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Procès Verbal - DELB 20160872 03
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160872 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Avenant n° 1
à la convention d’objectifs notifiée le 13 janvier 2016 – délibération n° 20150905
ENTRE :
La ville du Havre représentée par Madame Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
D’une part,
ET
Et l’association Résonances, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous- préfecture sous le n° 87/147 (avis publié au J.O. du 6 juillet 1987) , ayant son siège social – 95, rue Gabriel Péri - 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Jean-Paul BOUF, Président de l'association,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2016 de 20 948 euros, une subvention exceptionnelle de 5 000 euros est accordée, pour l’organisation du spectacle musical dansé, scénarisé et conçu par Doulce Mémoire.
Ceci porte le montant total des subventions de fonctionnement versées en 2016 à l’association à 25 948 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Pour l’association Pour la ville du Havre
Jean-Paul BOUF Sandrine DUNOYER