Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0.ordredujour2705 1
Procès Verbal - 0.ordredujour2503 1
Convocation - 0.ordredujour0507 1
Ordre du Jour - 0.ordre du jour 1
Déliberation - liste des deliberations 1
Procès Verbal - 0.ordredujour2904
Ordre du Jour - 0.ordredujour3007
Procès Verbal - 0.ordredujour2801
Ordre du Jour - 0.ordredujour2409
Ordre du Jour - 0.ordredujour2910
Procès Verbal - 0.ordredujour2502 1
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.ordredujour2502 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Aménagement du territoire,
Saint-Paul-lès-Dax, le 19 février 2021
Monsieur le Maire
a l’honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 25 février 2021
à 19 heures
Salle Félix Arnaudin
Rue Abbé Bordes
40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Pour des raisons de sécurité liées à la crise de la Covid-19 (gestes barrières, distance de sécurité sanitaire), ce conseil municipal se tiendra à la salle Félix Arnaudin.
L'assistance aux séances du conseil municipal n’étant pas un motif de déplacement, cette séance ne sera pas publique.
L’expression citoyenne est maintenue sur convocation. Les débats seront retransmis sur la page Facebook de la ville.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021.
Information relative à la compétence eaux pluviales urbaines (EPU) transférée au Grand Dax et financement de la compétence GEMAPT.
Motion
1 - Motion à destination du gouvernement et des opérateurs de téléphonie mobile pour que Saint-Paul-lès-Dax
reste acteur et maître d’un déploiement contrôlé de la 5G.
Affaires générales
2 - Protocole d’accord transactionnel entre Monsieur William FAUTHOUS et la commune de Saint-Paul-lès-
Dax.
3 - Protocole d’accord transactionnel entre Madame France LARDIT et la commune de Saint-Paul-lès-Dax. 4 - Communication du rapport d’activités 2019 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. 5 - Modification de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2021-2022. 6 - Reprise des concessions en état d'abandon au cimetière de l'église.
Affaires financières
7 - Débat d’orientations budgétaires 2021 des budgets Ville et Crèche.
Personnel communal
8 - Service civique : demande d'agrément et recrutement de trois jeunes volontaires. Affaires foncières
9 - Travaux S.Y.D.E.C : mise en lumière de trois passages piétons.
10 - Autorisation de passage avec le S.Y.D.E.C pour la pose d’un câble souterrain d'éclairage public parcelle cadastrée AB 745 (Jardin des Eaux).
11 - SAS PF INGENIERIE BATIMENT : conclusion d’une convention de servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées section BN n°875 et BN n° 917.
Marchés publics
12 - Adhésion au groupement de commandes avec la C.A.G.D. pour l'achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité.
Délégation de pouvoirs
13 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.