémentaires ............................ 20,00 €

- taxe d’ouverture de caveau..................... 50,00 €

CONCESSION AUX COLOMBARIUMS :

- Cinquantenaire .................................................................. 800,00 € - renouvellement pour trente ans ......................................... 400,00 € - dispersion des cendres au jardin du souvenir ......................... 20,00 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs et propose de ne pas les augmenter. Voté à l’unanimité.

VIN D’HONNEUR TARIF BOESCHEPOIS TARIF EXTERIEUR Location de la salle 180,00 € 360,00 € Location des verres 0,16 € 0,25 € Frais de nettoyage (1) 5 h au SMIC + charges 5 h au SMIC + charges Forfait gaz + électricité 15,00 € 15,00 €

BANQUET TARIF BOESCHEPOIS TARIF EXTERIEUR Location de la salle 300,00 € 600,00 € Location des couverts 0,70 € 1,00 € Frais de nettoyage (1) 12 h au SMIC + charges 12 h au SMIC + charges Forfait gaz + électricité 50,00 € 50,00 €

VIN D’HONNEUR + BANQUET TARIF BOESCHEPOIS TARIF EXTERIEUR Location de la salle 360,00 € 720,00 € Location des verres 0,16 € 0,25 € Location des couverts 0,70 € 1,00 € Frais de nettoyage (1) 12 h au SMIC + charges 12 h au SMIC + charges Forfait gaz + électricité 60,00 € 60,00 €

ASSOCIATIONS TARIF BOESCHEPOIS TARIF EXTERIEUR Location de la salle 275,00 € 550,00 € Location des couverts 0,70 € 1,00 € Frais de nettoyage (1) 12 h au SMIC + charges 12 h au SMIC + charges Forfait gaz + électricité 60,00 € 60,00 €

AUTRES OCCUPATIONS DE LA

SALLE

TARIF BOESCHEPOIS TARIF EXTERIEUR

Location de la salle 1 journée 275,00 € 550,00 € Location de la salle 2 journée 300,00 € 600,00 € Location des couverts 0,70 € 1,00 € Frais de nettoyage (1) 12 h au SMIC + charges 12 h au SMIC + charges Forfait gaz + électricité 60,00 € 60,00 €

(1) les frais de nettoyages pourront être facturés différemment suivant les conditions fixées lors de l’établissement de la convention (ex : 4h si la vaisselle est effectuée par les loueurs lors d’un banquet) • la vaisselle cassée ou non restituée sera facturée au prix catalogue des fournisseurs • un forfait supplémentaire de 25 € sera facturé lors d’utilisation abusive de l’énergie (non extinction du chauffage ou de l’éclairage)

ACHAT DE LA PARCELLE ZB 59 – Délibération 2015/2/10Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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Monsieur le rappelle brièvement les suites de l’achat d’une partie de la parcelle ZB 59 sise rue de l’Arneau. En effet, Maître BOURGEOIS, notaire des consorts DELPLACE revient vers nous pour nous notifier le désaccord de ces derniers sur le prix fixé dans notre délibération du 9 octobre 2014. A la demande du notaire nous avions porté le prix à 2,01 € le mètre carré initialement prévu à 1,28 € dans nos délibérations du 14/11/2013 et 01/09/2011.

Monsieur le Maire rappelle également que dans notre délibération du 1er septembre 2011 nous faisions mention d’acquérir le surplus de la parcelle ZB 59 d’environ 3380 m2 au prix de 0,50 € le mètre carré. A ce jour les consorts DELPLACE nous demandent 2,25 € par mètre carré pour la partie de la ZB 59 de 1465 m2. Il demande donc à son assemblée de statuer sur ce sujet. A l’unanimité le conseil municipal :

DECIDE d’annuler les précédentes délibérations du 01/09/2001, 14/11/2013 et 9/10/2014.

DECIDE de fixer le prix d’acquisition de la partie de la parcelle ZB 59 d’une contenance de 1465 m2 à 2,25 € le mètre carré à la condition que les consorts Delplace vendent à la commune le surplus de cette parcelle d’une contenance de 3 380 m2 au prix de 0,50 €.

PRECISE que si les consorts DELPLACE ne cèdent pas le surplus des 3 380 m2 le prix des 1465 m2 sera de 2,01 € le mètre carré.

AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents relatif à cette transaction.

VENTE D’UNE PARCELLE A L’ABEELE – délibération 2015/2/11

Monsieur le Maire expose les faits suivants Monsieur et Madame LECOCQ se sont portés acquéreurs d’une partie de la parcelle ZA 120 située rue de Cassel à l’Abeele depuis plusieurs années. Nous avons travaillé avec Monsieur GANOTTE sur ce projet en y incluant un aménagement de la place de l’église. Au vu des relevés topographiques nous pourrions céder à cette famille une surface de 54 m2 pour y ériger un garage et nous avons constaté que 20 m2 de la parcelle 122 nous appartenant étaient clôturés dans leur terrain. Cette opération permettra de redéfinir clairement leur domaine et le nôtre. Après avoir rencontré cette famille, nous nous sommes entendus sur la somme de 8 900 € pour les 74 mètres carrés. Voté à l’unanimité.

ADHESION AU SMICTOM – délibération 2015/2/12

Par délibération du 18 février 2015, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a demandé d’adhérer au SMICTOM des Flandres pour les communes de Caëstre, Ebblinghem, Hondeghem, Lynde, Renescure, Sercus et Staples à compter du 1er mai 2015. Cette adhésion est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la CCFI. Voté à l’unanimité.

REGLEMENTATION DES AUTORISATIONS D’ABSENCES

délibération 2015/2/13

Les autorisations d’absences pour évènements familiaux sont laissées à la liberté des établissements publics dans le Nord contrairement à certains départements où ils sont réglementés par les centres de gestion. A ce jour aucun règlement précis n’a été défini et ils convient d’y remédier par souci d’équité. Nous avons effectué un recensement des pratiques dans divers centres de gestion et vous en fournissons la synthèse. Le CDG 59 s’appuie généralement sur le CIG de Grande Couronne et notre collectivité également. Monsieur le Maire propose de formaliser les autorisations d’absences comme suit :

OBJET DUREE OBSERVATIONS MARIAGE OU CONCLUSION D’UN

PACS

- De l’agent

- D’un enfant

- D’un ascendant, frère,

sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau

frère, belle sœur de

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

Autorisations accordées sur

présentation d’une pièce

justificativeCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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OBJET DUREE OBSERVATIONS l’agent

DECES

- Du conjoint ou concubin

- D’un enfant

- Des père et mère

- Des beau-père, belle-

mère

- Des autres ascendants,

frère, sœur, oncle,

tante, neveu, nièce,

beau frère, belle sœur

de l’agent

- Des descendants

(grands parents)

De l’agent

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

1 jour ouvrable

Autorisations accordées sur

présentation d’une pièce

justificative.

Jours éventuellement non

consécutifs.

MALADIE TRES GRAVE

- Du conjoint ou concubin

- D’un enfant

- Des père, mère

- Des beau-père, belle-

mère

- Des frères et sœurs

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

2 jours ouvrables

2 jours ouvrables

Autorisations accordées sur

présentation d’une pièce

justificative.

Jours éventuellement non

consécutifs et fractionnables.

NAISSANCE OU ADOPTION 3 jours ouvrables

A prendre dans les 15 jours qui

suivent l’évènement

Autorisation accordés sur

présentation d’une pièce

justificative.

GARDE D’ENFANT MALADE Durée des obligations

hebdomadaires + 1 jours

Doublement possible si l’agent

assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint ne

bénéficie de par son emploi

d’aucune autorisation d’absence

Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative pour les enfants

âgés de 16 ans au plus

Autorisation accordée par

année civile quel que soit le

nombre d’enfants

Autorisation accordé à l’un ou

l’autre des conjoints

RENTREE SCOLAIRE Autorisation de commencer à 9

h 30 le jour de la rentrée

Autorisation accordée pour les

classes de maternelles et

primaires.

DEMENAGEMENT DU

FONCTIONNAIRE

1 jour ouvrable

CONCOURS ET EXAMENS Le temps des épreuves

1 journée de révision pour

l’écrit.

1 journée de révision pour

l’oral.

Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative.

Voté à l’unanimité.

IMPAYE A LA CANTINE SCOLAIRE

Malgré plusieurs relances une famille Boeschèpoise est toujours redevable de tickets de cantine depuis le mois de novembre 2014. Leur enfant va régulièrement à la cantine chaque mois. A ce jour la famille est redevable de 52 tickets soit 143 €.

Monsieur le Maire propose d’inviter cette famille à la rencontrer afin de connaître leur position et de trouver une solution. Si cette convocation reste sans voix la seule solution sera d’interdire l’accès de l’enfant au restaurant scolaire. Madame ELIET déplore le fait que cette enfant risque d’être scolarisée sans déjeuner. Monsieur le Maire précise que des dispositions seront prises.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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RENEGOCIATION DE L’EMPRUNT SALLE DE SPORT

Il a été décidé lors de la commission finances de contacter des établissements bancaires en vue d’une renégociation du prêt de la salle des sports.

Après contact avec divers établissements il s’avère que très peu d’établissement rachète les emprunts de collectivités, d’autant plus qu’à la lecture du contrat les pénalités de remboursement anticipé sont exorbitants soit de l’ordre d’environ 90 000 €. Cette idée est donc abandonnée.

USAN DEMANDE D’ADHESION DE COMMUNES.

Les communes de Lorgies et Neuve-Chapelle ont sollicité leur adhésion à l’USAN pour les compétences : hydraulique agricole – GEMPI, SAGE et Lutte contre les espèces invasives. En tant que commune membre l’USAN nous demande de nous prononcer sur cette adhésion. A défaut de délibération notre réponse est réputée favorable. Aucun membre du conseil municipal ne s’oppose à cette adhésion.

PRESENTATION de l’ESQUISE DE L’ISOLATION ACOUSTIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Présentation du projet d’isolation phonique du restaurant scolaire et du coût estimatif dressé par un maître d’œuvre. L’ensemble du conseil municipal trouve le prix trop élevé, demande des garanties sur l’acoustique et déplore les matériaux mis en œuvres comme la laine de roche. Il est donc demandé d’obtenir des précisions et d’autres devis.

MARCHE DE RENOVATION DU MOULIN

Suite au retour des offres du marché public lancé pour la rénovation du moulin, à l’ouverture des plis et à la commission d’attribution pendant laquelle a été présentée l’analyse des offres. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise BATTAIS. Il fait également état du rapport d’analyse.

MOTION

La ville de Bailleul nous demande de nous joindre à eux pour soutenir un projet de prolongation du RER jusqu’à Bailleul en adoptant une motion. A l’unanimité le conseil municipal décide de se rallier à cette cause qui sera un plus pour notre région

PRESENTATION DES DEVIS DES TRAVAUX ELECTRIQUES

Monsieur le Maire présente les devis comparatif des devis demandés pour la rénovation électrique du rez de chaussée de l’école Pasteur, la rénovation des salles du 1er étage de Victor Hugo et le relamping de la salle des sports. Après étude la société GITEM a été retenue pour ces travaux.

Questions diverses

Pierre BOURGEOIS : Présente le résultat du jugement de la cour de cassation dans l’affaire opposant la commune à Monsieur DELDYCKE. Notre demande a été rejetée donc Monsieur DELDYCKE pourra construire son « centre de soins pour chevaux » sauf si l’action intenté par un riverain abouti.

Pierre BOURGEOIS : Rappelle et demande à l’ensemble de son conseil municipal de faire preuve de confidentialité à l’égard des discutions et projets menés en réunion de commission. Ceux-ci ont un caractère confidentiel et ne peuvent être divulgués qu’après avoir été acté par Monsieur le Maire ou le conseil municipal.

Amandine LESAFFRE : Tient à faire un état des lieux du projet d’EPAHD intercommunal Boeschèpe – Godewaersvelde. Ce dernier résulte de la fusion en 2009 des EHPAD de Boeschèpe et de Godewaersvelde. C’est un établissement public autonome qui relève du champ médico-social, il est habilité à l’aide sociale, actuellement sont accueillies 49% de personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Dès 2001, le conseil d’administration s’est interrogé quant à l’opportunité de restructurer en profondeur et a délibéré dans ce sens. Plusieurs projets ont été déposés et se sont vus être refusés pour divers motifs, notamment pour problèmes de normes au niveau des plans du futurCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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établissement. Les Directions successives n’ont pas permises de faire avancer grandement le projet. Depuis le 1er septembre, l’EHPAD bénéficie d’une nouvelle directrice, fixe cette fois, en la personne de Mlle KERNAFIA. Le projet a depuis très bien avancé, l’architecte a déposé auprès de la Direction dans le courant du mois de février 2015, l’Avant-Projet Définitif qui a permis d’affiner et d’actualiser les coûts de la construction. En décembre 2014, le Conseil Général du Nord a donné un accord de principe à l’octroi d’une subvention. Cette subvention devant correspondre à 20% du projet, mais le dossier devant encore faire l’objet d’arbitrage sur le montant, n’a pas pu être validée en commission avant les élections départementales. Maintenant que les élections sont passées, celle-ci devrait très prochainement être votée. En mars 2015, l’architecte a rencontré l’architecte des bâtiments de France, en vue de déposer le permis de construire. L’instruction de ce permis devrait durer entre 4 à 6 mois. Dans ce laps de temps, l’établissement a demandé à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la Mer), des informations complémentaires pour la signature d’un Prêt Locatif Social, ce qui permettra de limiter également l’impact sur le prix de journée. Enfin, il est également demandé une subvention auprès de l’ARS, en vue d’obtenir des crédits CNSA avant la fin du mois d’Avril. Le projet de reconstruction est donc toujours d’actualité et tous les moyens sont mis en œuvre afin de minimiser l’impact sur le prix de journée aux résidents. L’établissement espère un début des travaux fin 2015, début 2016 et un emménagement fin 2017.

Sophie GOMBERT et Ghislain SOHIER : remercient les nombreux participants au nettoyage de printemps.

Luc VAN INGHELANDT : présente la plaquette du Programme d’Intérêt Général concernant la rénovation et l’amélioration de l’habitat. Ceci dans le but de lutter contre l’insalubrité diffuse et l’habitat indigne. Ce programme est en faveur des ménages modestes et le partenaire principal est l’ANAH.

Christophe BÉCUE : présente un compte rendu de la réunion du SIROM à laquelle il a assisté, il fait part du changement des horaires d’ouvertures de la déchèterie de Steenvoorde.

Jean-Luc HAUW : demande ce qu’il advient des miroirs de circulations routière et quand seront-ils posés. Il lui a été répondu que ces matériels ont été acquis et sont stockés sans nos entrepôts et qu’ils seront très prochainement posés.

Jean-Noël LEFEVERE : Précise qu’il a fait le tour des points de pose avec un employé communal.

Sylviane ELIET : Tient à faire savoir aux membres de l’opposition qu’elle n’apprécie pas que certains de ses propos tenus en commission se retrouvent écris sur la voie publique.

Lionel MONTAGNE : Précise qu’il est toujours dans l’attente d’un retour concernant une demande de subvention demandée à la CCFI pour le remplacement de la porte de la Chapelle Sanctorum.

Christophe BÉCUE : demande que soit refait les trous et la signalisation horizontale des départementales. Il lui a été répondu que la demande a été faite au conseil général responsable de l’entretien de ces voies.

François COQUELLE : fait état de l’entretien des voiries communales cédées à la CCFI, notamment sur le prévisionnel des travaux prévu dans notre commune en effet lors de la dernière réunion il lui a été remis le montant de l’enveloppe consacré à Boeschèpe. Ce montant est de 6 000 €, qui est dérisoire vis à vis des kilomètres de routes du village rapporté au prorata du budget total et du kilométrage total des voieries de la CCFI. Le montant devrait plutôt s’approcher de 170 000 € pour être équitable. Il s’agit probablement d’une erreur et un courrier a été adressé à ce sujet au vice- président en charge des voiries.

Séance levée à 20h50.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 9 avril 2015

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Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE

Lionel MONTAGNE Camille DE BRUYNE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE