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Acte - atp2024 292 2200
Acte - atp2024 116 1965
Acte - atp2024 093 1903
Acte - atp2024 127 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 127 2012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2
É
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Règlementation
du
stationnement
Avenue
Jean
Jaurès
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-127
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
:
Vu
le Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
A
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron ;
Vu
la demande
en
date
du
28
mars
2024
de
la commune
de
La
Roche-sur-Foron
—
1 place
de
l'Hôtel
de
ville
—
74800
LA
ROCHE-SUR-FORON,
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
bâtiment
70
avenue
Jean
Jaurès,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
et de
prendre
un
arrêté
comme
suit :
ARRETE
Articie
1 :
Durant
la
période
du
29/03/2024
au
14/06/2024
inclus,
les
entreprises
«
FALDA
/
MOULET
Menuiseries
/ LAPORTE
/ LE
PLOMBIER
74
/ SDEL
»
sont
autorisées
à
effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
bâtiment
« 70
avenue
Jean
Jaurès
»
pour
le
compte
de
la
Mairie,
sis
70
avenue
Jean
Jaurès.
Article
2 :
Durant
la
durée
du
chantier,
il sera
interdit
de
stationner
sur
les
3
places
de
stationnement
devant
l’auto-école
«
ECF
» et sur
la
place
de
stationnement
devant
la
banque
«
LCL
».
Article
3 :
Durant
la
durée
du
chantier,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation,
à
la
protection
des
piétons,
ainsi
qu'aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Cette
dernière
sera
maintenue
ou
déviée
durant
les
travaux.
…l..
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
- boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). … Article
6 :
Les
entreprises
devront
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article 7 :
La
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
à
la
charge
et entretenus
par
les
entreprises,
durant
toute
la durée
du
chantier.
Article
8
:
Les
entreprises
devront
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible
Article
9
:
La
commune
veillera
à
ce
que
le
présent _
arrêté
soit _ affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10
:
Les
entreprises
prendront
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
ces
travaux.
Article
11 :
Les
entreprises
s'engageront
à
remettre
en
état
la
voirie
impactée
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
12 :
Les
entreprises
seront
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
du
défaut
où
de
l'insuffisance
de
la signalisation
du
chantier,
e
du
fait
où
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
publication
sur
le site
de
la
commune
et par
affichage
sur
le chantier.
Article
14 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
Les
entreprises
«
FADAL/
MOULET
Menuiseries/
LAPORTE
/ LE
PLOMBIER
74/
SDEL
»,
e
Les
Services
Techniques,
e
La
Police
Municipale.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
et à
M.
le
Directeur
général
des
services.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
29
mars
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
---------
Le
Maire,
publié
le
2/-
o4-
7-24
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le
57-04
-
224
Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
-— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).