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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 29 avril 202
Déliberation - 2020 05 29
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Séance
du
Conseil
Municipal
du 29 mai
2020
Le
vingt-neuf
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
salle
de
réception
(2ère
étage)
de
l’Entrepôt
des
Sels,
Quai
Lejoille
à Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice.
x Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a été élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
:
Sans
objet
m Remarques
diverses
Néant # Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
Néant
1-
Désignation
des
élus municipaux
appelés
à siéger
au sein des commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
la
composition
des
commissions
municipales
suivantes :
1/
Commission
« Rayonnement
et
attractivité
de
la
commune,
économie
touristique,
commerce
et
artisanat
»
Avec,
outre
le
Maire,
président
de
droit,
les
9 membres
suivants
:Daniel
Chareyron,
Alexandra
Chaudet,
Anne
Sauvé,
Hélène
Deneuville,
Francis
Eynard,
Clémence
Froissart-Senlis,
Roland
Moitrel,
Patrick
Vue,
Caroline
Watrigant. 2/ Commission
« activités
culturelles
et animation
du
patrimoine
»
Avec,
outre
le Maire,
président
de
droit,
les
8 membres
suivants
: Alexandra
Chaudet,
Pascal
Neuvillers,
David
Barbage,
Thelma
Delebarre,
Hélène
Deneuville,
Patrick
Hagnéré,
Sylvain
Lamidel,
Marylène
Roueche.
3/ Commission
« sécurité,
occupation
du
domaine
public
et devoir
de
mémoire
»
Avec,
outre
le
Maïre,
président
de
droit,
les
4
membres
suivants:
Didier
Gondois,
Jacqueline
Becquet,
Laurence
Leraillé,
Henry
Pilniak. 4/ Commission
« vie
associative,
animations,
sports
et jeunesse
»
Avec,
outre
le
Maire,
président
de
droit,
les
5
membres
suivants: Anne
Sauvé,
Thelma
Delebarre,
Patrick
Hagnéré,
Sylvain
Lamidel,
Caroline
Watrigant.
5/ Commission
« travaux
de
voirie,
de
réseaux
et du
patrimoine
communal
»
Avec,
outre
le
Maire,
président
de
droit,
les
9 membres
suivants
: Pascal
Neuvillers,
Daniel
Chareyron,
Didier
Gondois,
Sophie
Gravelet-Loetscher,
David
Barbage,
Clémence
Froissart-Senlis,
Henry
Pilniak,
François
Vaillant,
Patrick
Vue.
6/ Commission
« urbanisme,
logement,
développement
durable,
environnement
et espaces
verts
»
Avec,
outre
le Maire,
président
de
droit,
les 4 membres
suivants
: Sophie
Gravelet-Loetscher,
Pascal
Neuvillers,
Josiane
Paléro,
François
Vaillant.
7/Commission
d'appel
d'offres
Avec
en
outre
le
Maire,
président
de
droit,
les
3
membres
titulaires
suivants:
Daniel
Chareyron,
Pascal
Neuvillers,
Jacqueline
Becquet
Et les 3 membres
suppléants
: Alexandra
Chaudet,
Didier
Gondois,
Francis
Eynard.
8/Commission
chargée
des
finances
Avec,
outre
le
Maire,
président
de
droit,
les
9
membres
suivants:
Daniel
Chareyron,
Alexandra
Chaudet,
Didier
Gondois,
Anne
Sauvé,
Pascal
Neuvillers,
Sophie
Gravelet-Loetcher,
Francis
Eynard,
Josiane
Paléro,
Patrick
Vue.
9/ Commission
de
consultation
pour
les marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
entre
40
000
€ et 90
000
€
Avec
en
outre
le
Maire,
président
de
droit,
les
3
membres
titulaires
suivants
:
Daniel
Chareyron,
Pascal
Neuvillers,
Jacqueline
Becquet
Et les 3 membres
suppléants
: Alexandra
Chaudet,
Didier
Gondois,
Francis
Eynard.
Monsieur le Maire précise
que sauf difficultés particulières,
les commissions
se réuniront
:
-
La
commission
«rayonnement
et
attractivité
de
la
commune,
économie
touristique,
commerce
et
artisanat » : les 4 et 11 juin à 18h
;
-
La
commission
« activités culturelles
et animation
du patrimoine
» : le 10 juin 2020 à 18b
;
-
La
commission
« sécurité,
occupation
du
domaine public
et devoir de mémoire
» : le 8 juin
2020 à 18h
;
-
La
commission
« vie associative,
animations,
Sports et jeunesse
» : le 9 juin
2020 à 19h.
-
La
commission
« travaux de
voirie,
de réseaux et du patrimoine
communal
» : le 02 juin 2020 à 18h.
-
La
commission
« urbanisme,
logement,
développement
durable,
environnement
et espaces
verts » : le 8
juin
2020 à 18.
-
La
commission
« finances
» : le 22 juin 2020 à 18b.
-
Le
Centre
Communal
d'action
sociale le 18 juin
à 17h.
Les
commissions
se
tiennent
ordinairement
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
(suivant
le
nombre
de
participants), 2-
Désignation
des
délégués
municipaux
appelés
à siéger
au sein
des
syndicats
intercommunaux,
organismes
et autres
association
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
conformément
à
la
liste
ci-après
les
conseillers
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
syndicats,
organismes,
et
autres
associations
:
Centre
communal
d'action
sociale
: Président
de
droit
: Stéphane
Haussoulier
et les 8 membres
(4 élus
(dont
un
de
l’opposition)
et
4
personnalités
extérieures)
: Alexandra
Chaudet,
Thelma
Delebarre,
Sylvain
Lamidel,
Marylène
Roueche,
Lysiane
Desaintjean,
Marie-Colette
Ferron,
Roselyne
Lecomte,
Guy
Verdoucq.
À
l'unanimité
AFUA
du
bois
des
sœurs
2
Délégués
titulaires
: Sophie
Gravelet-Loetcher,
Pascal
Neuvillers.
2 Délégués
suppléants
: Didier
Gondois,
Caroline
Watrigant.
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Syndicat
AMEVA
1 Délégué
titulaire
: Didier
Gondois
1 Délégué
suppléant
: Sophie
Gravelet-Loetscher
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
- Grand
Littoral
Picard
1 Délégué
titulaire
: Daniel
Chareyron
1 Délégué
suppléant
: Anne
Sauvé
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 vallées
1 Délégué
titulaire
: Sophie
Gravelet-Loetscher
1 Délégué
suppléant
: Pascal
Neuvillers
A
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Conseil
Portuaire
animé
par
le département
1 Délégué
titulaire
: Henry
Pilniak
1 Délégué
suppléant
: David
Barbage
A
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Conseil
d'Administration
du
Collège
1 Délégué
titulaire
: Henry
Pilniak
1 Délégué
suppléant
: David
Barbage
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre. Syndicat
intercommunal
pour
la promotion
des personnes
handicapées
2 Délégués
titulaires
: Alexandra
Chaudet,
Marylène
Roueche
2 Délégués
suppléants
: Caroline
Watrigant,
Patrick
Hagnéré
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Syndicat
intercommunal
pour
l’Amélioration
de
l’Ecoulement
des
Eaux
du
Vimeu
(SIAEEV)
2 Délégués
titulaires
: Didier
Gondois,
Pascal
Neuvillers
2 Délégués
suppléants
: Sophie
Gravelet-Loetscher,
Henry
Pilniak
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Syndicat
intercommunal
du
Gymnase
du
Lycée
du
Vimeu
1 Délégué
titulaire
: Sylvain
Lamidel
1 Délégué
suppléant
: Patrick
Hagnéré
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme
2 Délégués
titulaires
: Stéphane
Haussoulier,
Pascal
Neuvillers
2 Délégués
suppléants
: Clémence
Froissart-Senlis,
Patrick
Vue
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
ADDAM
3 estuaires
1 Délégué
titulaire
: Daniel
Chareyron
1 Délégué
suppléant
: David
Barbage
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Association
des plus
Beaux
détours
de
France :
1 représentant
titulaire
: Daniel
Chareyron
1 représentant
suppléant
: Clémence
Froissart-Senlis
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
CNAS
:
1 représentant
parmi
les élus
: Alexandra
Chaudet
1 représentant
parmi
les agents
: Evelyne
Ducrocq
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Correspondant
chargé
des
questions
de
défense
: un
représentant
: Didier
Gondois
À
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
la Baie
de
Somme
: un
représentant
: Alexandra
Chaudet
A
la majorité,
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre. Pays
d’Art
et d'Histoire :
1 représentant
titulaire
: Alexandra
Chaudet
1 représentant
suppléant
: David
Barbage
À
la
majorité,
4 abstentions
: Francis
Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
3-
Questions
et
informations
diverses
>
Suite
à
la
proposition
de
Monsieur
Eynard
à
l’occasion
du
conseil
d'installation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
la
formation
qui
pourrait
être
animé
par
Monsieur
Eynard
au
sein
de
la
commission
de
Monsieur
Chareyron.
Monsieur
Eynard
précise
les
axes
de
ce
groupe
de
travail
autour
de
3
points:
la
rupture
avec
le
numérique,
la
formation
aux
gestes
barrières
des
professionnels
indépendants
et
envisager
l'installation
de
formations
de
l’enseignement
supérieur
à Saint-Valery-sur-Somme.
Daniel
Chareyron,
Clémence
Froissart-Senlis,
Caroline
Watrigant,
Alexandra
Chaudet,
Henry
Pilniak,
Thelma
Delebarre,
Francis
Eynard
composeront
ce
groupe
de
travail
« formation
».
>.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
cérémonie
patriotique
du
18
juin
à
19
heures
en
mairie
et
les
invite
à l'accompagner.
>
Une
visite
du
patrimoine
communal
est
organisé
le
samedi
20
juin
à partir
de
10h.
Une
invitation
sera
transmise
ultérieurement.
Remarques
des
conseillers :
Francis
Eynard
revient
sur
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
qui
n’a
pas
été
suivie
d’une
signature
par
chacun
de
ladite
charte.
Il
est
rappelé
que
le
CGCT
impose
la
lecture
de
cette
charte
mise
en
place
depuis
2015,
de
la
transmission
des
articles
de
loi
à laquelle
elle
fait
référence.
Cette
communication
sera
indiquée
dans
le
compte
rendu
de
la
séance
du
24
mai
2020.
Francis
Eynard
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
les
mesures
économiques
annoncées
dans
le
dernier
journal
municipal.
La
première
mesure
d'exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
ne
concernerait
que
les
restaurateurs.
La
seconde
mesure
créant
des
chèques
d'achat
à
usage
des
valéricains
dans
les
commerces
valéricains
serait
illégale.
Pas
d’avis
sur
la
3
mesure.
Et
le
4ème
point
sur
le
développement
des
navettes
est
positif.
Il
ajoute
les
difficultés
de
circulation
des
piétons
et
des
vélos
sur
des
axes
communs.
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
chèques
proposés
équivalent
à des
réductions.
La
Préfecture
sera
interpellée
sur
la
légalité
du
processus.
Les
valéricains
doivent
retrouver
leur
tissu
commercial
de
proximité.
Ce
dispositif
est
un
soutien
à la
consommation
locale
et
ne
doit
discriminer
qui
que
ce
soit.
Pour
la
circulation
vélos/piétons,
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
s’est
toujours
refusé
à imposer
aux
vélos
une
voie
de
circulation
pour
éviter
tout
accident
lié
à une
séparation
des
usages
de
la
route.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
important
de
trouver
la
meilleure
solution
dans
tout
projet.
Toutes
les
bonnes
idées
peuvent
être
utiles
dans
le
processus
d'élaboration
d’une
décision.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire