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Arrêté - 26 262 AT Fermeture aire de stationnement CCP Medievales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 262 AT Fermeture aire de stationnement CCP Medievales 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-262
Portant fermeture temporaire de l’aire de stationnement pour
véhicules de loisirs « Camping-Car-Park »
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du Maire n° 25-129 portant règlement intérieur de l’aire de stationnement pour véhicules de loisirs
« Camping-Car-Park »
CONSIDERANT l'organisation des Médiévales à Falaise les samedi 08 et dimanche 09 août 2026 ;
CONSIDERANT que l’aire de stationnement pour véhicules de loisirs « Camping-Car-Park », située 14 Rue de la
Roche à Falaise, est comprise dans le périmètre sécurisé des Médiévales ;
CONSIDERANT que l'article 14 de l'arrêté du Maire n° 25-129 portant règlement intérieur de ladite aire de
stationnement, prévoit que la Ville de Falaise peut, pour des raisons de sécurité, fermer provisoirement l'aire
de stationnement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité liées à l’organisation des Médiévales, de fermer
provisoirement l'aire de stationnement pour véhicules de loisirs « Camping-Car-Park » du vendredi 7 août 2026,
12h00, au lundi 10 août 2026, 08h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du vendredi 7 août 2026, 12h00, au lundi 10 août 2026, 8h00, l'aire de stationnement pour véhicules
de loisirs « Camping-Car-Park », située 14 Rue de la Roche à Falaise, sera temporairement fermée, et
par conséquent interdite à la circulation et au stationnement de tous véhicules.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 06 août 2026.
Maire,
ou M. Hervé MAU
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE : 6 ADUT 1026 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr