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Conseil Municipal - arrêté+de+délégation
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - arrêté+de+délégation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
Tourcoing Fan cat Fax : 03 20 23 37 99 NOK OO NE
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature DEPARTEMENT DU NORD pour les périodes de suppléance de VILLE DE TOURCOING Madame Isabelle MARIAGE
Adjointe au Maire
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction de la Commande Publique,
des affaires juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2023 0057
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 :
Vu la délibération n°2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints
de quartier ;
Vu la délibération n°3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté SAJP 2020-453 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de
Signature à Madame Isabelle MARIAGE, Adjointe au Maire ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0011 du 9 mai 2023 attribuant une délégation de fonction et de signature à Monsieur Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire ;
(Vitae. . 03 20 233 300!1)| wWwyw.tourcoing.frds
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Considérant qu'il convient pour la bonne marche et la continuité des affaires communales en cas d'absence ou d’éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs
Adjoints, de prévoir la faculté de signature,
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchements ou d'éloignement prolongé,
ARRETONS
Article 1 — Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance et notre responsabilité à Madame Isabelle MARIAGE, Adjointe au Maire, sont supplées, pour la période du 20 juillet 2023 au 20 août 2023 inclus, et subdéléguées à Monsieur
Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire.
Les signatures de Monsieur Peter MAENHOUT devront être précédées de la mention : «
Par délégation du Maire ».
Article 2 — Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en
œuvre et le suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et
intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, réseaux d’information relative à l'Urbanisme et au patrimoine, aux affaires foncières.
Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Peter MAENHOUT reçoit également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives dans le champ de cette délégation ;
- Les conventions approuvées par délibération du Conseil Municipal et conclues avec les différents partenaires de la Commune,
- Les bons de commandes qui procèdent de l'exécution d'un marché ou accord-
cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Toutes les commandes d’un montant inférieur à 25 000 € HT relevant du champ de
la délégation Urbanisme, Patrimoine et Affaires Foncières.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.X
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K£ÆX Article 5 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux X # x contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint- x x Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l’application Ka x informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. x" x Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, na" x dans les mêmes conditions de délai).
XX Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 20 JUIL. 2073 ENT
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Doriane BECUE,
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K X x Signature et paraphe de l'Adjoint délégataire :
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| Accusé réception en Préfecture le : 2 A JUIL. 2023 X + K « x
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