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Déliberation - 8 Indemnites elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Indemnites elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
AVOYÉ
en
fr
1re
le
24/03/2026
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de SAINT-ABIT
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
N° 2026-03-20-8
99-20280820-8_
20
08 2026-DE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:16/03/2026
En
exercice:
11
Date
d'affichage
:
16/03/2026
Présents:
09
Votants:
11
L'An
Deux
mitle
Vingt
et
le
vingt-six
le
vingt
du
mois
de
Mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Abit
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
communale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CAZET,
le
Maire.
PRÉSENTS:
CARVALHO
Alicia,
COURATTE
Andrée,
PONTOIS
Hélène,
PONTOIS
Brigitte,
TUQUET
Eric,
LEGRAND
Jordan,
LEGRAND
Stéphane,
AYSE
Patrick,
CAZET
Michel
ABSENTS:
DELCEY
Annie, CAZET Joëlle
A DÉLÉGUÉ
SON
DROIT
DE VOTE
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:DELCEY
Annie
a donné
pouvoir
à
LEGRAND
Jordan
et
CAZET
Joëlle
a donné
procuration
à CAZET
Michel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Alicia
CARVALHO
Objet
: Indemnités
du
Maire
et des
Adjoints.
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ilindique
Je
montant
maximum
pouvant
être
versé
au
maire
es
calculé
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
et
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
indice
brut
1027.
Ce
montant
peut
être
majoré
pour
les
élus
des
communes
visées
à
l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
sont
également
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
{indice
brut
1027). il précise
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
En
outre
il peut
être
attribué
aux
conseillers
une
indemnité
de
fonction,
sous
deux
conditions
:
“
Celle-ci
doit
rester
dans
l'enveloppe
indemnitaire,
à
savoir
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
;
=
Elle
ne
peut
excéder
6 %
de
l'indice
brut
1027
majorée
830.
Enfin
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
sur
décision
du
conseil
municipal
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire.
II
convient
de
préciser
à
ce
sujet
que
les
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
laissent
au
maire
la
faculté
de
déléguer
ses
fonctions
à
des
membres
du
conseil
municipal,
non
seulement
lorsque
les
adjoints
sont
absents
ou
empêchés,
mais
aussi
lorsque
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
appartient
à la
strate
démographique
de
moins
de
500
habitants
;
la
taux
mavimal
an
noureantass
de
Pindire
hrit
mavimal
1097
set
da: Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
‘
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
-
28.1
% pour le Maire
SL
Publié
le
5
.
-
10.89
%
pour
chacun
des
adjoints.
ID : 064-216404699-20260320-8_20_03_2028-DE
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
entre
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
attributaires
des
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité, Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints, Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu’il
aura
désignées
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
et
adjoints
réglementaires,
DECIDE
d’attribuer
:
e
à
Mr
le
Maire:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
28.1
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
Mr
le
1”
adjoint
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
10.89
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
Mr
le
2°"
adjoint
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
10.89
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
PRECISE :
-
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
la
valeur
100
majoré
applicable
aux
fonctionnaires
;
-
que
la
dépense
sera
imputée
à l’article
6531
du
budget
communal
:
-
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
Il
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est joint
à la
présente
délibération.
Aux
registres
sont
les
signatures.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Michel
CAZET. 24:03/2026
COMMUNE
DE
SAINT
ABIT
20
Strate
démographique
de
moins
de
500
hab
_
64-216404699-20280820-8
20
08 2026-DE
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires
et
Adjoints
1 /
Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser :
Taux
maximal
Valeur
de
l'indemnité
au
LE
en
01
janvier
2024
Indemnité
totale
de
l'indice
1027
Annuelle
Mensuelle
Annvelle
Mensuelle
Maire
28.1
13
860,69
€
1155,06€
13
860,69
€
1155,06€
Adjoint
10.89
5371.63€
447.64
€ |
5371.63X2=
447.64
x
2
10
743.26
€
=
895.28
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
à
ne
pas
24
603.95
€
2
050.34
€
dépasser
2 /
Indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal
:
Taux
voté
par
le
Conseil
Montant
de
l'indemnité
Municipal
en
%
de
l'indice
au
20
mars
2026
1027
Annuelle
Mensuelle
Maire
28.1
13
860.69
€
1
155.06
€
1e" Adjoint
10.89
5371.63 €
447.64
€
2ème
Adjoint
10.89
5
371.63
€
447.64
€
Montant
global
des
indemnités
allouées
24
603.95
€
2
050.34
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Fi
en
pré
Publié
le
ID
:
064-216404699