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Compte-Rendu - 592375
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 592375)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize, le 07 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mr Thierry BEAUFILS, Mr Jean-Nicolas BAUDOUIN, Mr Damien BAUDU, Mme Sabrina BLANVILLAIN, Mr Emmanuel BRULE, Mme Chantal GUIGNARD, Mme Véronique GALLOPIN, Mr Dominique LEDET ;
Absents excusés : Mme Anne BERNOLE (pouvoir à Mr Damien BAUDU),Mr Denis PONTET, Mr Denis MOUSSEAU (pouvoir à Mr Thierry BEAUFILS)
Absents : Mr Damien AUGEREAU, Mr Jean-Philippe POGUT
Mr Emmanuel BRULE a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 8 + 2 pouvoirs
Date de Convocation : Le 28 Octobre 2016
Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 03 octobre 2016.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
OBJET : ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL/RETRAITES CNRACL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES pour la période du 01/08/2016 au 31/07/2021
Le Maire expose :
L’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a précisé les missions d’un Centre de gestion dans le domaine de la retraite notamment.
Si la mission obligatoire d’un Centre de gestion se limite au contrôle de dossiers et à l’information sur la réglementation auprès des employeurs publics territoriaux, la loi lui permet néanmoins de créer un service optionnel pour instruire des dossiers CNRACL à la place de ses collectivités et établissements publics affiliés. De même est-il habilité à recueillir, traiter et transmettre à la CNRACL, pour le compte des collectivités et établissements publics, les données relatives à la carrière des agents.
Aussi, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose-t-il, depuis 2007, à toutes les collectivités et établissements publics affiliés, cette mission optionnelle. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.
S’agissant d’un service facultatif, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie : L’immatriculation de l’employeur ........................................ 25 € le dossier
L’affiliation .......................................................................... 13 € le dossier
La demande de régularisation de services ......................... 25 € le dossier
La validation des services de non titulaire .......................... 33 € le dossier
Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB).. 48 € le dossier
La liquidation des droits à pension :
o Pension vieillesse « normale » .................... 48 € le dossier
o Pension / départ et\ou droit anticipé(s) ........ 57 € le dossier
Rendez-vous personnalisé au Centre de gestion :
Estimation de pension, étude des droits, conseils…..... 35 € le rdv et\ou la simulation Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées
devant être transmises à la CNRACL : ................................ 20 € par heure
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service optionnel sans avoir passé de convention au préalable. Il précise que la convention débuterait le 1er août 2016 et se terminerait le 31 juillet 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites- CNRACL, pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2021.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE TRANSFERT DE LIGNES BUDGETAIRES
Le Maire propose de procéder au vote de virement de lignes budgétaires sur le budget de l’exercice 2016 pour financer les travaux de ravalement de façades des locatifs et factures d’assainissement :
1) Dans le budget locatif (ravalement de façades)
chapitre 65/6522 section
fonctionnement
dépenses -2450
Chapitre 011/6061 section
fonctionnement
dépenses + 2450
2) Dans le budget locatif (factures assainissement)
chapitre 65/6522 section fonctionnement dépenses -2611
chapitre 023 Section investissement dépenses +2611
chapitre 021 section investissement recettes +2611
chapitre 21/2132 section investissement dépenses +2611 Les membres présents approuvent à l’unanimité cette décision.
Questions diverses :
Evènements :
Rassemblement pour les commémorations du 11 novembre à 11h15 à la mairie.
Comédie musicale « Cartouche » le samedi 12 novembre à la salle socioculturelle,
organisée par l’association Les cyclos d’Epannes.
Téléthon le 3 décembre à Epannes. Manifestations à la salle socioculturelle organisées
par le Comité d’Animations d’Epannes. Un apéritif sera offert par la Municipalité à 12h à la salle des fêtes.
Actualités municipales :
Julien LANDELLE, archiviste, commencera sa mission à la mairie le 7 novembre,
pour une durée d’environ deux mois. Son intervention permettra une mise à jour des archives, avec la destruction des documents administratifs inutiles et la création d’un suivi informatisé des archives.
Un rappel écrit sera adressé aux occupants des locatifs communaux prochainement
pour repréciser les responsabilités respectives des locataires et de la commune concernant l’entretien des locatifs.
Les travaux budgétaires préparatoires pour 2017 ont débuté. La commission finances,
réunie fin octobre, fait état d’un atterrissage 2016 conforme aux prévisions. Le redressement des finances, engagé depuis 3 ans, porte ses fruits.
La Commission Communale d’Aménagement Foncier partie Marais s’est réunie la
semaine dernière. Ce chantier verra son aboutissement fin 2017, comme prévu. La commission communication se réunira prochainement pour lancer les travaux préparatoires pour le bulletin municipal 2017.
Les décors et illuminations de fin d’année seront installés à partir de mi-décembre.
Sabrina Blanvillain suit ce dossier, en lien avec les agents de la commune.
Foyer logement :
Le CCAS a validé le recrutement à temps partiel d’un directeur pour le Foyer logement, à compter de début novembre 2016. Il aura pour mission d’actualiser le projet d’établissement de foyer « les Amandiers », de proposer une approche territoriale des services rendus aux personnes âgées, en lien étroit avec la Plateforme Territoriale d’Animations et de services déjà créée, d’encadrer le personne et de mettre en œuvre les projets personnalisés pour les résidents. Une présentation spécifique sera consacrée à cette information dans le prochain bulletin municipal.
La séance est levée à 22h30
Prochain conseil municipal lundi 5 Décembre 2016