Compte-Rendu - 2013 02 18

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Compte-Rendu - 2013 02 18 Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Le 18 février 2013, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session

ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane

Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme

Sud.

■ Etat des présences :

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Augustin Caudron, absent excusé ayant donné procuration à Michèle Etroit

Annick Coquelet, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier

Laurence Leraillé, absente excusée ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier

Bernard Carpentier, Laurent Fromentin, Jean-Marie Bocquet, absents excusés

Nicolas Lottin a rejoint la séance à 18H40, lors du vote du point b, des questions et informations diverses (9ème

point de l’ordre du jour).

■ Secrétariat de séance :

Marie-Paule Grattenoix a été élue secrétaire de séance.

■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance, en date du 17 décembre 2012, a été adopté à l’unanimité.

■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :

Néant Néant Néant Néant

Séance du Conseil Municipal

du 18 février 20132

1- Vote du compte administratif 2012, du compte de gestion 2012, et affectation du résultat (budget Vote du compte administratif 2012, du compte de gestion 2012, et affectation du résultat (budget Vote du compte administratif 2012, du compte de gestion 2012, et affectation du résultat (budget Vote du compte administratif 2012, du compte de gestion 2012, et affectation du résultat (budget

principal et budgets annexes) principal et budgets annexes) principal et budgets annexes) principal et budgets annexes)

Approbation des comptes administratifs et affectation des résulta Approbation des comptes administratifs et affectation des résulta Approbation des comptes administratifs et affectation des résulta Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats ts ts ts

1A - Compte administratif - budget principal

Après avoir entendu lecture du compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Dépenses (*) 2 930 922,33

Recettes 4.056.906,31

Excédent de l’année + 1.125.933,98

Excédent reporté n-1 + 942.792,46

(*)Ces dépenses incluent la participation versée à la CCBSS affectée aux travaux de voirie et les participations versées au SIER pour les effacements de réseaux

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : : : : + + + + 2.068.776,44 2.068.776,44 2.068.776,44 2.068.776,44

Section d’Investissement : Dépenses 2.336.608,48

Recettes 1.938.828,59

Excédent de l’année - 397.779 ,89

Déficit reporté n-1 - 377.654,29

RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT : : : : - - - - 775.434,18 775.434,18 775.434,18 775.434,18

Restes à réaliser Dépenses : 2.452.500

Restes à réaliser Recettes : 2.383.200

RESTES A REALISER DEFICITAIRES RESTES A REALISER DEFICITAIRES RESTES A REALISER DEFICITAIRES RESTES A REALISER DEFICITAIRES : : : : - - - - 69.300 69.300 69.300 69.300

Soit Soit Soit Soit : : : : - - - - 844.734,18 844.734,18 844.734,18 844.734,18

Affectation du Résultat :

BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT : : : : - - - - 844.734,18 844.734,18 844.734,18 844.734,18

(1068) (1068) (1068) (1068)

REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU : : : : + + + + 1.224.042,26 1.224.042,26 1.224.042,26 1.224.042,26

(002) (002) (002) (002)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir

le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement);3

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Gondois, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2012

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

844.734,18 au compte 1068 (recette d’investissement)

1.224.042,26 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

1B - Compte administratif - budget annexe camping

Après avoir entendu lecture du compte administratif de l’exercice 2012

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Dépenses 71.241,57

Recettes 79.247,80

Excédent de l’année + 8.006,23

Excédent reporté n-1 + 4.304,90

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : : : : + + + + 12.311,13 12.311,13 12.311,13 12.311,13

Section d’Investissement : Dépenses 8 589.67

Recettes 8 590

Déficit de l’année - 0.33

Déficit reporté n-1 - 8589.34

RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT : : : : - - - - 8 8 8 8 589. 589. 589. 589.01 01 01 01

Affectation du Résultat :

BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT : : : : - - - - 8 8 8 8 589,01 589,01 589,01 589,01

(1068) (1068) (1068) (1068)

REPORT A N REPORT A N REPORT A N REPORT A NOUVEAU OUVEAU OUVEAU OUVEAU : : : : + + + + 3.722,12 3.722,12 3.722,12 3.722,12

(002) (002) (002) (002)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir

le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Gondois, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2012

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

8.589,01 au compte 1068 (recette d’investissement)

3.722,12 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)4

1C - Compte administratif - budget du service de l’eau et de l’assainissement

Après avoir entendu lecture du compte administratif de l’exercice 2012

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Dépenses 707.965,84

Recettes 912.352,36

Excédent de l’année + 204.386,52

Excédent reporté n-1 + 128.461,54

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : : : : + + + + 332.848,06 332.848,06 332.848,06 332.848,06

Section d’Investissement : Dépenses 355.930,66

Recettes 623.204,19

Excédent de l’année + 267.273,53

Excédent reporté n-1 + 223.306,64

RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT : : : : + + + + 490.580,17 490.580,17 490.580,17 490.580,17

Restes à réaliser Dépenses : 678.000

Restes à réaliser Recettes : 189.600

RESTES A REALISER DEFICITAIRES RESTES A REALISER DEFICITAIRES RESTES A REALISER DEFICITAIRES RESTES A REALISER DEFICITAIRES : : : : - - - - 488.400 488.400 488.400 488.400

Soit Soit Soit Soit : : : : + 2.180,17 + 2.180,17 + 2.180,17 + 2.180,17

Affectation du Résultat :

BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT : : : : 0 0 0 0

(1068) (1068) (1068) (1068)

REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU : : : : 332.848,06 332.848,06 332.848,06 332.848,06

(002) (002) (002) (002)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir

le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Gondois, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2012

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :5

0 au compte 1068 (recette d’investissement)

332.848,06 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Approbation des comptes de gestion Approbation des comptes de gestion Approbation des comptes de gestion Approbation des comptes de gestion

Compte de Gestion - budget principal

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le bien fondé des opérations ;

Le Conseil Municipal :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Compte de Gestion - budget annexe du camping

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le bien fondé des opérations ;

Le Conseil Municipal :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 sur le budget

annexe du camping municipal, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

du camping;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;6

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Compte de gestion - budget du service eau et assainissement

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

;

Considérant le bien fondé des opérations ;

Le Conseil Municipal :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 sur le service

public de l’eau et l’assainissement, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

du service public de l’eau et l’assainissement;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2- Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage

Monsieur le Maire explique qu’il propose de retirer ce point de l’ordre du jour. En effet, la commission d’appel

d’offres réunie le 15 février 2013, pour l’analyse des candidatures a décidé de sursoir à statuer afin d’organiser

des auditions avec les 3 candidats, notamment pour de prendre plus amples renseignements sur certains aspects

des dossiers (calcul de la redevance, garanties des paiements, horaires d’ouverture, nature des emplois créés).

Ces auditions auront lieu le jeudi 21 février. Le point sera donc réinscrit à l’ordre du jour de la prochaine

séance du Conseil Municipal.

3- Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux Ruraux Ruraux Ruraux

Monsieur le Maire propose de présenter deux projets au financement de l’Etat par le biais de la dotation

d’équipement des territoires ruraux, au titre de l’année 2013, le premier concernant la réalisation du parking

en entrée de ville, le second la réalisation de travaux d’aménagement, de sécurité et d’accessibilité dans le

cimetière.7

1/ Création d’un parking touristique en entrée de ville.

Monsieur le Maire explique que malgré les efforts faits en matière de gestion des flux touristiques ces dernières

années, la sur-fréquentation automobile de la ville est un problème qui devient de plus en plus prégnant

d’année en année. Afin de pouvoir résoudre ce problème, la commune s’est portée acquéreur d’un grand

terrain en entrée de ville dans le but d’y réaliser un parking de délestage. Le coût prévisionnel de la réalisation

de ce parking d’environ 2000 places, paysager, et point de départ de liaisons douces (pistes cyclables,

cheminement piéton) est évalué à 2.008.310 euros (hors la mise en place de navettes électriques et hors

modification des voiries d’accès).

Compte tenu de l’importance et du coût de ce projet, celui-ci va être réalisé en plusieurs phases. La première

d’un montant de 1.000.000 euros comprend les études préalables, les études de conception, la maîtrise d’œuvre

et la réalisation d’une première tranche de travaux.

S’agissant d’une dépense très significative, une subvention pourrait être demandée au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux. Ces travaux pourraient alors être financés de la manière suivante :

Total HT

PHASE 1 PHASE 1 PHASE 1 PHASE 1 : conception et travaux : conception et travaux : conception et travaux : conception et travaux

préliminaires préliminaires préliminaires préliminaires

1.000.000 euros

TVA 196.000 euros

Total TTC 1.196.000 euros

Plan de financement Plan de financement Plan de financement Plan de financement

Participation de l’Etat au titre de la

Dotation d’équipement

des territoires ruraux

35%

du montant HT 350.000 euros

Part communale De 65 % 650.000 euros

TVA (avance) 196.000 euros

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’approuver la réalisation de ce projet,

- d’approuver le phasage de ce projet en plusieurs tranches, et le plan de financement tel que repris ci-dessus

- de charger Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution

de la présente délibération

2/ Travaux de sécurité et d’accessibilité dans le cimetière

Monsieur le Maire rappelle que l’état du cimetière (partie 1 et 2) est particulièrement préoccupant. D’une part,

les murs de clôtures sont à refaire car ceux-ci sont dans un état regrettable et constituent ponctuellement un

vrai problème de sécurité (risque d’effondrement).

D’autre part, l’accessibilité du cimetière est particulièrement malaisée. Les allées gravillonnées, aux pentes

diverses ne permettent pas la circulation des personnes à mobilité réduite ; Leur dimensionnement est

également problématique. Aussi, les cheminements et les entrées doivent pouvoir être réétudiés afin qu’ils

soient praticables pour les personnes à mobilité réduite. Certaines parties doivent être drainées et stabilisées

afin de permettre une circulation confortable pour tous dans toutes les allées. Par ailleurs, certaines sépultures

abandonnées, présentent un caractère historique et seront réparées par la commune, alors qu’une vaste

opération de reprise de concession, et de réappropriation du cimetière sera parallèlement engagée.8

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 596.000 € HT. S’agissant d’une dépense très significative, une

subvention pourrait être demandée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Ces travaux

pourraient alors être financés de la manière suivante :

Total HT 596.000 euros

TVA 116.816 euros

Total TTC 712.816 euros

Plan de financement Plan de financement Plan de financement Plan de financement

Participation de l’Etat au titre de la

Dotation d’équipement

des territoires ruraux

25%

du montant HT 149.000 euros

Part communale De 75 % 447.000 euros

TVA (avance) 116.816 euros

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’approuver la réalisation de ces travaux de sécurisation et d’accessibilité dans le cimetière,

- d’approuver le plan de financement tel que repris ci-dessus

- de charger Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution

de la présente délibération

4- Inauguration d’un nouveau nom pour l’école Inauguration d’un nouveau nom pour l’école Inauguration d’un nouveau nom pour l’école Inauguration d’un nouveau nom pour l’école maternelle publique (Ecole Maternelle Manessier maternelle publique (Ecole Maternelle Manessier maternelle publique (Ecole Maternelle Manessier maternelle publique (Ecole Maternelle Manessier) ) ) )

Monsieur le Maire explique que l’équipe enseignante de l’école maternelle lui a fait part de son projet d’éveil

artistique des enfants autour de l’œuvre d’Alfred Manessier. La découverte de cet artiste et de son œuvre, très

inspirée par la baie de Somme, permet d’amener les enfants à rencontrer les arts, à éveiller leur curiosité et à

stimuler leur créativité. En outre, ce projet s’inscrit en pleine cohérence avec les festivités organisées depuis

2011, autour du centenaire de la naissance de Manessier, et des 20 ans de sa disparition (2013).

Dans l’élaboration de ce projet, il leur est également apparu que l’école maternelle ne portait pas de nom. Elles

ont proposé qu’une dénomination lui soit officiellement attribuée : école maternelle Manessier

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De valider la nouvelle dénomination de l’école maternelle, à savoir « Ecole Maternelle Manessier ».

Cette dénomination officielle fera l’objet d’une inauguration, point d’orgue du travail mené par les enfants sur

l’œuvre d’Alfred Manessier, le 13 avril 2013.

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser toute subvention et de prendre en charge tout frais, afin de

mener à bien ce projet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à

l’exécution de la présente délibération

5- Renouvellement de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif Renouvellement de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif Renouvellement de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif Renouvellement de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que l’article 73 de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a

inséré dans le Code Général des Collectivités territoriales un article L 3232-1-1 qui dispose que pour des

raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes qui ne

bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leur compétences dans le domaine de l’assainissement,

de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, une9

assistance technique dans les conditions déterminées par convention. Une convention avait été signée entre le

département et la commune en sa qualité de propriétaire des ouvrages d’assainissement collectif. L’assistance

est effectuée par le Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration (SATESE)

La convention arrivait à échéance fin 2012. Il convient de la renouveler.

Monsieur le Maire fait tout de même remarquer qu’il est regrettable que lorsqu’il s’agit d’établir une redevance

que le Conseil Général prenne en compte la population DGF (3.418 habitants) alors que lorsqu’il s’agit

d’accorder des aides financières à la commune, la fixation de celles-ci est établie sur la notion de population

municipale (soit 2856 habitants)…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De conclure une convention avec le Département de la Somme afin de bénéficier de missions

d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ou tout acte et à entreprendre toute démarche

concourant à l’exécution de la présente délibération

6- Mise à jour du tableau des effectifs Mise à jour du tableau des effectifs Mise à jour du tableau des effectifs Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique qu’un adjoint technique de 2ème classe, actuellement à 3H25 par semaine, a

demandé l’augmentation de sa durée hebdomadaire de service. Monsieur le Maire propose d’accepter cette

demande et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de cet agent. L’avis du Comité Technique Paritaire a

été par ailleurs sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accéder à la demande Madame Cécile Rasse, adjoint technique de 2ème classe et de porter à 17 H sa durée

hebdomadaire du travail. Le reste de son temps de travail est pourvu par la Communauté de Communes de

la Baie de Somme Sud. Cet agent anciennement à temps non complet, dispose donc maintenant d’un temps

plein.

- De créer le poste permettant cette augmentation du temps de travail (création d’un poste d’adjoint

technique de 2ème classe à 17 H) , de procéder à la déclaration de vacance d’emploi, et de procéder si nécessaire aux modifications du tableau des effectifs qui s’imposeraient (notamment suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 3H25),

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches concourant à

l’exécution de la présente délibération.

7- Dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du lycée du Dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du lycée du Dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du lycée du Dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du lycée du Vimeu Vimeu Vimeu Vimeu

Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011

prévoit la dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du lycée du Vimeu et la reprise de la compétence

par la Communauté de Communes du Vimeu Industriel avec conventionnement avec les communes et

communautés de communes extérieures. En vertu des dispositions de la loi de réforme des collectivités

territoriales en date du 10 décembre 2010, et de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du 27 août 2012,

Monsieur le Sous-Préfet d’Abbeville envisage de procéder à la dissolution de ce syndicat créé par arrêté

préfectoral en date du 12 février 1996, à compter du 1er janvier 2014.

Dans cette perspective, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour statuer sur le projet de dissolution du

syndicat et sur ces conditions de mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider, à compter du 1er janvier 2014, la dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du

lycée du Vimeu et la reprise de ses compétences par la Communauté de Communes du Vimeu Industriel avec

conventionnement avec les communes et communautés de communes extérieures10

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir

à l’exécution de la présente délibération.

8- Dema Dema Dema Demande de participation à la classe verte de l’école Notre Dame nde de participation à la classe verte de l’école Notre Dame nde de participation à la classe verte de l’école Notre Dame nde de participation à la classe verte de l’école Notre Dame

Monsieur le Maire explique que Madame Rigaut, directrice de l’école maternelle, sollicite la participation

financière de la ville de St Valery-sur-Somme dans le cadre de l’organisation de la classe verte des élèves de

cycle 3. Cela concerne 10 enfants domiciliés dans la commune. La participation demandée, 150 euros par

enfant, est la même que celle versée au profit des valericains lors des classes vertes ou classes de neige

organisées par l’école publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De participer au départ en classe verte des enfants domiciliés à St Valery-sur-Somme et scolarisés à

l’école Notre Dame, à hauteur de 150 euros par enfants soit une somme totale de 1.500 euros. Cette

somme sera versée sous forme d’une subvention au profit de l’association de parents d’élèves de l’école

Notre Dame.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à

l’exécution de la présente délibération.

9- Questions et informations diverses Questions et informations diverses Questions et informations diverses Questions et informations diverses

a/ Mise à jour de la composition des commissions communales et désignation des représentants de la commune

dans les organismes extérieurs.

Monsieur le Maire fait part de sa profonde tristesse concernant le comportement d’un conseiller municipal, qui

aurait commis des indélicatesses et autres abus de confiance dans la gestion d’associations au sein desquelles il

exerçait les fonctions de trésorier ou président.

Pour sa part, il s’est dit profondément choqué et déçu de ce comportement, raison pour laquelle il avait

demandé à cet élu de démissionner du Conseil Municipal. Celui-ci - et c’est son droit le plus strict - ne

semblant pas vouloir se retirer, et tout en respectant la présomption d’innocence à laquelle il peut

légitimement prétendre jusqu’à ce qu’une décision de justice intervienne, il propose de redéfinir la composition

des commissions communales et de revoir la désignation des représentants de la commune dans les organismes

extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De modifier la composition des commissions municipales de la manière suivante :

Commission chargée du développement économique, du commerce local, des marchés locaux, de l’emploi Commission chargée du développement économique, du commerce local, des marchés locaux, de l’emploi Commission chargée du développement économique, du commerce local, des marchés locaux, de l’emploi Commission chargée du développement économique, du commerce local, des marchés locaux, de l’emploi et et et et

des partenariats extérieurs des partenariats extérieurs des partenariats extérieurs des partenariats extérieurs : : : :

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier, Vice-Président : Monsieur Didier Gondois,

- Membres : Madame Annick Coquelet, Monsieur Roland Moitrel, Monsieur Daniel Chareyron,

-

Commission chargée des affaires scolaires, des Commission chargée des affaires scolaires, des Commission chargée des affaires scolaires, des Commission chargée des affaires scolaires, des affaires sociales, de la petite enfance, du centre aéré et du affaires sociales, de la petite enfance, du centre aéré et du affaires sociales, de la petite enfance, du centre aéré et du affaires sociales, de la petite enfance, du centre aéré et du

troisième âge: troisième âge: troisième âge: troisième âge:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier, Vice-Président : Madame Marie-Paule Grattenoix,

Membres : Madame Claudine Dallery, Mademoiselle Clémence Froissart, Madame Roselyne Lecomte,

Monsieur Gilbert Cuvillier, Monsieur Bernard Lefebvre, Madame Michèle Etroit

Commission chargée des affaires culturelles, de l’animation, du patrimoine, du tourisme, et de la promotion de Commission chargée des affaires culturelles, de l’animation, du patrimoine, du tourisme, et de la promotion de Commission chargée des affaires culturelles, de l’animation, du patrimoine, du tourisme, et de la promotion de Commission chargée des affaires culturelles, de l’animation, du patrimoine, du tourisme, et de la promotion de

la ville la ville la ville la ville : : : :11

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier, Vice-Président : Monsieur Gilbert Cuvillier,

- Membres : Monsieur Bernard Carpentier, Mademoiselle Clémence Froissart, Madame Maryline

Davesne, Madame Marie-Colette Ferron, Monsieur Patrick Vue, Mademoiselle Laurence Leraillé,

Monsieur Daniel Chareyron, Mademoiselle Isabelle Toron

Commission chargée de l’assainissement et des réseaux, du cadre de vie, de l’environnement, des travaux et des Commission chargée de l’assainissement et des réseaux, du cadre de vie, de l’environnement, des travaux et des Commission chargée de l’assainissement et des réseaux, du cadre de vie, de l’environnement, des travaux et des Commission chargée de l’assainissement et des réseaux, du cadre de vie, de l’environnement, des travaux et des

économies d’énergie économies d’énergie économies d’énergie économies d’énergie:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier, Vice-Président : Monsieur Bernard Lefebvre,

- Membres : Madame Nathalie Lelong-Delabye, Monsieur Jean-Marie Bocquet, Monsieur Patrick Vue,

Monsieur Didier Gondois, Monsieur Bernard Carpentier, Madame Marie-Colette Ferron, Madame

Claudine Dallery, Monsieur Nicolas Lottin, Mademoiselle Isabelle Toron, Madame Clémence Froissart

Commission chargée de la vie des associations, de la jeunesse, des sports, des jumelages et de la vie des Commission chargée de la vie des associations, de la jeunesse, des sports, des jumelages et de la vie des Commission chargée de la vie des associations, de la jeunesse, des sports, des jumelages et de la vie des Commission chargée de la vie des associations, de la jeunesse, des sports, des jumelages et de la vie des

quartiers: quartiers: quartiers: quartiers:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier, Vice-Président : Monsieur Daniel Chareyron,

- Membres : Monsieur Gilbert Cuvillier, Monsieur Augustin Caudron, Monsieur Patrick Vue, Madame

Marie-Paule Grattenoix, Mademoiselle Clémence Froissart, Madame Nathalie Lelong-Delabye

Commission chargée de la propreté, de la sécurité publique, du fleurissement, et du logement: Commission chargée de la propreté, de la sécurité publique, du fleurissement, et du logement: Commission chargée de la propreté, de la sécurité publique, du fleurissement, et du logement: Commission chargée de la propreté, de la sécurité publique, du fleurissement, et du logement:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier, Vice-Président : Monsieur Jean-Marie Bocquet,

- Membres : Monsieur Gilbert Cuvillier, Madame Nathalie Lelong-Delabye, Monsieur Patrick Vue,

Madame Marie-Paule Grattenoix, Madame Marie-Colette Ferron, Madame Maryline Davesne,

Mademoiselle Laurence Leraillé, Madame Annick Coquelet, Madame Roselyne Lecomte, Monsieur

Roland Moitrel, Madame Claudine Dallery

Commission d’appel d’offres Commission d’appel d’offres Commission d’appel d’offres Commission d’appel d’offres : : : :

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier,

- Membres titulaires: Monsieur Bernard Lefebvre, avec pour suppléant Monsieur Patrick Vue, Monsieur

Daniel Chareyron, avec pour suppléant Mademoiselle Clémence Froissart, Madame Nathalie Lelong

avec pour suppléant Madame Claudine Dallery

Commission chargée des finances Commission chargée des finances Commission chargée des finances Commission chargée des finances : : : :

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier,

- Membres : Monsieur Didier Gondois, Madame Marie-Paule Grattenoix, Monsieur Gilbert Cuvillier,

Monsieur Bernard Lefebvre, Monsieur Daniel Chareyron, Monsieur Jean-Marie Bocquet, Madame

Nathalie Lelong-Delabye, Madame Maryline Davesne, Monsieur Patrick Vue, Monsieur Nicolas

Lottin, Madame Claudine Dallery, Mademoiselle Isabelle Toron

Commission projets d’urbanisme Commission projets d’urbanisme Commission projets d’urbanisme Commission projets d’urbanisme importants: importants: importants: importants:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier,

- Membres : Madame Marie-Paule Grattenoix, Monsieur Bernard Lefebvre, Monsieur Jean-Marie

Bocquet, Madame Nathalie Lelong-Delabye, Monsieur Patrick Vue, Madame Claudine Dallery,

Madame Roselyne Lecomte

Commission signalétique commerciale et institutionnelle: Commission signalétique commerciale et institutionnelle: Commission signalétique commerciale et institutionnelle: Commission signalétique commerciale et institutionnelle:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier,

- Membres : Monsieur Didier Gondois, Madame annick Coquelet, Monsieur Roland Moitrel, Monsieur

Daniel Chareyron, Monsieur Patrick Vue, Monsieur Jean-Marie Bocquet, Monsieur Bernard Lefebvre,

Madame Clémence Froissart, Madame Marie-Colette Ferron12

Commission gestion du domaine public: Commission gestion du domaine public: Commission gestion du domaine public: Commission gestion du domaine public:

- Président : Monsieur Stéphane Haussoulier,

- Vice-Président : Monsieur Didier Gondois

- Membres : Madame Marie-Colette Ferron, Monsieur Bernard Carpentier, Monsieur Daniel Chareyron,

Monsieur Bernard Lefebvre, Monsieur Gilbert Cuvillier, Madame Marie-Paule Grattenoix, Monsieur

Jean-Marie Bocquet

Commission portuaire « Commission portuaire « Commission portuaire « Commission portuaire « municipalité municipalité municipalité municipalité – – – – sport nautique valericain sport nautique valericain sport nautique valericain sport nautique valericain »: »: »: »:

- Membres : Monsieur Bernard Carpentier, Monsieur Nicolas Lottin, Monsieur Bernard Lefebvre,

Monsieur Daniel Chareyron, Monsieur Patrick Vue, Monsieur Stéphane Haussoulier

Groupe de travail sur le projet de base des sports de nature Groupe de travail sur le projet de base des sports de nature Groupe de travail sur le projet de base des sports de nature Groupe de travail sur le projet de base des sports de nature

- Membres : Monsieur Stéphane Haussoulier, Monsieur Daniel Chareyron, Monsieur Gilbert Cuvillier,

Monsieur Augustin Caudron, Monsieur Patrick Vue, Madame Marie-Paule Grattenoix, Madame

Clémence Froissart, Madame Nathalie Lelong-Delabye, Mademoiselle Isabelle Toron, Madame

Claudine Dallery

- De désigner comme délégués représentant la commune :

o au sein de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud au sein de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud au sein de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud au sein de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud

Titulaires : Monsieur Stéphane Haussoulier, Monsieur Didier Gondois, Madame Marie-Colette Ferron

Suppléant : Madame Clémence Froissart, Madame Marie-Paule Grattenoix

o au sein de l’association de préfiguration du parc naturel régional de la Picardie Maritime au sein de l’association de préfiguration du parc naturel régional de la Picardie Maritime au sein de l’association de préfiguration du parc naturel régional de la Picardie Maritime au sein de l’association de préfiguration du parc naturel régional de la Picardie Maritime : : : :

Titulaire : Monsieur Didier Gondois – Suppléant : Madame Marie-Colette Ferron

o au sein de l’association ADDAM 3 estuaires au sein de l’association ADDAM 3 estuaires au sein de l’association ADDAM 3 estuaires au sein de l’association ADDAM 3 estuaires

Titulaire : Monsieur Nicolas Lottin – Suppléant : Monsieur Bernard Lefebvre

o au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Côte Picarde au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Côte Picarde au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Côte Picarde au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Côte Picarde

Titulaire : Monsieur Stéphane Haussoulier – Suppléant : Monsieur Bernard Lefebvre

o a a a au sein du Conseil d’Administration du Collège u sein du Conseil d’Administration du Collège u sein du Conseil d’Administration du Collège u sein du Conseil d’Administration du Collège

Titulaire : Monsieur Stéphane Haussoulier – Suppléant : Monsieur Bernard Lefebvre

- De charger Monsieur le Maire de donner toute publicité à cette délibération et d’entreprendre toute

démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.

b/ Participation financière de la commune à la protection sociale de ses agents

Le décret du 8 novembre 2011 institue une participation financière des employeurs publics à la protection

sociale de leurs agents. La commune participait depuis 2011 à la protection sociale de ses agents ayant adhéré

au contrat de groupe « santé » signé par la collectivité avec la Mutuelle de la Bresle (prise en charge de 25% du

montant d’une cotisation d’un agent isolé).

Maintenant, la commune doit mettre en place cette participation au bénéfice de tous les agents ayant une

mutuelle « santé » labellisée par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de continuer à participer à la protection « santé » des agents de la commune

- d’opter pour la labellisation

- de maintenir pour 2013 le montant de la participation à 12,63 euros par agent et par mois sur

présentation des justificatifs d’adhésion à une mutuelle labellisée

- d’autoriser Monsieur le Maire à informer les agents de cette décision, et à signer tout acte concourant à

l’exécution de la présente délibération.13

c/ Délibération à l’occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée

L’année 2013 marque le 50e anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier

Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Le Traité scellait la réconciliation entre

la France et l’Allemagne en institutionnalisant la coopération entre les gouvernements français et allemands et

en encourageant la coopération, en particulier dans le domaine de l’éducation et la jeunesse.

Il a contribué à donner un réel élan au rapprochement entre nos deux pays.

Les premiers jumelages franco-allemands ont certes précédé le Traité, mais il a largement contribué à l’essor de ce

mouvement qui, en donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer et

d’apprendre à se connaître, a été l’un des puissants architectes de l’amitié franco-allemande.

Le travail de réconciliation entre nos deux pays est à présent achevé depuis de nombreuses années et le couple

franco-allemand est désormais un axe essentiel à la construction européenne. L’anniversaire du Traité de l’Elysée

constitue l’occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la

construction européenne. Aujourd’hui, 50 années après la signature du Traité de l’Elysée, plus de 2200 jumelages

entre la France et l’Allemagne donnent un sens concret à l’amitié franco-allemande et contribuent activement à la

réalisation de l’Europe du citoyen.

Ces engagements sont également ceux de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe et

du Rat der Gemeinden und Regionen Europas présents quotidiennement aux côtés des acteurs locaux de nos deux

pays afin de les soutenir dans leurs missions.

La crise économique et financière que nous connaissons actuellement montre un besoin d’Europe grandissant

ainsi que la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée entre la France et l’Allemagne, notamment

à l’heure où se dessine la stratégie économique de l’Union Européenne. Dans ce contexte difficile, le 50e

anniversaire du

Traité de l’Elysée ne doit pas seulement être célébré. Il constitue également une opportunité de réflexion pour

préparer ensemble l’avenir de la relation et des jumelages franco-allemands.

C’est pourquoi, nous, élus de la Commune de St Valery-sur-Somme,

1.Répondant à l’appel lancé le 22 janvier 2013 par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions

d’Europe (AFCCRE) ;

2. Saisissons l’opportunité des célébrations, en 2013, du 50e anniversaire du Traité de l’Elysée pour rappeler

notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec Herstelle ; et souhaitons réaffirmer

l’engagement que nous avions pris ensemble par la signature du serment de jumelage unissant nos deux

territoires ;

3. Nous engageons à poursuivre notre action conjointe, avec l’objectif d’une meilleure connaissance du partenaire,

au moyen d’échanges constants et sur la base de la réciprocité, afin de contribuer ensemble à la construction d’une

citoyenneté européenne basée sur les valeurs de tolérance et de solidarité ;

4. Nous efforcerons d’associer mieux et davantage à nos initiatives un public diversifié, en particulier les plus jeunes

de nos concitoyens, ainsi que des acteurs locaux tels que ceux du monde économique, de l’entreprise ou de la

formation ; gardant ainsi l’esprit d’ouverture propre aux jumelages ;

5. Reconnaissons et saluons le soutien que l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse, créé par le Traité de l’Elysée,

n’a cessé d’apporter à la coopération francoallemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux14

pays, notamment dans le cadre des jumelages de nos villes, et saluons la hausse du budget accordée à l’OFAJ pour

l’année 2013 afin de lui permettre de poursuivre et intensifier son action en direction des jeunes générations et que

nous puissions leur transmettre l’héritage de notre histoire franco-allemande commune ;

6. Dans un contexte qui conduit de plus en plus souvent à une distanciation des citoyens à l’égard du projet

européen, demandons le maintien et le développement des dispositifs européens, en particulier du Programme

l’Europe pour les citoyens, qui encouragent les jumelages, et ce dans toute leur diversité. En 2013, Année

Européenne des citoyens, il nous semble plus que jamais indispensable que les villes et les communes de toutes

tailles puissent continuer à participer à ces programmes et approfondir ainsi la dimension européenne de leurs

échanges ;

7. Conscients que la relation franco-allemande, bien que privilégiée ne peut être exclusive, soulignons la nécessité

d’ouvrir nos échanges à d’autres partenaires européens et de développer des actions communes avec des partenaires

des pays en développement afin de faire de nos jumelages et partenariats franco-allemands un espace européen de

dialogue et de solidarité fructueux ;

8. Intègrerons à nos jumelages et partenariats de nouvelles thématiques liées aux défis que doivent aujourd’hui

relever nos territoires. Dans cet esprit nous nous engageons à coopérer avec nos partenaires dans le cadre de projets

structurés, notamment en matière d’emploi, de démographie ou de développement durable, afin d’échanger nos

expériences et d’améliorer nos actions dans ces domaines.

9. Entendons, dans le prolongement de la présente délibération, porter avec notre partenaire des initiatives

destinées à célébrer le 50e anniversaire du Traité de l’Elysée et le caractère vivant du jumelage de nos deux

territoires.

d/ Suppression du caractère payant de la carte accordant la gratuité du stationnement aux salariés les week-

end.

Monsieur le Maire rappelle qu’une carte « salariés » avait été créée afin de permettre aux employeurs de

pouvoir offrir le stationnement à leurs agents travaillant le week-end. Ces cartes non nominatives, couplées

avec le macaron communauté de communes, devaient permettre aux salariés travaillant les week-ends de ne

pas être pénalisés par le stationnement payant. Or, très concrètement, peu d’employeurs se sont manifestés

pour acheter cette carte, la plupart laissant le problème entier pour leurs salariés. En conséquence, Monsieur le

Maire propose de rendre gratuite cette carte. Les conditions d’attribution et de validité resteront néanmoins les

mêmes : carte valable 1 an, sur présentation de justificatifs (contrats de travail etc.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de rendre gratuite l’attribution de la carte « salariés ».

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche concourant à

l’exécution de la présente délibération.

Une abstention : Nicolas Lottin

e/Validation de la tarification des encarts publicitaires inclus dans le guide pratique

Monsieur le Maire rappelle que ce guide destiné en premier lieu aux valericains, et riche de nombreuses

informations pratiques et utiles, sera distribué prochainement dans toutes les boîtes aux lettres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide15

- de valider la tarification des encarts publicitaires du guide pratique telle que reprise dans le tableau ci-

après :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche concourant à

l’exécution de la présente délibération

f/ Délibération de principe permettant l’encaissement de participations financières relatives à l’extension des

réseaux.

Monsieur le Maire explique que la commune est parfois amenée à entreprendre pour le compte de tiers, et avec

leurs accords préalables des travaux d’extension ou de raccordement aux réseaux (eau, assainissement,

électricité). La commune avance alors ses frais, et demande ensuite le remboursement auprès des tiers

bénéficiaires y ayant consentis. Monsieur le trésorier souhaite qu’une décision de portée générale soit prise afin

de permettre l’encaissement de ces reversements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’autoriser le recouvrement auprès de tiers bénéficiaires des frais liés à la réalisation de travaux

d’extension ou de raccordement aux réseaux, entrepris par la commune pour leur compte

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche concourant à

l’exécution de la présente délibération

La Secrétaire de Séance Le Maire