Conseil Municipal - acte 20075406 D

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Conseil Municipal - acte 20075406 D Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075406 D)Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/09/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 24 septembre 2007

D - 2 0 0 7 0 4 8 0

Aujourd'hui Lundi 24 septembre Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,

Excusés :

Mme Muriel PARCELIER, M. Jacques COLOMBIER,Subventions Jeunesse. Avenants aux conventions 2007.

Adoption. Autorisation. Signature

M. Jean-Marc GAUZERE, Adjoint au Maire, P/Mme Muriel PARCELIER, Adjoint au maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 29 janvier 2007, n° D.20070046, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations en faveur de la Jeunesse.

Ces conventions définissent nos objectifs 2007 et les aides financières qui y sont associées, et ce, à titre prévisionnel.

Pour répondre à de nouveaux besoins d’accueils des enfants en Centres d’Accueil de Loisirs et en accueils périscolaires, des places supplémentaires ont été ouvertes depuis le 28 août 2007, donnant lieu à l’octroi de budgets complémentaires (tableau ci-après).

Ces réajustements nécessitent de proposer aux associations concernées un avenant à la convention initiale de partenariat pour l’année 2007 prenant en compte les éléments ci-dessous pour la période août / décembre 2007 :

Centres d’Accueil de Loisirs

Quartiers Associations Augmentations de

capacité

Budget

complémentair

e (en euros)

Chartrons /

Grand Parc

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – Centre d’Animation du

Grand Parc

24 enfants de 6 / 11 ans 15 000

Bastide

Benauge

APEEF La Maison Soleil 24 enfants de 3 / 5 ans 34 000

Bastide

Benauge

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – Centre d’Animation

« Cœur de Bastide »

24 enfants de 6 / 11 ans 15 000

Hôtel de Ville/

Quinconces

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – Centre d’Animation

Saint Pierre

16 enfants de 3 / 5 ans

12 enfants de 6 / 11 ans

17 000

6 000

Lestonnat/

Monséjour/

Pins Francs

Avant Garde Jeanne d’Arc

Association des Centres

d’Animation de Quartiers – Centre

d’Animation Monséjour

8 enfants de 3 / 5 ans

36 enfants de 6 / 11 ans

15 360

20 000

Saint Bruno/

Saint Victor/

Mériadeck

Union Saint Bruno 24 enfants de 3 / 5 ans 22 400

TOTAL 144 760

Les 168 places de centres d’accueil de loisirs créées, viennent compléter le dispositif existant qui proposait jusqu’à présent, 1971 places conventionnées.

Accueils périscolairesAssociations Activités Ecoles

Budget

complémentair

e (en euros)

Association des Centres

d’Animation de Quartiers

de Bordeaux

Garderie élémentaire

Garderie élémentaire

Garderie élémentaire

Coordination périscolaire

Thiers

Paul Bert

Pins Francs

7 écoles élémentaires et

4 écoles maternelles

2 880

3 090

4 028

6 000

Chantecler Garderie élémentaire Condorcet 660

Les Jeunes de Saint

Augustin

Accueil élémentaire

Accueil maternel

Flornoy

Flornoy

1 732

8 000

Avant Garde Jeanne

d’Arc

Accueil maternel Raymond Poincaré 2 500

Union Saint Bruno Accueil maternel Paix 3 000

TOTAL 31 890

Par ailleurs, et, par décision modificative en date du 4 juin 2007, il a été décidé de doter l’Association Petite Enfance, Eenfance et Famille (APEEF) de 136 000 euros, afin que la Maison des Enfants poursuive l’accueil des enfants de 6 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Ces sommes sont à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants modificatifs (joints en annexe) afférents à ces décisions avec les associations, citées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Jean-Marc GAUZERE

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2007 et reçue en la Préfecture le ……………..

ET

Monsieur ……………………………………, Président de …………………………………………… autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions pourront être intégrées au futur Contrat Enfance Jeunesse, qui sera signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association ………………………………………… domiciliée …………………………… dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association ……………………………………… sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G E

A R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N SL’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Centres de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Une charte annexée à la présente précisera clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.

Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum ………….. enfants (…………. enfants de 3 à 5 ans et ………… enfants de 6 à 11 ans) par jour pendant la période du 28 août 2007 au 31 décembre 2007.

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de la politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière après avis du Conseil d’école.

S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires :Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 28 août 2007 au 31 décembre 2007, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecoles : …………………………………………………………………………

2. Activité : Garderies périscolaires élémentaires

Ecoles : ……………………………………………………………………………..

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des centres de loisirs sans hébergement.

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil loisirs pour les jeunes : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres de loisirs, un montant de ………………………… euros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit …………… jours pour 2007, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de …………………………… euros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE.

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes : INCHANGE.A R T I C L E S 4 A 9 – I N C H A N G E S

A R T I C L E 1 0 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : …………………………………………………………………………

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux

Pour le Maire

Muriel PARCELIER

Adjoint au Maire

Pour l’Association

Le Président