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Procès Verbal - p02s0bdvrqguep7
unknown - xsz87p4nimbi34c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (unknown - xsz87p4nimbi34c)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE
DE
BOESCHEPE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Sommaire
:
I.
Le
cadre
général
du
budget
IL
La
section
de
fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulatif
Annexe
: extrait
du
CGCT
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2022.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1® janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2022
a été
voté
le 7 avril
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux. Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
de
l'année
2021
et 2020
et
présenté
à
la
commission
finances
le
31
mars
2022.
Il a été
établi
avec
la volonté :
- de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
; ,
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'État,
du
Conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement)
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune,
de
l'autre
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
II.
La
section
de
fonctionnement
a}
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
1/6 un
peu
comme
le
budget
d'une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
étude,
centres
de
loisirs,
ventes
de
concessions
funéraires….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État,
a
revenus
du
patrimoine
(locations
de
salle,
fermages...).
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
2022
représentent
1 650715,82
€.
Les
dotations
sont
inscrites
pour
leur
montant
et
constatons
une
baisse
de
50%
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
«
bourg
centre
»
et
une
baisse
sensible
des
autres
lignes
de
dotations
556
480
€ en
2021
contre
486
303
€
en
2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
service
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
51
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Les
subventions
allouées
aux
associations
du
village
s'élèvent
à
51
064
€.
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
2021
représentent
1 465
443.79
€.
Par
mesure
de
prudence,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
surestimées
et
une
augmentation
de
30%
a été
prévue
pour
les dépenses
d'énergie
et carburants.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
l'emprunt.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
de
la
constante
diminution
des
aides
de
l'État.
Ainsi,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
trois
dernières
années
s'élève
à
486
303€
en
2022,
556
480
€
en
2021,
585
195
€
en
2020.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
- Les
impôts
locaux,
estimés
en
2022
à 487
808
€ (qui
étaient
en
2021
de
466
622
€)
- Les
dotations
versées
par
l'Etat.
- L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
(CCFT)
qui
s'élève
à
403
392,62
€
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
estimées
à
73
500
€.
Elles
s'élevaient
en
2021
à
74
091
€,
en
2020
à
76
320
€
et
en
2019
à
97
854,79
€ (cette
différence
est due
à
la crise
sanitaire
et au
confinement
total).
b)
Principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement :
L'estimation
des
dépenses
et des
recettes
a été
effectuée
au
regard
des
années
2019
2020
et
2021
en
tenant
compte
de
l'impact
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
guerre
en
Ukraine.
2/6 Dépenses
|
Montant
|
Recettes
|
Montant
|
(Dépenses
courantes
||
447 435 €
JExcédent
brut reporté]
1339538€
|
Dépenses
de
747 400 €
Recettes des services
73 500 €
personnel Autres
dépenses
de
x
destion
courante
267
609 €
Impôts
et taxes
403
392 €
(Dépenses financières
|
9 066 €
[Fiscalité locale
|
476 874 €
Autres dépenses
3 000 €
D rcIDatons
651 949 €
Autres
recettes
de
gestion
courante
35
000
€
[Total dépenses
réelles]|
1490701€
|jAutres recettes
|
32 000 €
Charges
(écritures
5 166 €
Total recettes réelles
1 650 716 €
d'ordre
entre
sections)
Virement
à
la
section
Produits
(écritures
di
:
1 462
021
€
d'ordre
entre
22
534
€
investissement
sections)
[Total général
|
_2941697€
[Total général
|
3012788€
|
Le
budget
est voté
en
suréquilibre
de
71
091
€,
cette
possibilité
nous
est
octroyée
en
M57 c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
communaux
pour
2021
restent
inchangés :
- concernant
les ménages
. Le
taux
de
la taxe
d'habitation
de
11,95
%
a été
figé
car
cette
taxe
est vouée
à
disparaître
en
2023
. Au
taux
communal
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
(inchangé
à
15,68
%)
s'ajoute
cette
année
la
part
départementale
de
19,29
%
(qui
nous
est
transférée
et
combie
pour
les
communes
la
perte
de
la taxe
d'habitation)
soit
un
total
de
34,97
%
. Le
taux
de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
reste
inchangé
à 37,34
%
- concernant
les entreprises
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
est
votée
et
perçue
par
la
CCFI
car
notre
EPCI
est
à fiscalité
propre.
III.
La
section
d'investissement
a) Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir,
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
ou
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule.
3/6 Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
If s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - en
recettes,
deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement),
les
recettes
fiscales
relatives
au
reversement
de
la TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
|
Dépenses
Î
Montant
I
Recettes
|
Montant
Let
Virement
de
la
section
Reste
à
réaliser
664
515
€
de
fonctionnement
1 462
021
€
Remboursement
Solde
d'exécution
d'emprunts
84
963
€
reporté
208
077
€
Travaux
de
bâtiments
(Réserve
pour
travaux
155
000
€
Reste
à réaliser
282
275
€
futurs) Travaux
aux
Excédent
de
LES
10
500
€
fonctionnement
174
163
€
cimetières
A
capitalisé
[Travaux au moulin
|]
3 000 €
Dotations
Î
13 971 €
|
.
205
625
€
( +282
275
Salle
des
sports
20
000
€
Subventions
€
en
RAR)
Travaux
0€(35515€en
|Produits (écritures
aménagement
:
:
5
166
;
RAR)
d'ordre
entre
section)
parkings Travaux
zone
de
343
000
€
(+
Opérations
31
343
€
déchets
verts
332
000€
en
RAR)
{|[patrimoniales
Equipements
792
786
€
sportifs Restructuration
de
bâtiments
en
centre
50
000
€
bourg [Autres
dépenses
|
402
000 €
Ï
I
Charges
(écritures
d'ordre
entre
22
534
€
sections) Opérations
31 343 €
patrimoniales [Total général
|
2382642€
||rotal général
|
_2382642€
4/6 c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2022
sont
les
suivants :
Y_
Aménagement
de
la zone
de
déchets
verts,
*_
Construction
d'équipement
sportifs
*_
Etude
de
la
restructuration
de
bâtiment
du
centre
bourg.
d)
Les
subventions
d'investissement
prévues :
Les
subventions
budgétées
sont
à
percevoir
sur
les
réalisations
2021.
Les
demandes
de
subventions
pour
les
projets
énumérés
n'ont
pas
encore
été
obtenues.
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulatif
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement :
Hors
transfert
à
la
section d'investissement
Dépenses
de
fonctionnement
=
Dépenses
courantes
=
Dépenses
de
personnel
=
Autres
dépenses
de
gestion
courante
»# Dépenses
financières
= Autres
dépenses
“
Dépenses
imprévues
Recettes
de
fonctionnement
#
Excédent
brut
reporté
#
Recettes
des
services
n
Impôts
et
taxes
»
Fiscalité
locale
#
Dotations
et
participations
= Autres
recettes
de
gestion
courante
#
Autres
recettes
5/6 b)
Principaux
ratios
Notre
population
totale
est
de
2185
habitants
Prévisions
de
dépenses
réelles
en
fonctionnement
par
habitant
=
675
€
Prévisions
de
produits
des
impositions
directes
par
habitant
=
218
€
Prévisions
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
habitant
=
755
€
c)
État de
la dette
300000 250000 200000 150000 Montant 100000 50000
0
2021
2022
Fait à Boeschèpe,
le 12
avril
2022
Le
maire,
Luc
VAN
INGHELANDT
6/6