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Acte - atp2024 116 1965
Acte - atp2024 292 2200
Acte - atp2024 127 2012
Acte - atp2024 093 1903
Acte - atp2024 115 1964
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 115 1964)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
es
FT
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Rue
des
Marmotaines
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-115
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière ;
Vu
le Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N° A
2024-085
du
20/02/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
|
Vu
la
demande
de
l'entreprise
«
SAS
EQUATERRE
GEOTECHNIQUE
»
—
6,
rue
de
l'Euro
—
74960
MEYTHET,
en
date
du
20/03/2024,
d'effectuer
des
travaux
de
sondage
rue
des
Marmotaines
pour
le compte
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
piétonne
ainsi
que
le
stationnement
ARRETE
Article
1 :
Durant
la journée
du
29
mars
2024,
l'entreprise
« SAS
EQUATERRE
GEOTECHNIQUE
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
sondage
dans
le
cadre
de
la
pose
de
mats
d'éclairage
du
terrain
de
football
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron,
rue
des
Marmotaines.
Article
2 :
Durant
les
travaux,
la
circulation
piétonne
au
niveau
des
points
de
sondage,
rue
des
Marmotaines,
sera
interdite
voir
déviée.
Article
3 :
Durant
le chantier,
le stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
9
places
au
total
:
°
À
places
extérieures
longeant
le trottoir face
aux
immeubles,
rue
des
Marmotaines,
°
5
places
continues
au
niveau
du
club
house,
rue
des
Marmotaines.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation.
…
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse:
www.
telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). … Article
6 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
piétonne
et
à
la
protection
de
ces
derniers,
ainsi
qu'aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Article
7 :
L'entreprise
devra
permettre
l’accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
|
|
Article
8 :
La
mise
en
place
en
amont
et en
aval
de
la signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise.
:
Article
9 :
La
commune
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit _ affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à. chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Article
11 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et par
affichage
sur
le chantier.
Article
13 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
«
SAS
EQUATERRE
GEOTECHNIQUE
»,
e
La
Police
Municipale.
e
Aux
Services
Techniques
de
la
commune.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
et au
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
25
mars
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
.
Le
Maire,
Publié
le2S/03|
Lo?
Pierrick DUCIMETIERE,
Notifié le 2/03]
to
t4
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).