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Arrêté - 2024 0441 VILLEDIEU circulation alternee rue st joseph
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0441 VILLEDIEU circulation alternee rue st joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, LA Beaupreau
er Mauges
AITE BEM AT _2024 0441
Arrêté temporaire de circulation
Travaux étude de sol pour le renouvellement des réseaux EU et EP
RUE SAINT-JOSEPH (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE DU CHRIST ROI (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.413-I et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, RI10-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ECR ENVIRONNEMENT demeurant 5 rue des Clairières 44840 LES SORINIERES représentée
par Monsieur David TEIXEIRA - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux Etude de sol pour le renouvellement des réseaux EU et EP rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 24/06/2024 RUE SAINT-JOSEPH (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE DU CHRIST ROI (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE).
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 24/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SAINT-JOSEPH et RUE DU
CHRIST ROI (D246) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est altemée par B15+C18. e_ Stationnement ponctuel du véhicule de l'entreprise, le chantier sera mobile et n‘empêchera pas la circulation
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ECR ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 30/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frâänck AUBIN
DIFFUSION:
+ _ECR ENVIRONNEMENT
° BRANGEON
° HDV
» Mairie Villedieu La Blouëre
justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois mpler de sa date de notification ou de publication
018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit "effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Fa, “lie de Seaupréau-an-Mouges 4 nan: 510063
“ Beaupreau