Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15958&path=8c%2F15958 940 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16886&path=c3%2F16886 285 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17186&path=8c%2F17186 834 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15999&path=4a%2F15999 586 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16148&path=b3%2F16148 778 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16022&path=7d%2F16022 122 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17185&path=8c%2F17185 816 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17061&path=df%2F17061 607 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16368&path=f1%2F16368 200 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17276&path=4d%2F17276 389 De
Déliberation - cms 884 Deliberation 17 Vente vehicule reforme
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 884 Deliberation 17 Vente vehicule reforme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 NOVEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Colette BLERIOT représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
La Ville de Saint-Quentin a acquis au cours des années passées, des véhicules et du matériel divers pour les besoins des services municipaux. Elle procède actuellement à la vente de certains biens ne présentant plus d’intérêt pour la collectivité.
En application de la délibération du 25 mai 2020, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par le Maire pour les matériels vendus à moins de 4 600 €.
Cependant si la valeur dépasse ces 4 600 €, la décision revient au Conseil Municipal.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver la vente aux enchères du camion grue Renault Midliner M150, immatriculé BK-905-KN, dont la valeur d’enchère finale est de 7 350 €.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES - Vente
d'un véhicule
réformé.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/11/2021
Date d'affichage :
22/11/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver cette vente de véhicule réformé par le biais d’une vente aux enchères ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211115-54217-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22 novembre 2021
Publication : 22 novembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation