Compte-Rendu - eabvd41wkkdmede

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Compte-Rendu - eabvd41wkkdmede Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - eabvd41wkkdmede)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 6 juin 2019

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le 6 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présents :

Votants :

Date de la convocation : 31 mai 2019

Présents : Pierre BOURGEOIS, Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Jean-Noël LEFEVERE, Amandine LESAFFRE, Cathy PAREIN, François COQUELLE, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSERIE, Francis DEPUYDT, Olivier CAPPON, Marie-José LAURENT.

Absents : Ghislain SOHIER donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS Christophe BÉCUE donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT,

Jean-Luc HAUW donne pouvoir à Olivier CAPPON

Sophie GOMBERT donne pouvoir à Sylviane ELIET

Elodie NEVEU

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu. Aucune remarque n’étant à formuler, il déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• La cantine à 1 €,

• Jury criminel,

• Retrait de la commune d’Auxi le

Château au SIDEN SIAN

• Confirmation d’adhésion au réseau

intercommunal de bibliothèques et

de médiathèques.

• Mise à jour de la grille de

rémunérations des animateurs

ALSH.

• Adhésion CNASS/PLURELIA.

• Devenir de l’ancien EHPAD et du

logement de la poste.

• Report des travaux à l’école Louis

Pasteur.

• Décision relative au marché public

« aménagement d’un parking public

au pôle santé ».

• Questions diverses

MODIFICATION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE

délibération n° 2019/3/01

Monsieur le Maire fait part à son assemblée de la mise en place d’un soutien de l’état à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles. Pour bénéficier de cette aide deux critères sont essentiels :

- Une tarification sociale avec au moins trois tranches,

- La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 €uro par repas.

L’aide s’élèvera à 2 € par repas facturé à la tranche la plus basse.

Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel :

TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE

Tranches de quotient

familial Prix du repas

0 - 369 2,75 €

370 - 499 2,80 €Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 6 juin 2019

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500 – 700 2,85 €

701- 1000 2,90 €

1001 – 1500 2,95 €

Sup à 1500 3,00 €

Il propose de revoir ce tarif avec quatre tranches de tarif comme suit :

TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE

Tranches de quotient

familial

Prix du repas

proposé

0 - 700 1,00 €

701- 1000 2,90 €

1001 – 1500 2,95 €

Sup à 1500 3,00 €

Voté à l’unanimité

JURY CRIMINEL

Comme chaque année il y a lieu de procéder au tirage au sort des électeurs voués à constituer la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord de l’année 2020. Ont été désigné par tirage au sort:

FIOEN Cindy DECAUDIN Laura

MALDONADO Frédérico BENAULT Sébastien TERRIER Monique VANENGELANDT Régine

RETRAIT DE LA COMMUNE D’AUXI-LE-CHATEAU DU SIDEN-SIAN délibération n° 2019/3/02

La communauté de commune Ternois Com a demandé le retrait de la commune d’Auxi-le- Chateau de la compétence assainissement non collectif par soucis d’homogénéité du service ANC avec les autres communes membres. Voté à l’unanimité.

CONFIRMATION DE L’ADHESION AU RESEAU INTERCOMMUNALE DE BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES délibération n° 2019/3/03

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lionel MONTAGNE.

Nous avons délibéré ultérieurement sur le principe de la mise en place du réseau intercommunal de bibliothèques et médiathèques. Il nous est demande de confirmer notre adhésion. Voté à l’unanimité.

MISE A JOUR DE LA GRILLE DES REMUNERATIONS DES ANIMATEURS ALSH - délibération n° 2019/3/04

Les salaires du personnel ALSH ont été fixés par délibération du 6 mai 2010, modifiés par délibération du 30 juin 2011 pour les catégories B.

Les grilles de rémunérations ont été modifiées par décrets en 2016 notamment l’échelon 1 de l’échelle C1. Il y a donc lieu de valider par délibération cette grille de salaire suivant le principe de l’indice supérieur ou égal et en harmonie avec l’évolution de l’échelon 1 de l‘échelle C1.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 6 juin 2019

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EMPLOI

Ancienne délibération Grade de paiement actif à valider par délibération

GRADE échelon IB GRADE échelon IB

Animateur non

diplômé

adjoint

d'animation 2ème

classe

1 297 Adjoint d’animation 1 348

Animateur

stagiaire

adjoint

d'animation 1ère

classe

6 333

Adjoint

d’animation

principal de 2ème

classe

1 354

Animateur

diplômé

adjoint

d'animation

principal 2ème

classe

10 427

Adjoint

d’animation

principal de 2ème

classe

9 444

Directeur

adjoint Animateur 9 457 Animateur 8 478

Directeur bafd

en cours

Animateur

principal de 2ème

classe

10 518

Animateur

principal de 2ème

classe

9 528

Directeur bafd

validé

Animateur

principal de 1ère

classe

7 555

Animateur

principal de 1ère

classe

6 573

Voté à l’unanimité.

ADHESION CNASS vs PLURELYA - délibération n° 2019/3/05

Actuellement la commune cotise auprès de l’organisme plurélya qui offre des prestations sociales aux agents de la communes depuis 2005.

Nous avons pu constater que les prestations se dégradent et que le délai de forclusion d’un an est retiré sur beaucoup de prestations (ex allocation rentrée 2019 si non demandée avant le 31 décembre 2019 l’agent ne peut plus y prétendre auparavant il avait 1 an pour effectuer la demande)

En janvier 2020 le mode de cotisation change actuellement la cotisation représente 1% de la masse salariale N-1, en 2020 il y a obligation de choisir une formule (prix forfaitaire à payer par agent).

Nous avons contacté un autre organisme présent dans plusieurs collectivités le CNASS pour établir un comparatif.

Le CNASS nous paraît plus avantageux et offre un service mieux adapté, avec un tarif plus compétitif. Il est donc proposé d’avoir recours à l’organisme CNASS à partir du 1er janvier 2020. Voté à l’unanimité.

DISCUSSION SUR LE DEVENIR DU BATIMENT DE L’ANCIEN EHPAD ET DU LOGEMENT DE FONCTION DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’après plusieurs contacts avec les bailleurs sociaux implantés sur le village et dans les Flandres aucune issue intéressante n’est envisagée à ce jour, les coûts de réhabilitation étant trop importants. Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré récemment l’Etablissement Public Foncier. Ce dernier ne pouvant nous aider car ces bâtiments sont notre propriété, il nous a donné certains contacts capables de nous orienter sur le devenir de ces bâtiments et plus précisément sur les possibilités de démolir ou de réhabiliter l’EHPAD.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 6 juin 2019

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REPORT DU PROJET DE RENOVATION DE L’ECOLE LOUIS PASTEUR

Monsieur le Maire fait part avec regret du report du projet de rénovation de la façade cour de l’école Louis Pasteur dû à un refus de l’architecte des bâtiments de France de la pose d’une isolation thermique en bardage bois. L’ABF nous demande de remettre une finition enduit.

DECISION – MARCHÉ PUBLIC

Monsieur le Maire informe qu’il a été décidé suite à la consultation relative à la création d’un parking public au pôle santé d’attribuer le marché à la société ALLIANCE TP pour un montant de 63 909,51 €HT.

VENTE DE LOGEMENS SOCIAUX VILLOGIA

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la société VILOGIA, bailleur social des logements de la rue des Charmilles. Par ce courrier elle nous informe de l’intention de vendre 5 logements sur les 6 et nous demande notre avis. Monsieur le Maire préfère que ces logements restent en location car ce sont les seuls situés au cœur du village qui sont adaptés aux personnes âgées.

La majorité des élus émettent pour le vœu que ces logements restent en locations contre trois abstentions (François COQUELLE, Olivier CAPPON, Jean-Luc HAUW).

QUESTIONS DIVERSES

Amandine LESAFFRE : Demande quelles sont les règles en matière de vidéo protection privée et publique. Monsieur le Maire a précisé que la vidéo surveillance publique ou privée ne doit en aucun cas porter atteinte à la vie privée et être restreinte aux limites du domaine de chacun.

Olivier CAPPON : Demande si avec la recrudescence des cambriolages dans la région il ne serait pas judicieux de mettre en place le dispositif « voisins vigilants ». Monsieur le Maire n’en voit pas réellement l’utilité car il est de coutume dans le monde rural d’être attentif à ses voisins. Olivier fait part de la coupure de presse sur le village de Radinghem en Weppes dans lequel le maire félicite le comportement d’une voisine vigilante qui a permis l’arrestation de suspects ayant commis un vol de voiture dans une commune de la métropole. William SCHOTTE quand à lui demande si des statistiques sont disponibles pour constater les retours sur ce dispositif et si de simples panneaux sont dissuasifs.

Jean-Noël LEFEVÈRE : demande quand sera applicable la taxe sur les logements vacants. Il lui a été répondu en 2020.

Olivier CAPPON : revient sur le sujet du bâtiment de l’ancien EHPAD et demande si un diagnostic sanitaire a été dressé. Lionel MONTAGNE lui a répondu que nous avons pris contact avec le CAUE à ce sujet. Monsieur le Maire précise également qu’il craint qu’en cas de démolition il n’y aura plus possibilité de construire en R+2, c’est pourquoi il nous faut envisager la piste de la réhabilitation en priorité.

Olivier CAPPON : Demande si nous disposons d’informations sur le dossier sécheresse. Il lui a été répondu que les courriers émis au niveau de l’Etat n’ont à ce jour pas porté leurs fruits. D’autres demandes seront à nouveau déposées bientôt.

Olivier CAPPON : Demande si un compte rendu de la commission environnement a été envoyé car tous les élus ne l’ont pas reçu. Sylviane ELIET s’en excuse car elle en avait fait la demande auprès du service administratif. Il estime que l’ordre du jour était un peu léger etCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 6 juin 2019

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que bien d’autres sujets auraient pu être abordés lors de cette réunion comme l’aménagement du parking de l’église de l’Abeele. Elle lui a répondu que le débat ne s’est pas limité à l’ordre du jour et qu’il pourra le constater dans le compte rendu. Monsieur le Maire précise que ce site a fait l’objet d’une demande d’étude mais que les moyens financiers de la commune sont malheureusement limités.

Olivier CAPPON : Demande pourquoi autour du nouvel EHPAD rien n’est fait en termes d’aménagement. Monsieur le Maire précise que ce terrain a été cédé gracieusement et que l’aménagement est du ressort du propriétaire donc de l’EPHAD. La commune n’ayant pas à intervenir sur des terrains privés. Olivier estime que les riverains ne doivent pas subir les désagréments d’un tel immeuble. Il lui a été répondu que chacun doit savoir accepter les transformations, conscient de l’environnement bouleversé mais que ce terrain était constructible depuis l’élaboration du POS. Les accords en matière d’urbanisme ont été donné et les prescriptions respectées. Monsieur le Maire précise que disposer d’un pôle santé est valorisant pour le village.

Olivier CAPPON : Demande où en est le projet d’aménagement de la zone de dépôt de déchets verts depuis le « limogeage » de Sophie GOMBERT. Monsieur le Maire rétorque que Sophie n’a pas été « limogée », que ce dossier dont elle avait la responsabilité n’a pas été mené à son terme et que Sylviane ELIET n’avait pas encore pu reprendre celui-ci.

Olivier CAPPON : Fait plusieurs remarques au sujet du dernier « Boeschèpe Info ». Il demande d’abord où en est létude du financement de la restauration de l’église de l’Abeele et si une demande d’aide avait été effectuée auprès de la Fondation du patrimoine. Il lui est répondu qu’un diagnostic avait été réalisé en même temps que celui de l’église du bourg ; le montant des travaux étant de près de un million d’euros, un choix a été fait : celui de privilégier l’église du bourg qui fait partie du patrimoine et a des valeurs architecturales indéniables.

Olivier CAPPON constate que les mentalités ont évolué, phrase dont la portée n’est pas comprise par tous…

Olivier CAPPON demande ensuite pourquoi dans ce « journal » on ne parle pas de choses qui se font au moment T ou futures. Il estime qu’il y a un manque d’information, que ce n’est qu’une vitrine de la majorité et demande pourquoi on n’y donne pas la parole à l’opposition. Il lui est répondu que les informations données dans un journal imprimé ne sont jamais celles du lendemain, que les informations données sont les réalisations de la commune et des associations ; que dans une commune de notre taille il n’est pas obligatoire de réserver un espace à l’opposition ce qui évite par ailleurs les polémiques stériles. Enfin, Olivier CAPPON interpelle monsieur le Maire sur l’édito du dernier Boeschèpe Info car il trouve que le dernier paragraphe est choquant puisqu’il est lui-même l’auteur de courriers incendiaires. Monsieur le Maire s’étonne et demande à Olivier CAPPON de citer un de ces courriers, ce qu’il refuse de faire devant cette assemblée. Monsieur le maire en revanche fait lecture d’un courrier envoyé par Olivier CAPPON qui lui reproche en termes peu amènes d’avoir « politisé » un discours du 8 mai sous prétexte qu’il avait cité Jean Jaurès au lieu de se contenter de lire in extenso le discours envoyé par le ministère des Anciens combattants. Monsieur le Maire répond qu’il est libre de sa parole et clôt le débat.

Séance levée à 20h02

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Cathy PAREIN

Luc VAN INGHELANDT François COQUELLECommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 6 juin 2019

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Marie-José DUPONT William SCHOTTE

Lionel MONTAGNE Christophe BÉCUE Absent donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT

Sophie GOMBERT Cindy HALLOSSERIE

Ghislain SOHIER Absent donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS Francis DEPUYDT

NEVEU Elodie absente Jean-Luc HAUW Absent donne pouvoir à Olivier CAPPON

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Amandine LESAFFRE Olivier CAPPON

Jean-Noël LEFEVERE