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Compte-Rendu - 0qwdmzsgokjkd5 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0qwdmzsgokjkd5)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le 25 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Luc VAN INGHELANDT, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présents : 17

Votants : 19

Date de la convocation : 19 février 2021

Présents : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, William SCHOTTE, Marie-Josée LAURENT, Sophie GOMBERT, Romain GOMBERT, Maria VIEILLAME, Pierre BOURGEOIS, Cindy HALLOSSERIE, Mélissa TOUSSAINT, Olivier CAPPON, Lydie BENTEUR-TERRIER, Frédéric TERNISIEN.

Absents : Michaël KNOCKAERT donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT Francis DEPUYDT donne pouvoir à Cindy HALLOSSERIE

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

ORDRE DU JOUR

- Instauration du huis clos,

- Accord de principe pour la réalisation

de travaux d’investissement

d’éclairage public,

- Création de poste et modification du

tableau du personnel,

- Autorisation d’engager, liquider et

mandater les dépenses

d’investissement,

- Demande de certification « Ja om’t

Vlamsch – Oui au Flamand »

- Orientation budgétaire concernant

les équipements à vocation

associative

- Cotisation syndicale de l’année 2021

de la DECI

- Modification de la délibération

composant les membres du CCAS

- Informations diverses.

- Questions diverses.

Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Monsieur le maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le maire, Luc VAN INGHELANDT déclare la séance ouverte.

INSTAURATION DU HUIS CLOS – délibération n° 2021-01-01

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur le maire, Luc VAN INGHELANDT demande l’autorisation de prononcer le huit clos pour cette séance en vertu du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18. Ceci en raison des conditions exceptionnelles liées à la COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée et ce pour l’ensemble de la séance de ce jour.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire Luc VAN INGHELANDT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que cette réunion se tiendra à huis clos.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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POINT INFO SUR LA COVID 19

Nous déplorons la recrudescence de l’épidémie dans notre village et avons eu un cas à gérer dans notre flotte de personnel ce qui nos a contraint à fermer le restaurant scolaire. Nous remercions la société DUPONT qui a permis de délivrer un repas chaud aux enfants.

DELIBERATION DE PRINCIPE DE LA COMMUNE DE BOESCHEPE PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES PARKINGS DES EGLISES DU BOURG ET ABEELE délibération n° 2021-01-02

La compétence investissement en éclairage public a été confiée au SIECF au 1er janvier 2019.

De ce fait chaque projet d’investissement est étudié par cet EPCI. Notre projet d’aménagement de places de parkings aux églises du bourg et de l’Abeele nous oblige à prévoir un éclairage adapté.

Le SIECF nous a fait deux propositions. La proposition ayant été retenue doit maintenant faire objet d’une délibération de principe pour en fixer les modalités de paiement. Il nous faut préciser si la participation sera budgétisée ou fiscalisée et étalée. Il faut préciser l’étalement de la participation qui ne peut excéder 5 exercices comptables La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Donne un accord de principe pour le projet exposé dans présente délibération

• Solliciter le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables et précise que la participation sera fiscalisée

• Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes.

MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL ET CREATION DE POSTE délibération n° 2021-1-03

Suite à la proposition de nomination au titre de la promotion interne 2020, un de nos agents administratif a été inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur. Cette promotion a été possible du fait que cette personne a été lauréate de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe.

Monsieur le maire encourage le personnel à se former et veille à ce que les compétences mises en œuvre soient reconnues.

Aujourd’hui afin de gratifier cette personne il nous faut créer le poste de rédacteur au 1er mars 2021 et modifier le tableau des effectifs comme suit

EMPLOIS PERMANENTS

Service administratif : 4 agents titulaires

1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet catégorie B

1 rédacteur principal de 2ème classe à temps complet catégorie B

1 rédacteur à temps complet catégorie B

1 adjoint administratif à temps non complet catégorie C (20,5/35ème)Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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Service technique (bâtiments, espaces verts) : 3 agents titulaires – 1 agent auxiliaire 1 technicien territorial catégorie B

1 agent de maîtrise catégorie C

1 agent technique catégorie C

1 adjoint technique à temps non complet catégorie C (auxiliaire)

Service technique (entretien et restauration scolaire) : 6 agents titulaires 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet catégorie C 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet catégorie C 5 adjoints techniques à temps complet catégorie C

3 adjoints techniques à temps non complet catégorie C (auxiliaire)

Service école : 2 agents titulaires

1 ATSEM principal de 1ère classe à temps non – complet catégorie C

1 adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet catégorie C Voté à l’unanimité.

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT n° 2021-1-03

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

• Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2020 : 874 763,65 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 38 000 € sur les 218 690 € (< 25% de 874 763,65 €) autorisé.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Etudes :

- Aménagement de la zone de déchets verts : 4 000 € (chap 20)

(cette zone comprendra outre la zone d’apports volontaires, un bâtiment communal et un accès dans le bas du cimetière. Ce financement est dédié à une étude de faisabilité qui nous permettra de prendre des décisions)Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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Travaux :

- Aménagement du parking face au moulin : 5 000 € (chap 21)

- Fourniture et pose d’un colombarium : 6 800 € (chap 21 op 10002) - Mise en place de nouvelles chaudières : 14 200 € (chap 21 op 10001) - Aménagement d’un ouvrage hydraulique : 5 000 € (chap 21)

(Ouvrage actuellement inutilisable à restaurer sur le Mont de Boeschèpe)

- Equipement sécuritaire dans les divers ERP : 3 000 € (chap 21 op 10001) (BAES, alarme incendie à la SDF,…)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

SIGNATURE DE LA CHARTE JA OM’T VLAMSCH – OUI AU FLAMAND n° 2021-1-05

Entendu l’exposé du Maire,

Considérant que les objectifs de l’Institut de la Langue Régionale Flamande ou Akademie voor Nuuze Vlamsche Tale (IRLF-ANVT) permettent de sauvegarder, transmettre et promouvoir la langue flamande dans la vie sociale, culturelle et économique mais aussi d'obtenir des pouvoirs publics qu'elle puisse être enseignée en tant que langue régionale de France

Vu la charte « Ja om ‘t vlamsch / Oui au flamand »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la charte « Ja om ‘t vlamsch / Oui au flamand » jointe à la présente délibération.

• FIXE la durée de l’engagement au mandat actuellement en cours

• DECIDE de valider les actions du premier palier comme suit :

o Signalétique : installer des plaques de rues bilingues lors des renouvellements de plaques ou à l’occasion des créations.

o Promotion : participer à la campagne annuelle de promotion des cours de flamand pour les adultes

o Promotion : Programmation annuelle de spectacle en langue flamande dans le centre culturel communal

o Etude : missionner l’institut de la langue régionale Flamande pour la réalisation d’une étude toponymique de la commune visant à mettre en valeur les noms des lieux flamands notamment en respectant leur orthographe.

Deux référents sont nécessaires il propose de nommer Francis DEPUYDT qui a une connaissance de la langue et William SCHOTTE. Cette proposition est votée à l’unanimité

ORIENTATION BUDGETAIRE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS A VOCATION ASSOCIATIVE

La commune est propriétaire du terrain où se situera le nouveau lotissement. Le résultat de cette vente au lotisseur Francelot sera principalement affecté aux équipements dédiés aux associations de la commune. L’état de plusieurs équipements nécessite une intervention et de nombreux besoins émergent. La commune prendra des décisions en concertation avec les associations dans la limite du budget alloué.

Monsieur le maire précise que les associations de la commune sont essentielles au maintien des liens sociaux et qu’en cette période difficile, il est nécessaire de les soutenir. Plusieurs bâtiments municipaux associatifs sont vétustes et certaines associations n’ont pasCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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de lieux appropriés à la pratique de leurs activités. Monsieur le Maire propose de dédier la somme de 500 000 € à cette orientation et précise que cette somme est raisonnable au regard du budget communal.

Monsieur le Maire demande à son conseil un accord de principe qui a été voté unanimement

Lydie BENTEUR : Note qu’il serait intéressant de prévoir du chauffage à la salle des sports et ne comprends pas pourquoi cela n’a pas été prévu à la construction car elle est assez récente ? Il lui a été répondu que ceci résulte d’une volonté délibérée de l’époque car cet équipement a été construit selon les normes HQE. Il est précisé que la salle recevant la pratique de la danse, gym et motricité est dotée de chauffage. Monsieur le Maire précise qu’un groupe de travail sera ouvert à toutes les associations.

Olivier CAPPON : demande pourquoi ne pas incorporer la réflexion menée sur le centre bourg et y allouer une partie de la somme. Monsieur le Maire précise que le reflet du budget permettra de dégager les fonds nécessaires à ce projet et se voit désolé de ne pas pouvoir concrétiser les ateliers prévus lors de la consultation des habitants, la crise sanitaire est toujours effective.

COTISATION SYNDICALE DE L’ANNEE 2021 DE LA DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Notre commune adhère au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ». La cotisation annuelle est fixée à 5€ par habitant.

Le comité syndical a décidé de mettre en place la fiscalisation de notre contribution comme à l’accoutumée. Il nous est demandé d’accepter cette fiscalisation. Acceptée à l’unanimité.

APPEL A PROJET NUMERIQUE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES

Madame l’inspectrice d’académie a porté à notre connaissance la possibilité de candidater dans le cadre du plan de relance et de la stratégie gouvernementale dans son volet « transformation numérique de l’enseignement ». Cet appel à projet exceptionnel relatif au numérique pouvant être subventionné entre 50 et 70% en fonction du montant de l’investissement consenti et sous certaines conditions.

Cet appel à projet, de grande ampleur, vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base. Il doit comporter un volet

« équipement du socle numérique de base » ainsi qu’un volet « ressources numériques ». Il vous est demandé un accord de principe. Un état des lieux sera réalisé ainsi qu’un devis des besoins.

Pierre BOURGEOIS : remercie le maire et parents d’élèves pour leur mobilisation qui a permis de sauver une classe.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-2-08

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS – délibération n° 2021-1-06

Suite au décès de Ghislain SOHIER, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel élu au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social.

Se présente à cette élection : Pierre BOURGEOISCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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Monsieur Pierre BOURGEOIS ayant été élu à l’unanimité, il est proclamé membre du conseil d'administration.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire aborde les sujets suivants :

- Le futur lotissement situé au lieu-dit le Steenacker prendra pour nom « Butterbloeme Hoeksche », résidence des boutons d’or.

- La rénovation de l’école Louis Pasteur. Le marché a été publié il se compose de 6 lots et nous avons reçu 8 offres, aucun lot n’est infructueux. L’ensemble des documents est chez notre maître d’œuvre Cré ingénierie pour analyse.

- Le maintien de la classe maternelle à l’école Victor Hugo. Monsieur le Maire remercie les parents, la presse et les élus pour leur mobilisation.

- La consultation des habitants sur l’aménagement du village et d’un espace de loisir/détente transfrontalier à l’Abeele. Nous avons été interpellés par nos amis belges de l’Abeele et la commune de Poperinge concernant un projet d’aménagement qui devait initialement se faire côté belge. Devant l’impossibilité d’acquérir un terrain, ils proposent d’effectuer ce projet côté français sur une parcelle à côté de l’église. Les belges ayant un projet mûr ont été rapide en besogne et ont informé les habitants français sans nous en parler. Il est prévu qu’un questionnaire soit réalisé sur l’Abeele pour connaitre les souhaits et désirs des résidents.

Une réunion aura lieu en juin pour finaliser un projet commun. La ville de Poperinge dispose de fonds européens et les habitants belges de l’Abeele ont lancé un crowdfunding remportant un franc succès.

- Point info sur les évènements sportifs et festifs prévus sur la commune. La parole est donnée à Cathy PAREIN. Elle informe du passage des 4 jours de Dunkerque le 4 mai prochain.

Il est annoncé que le rallye d’Ypres est prévu le 13 août sur Boeschèpe. - Projet de réalisation d’un Boeschèpe Info « spécial associations ».

QUESTIONS DIVERSES

- Lydie Benteur : Demande les suites données à la friche Wyndels. Il a été précisé qu’elle a été acquise par des particuliers. Ces derniers ont un projet qui n’appelle pas de soutien public.

- Frédéric TERNISIEN : Demande s’il ne serait pas possible de mettre en place des aides pour les étudiants en difficulté. Monsieur le Maire propose que ce sujet soit débattu lors d’une assemblée du CCAS dont c’est la vocation.

- Olivier CAPPON : Demande s’il est possible d’aider les personnes ne possédant pas internet à prendre des rendez-vous sur la plateforme « doctolib ». Il lui a été répondu que l’accueil de la mairie prend déjà des rendez-vous de vaccination et peut également effectuer les rendez-vous chez les spécialistes.

Monsieur le Maire précise qu’il fait appel aux bonnes volontés du conseil municipal pour assurer la conduite des personnes éligibles ne disposant de moyens matériels pour se déplacer sur les lieux de vaccination.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 février 2021

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Signatures :

Luc VAN INGHELANDT Michaël KNOCKAERT Absent donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT

Marie-José DUPONT Cindy HALLOSSERIE

Lionel MONTAGNE Sophie GOMBERT

Sylviane ELIET Romain GOMBERT

Christophe BÉCUE Mélissa TOUSSAINT

Cathy PAREIN Francis DEPUYDT Absent donne pouvoir à Cindy HALLOSSERIE

William SCHOTTE Olivier CAPPON

Marie-José LAURENT Lydie BENTEUR-TERRIER

Pierre BOURGEOIS Frédéric TERNISIEN

Maria VIEILLAME