Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - gemap
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 68 10
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 39 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 114 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 93 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 10 epf avenant convention oprrationnelle ur
Document publié le Mercredi 21 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 10 epf avenant convention oprrationnelle ur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(a gp
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29/07/10
DELIBERATION N° 40/10
Nombre de membres - - L’an deux mille dix, le 29 juillet à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la présidence de Monsieur fférents au ui ont pris . â ; En |Quiontp Georges ARMENGOL, Président. Conseil du part à la | exercice | 4 communautaire délibération
Présents : G.LEBOUTET -LPEYRATO —IC RIVAYROL - L. LEYGUE - JL 33 33 23 CARRERE - M.SARRAN - P.CLERC - JL SARDA - M. PEYTAVI- C.MONTY - L.FERRAS — 4.FRIGOLA -S.FAYAS - D.LLAU - R.CIURANA - --X.DE TRAVY - - J. RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH — JP. WILL- LRIGOLOT —F. LICCIARDI -
Date de convocation : Procurations : J.SARDA à JRIBOT 21 JUILLET 2010
Absents : P.DE PASTORS - J.BATAILLE — R.POUGET -— S.TUBAU - J.DOMINGUEZ -— J.P. MAURELL -— JC CALVET - C. GINESTET — JC
Date d’affichage RIBELAYGUE — F.DOMINGUEZ
MI. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL
Avenant convention opérationnelle « site des Arses » Commune de Ur
VU la convention foncière opérationnelle en vue de la réalisation de la zone commerciale sur la commune de Ur en date du 12 février 2010
CONSIDERANT la modification du périmètre d’intervention de ladite convention afin d’intégrer la parcelle B 199 d’une superficie de 3600 m°?, appartenant à M. DENACLARA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- SOLLICITE l'Etablissement public foncier régional pour passer un avenant à la convention opérationnelle
pour la modification du périmètre d’intervention afin d’intégrer la parcelle B 199 d’une superficie de 3600 m° appartenant à M. DENACLARA
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE, les jours, mois et an susdits.
Arrivé le : JE 109 L).!
N° Chrono: ph. ST res,
Visa Pdt: co anrnessrs ee
Visa 5.G. :
Original : 25 AOUT 20i0
SOUR-PREFECTURE
CE PRADES