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Compte-Rendu - 17 02 14
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 02 14)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 17 février 2014
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, FERBER Jacques, ROMERO Colette, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, JALADI Bernard, LAVAL Laurence, CHEYROU Cédric, CROUZEL Valérie, SECRESTAT Arlette, DUPPERRET Jean- Luc, GRANDCOIN-MANEIN Christelle, PESTOURIE Guy
ABSENTS : ROUSSET Daniel, BOSCHE Cyril
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Cédric CHEYROU
Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Trois points sont rajoutés à l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée : baux au CIAS de Carlux : locaux pôle de services et locaux route de Brive, convention de stage.
Travaux d’éclairage public et d’effacement France Télécom à Eybènes
Les projets d’éclairage et d’effacement France Télécom établis par le SDE 24 pour Eybènes sont approuvés. Le dossier d’éclairage prévoit la mise en place de deux candélabres dans le bourg ainsi qu’une mise en valeur discrète de l’église.
Coût prévisionnel des travaux : 23 804,23 € TTC pour l’éclairage financés à hauteur de 7 961.28 € par le SDE 24 ; 6 952 € TTC pour l’enfouissement de la ligne France Télécom.
Emprunt / acquisitions immobilières
Le Conseil Municipal autorise le Maire à contracter un prêt de 75 000 € auprès du Crédit Agricole. Cet emprunt est destiné à financer les acquisitions immobilières récemment décidées par la commune route de Brive. Transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes Pays de Fénelon
La modification des statuts de la Communauté de Communes visant à intégrer la compétence tourisme ainsi rédigée est approuvée :
actions d’accueil et d’information du public, promotion du territoire communautaire et coordination des actions de promotion touristique en partenariat avec les communes, les structures professionnelles et associatives du tourisme, élaboration et mise en place du projet de développement touristique du territoire, perception de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2015.
Transfert de la compétence aménagement numérique à la Communauté de Communes Pays de Fénelon
La Communauté de Communes a souhaité rejoindre le syndicat mixte ouvert « Périgord Numérique » créé à l’échelle départementale pour favoriser la mise en place d’une stratégie d’aménagement numérique ainsi que la conception et la construction d’infrastructures numériques. Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence aménagement numérique à la Communauté de Communes Pays de Fénelon afin que celle-ci puisse adhérer au syndicat mixte Périgord Numérique.
Renouvellement et extension d’exploitation / carrières
Avis favorable est donné au dossier de demande d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert présenté par Monsieur Régis Veyret aux lieux dits « Le Boulet » et « Plaine de Céou » sur la commune de Borrèze.
Le Conseil Municipal relève toutefois l’impact important de l’activité de la carrière sur l’état de la voirie et demande à ce que des mesures limitant les nuisances soient mises en œuvre.
Le dossier, soumis à enquête publique du 7 janvier au 6 février 2014, n’a donné lieu à aucune observation sur le registre ouvert en mairie de Salignac.
Adhésion CDAS
L’assemblée approuve l’adhésion de la collectivité au Centre Départemental d’Action Sociale qui permettra aux agents communaux de bénéficier de prestations sociales et familiales.
Tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la commune est approuvé. La collectivité compte 12 postes ouverts (3 dans la filière administrative, 2 dans la filière animation, 5 dans la filière technique, 2 dans la filière sociale) pour 11 agents.
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire de la collectivité est modifié afin de tenir compte des avancements de grade du personnel. Remboursement de frais / accident de service
Avis favorable est donné au remboursement à un agent communal d’une somme de 639,87 € correspondant à des frais médicaux consécutifs à un accident de service.
Convention de stage
Autorisation est donnée au Maire de signer une convention de stage pour l’accueil au groupe scolaire d’une élève du lycée Saint Joseph du 17 mars au 11 avril 2014.
Baux au CIAS de Carlux
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer 2 baux avec le CIAS de Carlux : un concernant les bureaux du pôle de services destinés à accueillir l’antenne salignacoise du CIAS à compter du 1er avril 2014 (loyer annuel : 4 107 €) ; un concernant l’immeuble route de Brive récemment acquis par la commune destiné à abriter la croix rouge et la vestiboutique (loyer annuel : 7 560 €).
Questions diverses
- Voyages scolaires : plusieurs demandes de subvention ont été reçues. Une somme de 70 € en faveur de chacun des élèves domiciliés sur la commune sera attribuée.