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Conseil Municipal - acte 00137064 D
Conseil Municipal - acte 20105768 D
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105768 D)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/12/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 20 décembre 2010
D - 2 0 1 0 0 7 2 9
Aujourd'hui Lundi 20 décembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu’à 17h50), Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h40) , Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu’à 17h40) , Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présent jusqu’à 17h50) , Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE. Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les
associations agissant en faveur de la jeunesse. Adoption.
Autorisation.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, mène et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais.
Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans son champ de compétences propres, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
Ces associations prennent principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribuent au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune, - rendre plus accessibles les loisirs, la culture et le sport,
- renforcer l’accès à l’information,
- développer la participation et la prise d’initiatives,
- favoriser la santé et le bien-être.
Pour l’année 2011, le montant prévisionnel de l’ensemble des actions, menées en partenariat avec les associations, s’élève à 12 602 043 euros (tableaux joints), répartis ainsi :
- Fonctionnement général des Associations pour 4 877 835 euros
- Les Centres d’Accueil de Loisirs pour 6 055 946 euros
- L’animation des accueils périscolaires pour 988 972 euros
- L’animation des Interclasses pour 282 290 euros
- Les actions spécifiques loisirs Jeunes pour 397 000 euros
Afin d’assurer la cohérence et l’équité nécessaires dans le calcul de la tarification des Centres d’accueil de loisirs proposée aux familles, nous proposerons aux associations d’œuvrer aux côtés de la Ville dès le début de l’année 2011 afin d’en parfaire les modalités, à l’image de la démarche entreprise pour la restauration scolaire.
Conformément à la loi et au titre de l’exercice 2011, il est nécessaire de conclure des conventions de partenariat.
Dans ces conventions, la Ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - approuver la liste des associations partenaires de la Ville.
- signer les conventions afférentes à chaque association subventionnée.
Les sommes qui en découlent seront versées au crédit de ces associations pour un montant total de 12 602 043 euros à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 décembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Fonctionnement général des associations 2011
Maisons de quartiers et autres structures d’animation Fonctionnement en €
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 3 155 433 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 180 142
Club Pyrénées Aquitaine 174 000
Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 185 000
Union Saint Bruno 243 295
Union Saint Jean 227 766
Union Sportive des Chartrons 134 589
Jeunes de Saint-Augustin 256 754
Amicale laïque Dupaty 28 600
Centre d’Information Jeunesse Aquitaine - CIJA 50 000
Les Petits débrouillards Aquitaine 10 000
Maison des Jeunes et de la Culture - Centre de Loisirs des 2 villes 101 000 Les Coqs Rouges 76 500
Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – FONJEP 35 206 Jeunes Sciences Bordeaux 2 050
Le scoutisme français – Fédération des associations de scoutisme et de guidisme 10 000 Patrimoine Israélite d’Aquitaine 5 000
Eclaireuses Eclaireurs de France 2 500
TOTAL 4 877 835
Centres de Loisirs 2011
Associations Subvention en €
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 1 902 909 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 392 680
Club Pyrénées Aquitaine 344 770
Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 403 000
Union Saint Bruno 365 000
Union Saint Jean 462 767
Union Sportive des Chartrons 313 037
Jeunes de Saint-Augustin 177 800
Association Petite Enfance, Enfance et Famille 536 542
GP Intencité Centre Social et Culturel du Grand Parc 190 000
Centre Social et Familial Bordeaux Nord 315 000
Foyer Fraternel 165 000
Stade Bordelais 98 000
Patronage du groupe scolaire laïque Cazemajor Yser 82 361
Centre Social Bagatelle 13 500
Les Coqs Rouges 49 700
Astrolabe 36 880
Amicale Laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac 185 000 Bordeaux Etudiants Club 22 000
TOTAL 6 055 946
Accueils Périscolaires 2011
Associations Subvention en €
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 374 710 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 28 196
Club Pyrénées Aquitaine 41 000
Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 65 067
Union Saint Bruno 74 500
Union Saint Jean 31 773
Union Sportive des Chartrons 55 050
Jeunes de Saint-Augustin 57 265
Association Petite Enfance, Enfance et Famille 118 398
Foyer Fraternel 7 200 Autres Actions d’accueils et de loisirs des jeunes 2011
Associations Subvention en €
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 102 700 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 14 500
Club Pyrénées Aquitaine 11 300
Union Saint Bruno 2 100
Union Saint Jean 10 500
Union Sportive des Chartrons 13 600
Amicale Laïque Dupaty 15 000
Les Petits Débrouillards Aquitaine 11 000
GP Intencité Centre Social et Culturel du Grand Parc 20 000
Maison des Jeunes et de la Culture - Centre de Loisirs des 2 villes 11 900 Association Petite Enfance, Enfance et Famille 3 000
Centre Social et Familial Bordeaux Nord 22 000
Foyer Fraternel 40 000
Astrolabe 36 900
Parallèle Attitudes Diffusion 5 000
Interlude 20 000
USEP Ecole Charles Martin 1 000
USEP Ecole Albert Schweitzer 1 000
Surf Insertion 3 000
Centre de Loisirs des Jeunes des Aubiers 6 000
Opéra National de Bordeaux 8 000
Jeunes Sciences Bordeaux 13 500
Dispositif AJC (à affecter) 10 000
Dispositif « Fais ta Ville » (à affecter) 15 000
TOTAL 397 000 CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
« TYPE »
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2010 en la Préfecture le .. ……. …..
ET
Monsieur ………………….., Président de l’Association ……………………………. de Bordeaux, autorisé par délibération du d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objec moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux pa
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répon aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Giron les années 2011 / 2012 / 2013 / 2014.
CONSIDERANT
Que l'Association des …………………………………… ………………………., dont les statuts ont été approuvés le ………………… exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal pr
L'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux sera désignée dans les articles suivants sous le vocable uniq l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, il est convenu CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue pour l’exercice 2011 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du pro et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, con partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
renforcer l’accès à l’information.
développer la participation et la prise d’initiatives.
favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles. favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets. faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs do deux fonctions prioritaires :