Procès Verbal - conseil du 21022011

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Procès Verbal - conseil du 21022011 Document publié le Lundi 21 février 2011 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 21022011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 21 février 2011

Par convocations individuelles adressées le 14 février 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 21 février 2011.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2011.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Approbation du Compte Administratif 2010.

5) Approbation du Compte de Gestion 2010.

6) Affectation du résultat.

7) Convention géomètre – Année 2011.

8) Demande de subvention.

9) Débat d’orientation budgétaire.

10) Rapport annuel d’activité de la bibliothèque municipale.

11) Divers.

L'an deux mil onze, le vingt et un février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Éric HOFFSTETTER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, et M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés : M. André GARNIER donne pouvoir à M. Éric HOFFSTETTER, Mme Huguette DIEMER donne pouvoir à Mme Francine REINHART,

M. Christian LALUET donne pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY,

Mme Patrice ZENSS donne pouvoir à M. Richard JUNG.

M. le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres présents.

M. Pierre KASTENDEUCH est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 janvier 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2011.2) Communications du Maire

17/01 Conseil Municipal.

19/01 Bureau MAPAD.

21/01 Vœux et accueil des nouveaux habitants.

23/01 Culte œcuménique.

26/01 Galettes des boulangers du Canton de Brumath.

28/01 Comité Directeur SMITOM.

29/01 Match de basket au profit de l’AFM.

31/01 Expertise contradictoire vandalisme Mairie.

Commission Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn. 01/02 Commission Communication.

06/02 Sortie en Forêt Conseil Municipal.

09/02 Visite du Sous Préfet TROUCHAUD.

Assemblée Générale Club Bon Accueil.

Amicale des Maires à Weyersheim.

10/02 Comité Pilotage Festival Basse Zorn’Live.

12/02 80 ans Monsieur Charles FAULLUMMEL

15/02 Commission Finances.

16/02 Bureau Amicale des Maires du Bas Rhin.

Commission Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn. Commission Développement Communauté de Communes de la Basse Zorn. Commission Finances Communauté de Communes de la Basse Zorn.

17/02 Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse.

18/02 Réunion Réseau Associatif Basse Zorn’Live.

19/02 Réunion Raffinerie de Reichstett.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour l’immeuble suivant :

- Section 42 n° 250 2, rue Principale

3) Rapports de Commissions

Toutes Commissions le 17 janvier 2011.

Commission Communication le 1er février 2011.

Commission Finances le 15 février 2011.

Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse le 17 février 2011.

4) Approbation du Compte Administratif 2010

Avant de céder la parole à M. Éric HOFFSTETTER pour une présentation synthétique, M. le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée.

M. Éric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des Finances, présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement et donne les explications demandées.

Personne n’ayant de précisions complémentaires à émettre, l’assemblée désigne, à l’unanimité, M. Patrick SIMON, président de séance.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- réuni sous la présidence de M. Patrick SIMON,

- délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Claude KERN, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après que M. le Maire ait quitté la salle du conseil,

- lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit :

Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent…………….

1 377 814,98 €

1 377 814,98 €

1 246 092,17 €

1 443 795,85 €

197 703,68 €

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Excédent…………….

963 079,51 €

963 079,51 €

213 949,14 €

417 770,34 €

203 821,20 €

Excédent total 401 524,88 €

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- approuve le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières.

M. le Maire rejoint l’assemblée et la remercie pour la confiance accordée.

5) Approbation du Compte de Gestion 2010

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010, le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2010.

6) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2010 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, - constatant que le Compte Administratif présente :

un excédent de fonctionnement de 197 703,68 €

un excédent d’investissement de 203 821,20 €

- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MÉMOIRE

Excédent antérieur reporté

Virement à la section d’investissement prévu

35 815,55 €

142 004,96 €

RESULTAT DE L’EXERCICE EXCEDENT 197 703,68 € Excédent au 31/12/2010 cumulé, affecté comme suit :

à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

affectation à l’excédent reporté (report à nouveau compte 002)

197 703,68 €

142 004,96 €

10 000,00 €

45 698,72 €7) Convention géomètre – Année 2011

M. le Maire soumet à l’assemblée la convention à passer avec le Cabinet Pierre André BAUR, géomètre à Haguenau, pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve cette convention,

autorise le Maire à la signer.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2011.

8) Demandes de subventions

M. le Maire soumet à l’assemblée trois demandes de subventions émanant :

du Collège du Saut du Lièvre à Bischwiller pour 6 élèves de Gries concernant un voyage à St Jorioz qui a eu lieu du 20 au 25 juin 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 42 € à :

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse EINSETLER Nicolas Mme EINSETLER Valérie 60, rue Principale HEITZ Luka M. ou Mme HEITZ Éric 13, rue du Dr Albert Schweitzer KERN Tibault M. ou Mme KERN Marc 99, rue de Bischwiller LOHR Mélissa M. ou Mme LOHR Michel 45A, rue Principale NORTH Alixia M. ou Mme NORTH Jacqui 7, chemin de Kurtzenhouse PFEIFFER Vincent M. ou Mme PFEIFFER Rémi 59, rue Principale

de l’Institution Sainte Philomène de Haguenau pour 1 élève de Gries concernant une classe verte à Grendelbruch du 23 au 27 mai 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 10 € à l’Institution Sainte Philomène de Haguenau.

de l’ABCM Zweisprachigkeit de Schweighouse sur Moder pour 1 enfant de Gries concernant une classe de découverte à Gersheim en Allemagne du 7 au 11 mars 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 10 € à l’ABCM Zweisprachigkeit de Schweighouse sur Moder.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011.

9) Débat d’Orientation Budgétaire

Le montant des restes à réaliser est de 718 323,04 €, en investissement.

Les taux de référence pour les impôts locaux ne sont pas encore connus. Il est noté que le Conseil Municipal ne souhaite pas alourdir les charges des ménages, en souhaitant, si possible, aller vers une stabilité des taux.

Les dotations de l’état sont gelées en 2011.

Les charges de fonctionnement seront calculées au plus près comme les années précédentes. La Commission Travaux va fixer les priorités pour les propositions retenues en Toutes Commissions en tenant compte des possibilités budgétaires. Pour les travaux nous inscrirons les subventions en recettes.10) Rapport Bibliothèque Municipale

Une copie de ce rapport a été transmise à chaque conseiller.

Présentation et commentaires par Mme Francine REINHART.

Un grand merci à l’équipe de bénévoles pour le travail fourni.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

11) Divers

Informations sur :

carrefour près de la mairie,

grillage du tennis,

dégradations et vandalisme à la Mairie au mois d’octobre et novembre 2010, déplacement en Hongrie du 28 juin au 1er juillet 2011 où aura lieu un colloque sur « L’Europe et le Jumelage », organisé à Szabadszállás, notre ville partenaire, agenda.

La séance est levée à 21 h 35.

Le rapporteur,

Pierre KASTENDEUCH