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Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - arrêté+de+délégation+de+Mr+Candelier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex e
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REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature à DEPARTEMENT DU NORD Monsieur Olivier CANDELIER VILLE DE TOURCOING Adjoint au Maire
DGA Ressources Internes et Modernisation
Direction de la Commande Publique et des Affaires
Juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2024_0037
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 13 septembre 2020 :
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2 du 11 décembre 2023 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartiers;
VU la délibération n°3 du 11 décembre 2023 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu l'arrêté SAJP2020-466 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier CANDELIER, Adjoint au Maire ;
Considérant que les Adjoints au Maire sont, de par la loi, Officiers d'Etat Civil et Officiers de Police Judiciaire ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche des affaires communales, d'attribuer à Monsieur Olivier CANDELIER, Adjoint au Maire, une délégation de fonction et de signature ;
ARRETONS
Article 1°" : Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Monsieur Olivier CANDELIER, Adjoint au Maire chargé des entreprises, de l'emploi et de l'insertion.
Article 2 : Les champs de la délégation impliquent l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des orientations et projets municipaux, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d’information.
A cet effet, délégation de signature est également consentie pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives dans le cadre de cette délégation ;
- Les conventions approuvées par décision ou délibération du Conseil Municipal et conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Les bons de commandes qui procèdent de l'exécution d'un marché ou accord-cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres äinsi que toute décision concernant leurs avenants et ce, dans la limite de 10 OOCE€ HT et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Les attestations d'attribution de subventions aux associations dans le champ de cette délégation.
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La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
Article 3 : Monsieur Olivier CANDELIER est également subdélégué aux attributions alinéa 24 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020 et pourra à ce titre :
- Demander dans le champ de sa délégation, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et régulariser les actes et conventions y afférent.
La signature sera précédée de la mention « Pour le Maire ».
Article 4 : Monsieur Olivier CANDELIER exerce effectivement ses attributions d'Adjoint au Maire depuis son élection le 13 septembre 2020. Sa délégation de signature pour l'ensemble des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées ci-avant prendra effet à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace, dès son entrée en vigueur, l'arrêté SAJP2020-466 du
14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier CANDELIER.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 7 : La date de publication fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent
arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE
CEDEX. Le Tribunal peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le ( 6 MARS 2024
Doriane BECUE,
Maire de la Ville de Tourcoing,
Signature et paraghe de l'agent délégataire :
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Accusé réception en Préfecture le : { 6 MARS 2024
Publié sur le site Internet de la Ville le : Û 6 MARS 2024 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_A2024_0037 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/03/2024
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier CANDELIER
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 06/03/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJT AR2024_0037 - D_|_gation de fonction et de signature CANDELIER.pdf
Annexes :
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
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Liberté » Égalité «+ Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240306-DAJI_A2024 0037-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 06/03/2024