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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 Septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l’Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° de la
délibération Titre Vote
2022-09-67 Election d’un adjoint au Maire suite à une démission Approuvé à l’unanimité
2022-09-68 Signature du contrat d’aménagement régional avec le Conseil Régional d’Ile-de-France Approuvé à l’unanimité
2022-09-69 Signature d’un contrat de proximité Yvelines + avec le Conseil Départemental des Yvelines Approuvé à l’unanimité
2022-09-70 Factures à passer en investissement Approuvé à l’unanimité
2022-09-70 Création de poste au tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
2022-09-70 Recrutement d’un contrat d’apprentissage en CAP accompagnant éducatif petite enfance pour l’année scolaire 2022-2023 Approuvé à l’unanimité
2022-09-70 Communication du rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes Gally-Mauldre Prise d’acte