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Acte - atp2024 292 2200
Acte - atp2024 127 2012
Acte - atp2024 093 1903
Acte - atp2024 116 1965
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 116 1965)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet:
Règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
de
la
République
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-116
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L 2213-41,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière ;
Vu
le Code
pénal ;
|
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-085
du
20/02/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
« SAINT
CYR
PAYSAGES
»
—
261
Faubourg
Saint
Martin
—
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON,
en
date
du
25/03/2024,
d'effectuer
des
travaux
pour
l'installation
d'une
fontaine
à
eau
Place
de
la
République
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
ainsi
que
le stationnement
ARRETE
Article
1 :
Du
26
au
29
mars
2024,
l'entreprise
« SAINT
CYR
PAYSAGES
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
dans
le cadre
de
la
pose
d’une
fontaine
à eau
pour
le compte
de
la commune
de
La
Roche-sur-Foron,
place
de
la
République
à l'angle
avec
la rue
Carnot.
Article
2
:
Durant
les
travaux,
la circulation
pourra
être
temporairement
perturbée
dans
la rue
Carnot
et
Place
de
la
République.
Article
3 :
Durant
le chantier,
le stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
:
s
Le
26
mars
2024
sur
la
place
PMR
située
Place
de
la
République
devant
l'agence
bancaire
du
Crédit
Agricole.
+
Du
26
au
29
mars
2024
sur
les
2
places
contiguës
à
la
place
PMR,
Place
de
la
‘
République.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation.
…
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Sales Article
6 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation
piétonne
et à
la
protection
de
ces
derniers,
ainsi
qu'aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Article
7
:
L'entreprise
devra
permettre
l'accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
8 :
La
mise
en
place
en
amont
et en
aval
de
la signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise.
Article
9 :
La
commune
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Article
11 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir:
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
13 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
«
SAINT
CYR
PAYSAGES
»,
e
La
Police
Municipale.
e
Aux
Services
Techniques
de
la
commune.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
et au
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
25
mars
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
le 2$/0
3]
Zo
2.
Pierrick DUCIMETIERE,
Notifié
le
9553
| Lo
? U
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).