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Conseil Municipal - 2019 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 12 16)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2019
Le
seize
décembre
deux
mille
dix-neuf,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à la mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
la Somme.
m
Etat
des
présences :
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Marie-Paule
Grattenoix,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Roselyne
Lecomte,
Maryline
Davesne,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Isabelle
Toron,
Gilbert
Cuvillier,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis,
Elisabeth
Houard,
absente
excusée
Bernard
Carpentier,
absent
excusé
Nathalie
Deher,
absente,
Denis
Courtois,
absent.
m
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
m Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Le
compte
rendu
de
la séance
en
date
du
31
octobre
2019
est adopté
à l'unanimité.
m
Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
signale :
-
Avoir
vendu
au
Garage
de
St Val
un
Ford
Transit
immatriculé
6004
WV
80 pour
un
montant
de
300
€,
-
Avoir
sollicité
Maître
Jean-Marc
QUENNEHEN,
avocat
à
Amiens
pour
étudier
le
dossier
du
Port
de
plaisance
et être
le conseil
de la commune
afin
de
défendre
les intérêts
de
la commune,
-
Avoir
modifié
le
budget
primitif
2019
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
sur
l’article
des
dépenses
imprévues
(002),
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
V3D
Concept
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’estacade
valéricaine
pour
un
montant
de
8 873,67
EHT, 1-Tarifs
pour
l’année
2020
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
tarification
pour
l’année
2020
préparée
par
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
12
décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2020
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous.
TARIFS
2020
(date
d'effet
au
1° janvier
2020)
Caution
1000
€
ou
200
£
pour
les
associations
locales
Caution
clefs
20
€
sont
consignés
à titre
de
caution
lors
de
la
remise
des
clefs.
Le
chèque
n’est
pas
encaissé
et
est
restitué
dès
retour
de
la clef
Arrhes
Pourcentage
à verser
pour
les
réservations
de
salles
ou
de
matériel
payant.
Attention,
la
somme
est
encaissée
au
moment
de
la
réservation.
Les
arrhes
représentent
30
%
du
prix
total
de
la
location.
Cirques
Refus
de
principe
pour
toutes
demandes
: pas
de
terrain
adapté
Enseignes
/ publicité
Application
de
la
Loi
du
4
août
2008,
CGCT
et
Code
de
l’environnement.
Modalités
d'application
précisées
par
délibération
en
date
du
7 novembre
2008 Tarifs
établis
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
sans
exonération.
Tarifications
définies
par Article
L 2333-6
et suivants
du
CGCT
Revalorisé
selon
l’article
L2333
-12
(à savoir
indexation
sur
le pénultième
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac)
Soit
pour
2020 :
- 16
€
le m°?
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
{dont
l'affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique)
de
moins
de
50
m2
- 32
€
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
(dont
l'affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique)
de
plus
de
50m?
- 48
€ le
m°
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
aux
supports
numériques
de
moins
de
50
m2?
- 96
€
le m°
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
aux
supports
numériques
de
plus
de
50
m?
- 16€
le
m?
annuel
pour
les
enseignes
entre
0 et
12
m?
- 32€
le
m?
annuel
pour
les
enseignes
de
12
à 50
m2?
- 64
€
le
m?
annuel
pour
les
enseignes
supérieures
à 50
m2?
Cimetière
Concessions
funéraires
*cinquantenaire
:
simple
: 447
€ - double
897
€ - extérieurs
exceptionnels
: simple
2 717€,
double
5382€ * trentenaire
: simple
: 278
€ - double
562
€ - extérieurs
exceptionnels
: simple
1346€,
double
3372
€
*temporaire
(15
ans)
: simple
: 112
€ - double
224
€ Concessions
cinéraires
(superficie
prévue
des
concessions
0,50
m2)
*cinquantenaire
: 112
€ - extérieurs
exceptionnels
: 673
€
*trentenaire
: 68
€
- extérieurs
exceptionnels
: 406
€
Jardin
du
souvenir
*gratuit *pose
d’une
plaque
: 57,50
€
Vacations
funéraires
Dans
le cadre
de
l'application
des
articles
L2213-15
et
R 2213-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(tarification
comprise
entre
20
et 25
euros)
*23,31
€
la
vacation
Occupation
du
domaine
public
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal Tarif
pour
l'occupation
des
trottoirs
et
des
accotements
communaux
installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
non
couverts
: 101
€
le m2 101
€
le premier
objet
publicitaire,
302
€
le second
objet
publicitaire,
505
€
le
troisième
objet
publicitaire,
707
€
le quatrième
objet
publicitaire,
Minimum
de
perception
1m?
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
semi-couverts :
152€
le
m2?
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
couverts :
202€
le
m?
Minimum
de
perception
1m?
-50%
pour
les
équipements
installés
sur
la
plage
des
bains
de
la ville
(au
prorata
de
la
concession
de
plage)
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal
pendant
la
piétonisation
de
la
rue
de
la
Ferté
101€
le
m?
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
décoration
florale
sur
le quai
Blavet
185
€,
par
mois,
par
place,
non
proratisable
Droit
d'occupation
du
domaine
public
sur
place
de
stationnement,
impliquant
un
aménagement
spécial
(cf charte
d'occupation
du
domaine
public)
Aménagement
spécial
validé
(hors
place
statio
minute)
Autorisation
accordée
et trottoir
libre
Redevance
annuelle
de
2004
£
par
an,
par
place,
non
proratisable
Installations
de
chantier
/échafaudages
8,52
€ par
jour
prix forfaitaire
Tarification
des
mesures
incitatives
pour
une
meilleure
gestion
du
domaine
public
Dossier
non
remis
ou
non
complet
:
Taxe
de
300
euros
Surtaxe
: Dépassement
du
métrage
autorisé : le
prix
du
m2
occupé
sera
multiplié
par
5
pour
l’année
et
pour
la superficie
totale
ayant
fait
l’objet
d'occupation
:
Soit
420
€
le
m2?
Taxes
pour
avertissement
en
cas
de
manquement
aux
obligations
de
la
charte
ou
en
cas
de
dépassement
sur
un
espace
ne
pouvant
faire
objet
d’une
autorisation
:
1°
avertissement
: gratuit
2°"
avertissement:
200
euros
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
+
surtaxe
3°"
avertissement:
500
€
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
+ surtaxe
A
partir
du
4"
avertissement:
1000
€
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
Tout
avertissement
supplémentaire
est
facturé
à
hauteur
de
1000
euros.
Les
pénalités
pour
avertissement
s’additionnent
(quel
que
soit
le
sujet)
et
peuvent
être 3 cumulés
avec
la
non
remise
de
documents
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Forains
fréquentant
le marché
à
l’année*
et
optant
pour
un
forfait
mensuel
(«
abonnement
général
»)
9 €
le mètre
linéaire
par
mois
*voir le règlement
des
marchés
communaux
pour
toutes
précisions
sur
les conditions
d’octroi
de
ce
tarif et les
modalités
de fonctionnement
du
marché
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Forains
fréquentant
le
marché
pendant
6mois,
quai
Courbet,
et
optant
pour
un
forfait
mensuel
(«
abonnement
spécial
»)
16.90€
le
mètre
linéaire
par
mois
*voir le règlement
des
marchés
communaux
pour
toutes
précisions
sur les
conditions
d'octroi
de
ce
tarif et les
modalités
de fonctionnement
du
marché
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Hors
abonnement
6,40
€
le
mètre
linéaire
4,65
€
le mètre
linéaire
de
novembre
à février
Droit
de
place
marché
du
mercredi
0,90
€
le mètre
linéaire
Droits
de
place
forains
hors
marché
(maroquinerie
place
des
pilotes)
1755
€
par
an
et
proratisable
Droits
de
place
forains
hors
marché
(camion
de
vente)
173
€
Marché
de
Noël
- droit
de
place
85
€
pour
3
mètres
linéaires
ou
un
chalet
pour
les
particuliers
et
les
associations
de
la
Commune
pour
un
week-end
et
120
€
pour
deux
week-ends
120
€
pour
les
autres
participants
pour
un
week-end
et
150
€
pour
la
location
d’un
chalet
ou
l'installation
d’un
stand
de
3
m
pour
deux
week-ends
300
€
pour
l'installation
d’un
stand
de
6
m
pour
2 week-end
100
€
par
mètre
supplémentaire
Location
d’un
chalet
hors
marché
de
Noël
84€ par
jour
Marché
nocturne
1,41
€
m/|
Tarif
pour
occupation
ou
neutralisation
d'espaces
en
domaine
public,
constituant
une
entrave
à la
libre
circulation
500
€ par jour,
et
par
accès
(rue
bloquée
ou
détournée)
Divers
Occupation
commerciale
sur
le
domaine
public
(Cacahuètes
et
confiseries)
4000
€
Occupation
commerciale
sur
le
domaine
public
(glaces
et
gaufres)
5800
€
Occupation
commerciale
sur
le
domaine
public
(gaufres)
4200
€
Occupation
commerciale
sur
le
domaine
public
: vente
de
cartes
postales
205
€
Raccordement
aux
bornes
électriques
escamotables
661€
Ventes
commerciales
plage
et
digue
668
€
par
an
Animations
musicales
avec
vente
de
CD
137
€
Promenade
en
calèche
405
€
Promenade
tuktuk
405
€/véhicule
Redevance
de
mise
en
fourrière
des
chiens
118
€
par
saisie
Location
de
chapiteau
Pour
les
Valéricains : Location
de
chapiteau
Pour
les
Valéricains
:
159
€
pour
un
chapiteau
de
9 mètres
maximum
194
€
pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Pour
les
non-valéricains :
274
€
pour
un
chapiteau
de
9 mètres
maximum
321
€ pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Pour
les
activités
commerciales :
518
€ pour
un
chapiteau
de
9 mètres
maximum
828
€
pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
pour
les
Télécoms
54,30
€
le km
d’artères
aériennes
40,73
€
le
km
d’artères
souterraines
26,19
£
le
m?
d’emprise
au
sol
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
routier
pour
les Télécoms
1357,56
€/km
Installation
carrousel
5000£€
par
an
et
proratisable
Guide
pratique
—
encarts
publicitaires
1/8
de
page
intérieure
(70*50
mm)
: 110€
À
de
page
intérieure
(120*50mm)
: 180€
7
de
page
intérieur
(120*90
mm)
: 280
€
1 page
intérieure
(120*200
mm)
: 450€
Pages
de
2°"
et de 3°"°
de
couverture
(120*200
mm)
: 600
€
Page
de
4°"
de
couverture
(120*200
mm)
: 850
€
Location
de
salles
Les
associations
locales
bénéficient
de
la
gratuité
sur
la
location
de
salle
pour
l’organisation
de
toutes
manifestations
contribuant
à
l'animation
locale.
Dans
les
cas
de
gratuité,
le
versement
des
arrhes
n’est
pas
du.
Location
salle
Adrien
Huguet
La
salle
ne
peut
pas
être
louée
pour
des
repas
Quant
à titre
dérogatoire
un
repas
est
accepté,
le tarif applicable
est
celui
du
vin
d'honneur
Tarif
du
jeton
valable
pour
toutes
les
salles
équipées
du
dispositif
*location
pour
un
vin
d'honneur
pour
les
particuliers
: 142,90
€
*location
pour
une
réception
après
obsèques
(café)
: 60
€
*location par
jour
pour
les
autres
associations
: 45,35
€
*location
à
l'heure
pour
des
activités
commerciales
(particuliers
ou
associations) :
15,60
€
*location
par
semaine
pour
les
autres
associations
: 286,05
€
* location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 54
€
*tarif
électricité
(à
partir
du
1° jeton)
: 1,20
€ de
l'heure
Location
1°" étage
salle
Adrien
Huguet
* location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54€
Location
salle
de
Ribeauville
La
salle
ne
peut
pas
être
louée
pour
des
repas.
*location
pour
un
vin
d'honneur
pour
les
particuliers
136.70
€
*location par
jour
pour
les
autres
associations
: 43,40
€
*location
par
semaine
pour
les
autres
associations
: 267
€
*location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier
: 54
€
Location
Salle
casino
Tarification
annexe
s'appliquant
quel
que
soit
l’attributaire
*Le
tarif de
remplacement
des
verres
est
fixé
à 3 €
l’unité
Location
Salle
casino
pour
les
particuliers
de
la commune
*
bal
-salle
nue
: 322,40
€
*location
pour
un
vin
d'honneur
: 187,65€
*location
pour
un
repas
: 322,40
€
*location
pour
une
réunion
sans
vin
d'honneur
: 120
€
*location
à
but
commercial
: 443
€ par
jour
*exposition
sans
vente
60
€ par
jour
*
exposition
de
peintures
ou
de
sculptures
avec
vente
130
€ par
jour
et
517,70
€
par
5 semaine *location
pour
une
réception
après
obsèques
(café)
: 65,60
€
Location
Salle
casino
autres
attributaires
*bal
-salle
nue
: 440,80
€
*location
pour
un
vin
d'honneur
: 232.90
€
*location
pour
un
repas
: 440,80
€
*location
pour
une
réunion
sans
vin
d'honneur
: 120
€
*location
pour
pique-nique
: 120
€
*location
à but
commercial
: 443
€ par
jour
*exposition
sans
vente
: 120
€ par
jour
*exposition
de
peintures
ou
de
sculptures
avec
vente
130€ par jour
et 517,70
€
par
semaine *location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54€
Location
Salle
casino
pour
les
associations
*manifestation
à but
lucratif
ne
constituant
pas
une
animation
locale
: 48.60
€
Location
Chapelle
Saint
Pierre
*location
de
la salle
nue
pour
vin
d'honneur
: 187
€
pour
les
particuliers
de
la
commune *location
de
la salle
nue
pour
un
vin
d'honneur
: 234
£
pour
les
extérieurs
*location
pour
une
exposition
: 182
€
pour
3 jours
consécutifs
*location
pour
une
exposition
: 363
€
par
semaine
*location
pour
une
exposition
: 299
€
la
2°"
semaine
consécutive
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54
€
Location
Ancien
tribunal
de
Commerce
**location
pour
une
exposition
: 518
€
par
semaine
(la
location
journalière
n’est
pas
souhaitée.
La
durée
minimale
de
location
est
de
7 jours)
*location
pour
une
exposition
: 426
€
la
2°"
semaine
consécutive
*organisation
de
séminaires :
308
€ par
jour
Location
du
cachot
de
la
porte
de
Nevers
13
€ par
jour
70
€
par
semaine
Avec
une
durée
maximum
de
location
de
15
jours
consécutifs
sauf
exception.
Location
salle
du
Patrimoine
(réservée
pour
des
formations)
54€
Location
salle
de
l’Appariteur
*location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 54€
Location
cour
de
la
mairie
Location
vin
d'honneur
jusqu’à
20h
: 187
€
Location
de
salles
dans
la mairie
pour
formation
36,50
€
Location
salle
au
1°"
étage
de
la
cantine
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54€
Location
salle
rue
du
Docteur
Léger
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54€
Location
salle
quai
Jeanne
d’Arc
*location
pour
une
exposition
: 293
€
par
semaine
(la
location
journalière
n’est
pas
souhaitée.
La
durée
minimale
de
location
est
de
7 jours)
*organisation
de
séminaires
: 184
€
par
jour
*location
au
mois
: 400
€ + charges
Nettoyage
des
salles
louées
Si
la salle
n’est
pas
rendue
nettoyée :
*forfait
nettoyage
(usuel)
: 136,50
€
* forfait
nettoyage
(exceptionnel
: nettoyage
approfondi
et
rangement) :
315
€
Clés
(en
cas
de
perte)
20€
Cabines
de
plages
*saison
5
mois
: 234
€
- par
mois
: 72
€
- par
quinzaine
: 50
€ Stationnement
payant
Stationnement
payant
-
Tarifs . durée
de
stationnement
illimité
(sauf
dispositions
contraires) . gratuité
permanente
pour
les
habitants
et
résidents
de
Saint-Valery
. gratuité
du
lundi
au
vendredi
pour
personnes
domiciliées
dans
la CCBSS
et
les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle permanente
à st Valery
(papillon
adhésif
distinctif
à demander
en
mairie)
- 45
minutes
offertes
pour
tous
sur
les
emplacements
gérés
par
les
bornes
spécifiques.
Forfait
Post
Stationnement
0h30
: 0,80 €
1h
:1,50€
2h
:3,20€
3h:5€ 4h:7€ 5h :10€ 6h
: 14€
7h:18€ 8h
:20€
8h30
: 25€
Stationnement
des
campings
cars
sur
l’aire
aménagée
Tarif forfaitaire
à la journée
12
€
(eau
et électricité
compris)
avec
le fractionnement
suivant :
1H
:3€
2H :
5,50€
3H:6€ 4H
:7€
5H
: 8,50
€
6H
: 9,50
€
7H
:11
€
8H
:12€
9H
:12€
De
10H
à
24H:
12
€
Ensuite
12€
par
tranche
de
24H
(scindable
avec
le même
fractionnement).
Ticket
stationnement
pré
payé par
jour
(à
destination
des
hôteliers,
propriétaires
de
meublés,
de
gîte
ou
de
chambres
d'hôtes,
entreprises
de
travaux)
Tarif forfaitaire
à la journée :
12€
Stationnement
des
cars
et
des
bus
Tarif forfaitaire
à la journée
12
€
Stationnement
aux
abords
port
de
plaisance
100
€
par
véhicule
et
par
an
La
vignette
ne
permet
la gratuité
qu'aux
abords
directs
du
port
de
plaisance.
vente
d’une
seconde
vignette
autorisée,
au
même
prix
que
la
première.
Stationnement
payant :
Tarif forfaitaire
à la
semaine
pour
les
familles
de
valéricains
et
les
loueurs
40
€
pour
7 jours
Pass
de
7 jours
glissants
calendaires
Stationnement
payant
: la
carte
«
invité
»
20
€
pour
une
carte.
Une
seule
carte
peut
être
établie
par
foyer.
La
carte
est
établie
au
nom
du
résidant
valéricain demandeur,
lequel
doit
habiter
dans
la zone
payante.
La
carte
est
valable
dans
un
périmètre
limité
aux
abords
de
l'habitation,
excluant
la
location
saisonnière
Stationnement
pour
les
loueurs
de
salle
40
€
pour
7 jours
Taxe
pour
non
réalisation
de
places
de
stationnement
5
564€
(à raison
d’une
place
par
logement)
maximum
légal
12.195
€
(valeur 2000
hors
revalorisation
indiciaire
sur la base
de
l'indice
du
coût
de
construction)
Accès
au
quai
Jeanne
d’Arc
La
1°"
télécommande
est
gratuite,
les
suivantes
: 40€
Redevance
pour
emplacement
de
Taxi
206
€
par
an
Raccordement
à
la
borne
électrique
de
la
halte
fluviale
2€
de
l’heure
Eau
et
assainissement
Tarifs
applicables
à partir
du
1° janvier
2020
Eau
Part
fixe
: 15,75
€
par
semestre
Part
proportion
elle
: 0,74
€
Location
de
compteurs :
de
12
à
20mm:
2,73
€
par
semestre
de
30
mm:
5,40
€
par
semestre
de
40
mm:
8 €
par
semestre
de
60
mm:
25,14
€ par
semestre
de
60
mm
combiné
15:
39,23
€ par
semestre
de
80
mm
combiné
20
: 47,21
€
par
semestre
de
100
mm
combiné
30:
62.70
€
par
semestre
Lors
de
résiliation
ou
d’arrêt
de
compte,
les abonnements
seront
payables
prorata
temporis,
pour
le service
de
l’eau
comme
pour
le service
de
l'assainissement.
Prix
de
l’assurance
contre
les fuites
: 13.60
€
Assainissement
*Part
fixe
: 38.91
euros
*Redevance
proportionnelle
: 1,43
euros
Redevance
Assainissement
(raccordement
au
réseau
assainissement)
253
€
par
logement
ou
emplacement
de
camping
caravaning
ou
parc
résidentiel
de
loisirs
situés
à
Saint-Valery-sur-Somme
Frais
de
remise
en
service
53,10
€
ou
de
résiliation
de
compte
Diagnostic
139,50€
d'assainissement Raccordement
au
réseau
1160
€
d’eau
(travaux)
Raccordement
au
réseau
1160
€
assainissement
(travaux)
Entrepôt
des
Sels
Tarifs
applicables
à partir
du
1° janvier
2020
- montant
HT
Séminaire
—
salle
15
personnes
2
journée :
185
€
1 jour
: 295
€
2 jours
: 410
€
Séminaire
—
Salle
50
personnes
Z
journée
: 500
€
1 jour
: 790
€
2 jours
: 1
100
€
Séminaire
—
salle
100
personnes
2
journée
: 700
€
1 jour
: 1100
€
2
jours
: 1550
€
Collation/personne
1 pause/séminaire
: 5 €/personne
2 pauses/séminaire
: 9,50
€/personne Location
salle
15
personnes
295
€/journée
-— Valéricains
: 120
€/journée
- partenaires
: 180
€/journée
Location
salle
50
personnes
790
£/journée
— Valéricains
: 320
€/journée
- partenaires
: 480
€/journée
Location
salle
100
personnes
1100
€/journée
-— Valéricains
: 450
€/journée
— partenaires
: 670
€/journée
Location
auditorium
2700
£€/journée
(avec
sécurité
et technique)
Location
salle
du
haut
pour
cérémonie
1500
€/1
jour
— valéricains
: 750
€/1
jour
2200
€/2
jours
— valéricains
: 1100
€/2
jours
Location
auditorium
+
salle
du
haut
3800
€/1
jour
(avec
sécurité
et technique)
Location
totale
des
espaces
5000
€/1
jour
(avec
sécurité
et technique)
Port
de
Plaisance
Tarifs
applicables
à partir
du
1° janvier
2020
- montant
HT
1.
Surle
ponton
rive
Est
Longueur
[férieurà
|Desooà
|De7,5oà
| De2,00 3
JDeiosoa
[Pel2mä
|be1350à
|De15 à
De 16,50 à
6,00 m
7,49 m
8,99 m
10,49 m
11, 99 m
13,49 m
14,99 m
16,49 m
18m
Montant
979 €
1111€
1235 €
1373 €
1448 €
1568 €
1649 €
2073€
2596€
Pour
les
multicoques
d’une
larguer
supérieur
à 4
mètres,
le
montant
ci-dessus
est
à multiplier
par
1,2.
2.
Sur
le ponton
rive
Ouest
Le
prix
est
déterminé
en
fonction
de
la formule
suivante :
Prix
=
(336
+ 4,37
*
largeur
+ (largeur/126)*)
* 0.8
Tarif
des
amarrages
annuels
2020
HT
rive
ouest
Largeur
Prix
Largeur
Prix
Largeur
Prix
Largeur
Prix
Largeur
Prix
200|
1014
260|
1242€
320|
1480€
380|
1733€
440|
2006€
201|
1017
261|
1246€
321
1484€
381|
1737€
441|
2011€
202|
1021
262|
1250€
322
1 488 €
382|
1742€
442|
2016€
203|
1025
263
1254
€
323
1 492
€
383|
1746€
443|
2021€
204|
1029
264|
1257€
324|
1496€
384|
1750€
444|
2025€
205|
1032
265|
1261€
325
1 500€
385
1755€
445|
2030€
206|
1036
266|
1265€
326
1505
€
386
1759€
446|
2035€
207|
1040
267|
1269€
327|
1509€
387|
1763€
447 |
2040€
208|
1044
268|
1273€
328
1513
€
388|
1768€
448|
2045€
209|
1047
269
1277€
329
1517 €
389|
1772€
449|
2049€
210|
1051
270|
1281€
330|
1521€
390|
1777€
450|
2054€
211|
1055
271|
1285€
331|
1525€
391|
1781€
451|
2059€
212|
1059
272]
1289€
332
1529
€
392
1786
€
452|
2064€
213|
1062
273
1 293€
333
1533
€
393
1 790 €
453|
2069€
214|
1066
274|
1296€
334
1537
€
394|
1794€
454|
2074€
215|
1070
275]
1300€
335
1542 €
395]
1799€
455|
2079€
216|
1074
276|
1304€
336|
1546€
396|
1803€
456|
2084€
217|
1078
277|
1308€
337|
1550€
397|
1808€
457|
2088€
218|
1081
278
1312€
338
1554€
398|
1812€
458|
2093€
219|
1085
279]
1316€
339
1558
€
399|
1817€
459|
2098€
220|
1089
280|
1320€
340
1562
€
400|
1821€
460|
2103€
221|
1093
281
1324€
341|
1567€
401
1826€
461|
2108€
222|
1096
282|
1328€
342
1571€
402
1830
€
462|
2113€
223|
1100
283|
1332€
343
1575€
403
1835
€
463|
2118€
224|
1104
284|
1336€
344|
1579€
404|
1839€
464|
2123€
225|
1108
285
1340€
345
1583 €
405|
1844€
465|
2128€
226|
1112
286
1344 €
346
1587
€
406|
1848€
466|
2133€
227|
1115
287|
1348€
347
1592 €
407|
1853€
467|
2138€
228|
1119
288
1352€
348
1 596 €
408|
1857€
468|
2143€ 229]
1123
289
1356
€
349
1 600
€
409
1862€
469
2148
€
230]
1127
290
1359
€
350
1 604
€
410
1867
€
470
2153 €
231|
1131
291
1363
€
351
1 608
€
411
1871€
471
2158
€
232]
1134
292
1367
€
352
1613
€
412
1876€
472
2163
€
233|
1138
293
1371€
353
1617€
413
1 880
€
473
2168
€
234|
1142
294
1375
€
354
1621€
414
1885
€
474
2173€
235|
1146
295
1379€
355
1625
€
415
1889
€
475
2178
€
236|
1150
296
1383
€
356
1630
€
416
1 894€
476
2183
€
237|
1154
297
1387
€
357
1634€
417
1 899
€
477
2188
€
238|
1157
298
1391
€
358
1638€
418
1 903
€
478
2
193
€
239|
1161
299
1395
€
359
1642
€
419
1 908
€
479
2
198
€
240|
1165
300
1 399
€
360
1647
€
420
1912
€
480
2 204
€
241!
1169
301
1 403
€
361
11651€
421
1917
€
481
2
209€
242|
1173
302
1407
€
362
1655
€
422
1922
€
482
2214€
243|
1176
303
1411€
363
1659
€
423
1926€
483
2219€
244|
1180
304
1415
€
364
1 664
€
424
1931€
484
2224€
245 |
1184
305
1419
€
365
1 668
€
425
1936
€
485
2229€
246|
1188
306
1423
€
366
1672€
426
1 940
€
486
2234€
247|
1192
307
1427
€
367
1676
€
427
1945
€
487
2239€
248|
1196
308
1431€
368
1681
€
428
1950
€
488
2245
€
249]
1199
309
1 435
€
369
1 685
€
429
1954
€
489
2250
€
250|
1203
310
1439€
370
1 689
€
430
1959€
490
2255
€
251|
1207
311
1443
€
371
1 694
€
431
1 964
€
491
2 260
€
252|
17211
312
1448
€
372
1
698
€
432
1 968
€
492
2265
€
253|
1215
313
1452€
373
1702
€
433
1973
€
493
2271€
254]
17219
314
1456
€
374
1 707
€
434
1978
€
494
2276€
255|
17223
315
1460
€
375
1711€
435
1 983
€
495
2281
€
256|
1226
316
1 464
€
376
1715
€
436
1987
€
496
2286€
257|
1230
317
1468
€
377
1720
€
437
1992
€
497
2292
€
258|
1234
318
1472€
378
1 724€
438
1997
€
498
2297
€
259|
1238
319
1476€
379
1728
€
439
2 001
€
499
2302
€
2-
Crèche
« Les
P'tits
Mousses
»
: subvention
2020
Afin
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Mme
CARBONNIER,
Présidente
des
P'tits
Mousses,
de
percevoir
leur
subvention
de
fonctionnement
en
tout
début
de
l’année
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
sur
la journée
complémentaire
2019
la somme
de
50
000
€ correspondant
à un
acompte
de
la subvention
2020,
décision
conforme
à l’avenant
4
à la
convention
validée
le
31
octobre
2019.
Toutes
les explications
lui ayant
été
communiquées,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
un
acompte
de
la subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€ à la
crèche
« Les
P'tits
Mousses
»
3- Budgets
principal
et annexe
: Délibérations
modificatives
n°1
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
budgétaires
de
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
les
délibérations
modificatives
n°1
suivantes :
Budget
principal
: Délibération
modificative
n°1
Soit
en
fonctionnement :
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses
: 6616
: + 7000 €
: 6574
: + 10
000
€
: 6718
: + 2 500 €
: 022
: -7 000 €
10 Recettes
: 70328
: +
12
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
valider
les
modifications
du
budget
principal
telles
que
présentées
ci-dessus
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Budget
eau
et
assainissement
—
Délibération
modificative
n°1
:
Soit
en
fonctionnement :
Dépenses
: 673
: - 9 500
Dépenses
: 022
: - 7 600
Dépenses
: 701249
: +9
500
Dépenses
: 706129
: + 7 600
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- de
valider
les
modifications
du
budget
annexe
eau
et assainissement
telles
que
présentées
ci-dessus
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4- Proposition
de tarification
soumise
par
le délégataire
du
camping
municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
les
propositions
qu’il
a
reçues
du
gestionnaire
du
camping,
concernant
les tarifs pour
l’année
2020.
TARIF
2020
LOISIRS
(Toutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%)
Tarifs
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes
Réservé
exclusivement
aux
auciens
clients
du
Campine
Municipal,
FORFAIT
long
séjour
saisonnier
pour
Poceupation
temporaire
d’un
emplacement
du
03
Avril
au
1°
Novembre
midi
quelle
que
soit
la date
d’arrivée
ou
de
départ.
DESCRIPTIF
REGLEMENT
FORFAIT
LOISIRS
NOMINATIF
3
PERSONNES
2113
€
1 emplacement
standard
de
95
m°
environ
comprenant
:
Le
règlement
du
forfait
doit
-
1 branchement
électrique
6 ampères
être
soldé
en
totalité
pour
le
-
douches
et
eau
chaude
comprises
31/08
-
Ja
caravane
et
la
voiture
(La
sous-location
est
interdite)
LES
OPTIONS
-
par
installation
supplémentaire
(2
caravane)
:
190
€
11 TARIF
2020
LIBERTE
GRAND
CONFORT
(Toutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%)
Tarifs
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes
FORFAIT
long
séjour
saisonnier
pour
l’occupation
temporaire
d’un
emplacement
du
03
Avril
au
1°
Novembre
midi
quelle
que
soit
la
date
d’arrivée
ou
de
départ.
DESCRIPTIF
REGLEMENT
FORFAIT
LIBERTE
GRAND
CONFORT
1 emplacement
de
120
m°
environ
comprenant
:
-
le raccordement
au
tout
à l’égout
-
1 arrivée
d’eau
potable
individuelle
-
1 branchement
électrique
10
ampères
-
Le
mobil-
home
et la voiture
-
Pour
un
nombre
indéterminé
de
personnes
(La
sous-location
est strictement
interdite)
3352
€
Le
règlement
du
forfait
doit
être
soldé
en
totalité
pour
le 31/08
TARIF
2020
LIBERTE
(Toutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%)
Tarifs
susceptibles
d’évoluer
en
fonction
des
taxes
FORFAIT
long
séjour
saisonnier
pour
lPoccupation
temporaire
d’un
emplacement
du
03
Avril
au
1%
novembre
midi
quelle
que
soit
la
date
d’arrivée
ou
de
départ.
DESCRIPTIF
REGLENMENT
FORFAIT
LIBERTE
1
emplacement
standard
de
95
m°
environ
comprenant :
-
1
branchement
électrique
6
ampères
-
Douches
et
eau
chaude
comprises
-
La
caravane
et
la
voiture
-
Pour
un
nombre
indéterminé
de
personnes
Le
règlement
du
forfait
doit
être
soldé
en
totalité
pour
le
Œa
sous-location
est
interdite)
31/08
LES
OPTIONS -
Par
installation
supplémentaire
(2°"*
caravane)
:
190
€
12 PRIX
EN
EURO
T.T.C
(€) PAR
NUITÉE]
- Enfant
de
moins
d’un
an
- Par
animal
- Par
personne
supplémentaire
{3
maximum)
- Par
véhicule
ou
installation
supplémentaire
- Personne
seule
avec
1 tente
et
1 voiture
7.00 Gratuit 3.00 3.00
|
Emplacement
tourisme
Du
11/07
Du
84/07
au
1007
|
Du
04:04
au
02/07
Une
place standard
de 95 m° environ
avec
:
au 21/08
.
Odussr
|
inclus et
- 1 branchement
électrique
6 ampères
inclus
du
22/08
au
28/08
| Du
29/08
au
14/69 |
Du
12
:
incius
|
incius
- Douches
et eau
chaude
comprises
|
rReUs
- La
caravane
ou
la
tente
et
la voiture
jusqu'à
3
ersonnes p
39
33
26
22
Les
options :
16.00
et
18.00 en juillet
et
août
-Garage
mort
(sauf
Juillet
et Août)
4.50
L'ACCUEIL
Le
bureau
est
ouvert
de9h
a12hetde14hà18h {hors
saison)
de
8h00
à
20h
en
Juillet
/ Août
Possibilité
de
s'y
procurer
:
-
Brochures touristiques
-
Bracelets
piscine
-
Jetons
pour
lave-
linge
et sèche-
linge
Courrier : Distribution
à
partir
de
14h
dans
les
casiers
prévus
à
cet
effet.
Tél.
: 03
22
26
81
97
Fax
: 03
22
60
77
26
LES
LOISIRS
AU
WALRIC
2
Aires
de
jeux
aménagées
pour
petits
et
grands
Tennis,
Volley
Piscine
couverte
chauffée
ouverte
du
1/04
au
1/11
Terrain
de
pétanque
2 Tables
de
ping-
pong 1
Aire
de
Fitness
Les
animations
du
Walric
(Uniquement
en
Juillet
et
Août)
:
Club
enfants
Soirées
dansantes
Soirées
cabaret
Soirées
karaoké
Soirées
cinéma
Tournois
de
belote,
volley-ball,
tennis,
pétanque Lotos
LES SERVICES
Vous
trouverez
des
produits
épicerie
de
dépannage,
un
bar
ouvert
toute
l'année
ainsi
que
des
glaces,
confiseries.
En
haute
saison,
vous
y trouverez
pain,
viennoiseries,
…
En
haute
saison
d'autres
commerçants
(fruits,
légumes,
pizzaiolo,
etc.)
réalisent
également
des
tournées
au
cours
de
la
semaine. Pour
votre
ravitaillement
en
courses
traditionnelles,
2
supermarchés
se
trouvent
à
proximité
(2km).
LES
EQUI
ENTS
SANITAIRES
ET
INFRASTRUCTURES
2 sanitaires
soignés
dans
leur
conception
comprenant
:
- Douches
d'accès
libre
- Lavabos - Cabines
équipées
pour
personnes
à
mobilité
réduite
=
- Bacs
à
linge
- Bacs
à
vaisselle
1
local
comprenant
:
-2
Lave-linges
et
2
sèche-
linges
- Tables
à
repasser
-
Equipement
pour
la
toilette
de
bébé
TARIFS
LOCATION
2020
{Toutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%, Tarifs
susceptioles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes.
Les
prix
sontindiqués
en
Euros
€)
OUVERTURE
du
04
Avril
au
1°"
Novembre
midi
Type
de
location
ée
Mobil
Home
Mobil
Home
Me
Home
sg
PSE
dé
-
Home
Période
maxi
2
p.
aus
vraxl
8 Be
Seraine
sante
Seti
à
la
nuit
à
la
nuit
EMEA
Samedi/Samedi
Samedi/Samedi
Samedi/Samedi
04/04
au
26/06
inclus
78
98
118
308
378
490
27/06
au 03/07inclus
87
107
124
392
483
595
04/07
au
24/07
inclus:
90
110
129
581
721
819
25/07
au
14/08
inclus-
90
110
129
609
770
889
15/08 au
21/08
inclus:
90
110
129
581
721
819
22/08
au
28/08
inclus
87
107
124
483
602
714
29/08
au
11/09
inclus
78
98
118
308
378
490
12/09
au
31/10
inclus
67
82
100
259
322
427
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
13 -
Décide
de
valider
les
propositions
de
tarification
du
gestionnaire
du
camping
municipal,
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
5-Reversement
de
l’excédent
du
camping
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
il
convient
de
valider
le
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
du
camping
sur
le
budget
principal,
et
ce
conformément
aux
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à reverser
une
partie
de
l’excédent
du
budget
annexe
de
86
900
euros
sur
le
budget
principal
(en
2018
:82
700€).
6-
Création
de
poste
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è°
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité
des
présents,
e
à compter
du
1“
janvier
2020:
-
Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è*
classe
à temps
complet
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Port
de
Plaisance
:autorisation
à
signer
le
protocole
transactionnel
avec
l'association
du
Sport
Nautique
Valéricain La
commune
a
confié,
par
convention
en
date
du
27
mars
1987,
à
l’association
« /a
gestion
de
toute
la
base
de
plaisance
de
Saint-Valery
-sur-Somme
» pour
une
durée
de
30
ans.
Cette
convention
prévoyait
de
confier
en
gestion
les
locaux
mis
à
disposition,
mais
également,
ainsi
que
le
spécifiait
le préambule,
de proposer
des
activités
de
loisirs.
La
convention
excluaïit
par
ailleurs
le
caractère
commercial
de
la gestion
et
prévoyait
notamment
de
par
son
article
10
dernier
alinéa
que
la commune
estimait
qu’il
n’y
avait
pas
d’activité
commerciale
lucrative
justifiant
ainsi
l'absence
de
paiement
de taxe
professionnelle.
Par
ailleurs
il résulte
tant
des
dispositions
de
l’article
6
dernier
alinéa
de
la convention
dont
il s’agit,
que
des
conditions
de
fonctionnement
des
associations
de
type
loi
1901
qu’il
n’était
pas
prévu
de
faire
des
bénéfices.
La
convention
stipulait
en
effet
dans
son
article
6
que
« Les recettes
devant
compenser
l'ensemble
des
dépenses,
proviendront
de
la
perception,
par
le
gestionnaire,
de
frais
d'amarrage
et
de
fonctionnement
auprès
des
membres
». Aucune
autre
recette
n’était
donc
contractuellement
prévue.
L'article
5
de
ladite
convention
précisait
encore
dans
son
dernier
alinéa
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
grosses
réparations,
d'extension
et
d'amélioration
« leur
utilisation
sera
précédée
d'un
avenant
à
la présente
convention,
déterminant
les
modalités
de
financement
et
les
nouvelles
conditions
de
l'exploitation
et
ils
donneront
lieu
à l'établissement
d’un
inventaire».
14 Un
1*
avenant
en
date
du
9 octobre
2006,
réglait
la question
du
financement
des
travaux
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
de
la
convention,
tandis
qu’un
deuxième
avenant
en
date
du
4
septembre
2008,
envisageait
le remboursement
des
dépenses
engagées
par
la commune
en
vue
du
dragage
du
port
et accordait
le
transfert
des
droits
à déduction
de TVA
au profit
de
l'association
« Sport
Nautique
Valéricain
».
La
durée
initiale
a été
prolongée
pour
une
durée
d’un
an
par
avenant
en
date
du
20 mars
2017.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
d’une
part
la
sortie
de
convention
et
la
reprise
en
régie
de
l’activité
et
d’autre
part
pour
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
la
fin
de
convention Par
cette
même
délibération
susmentionnée
du
17
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prolonger
la
durée
de
ladite
convention
jusqu’au
31
mars
2019
afin
de
« disposer
du
temps
nécessaire
à la
constitution
d'une
SPL
et à la gestion
de la fin
de ladite convention
…
»
La
convention
initiale
est donc
venue
à expiration
le
1* avril 2019.
Toutefois,
depuis
lors,
l'ASNV
a poursuivi
l’exploitation
de
l'équipement
et s’est maintenu
dans
les locaux.
Elle
est
donc
depuis
cette
date,
occupant
sans
droit
ni titre
du
domaine
public
et des
équipements
et ouvrages
qui
lui
avaient
été
confiés
en
gestion.
La présente
transaction
a pour
objet
de
:
1°
- Prendre
acte
de
la
fin
de
l’exploitation
du
service
public
de
gestion
de
toute
la
base
de
plaisance
de
Saint-
Valery-sur-Somme
au
1“
avril
2019
et
de
sa
reprise
en
régie
par
la
commune
le
1‘
janvier
2020.
2°
- Prendre
en
considération
les
conséquences
de
cette
reprise
sur
la
situation
du
personnel
actuellement
employé
par
l’association
;
3°
Régler
la
question
du
retour
des
biens
mobiliers,
immobiliers,
patrimoniaux,
matériels
et
immatériels
;
4°
- Procéder
contradictoirement
à l’inventaire
des
biens
dans
le
respect
notamment
des
dispositions
de
l’article
16
de
la
convention
;
5°
- Procéder à
la
reprise
et
au
transfert
des
actifs
de
l'association
;
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
:
4
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
(article
2044
du
Code
Civil)
avec
l'association
du
Sport
Nautique
Valéricain
-
Prend
acte
de
la
reprise
effective
en
régie
du
Port
de
Plaisance
à compter
du
1*
janvier
2020,
-
Note
que
la
somme
de
621
470,79
€
devra
être
versée
à
la
commune
au
titre
du
retour
des
biens
-
Propose
la
reprise
du
personnel
en
contrat
de
droit
public
reprenant
les
caractéristiques
du
contrat
actuel,
dans
la
limite
de
l’âge
maximum
dans
la
fonction
publique
territoriale
8-
Programme
Local
de
l’Habitat
de
la
communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
Le
Programme
local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l’ensemble
de
la politique
locale
de
l'habitat
: parc
public
et privé,
gestion
du
parc
existant
et des
constructions
nouvelles,
populations
spécifiques.
Son
élaboration
est obligatoire
pour
les communautés
d'agglomération
et il est valable
6 ans.
Objet
et
contenu
du
PLH
Le
PLH
doit
répondre
aux
besoins
en
logement
et hébergement
et a pour
but
de
favoriser
la mixité
sociale
et le
renouvellement
urbain.
15 À
partir
d’un
diagnostic
de
la
situation
existante,
le
PLH
définit
les
objectifs
à
atteindre,
notamment
l'offre
nouvelle
de
logements
et
places
d'hébergement
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
sur
les
territoires. Le
PLH
comprend
un
programme
d’actions
détaillé
indiquant
pour
chaque
commune
ou
secteur
:
Le
nombre
et les types
de
logements
à réaliser
;
Les
moyens,
notamment
fonciers,
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les objectifs
et principes
fixés
;
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
logements
et
du
lancement
d'opérations
d'aménagement
de
compétence
communautaire
;
Les
orientations
relatives
à l’application
des
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
favorisant
la construction
de
logement.
Rappel
des
grands
éléments
du
diagnostic
:
Un
territoire
qui
combine
plusieurs
difficultés
:
Une
démographie
défavorable
:depuis
1968,
la
CABS
a
gagné
2%
d’habitants
soit
0,04%/an
;4
des
communes
ont
perdu
de
la
population.
Il
apparait
également
un
défaut
d’attractivité
résidentielle
pour
les
25-40
ans.
Des
territoires
trop
spécialisés
:
les
retraités
sont
davantage
présents
dans
les
centres-bourgs,
les
catégories
sociaux-professionnelles
supérieures
sont
davantage
présents
dans
les
communes
hors
centre
bourg
et
hors
Abbeville. Un
territoire
possédant
plus
d'emplois
que
d’actifs
mais
avec
une
aire
d'influence
dépassant
les
limites
de
la
CABS
(avec
3 communes
créditrices
d'emplois
:Abbeville
—
Saint-Valery-sur-Somme
- Hallencourt)
Un
nombre
de
chômeurs
stable
depuis
2017
Un
parc
de
logements
secondaires
supérieurs
à celui
de
la
Somme,
4 497
en
2014
soit
15,7%
contre
8%
dans
la
Somme
Pression
immobilière
sur
le
littoral
:impact
sur
les
prix
immobiliers,
exclusion
des
jeunes
ménages
locaux
Un
parc
de
logements
vacants
estimé
à
2000
logements
en
2015
avec
2
communes
principales
en
nombre
de
logements
:Abbeville
et
Cayeux-sur-Mer
Un
parc
privé
potentiellement
indigne
estimé
à
1700
logements
en
2013,
touchant
près
de
la
moitié
des
communes Une
proportion
de
ménages
de
1 à
2 personnes
supérieure
à la
Somme
:+60%
Des
revenus
inférieurs
au
revenu
médian
de
la
Somme
Un
parc
locatif
social
plus
important
que
celui
de
la
Somme
:17%
contre
13,8%
La
CABS
compte
4 041
logements
locatifs
sociaux
en
2016
répartis
entre
14
communes
et
8 bailleurs
Seuls
28%
du
patrimoine
est
présent
hors
QPV
(Quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville)
91,5%
du
parc
social
est
situé
sur
Abbeville
et
est
détenu
à 93,5%
par
Baie
de
Somme
Habitat
L'offre
en
petits
logements,
qui
est
la
majorité
des
demandes
actuelles,
est
peu
présente
sur
le
territoire
Une
demande
locative
sociale
qui
augmente
20,8%
de
locataires
privés,
une
offre
locative
chère
sur
Abbeville
et
le
littoral
avec
des
charges
énergétiques
importantes
La
CABS
possède
une
bonne
couverture
en
termes
de
places
d'hébergement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes
que
se
soit
sur
son
territoire
ou
à proximité
Plusieurs
sites
sur
Abbeville,
Cayeux-sur-Mer,
Pendé
et
Longpré-les-Corps-Saints
pour
l'accueil
des
personnes
handicapées
L'hébergement
des
jeunes
travailleurs
et
des
saisonniers
à conforter
Existence
de
quelques
structures
d'hébergement
temporaire
et
d'urgence
sur
Abbeville
Deux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
Abbeville
Enjeux
du
PLH
16 -
Développer
une
stratégie
d’attractivité
résidentielle
pour
maintenir
les
ménages
sur
les
pôles
principaux
et
mieux
prendre
en
compte
la spécificité
territoriale
-
Améliorer
la
mixité
sociale
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
rééquilibrage
du
peuplement,
selon
les communes,
voir
les quartiers
—
Agir
sur
le traitement
de
l’habitat
indigne,
insalubre,
dangereux
et énergivore
—
Engager
une
politique
foncière
pour
l’habitat
—
Produire
ce qu’il
faut
de
logements
pour
ne
pas
alimenter
davantage
la vacance
En
deçà
de
125
logements
par
an,
le PLH
CABS
entérinerait
une
baisse
démographique
programmée,
mais
les
125
logements
ne
doivent
pas
nécessairement
être
construits
mais
plutôt
reconditionnés
(sortie
de
vacance
ou
reprise
de
résidences
secondaires).
Le
Programme
d’Actions
4 axes
stratégiques
pour
mieux
maîtriser
l'habitat
(12
actions
à mener)
et
1 module
de
management
:
-
Produire
un
habitat
ciblé
et diversifié
(actions
1-2-3):
Ÿ
750
unités
d’habitat
à
créer:
objectifs
répartis
par
commune
en
fonction
de
leurs
taux
d'équipements)
Ÿ_
200/750
à
financer
en
Logements
Locatifs
Sociaux
—
hors
Abbeville,
en
priorité
sur
les
centre-
bourgs
Ÿ
Prioriser
la
reconquête
de
la
vacance
à
hauteur
de
33%
des
objectifs
en
ciblant
les
communes
détenant
les
plus
forts
taux
soit
Abbeville,
Cayeux-sur-Mer,
Longpré-les-Corps-Saints
et
Hallencourt
Renouveler
l'habitat
ancien
central
(actions
4-5-6) :
Ÿ
Réhabilitation
performante:
étude
sur
les
logements
privés
dans
Abbeville
—
soutien
aux
réhabilitations
des propriétaires
privés
occupants
Ÿ
Service
de
constat-habitation:
mise
en
place
d’un
service
visant
à
lutter
contre
la
vacance
et
l'indignité
Ÿ
Vacance
et
indignité:
accompagnement
par
la
CABS
des
communes
volontaires
à
mener
les
procédures
-
Préparer
et soutenir
les programmes
d’habitat
(actions
7-8-9)
*
Action
foncière
de
la
CABS
: création
d’un
budget
permettant
à la
CABS
‘acheter
des
immeubles
stratégiques
en vue
de
la création
de
projets
d’habitat
“Conventions
de
programme:
mise
en
place
d’un
travail
partenarial
entre
les
communes
—
les
promoteurs
et la CABS
Ÿ
Soutien
des
projets
cibles:
adaptation
au
vieillissement
pour
les
propriétaires
occupants
et
à
la
sortie
d’indignité
et projets
de
Logements
Locatifs
Sociaux
engagés
sous
l’ancien
PLH
-
Mieux
accueillir
les
publics
de
l'habitat
(actions
10-11-12)
Ÿ_
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la demande
de Logement
Social
et d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
: création
d’une
base
de
connaissance
pour
le demandeur
de
logement
social
Ÿ_
Conférence
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
: à réaliser
dans
un
objectif
d'harmonisation
de
l'occupation
sociale
u parc
locatif social
17 “Accueil
spécialisé :
traiter
la question
d'accueil
des
saisonniers
sur
les communes
littorales
Manager
le PLH : Avec
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
Avec
l'observatoire
du
l'Habitat
Local
Avec
les instructions
des
demandes
de financement
Avec
un
dispositif de préparation
et de
suivi
des
programmes
d’habitat
Avec
une
publication
des
données
et résultats
KKKKSK SK
Avec
une
double
évaluation
(mi-parcours
et fin)
Coût
final
pour
la
CABS :
-
Coût
de
fonctionnement
sur 6 ans
d’1,5
Equivalent
Temps
Plein
pour
360
000€
-
Coût
d'investissement
sur
6 ans :
e
Action
6 : Soutenir
les initiatives
de
réhabilitation
performante
Etude
sur
le
logement
privé
en
cœur
de
ville
d’Abbeville
(ACV)
: 50
080€
HT
financé
à 75%
e
Action
7 : Développer
une
action
foncière
pour
enclencher
certains
projets
d'habitat
12
immeubles
à 120
00€
soit un
total
1 440
000€
e
Action
9:
Soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
Aides
aux
PO
pour
les travaux
de
Sortie
d’indignité
et de
précarité
énergétique
38
dossiers
de
logements
privés
à 1 200€
soit un
total de 273
600€
12
dossiers
de
logements
privés
à 3000€
soit un
total de
216
000€
58
Logements
Locatifs
Sociaux
(liés
à l’ancien
PLH)
: 250
950€
Soit
un
total
de
2
553
070
€
sur
6
ans
Vu
la loi Egalité
et Citoyenneté
du
28 janvier
2017
imposant
aux
EPCI
compétents,
de
réaliser un
PLH
sur
l’ensemble
de
son
nouveau
territoire
intercommunal
avant
le 31
décembre
2018,
Vu
l’article
L302-2
et R302-9
du
code
de
la Construction
et de
l'habitation,
Vu
la
décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
décembre
2017,
de
réaliser
un
PLH
sur
le
périmètre
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
Vu
la
décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2019,
définissant
le
nouveau
périmètre
d'élaboration
du
PLH
suite
au
retrait
d’Allery
de
l'EPCI,
Vu
la
décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
novembre
2019,
arrêtant
le
Programme
Local
de
l'Habitat, Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
R302-9
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
les communes
disposent
d’un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
des
éléments
par
l’'EPCI
pour
émettre
un
avis
et
qu’en
l'absence,
celui-ci
est
considéré
comme
favorable,
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
-
D’approuver
le Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
par
la communauté
d’ agglomération
de
la Baie
de
Somme
en
date
du
21
novembre
2019
9- Médiathèque
et salle de
danse
: demandes
de subventions
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
projet
de
construction
de
médiathèque
et
d’une
salle
de
danse
adapté
aux
nouveaux
usages
et aux
contraintes
des
activités
d'aujourd'hui.
Ce
nouvel
équipement
pourrait
être
créé
aux
Corderies
et
pourrait
s'intégrer
dans
la
continuité
des
équipements
existants
(crèche
— école
— collège).
18 Le
projet
est de
réaliser
deux
fonctions
pour
un
seul bâtiment
de
600
m2.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 1 200
000
€EHT.
Vu
le
dossier
de
consultation
pour
la
recherche
d’un
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
passif regroupant
une
médiathèque
et une
salle de
danse,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité,
- d'approuver
le projet
de
construction
d’une
médiathèque
et d’une
salle de
danse
en un
seul
bâtiment
- d'approuver
le montant
HT
de
travaux
:
- de
charger
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat,
le
Département
et
la
Région
pour
la
construction
d’un
bâtiment
passif regroupant
une
médiathèque
et une
salle de
danse
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10-
Citystade
: demande
de
subvention
à la Région
Hauts
de France
Monsieur
le Maire
a présenté
le projet
de
création
d’un
plateau
multisports
couvert
de
24x13
dans
le quartier
des
écoles
et du
collège
de
la Baie
de
Somme.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est fixé
à 168
500
euros
HT
suite
à la procédure
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité,
-
d'approuver
le projet
de
création
d’un
plateau
multisports
couvert
de
24x13
-
d'approuver
le plan
de
financement
présenté
comme
suit :
Total
HT
168
500
euros
TVA
33
700
euros
Total
TTC
202
200
euros
Plan
de financement
PARRCREON
de
LHGE
au titre de
la
30%
du
Dotation
d'équipement
50
550
euros
as
montant
HT
des
territoires
ruraux
Région
Hauts
de
France
50%
du
84
500
euros
montant
HT
Part
communale
Fonds
propres
33
700
euros
TVA
(avance)
33
700
euros
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
du
dispositif
sur
les
Equipements
Sportifs
de
Proximité
pour
la
création
d’un
citystade
sur
la
commune
de
Saint-Valery-
sur-somme
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
11
—
Eau
et
assainissement
collectif: Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la
communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
pour
des travaux
au niveau
du parvis
de l’Entrepôt
des
Sels
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'aménagement
du
parvis
de
l’Entrepôt
des
Sels,
quai
Lejoille,
répertorié
au
titre
des
voiries
d'intérêt
communautaire.
Toutefois,
la
Commune
reste
compétente
en
matière
d’eau
et
d'assainissement.
19 Il serait
avisé
de
profiter
du
chantier
de voirie
à venir
pour
effectuer
les travaux
qui
s'imposent
également
dans
ces
domaines
de
compétence
communale.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déléguer
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à entreprendre
en
matière
d’eau
et d’assainissement
afin
de
changer
les canalisations
eau
potable
et assainissement
collectif au
droit
de
l’Entrepôt
des
Sels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
- de
déléguer
à la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à
entreprendre
en
matière
d’eau
et d’assainissement
collectif,
quai
Lejoille
devant
l’Entrepôt
des
Sels,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à l'exécution
de
la présente
délibération
12 — DETR
2020
-— demandes
de
subvention
>
DETR
2020
: Renforcement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la rue
de
la Croix
l'Abbé
Dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Croix
l'Abbé,
Monsieur
le
Maire
présente
en
complément
le
projet
de
changement
de
la canalisation
d’eau
potable
de
la
rue
de
la Croix
l’Abbé.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à 309
475
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
présents,
- d'approuver
le
projet
de
changement
de
la canalisation
d’eau
potable
de
la
rue
de
la Croix
l’Abbé
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté
comme
suit :
Total
HT
309
475
euros
TVA
61
895
euros
Total
TTC
371
370
euros
Plan
de
financement
Participation
de
l'Etat
au
titre
de
la
.
Re
25%
du
Dotation
d'équipement
77
368,75
euros
ns
montant
HT
des
territoires
ruraux
Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
25%
du
77
368,75
euros
montant
HT
Part
communale
Fonds
propres |
154
737,50
euros
TVA
(avance)
61
895
euros
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
DETR
2020
pour
le
renforcement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la
rue
de
la Croix
l’Abbé
sur
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
- de
solliciter
également
l’Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
ce
renforcement
d’adduction
d’eau
potable
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
DETR
2020
: Renforcement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
Porte
de
Nevers
(entre
la rue
du
Puis
Salé
et le Quai
du
Romerel)
Le
réseau
d’eau
potable
passant
sous
la
Porte
de
Nevers
présente
de
nombreuses
défections.
Monsieur
le
Maire
propose
le
projet
de
changement
de
la
canalisation
d’eau
potable
Porte
de
Nevers
(entre
la
rue
du
Puis
Salé
et
le
quai
du
Romerel).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à 82
239
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents,
20 - d'approuver
le
projet
de
changement
de
la canalisation
d’eau
potable
Porte
de
Nevers
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté
comme
suit
:
Total
HT
82
239
euros
TVA
16
448
euros
Total
TTC
98
687
euros
Plan
de
financement
Participation
de
l'Etat
au
titre
de
la
.
SE
25%
du
Dotation
d'équipement
20
559,75
euros
dE
montant
HT
des
territoires
ruraux
Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
25%
du
20
559,75
euros
montant
HT
Part
communale
Fonds
propres |
41
119,50
euros
TVA
(avance)
16
448
euros
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
DETR
2020
pour
le
renforcement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la
Porte
de
Nevers
sur
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
- de
solliciter
également
l’Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
pour
ce
renforcement
d’eau
potable,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
où
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
DETR
2020
: renouvellement
de
la
canalisation
de
collecte
des
eaux
usées
Porte
de
Nevers
(entre
la
rue
du
Puis
Salé
et
le
Quai
du
Romerel)
Le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
passant
sous
la
Porte
de
Nevers
présente
de
nombreuses
défections.
Monsieur
le
Maire
propose
le
projet
de
changement
de
la canalisation
de
collecte
des
eaux
usées
Porte
de
Nevers
(entre
la
rue
du
Puis
Salé
et
le quai
du
Romerel).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à 103
295
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents,
- d'approuver
le
projet
de
changement
de
la canalisation
de
collecte
des
eaux
usées
Porte
de
Nevers
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
comme
suit :
Total
HT
103
295
euros
TVA
20
659
euros
Total
TTC
123
954
euros
Plan
de
financement
Participation
de
l'Etat
au
titre
de
la
Le)
Dotation
d'équipement
257%
du
25
823,75
euros
Le
montant
HT
des
territoires
ruraux
Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
25%
du
25
823,75
euros
montant
HT
Part
communale
Fonds
propres |
51
647,50
euros
TVA
(avance)
20
659
euros
- de
charger
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
DETR
2020
pour
le
renouvellement
de
la canalisation
de
collecte
des
eaux
usées
de
la
Porte
de
Nevers
sur
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
- de
solliciter
également
l'Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
pour
ce
renouvellement
de
canalisation
d'eaux
usées,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
21 13-
Questions
et informations
diverses
a/ Suite
à des
sinistres
au
cimetière,
prise
en charge
de frais sur certaines
concessions
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les
sinistres
survenus
au
3è"e
cimetière.
Les
concessions
de
Monsieur
PAYET
et
Monsieur
STRAVIUS
ont
dû
être
recréées.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
les
déplacements
de
concession
occasionnés
par
les
inondations
puisque
l’assurance
de
la
commune
ne
prend
pas
ses
dépenses
en
charge.
Trois
factures
sont
à régler
pour
un
montant
total TTC
de
9272,70
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
présents
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin régler
ces
dépenses
b/Restauration
des
Remparts
: demande
de subventions
La
restauration
des
remparts
supportant
la place
St Martin
est actuellement
en
cours
: des
phases
de travaux
ont
été
déterminés
au
début
du
chantier.
A
ce titre,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la Région
et du
Département
pour
les
phases
3,4
et
5
restantes.
Le
coût
prévisionnel
des
phases
restantes
des
travaux
est
fixé
à 975
788,88
euros
HT
au
regard
du
marché
en
cours. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
présents,
sur
les
phases
restantes
du
programme
de
restauration
des
remparts
supportant
la place
St Martin :
-
De
solliciter
la Région
à hauteur
de
20%
soit
195
158
€
-
De
solliciter
le Département
à hauteur
de
25%
(plafonné
à 150
000
€) soit
150
000
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Néant
La
Secrétaire
de
Séance
_
22