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Acte - atp2024 127 2012
Acte - atp2024 093 1903
Acte - atp2024 021 1754
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 021 1754)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
la roche sur foron
CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Rue
des
Abeilles
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-021
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2242-4,
L 2212-58,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 22173-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
là
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2022-433
du
19/09/2022
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
«
HOUTA
RHÔNE
»
représentée
par
Madame
Sara
MILOUDI
—
12
avenue
des
Saules
—
69600
OULLINS
en
date
du
10/01/2024,
de
procéder
à
l'ouverture
de
chambres
télécom
afin
d'effectuer
des
réparations
de
la
fibre
optique
dans
des
réseaux
existants,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
22
au
24
janvier
2024
inclus,
l'entreprise
«
HOUTA
RHÔNE
»
est
autorisée
à
effectuer
l'ouverture
de
chambre
télécom
afin
d'effectuer
des
réparations
de
la
fibre
optique
dans
des
réseaux
existants,
210
rue
des
Abeilles.
Article 2
:
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
sera
réglementée
par
un
alternat
piloté
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3 :
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
L'entreprise
rendra
la chaussée
à
un
usage
normal
à
la fin
de
chaque
journée.
…
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
-— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). … Article
6
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation,
à
la
protection
des
piétons,
ainsi
qu'aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Cette
dernière
sera
soit
maintenue
soit
déviée
en
toute
circonstance
durant
les
travaux.
Article
7 :
L'entreprise
devra
permettre
l'accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
8 :
La
mise
en
place
en
amont
et en
aval
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l’entreprise.
Article
9 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
11 :
L'entreprise
s'engage
à
remettre
en
état
les
accotements
et voiries
impactés
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
12 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
publication
sur
le site
web
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
14 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
L'entreprise
« HOUTA
RHÔNE
»,
e
La
Police
Municipale,
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
à
Proximiti
et
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
17
janvier
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
---------
Le
Maire,
publié
le AG/o1A/]
ot
Pierrick DUCIMETIERE
notifié
le 19/04
| Lo
2U-
Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
-— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.
telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).