Procès Verbal - conseil du 28062010

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 18012010

Procès Verbal - conseil du 17012011

Procès Verbal - conseil du 21022011

Procès Verbal - conseil du 20122010

Procès Verbal - conseil du 01032010

Procès Verbal - conseil du 140909

Procès Verbal - pv conseil 06062011

Conseil Municipal - conseil municipal 05 09 11

Conseil Municipal - conseil municipal 18 03 2013

Conseil Municipal - conseil municipal 14 05 12

Procès Verbal - conseil du 28062010 Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 28062010)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 28 juin 2010

Par convocations individuelles adressées le 21 juin 2010 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 28 juin 2010.

ORDRE DU JOUR

1) Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2011. 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2010.

3) Communications du Maire.

4) Rapport de commissions.

5) Demande de subventions.

6) Création de poste.

7) Fixation des tarifs de l’école de musique.

8) Participation aux frais de voyage.

9) Recouvrement de frais.

10) Approbation d’une convention.

11) Divers.

L'an deux mil dix, le vingt-huit juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Véronique IFFER, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE et M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés : M. Patrick SIMON donne pouvoir à Mme Véronique IFFER, Mme Patrice ZENSS donne pouvoir à M. Christian SCHAEFFER,

Mme Sylvie GRATHWOHL,

M. Richard JUNG.

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents et plus particulièrement à M. Jean-Georges BILDSTEIN Maire de la commune de Kurtzenhouse dûment convoqué pour le tirage au sort de la liste préparatoire des Jurys d’Assises pour l’année 2011.

Mme Charlotte SCHOTT est nommée secrétaire de séance.1) Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2010/2011

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

- RUDY née RUYER Marlène 9, rue des Marais 67240 KURTZENHOUSE, - LAPP née COTTE Eva 41a, rue du Village 67240 KURTZENHOUSE,

- RECKESCHAT Jean-Claude 14, rue du Dr Albert Schweitzer 67240 KURTZENHOUSE, - LE MASLE Patrick 21, rue de Bischwiller 67240 GRIES,

- BUTSCHER née BIRGEL Elisabeth 1, rue de la Paix 67240 GRIES,

- MATZ Armand 69, rue de Bischwiller 67240 GRIES,

- KNAPP née FUHRMANN Suzanne 2, rue du Muguet 67240 GRIES,

- WEIBEL née JUND Sonia 26, rue du Dr Albert Schweitzer 67240 GRIES, - MOSCHENROS Gérard 5a, impasse du Renard 67240 GRIES.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 3 mai 2010.

3) Communication du Maire

03/05 Conseil Municipal.

05-07/05 Sortie études de l’Amicale des Maires (Charlotte SCHOTT + Jacques ECKERT). 05/05 Passation de commandement de la Compagnie de Commandement et de Logistique du 54° RT. Commission Communication Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 06/05 80 ans de Mme Lydia FREUND.

07/05 80 ans de Mme Georgette SCHOHN.

08/05 Cérémonie au monument aux morts.

80 ans de Mme Geneviève WILK.

09/05 85 ans de M. Robert MECHLING.

11/05 Comité de pilotage Basse Zorn’Live.

14/05 Assemblée Générale COOP.

18/05 80 ans de Mme Lilly HERDY.

20/05 Comité pilotage périscolaire.

21-23/05 Festival Basse Zorn’Live.

25/05 Commission Communication.

85 ans de Mme Irène JACOB.

23/05 Comité Départemental CNDS.

Commission Communication Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 27/05 Noces d’Or des époux André et Jacqueline MARTINI.

28/05 Commission Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Commission Développement Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Conseil Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

01/06 Toutes commissions Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 02/06 CCAS – Visite ESCAL à Bischwiller.

90 ans de M. François KLIEBER.

Commission Aide à la Personne Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 03/06 Bureau SCOTERS.

Conseil Administration Association des Maires du Bas-Rhin.

04/06 Kermesse école maternelle.

08/06 80 ans de Mme Jacqueline BERGTHOLD.

09/06 Commission Départementale Nature, Paysage et Sites.

10/06 Soirée d’information sur le compostage. 11/06 Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Dissolution Régiment d’Artillerie Oberhoffen sur Moder (André GARNIER + Pierre KASTENDEUCH).

Assemblée Générale ADEAN.

Conseil école élémentaire.

13/06 Fête de la paroisse protestante à Kurzenhouse.

15/06 Conseil d’Administration ADEUS.

16/06 Assemblée Générale Territoire Nord du SDEA à Mertzwiller.

17/06 Réunion d’information fiscalité à Mundolsheim.

18/06 Présentation rapport d’activités Gaz de Strasbourg.

Conseil école maternelle (Charlotte SCHOTT).

Assemblée Générale BCGO.

21/06 Réunion avec ADIAM.

Fête de la Musique.

23/06 Réunion AVP STEP unique.

Challenge départemental Prévention Routière à Weitbruch.

80 ans de Mme Suzanne ANDRES.

Spectacle de fin d’année Périscolaire.

24/06 Comité Syndicat SCOTERS.

Commission Environnement Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 25/06 Assemblée Générale ADIRA.

Conseil Départemental de la prévention de la délinquance (Préfet).

80 ans de Mme Suzanne VOLTZENLOGEL.

Assemblée Générale Football-Club Gries.

28/06 Commission des Finances.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 7 n° 6 9, rue de la Forêt

- Section 2 n° 124/1 8, rue Siedel

- Section 7 n° 29 67, rue de Bischwiller

4) Rapport de Commissions

- Comité de Pilotage du Périscolaire du 20 mai 2010,

- Communication du 25 mai 2010.

5) Demande de subventions

Deux demandes de subvention ont été déposées :

- l’institution Sainte Philomène de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries ayant participé à une classe de découverte aux Carroz d’Arrache du 31 mai au 4 juin 2010, - le collège du Saut du Lièvre à Bischwiller sollicite une subvention pour huit enfants de Gries ayant participé au voyage des Châteaux de la Loire du 26 avril au 1er mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de :

10 € à l’institution Sainte Philomène de Haguenau pour l’enfant HARMANT Pierre, Voyage aux Châteaux de la Loire

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant en € ALI Kent LUDWIG Brigitte

ALI Kafy

1, impasse du Renard

8, rue du Dr A. Schweitzer

42 €

ECKERT Célia M. ou Mme ECKERT Yves 39, rue des Vergers 42 € HAON Déborah M. ou Mme HAON Jean-Pierre 23, rue de Bischwiller 42 € LORENTZ Alexandre M. ou Mme LORENTZ Didier 58, rue de Bischwiller 42 € LORENTZ Tiffany M. ou Mme LORENTZ Christophe 5a, rue du Dr A. Schweitzer 42 € MITSCHI Sarah M. ou Mme MITSCHI Laurent 90, rue de Bischwiller 42 € PETER Valentin M. PETER Damien ou Mme WERHLE

Nathalie

3a, rue des Jardins 42 €

SINGER Eléna M. ou Mme SINGER Stéphan 11, rue du Presbytère 42 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010.

6) Création de poste

M. le Maire fait part à l’assemblée du manque de personnel au service technique ; il propose au conseil de créer un poste à vocation sociale – contrat unique d’insertion – subventionné par l’Etat ou un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, spécialisé en horticulture et espaces verts avec permis PL.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2010.

7) Fixation des tarifs à l’Ecole de Musique

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des finances, dresse le bilan financier de l’Ecole de Musique Municipale pour l’année scolaire 2009/2010 ; ce bilan présente un déficit provisoire de 13 864 €, en augmentation d’année en année. Un courrier a été adressé dernièrement à la commune de Weitbruch pour leur demander une participation financière pour couvrir en partie ce déficit, plus d’un tiers des élèves étant originaires de cette commune.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 2 absentions. décide d’augmenter les tarifs de l’école de musique d’environ 1,5 %,

fixe les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 comme suit :

Prestation Tarif trimestriel 2010/2011

1 enfant par famille 125,00 €

2 enfants par famille 213,00 €

3 enfants par famille 273,00 €

4 enfants par famille 323,00 €

2ème instrument 34,50 €

Eveil musical par enfant 47,00 €

Adulte 156,00 €

Frais fixes pour les extérieurs 17,00 €

Adulte + enfant de la même famille Réduction 10 %

fixe le salaire des professeurs et du directeur tel que prévu à la gille indiciaire de la fonction publique territoriale,

autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention avec l’ADIAM.8) Participation aux frais de voyage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal pour 19 voix pour et une abstention – Mme Francine REINHART ne participant pas au vote – décide de verser une participation de 50 € à

Nom du participant Adresse Montant en € REINHART Francine 53, rue Principale 50 € FERSING Marguerite 24a, rue Principale 50 € BRUDER Bernadette 15, rue du Stade 50 € ORTH Michèle 19, rue de Bischwiller 50 € STROESSER Michèle 3a, rue de Gries à KURTZENHOUSE 50 € PRINTZ Monique 1, rue des Roses 50 € KASTENDEUCH Simone 9, chemin de Kurtzenhouse 50 € SPINNER Florent 8, cité Dautry à HERRLISHEIM 50 €

à titre de participation aux frais de voyage à Paris en date du 19 juin 2010, des bénévoles de la bibliothèque municipale.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010.

9) Recouvrement de frais

Vu le courrier en date du 30 janvier 2002 du Procureur de la République de Strasbourg,

Vu le jugement du Tribunal Correctionnel de Strasbourg en date du 3 janvier 2002,

Vu le jugement du Tribunal Correctionnel de Strasbourg en date du 6 mai 2002,

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de Haguenau en date du 22 juin 2005,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le recouvrement de la somme de 726,25 € versée par M. ZORN Franck à titre de recouvrement de frais.

10) Approbation d’une convention

Après s’être fait présenter la convention de services à passer entre l’entreprise «Le Chèque Déjeuner» à Gennevilliers et la commune de Gries et suite à la décision du 3 mai dernier instaurant la mise en place des chèques-déjeuner à compter du 1er juillet prochain,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve cette convention de services,

- autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010.11) Divers

- discussion au sujet d’un article paru dans le GRIES Info,

- André GARNIER, Adjoint, informe l’assemblée que beaucoup de concessions ne sont pas à jour au cimetière, les mises à jour seront faites et un article à ce sujet paraîtra dans le prochain GRIES Info, - M. le Maire informe qu’il a été saisi par un propriétaire-vendeur qui met en vente son bien immobilier et demande aux conseillers municipaux de mener une réflexion à ce sujet, - agenda.

La séance est levée à 21 h 30.

Le rapporteur,

Charlotte SCHOTT