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Déliberation - Registre des deliberations 04 04 2023
Déliberation - Registre des deliberations 02 05 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 02 05 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-4
4- INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-4-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 4
INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en ayant rappelé à l’assemblée les termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport présente quatre grands items :
- Qui sommes-nous ? : présentation de la Communauté de Communes (chiffres, compétences, gouvernance, le projet de territoire)
- Un territoire attractif et solidaire : développement économique, développement touristique, l’action sociale, la petite enfance, l’accompagnement des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage, l’action culturelle et le sport
- Sobre et durable : la transition écologique et climatique, l’aménagement du territoire, l’habitat, l’application du droit des sols, le patrimoine naturel et paysager, l’environnement, l’assainissement, la gestion durable du patrimoine bâti, la voirie, les services techniques communes, les mobilités - Des moyens pour agir : les services communautaires, les ressources humaines, les finances, la commande publique, les ressources numériques, le système d’information géographique, la communication
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-4-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-5
5- FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL – RECRUTEMENT CONTRAT DUREE
DETERMINEE
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-5-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 5
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL – RECRUTEMENT CONTRAT DUREE DETERMINEE
Mme le Maire rappelle au conseil que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent à temps complet de gestionnaire de bâtiment relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade des techniciens territoriaux par délibération en date du 7 mars 2023 et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de technicien territorial
relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de gestionnaire de bâtiment à temps complet
pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er juin 2023
DIT que considérant la catégorie de l’emploi, le niveau de recrutement, la rémunération sera basée sur l’indice
majoré 483 auquel s’ajoutera l’IFSE correspondant aux fonctions exercées.
CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et
signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-5-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-6
6- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET UNE
CLASSE, UN CHANTIER ET DES METIERS
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-6-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 6
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET UNE CLASSE, UN CHANTIER ET DES METIERS
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, qui informe le Conseil Municipal du projet « Une
Classe, un Chantier et des Métiers », inspiré de l’opération « Une école, un chantier » qui s’inscrit dans la continuité
de « La classe, l’œuvre ! » mis en place par le Ministère de la Culture et qui contribue au développement de
l’éducation artistique et culturelle dans les patrimoines.
« Une classe, un chantier », invite les élèves à s’approprier le patrimoine et son territoire, son histoire et ses métiers,
et à pratiquer une activité culturelle dans des sites patrimoniaux.
Les élèves, sous la conduite de leurs enseignants et avec les professionnels des patrimoines, pourront ainsi découvrir
des chantiers de restauration du presbytère de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, protégé au titre des Monuments
Historiques, et mener des ateliers en lien avec les techniques de la restauration du patrimoine.
Ce projet se décline auprès des élèves du territoire selon différentes étapes :
- Visiter et s’approprier le patrimoine de leur commune ainsi que son histoire (en pièce jointe dossier élaboré
et transmis aux services de l’Etat, DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Région Pays de la Loire
et Conseil Départemental de Maine-et-Loire présentant le presbytère en tant que patrimoine, lieu de culture
et projet en devenir) ;
- Assister à des démonstrations des différents savoir-faire autour des métiers du patrimoine et de la
restauration ;
- Enfin, si possible, participer à des ateliers de restauration ou de création en lien avec les professionnels sur
le chantier.
Pour ce projet, le public ciblé est celui des 4e du Collège de Brissac Loire Aubance, car il représente un niveau scolaire
où les jeunes doivent se positionner sur leurs orientations pour définir leur futur parcours professionnel.
Le coût total de cette opération s’élève à 3 000 € avec le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
INTERVENTION (architecte,
DRAC, ABF, Agents mairie)
0 € Mairie de BLA 1 600 €
TOTAL ENTREPRISES 2 200 € Conseil Départemental 1.400 €
TRANSPORT ELEVES 540 €
Divers repas… 260 €
TOTAL 3.000 € 3.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
SOLLICITE d’une part le Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour une subvention de 1400 € dans le cadre du
projet « une école, un chantier et des métiers »
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier
AUTORISE Mme le Maire à engager les dépenses et recettes afférentes à ce projet, sur le budget 2023
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-6-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-7
7- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
MAINE-ET-LOIRE - SUBVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE ET AU
SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-7-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 7
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET-LOIRE - SUBVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE ET AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la commune fait appel aux institutions et collectivités territoriales pour bénéficier de soutiens matériels et financiers.
A ce titre la municipalité de Brissac Loire Aubance répond aux appels à projets du Conseil Départemental de Maine- et-Loire, correspondant aux axes de développement communs.
Il s’agit notamment des projets relatifs aux :
- Festivals arts vivants / cinéma
- Saisons culturelles en territoire
- Soutien aux expositions et résidences d’art contemporain en territoire.
Pour sa réalisation, ces projets peuvent respectivement bénéficier d’une subvention variable de : - 20% des dépenses éligibles, plafonnées à 5.000 €.
- 15% des dépenses éligibles, plafonnées à 12.000 €.
- 50% des dépenses éligibles, plafonnées à 4.000 € (résidence) ou 1.500 € (exposition individuelle ou
collective).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE ces demandes de subvention comme décrit ci-dessus
CHARGE Madame Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-7-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-8
8- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION EN NON
VALEUR ET CREANCES ETEINTES
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-8-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 8
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL –
ADMISSION EN NON VALEUR et CREANCES ETEINTES
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que conformément à l’instruction codificatrice du 20 décembre 2021 - RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, l’admission en non-valeur (ANV) peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition, etc.), dans l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autoriser les poursuites) ou encore dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local).
Alors que la remise gracieuse éteint le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l’admission en
non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis de son débiteur ; en conséquence, l’admission en
non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure
fortune. Comme le précise la cour administrative d’appel de Versailles, les décisions d’admission en non-valeur «
sont de simples mesures d’ordre budgétaire et comptable et n’exonèrent pas le débiteur de sa dette ».
L’admission en non-valeur relève de la compétence de l’assemblée délibérante qui précise pour chaque créance le
montant admis. Contrairement à la décision de remise gracieuse de la dette d’un redevable à l’égard de la collectivité
concernée, la décision d’admission en non-valeur ne décharge pas la responsabilité du comptable public. Le juge des
comptes, à qui il appartient d’apurer définitivement les comptes, conserve le droit de mettre en débet le comptable
quand il estime que l’irrécouvrabilité de la créance a pour origine un défaut de diligences (CRC Pays-de-la-Loire,
28/05/2019, Hôpital local de Bonnétable ; Cour des comptes, 4e chambre, arrêt d’appel, 15/05/2018, Régie des eaux
de Grenoble).
Conformément à la sollicitation du comptable, il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget principal de la
commune les créances suivantes :
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-8-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ADOPTE la proposition d’admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 290.58 €
correspondant aux détails visés ci-dessus (compte 6541 créances irrecouvrables)
ADOPTE la proposition d’admettre en créances éteintes, la somme de 6 144 € correspondant aux détails visés ci-
dessus (compte 6542 créances éteintes)
CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et
signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-8-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-9
9- FINANCES PUBLIQUES – – SUBVENTION POUR L’AIDE RELATIVE AU
SOUTIEN DE CERTAINES CANTINES SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-9-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 9
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION POUR L’AIDE RELATIVE AU SOUTIEN DE CERTAINES CANTINES SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal de l’appel à projet « Soutien à certaines cantines scolaires, dans le cadre du plan de relance ». Le plan France Relance comporte un volet en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.
Ce volet s’articule autour de 3 priorités :
- Reconquérir notre souveraineté alimentaire
- Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale - Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique
L’axe transition agroécologique comporte un soutien financier aux cantines scolaires visant à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures répondant à la « Loi EGAlim ».
La collectivité a répondu à cet appel à projet, en sollicitant l’aide maximale pouvant être attribuée, soit 33 600€ correspondant à un montant global de dépenses supérieur à 36 000€, pour l’équipement des cuisines des cantines scolaires de Brissac Loire Aubance (armoires de maintien au chaud, cellules de refroidissement, éplucheuses,… ) et l’accompagnement de la chambre d’Agriculture pour la constitution d’un groupe de producteurs locaux. Le versement de cette subvention est régi par un arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût total des acquisitions : 37 119.37€ HT
Subvention plan de relance : 33 600€
Autofinancement Brissac Loire Aubance : 3 519,73€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
SOLLICITE l’ETAT pour le versement d’une subvention dans le cadre du soutien de certaines cantines scolaires à
hauteur de 33 600 €
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce dossier, afin de bénéficier
du versement de cette subvention.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-9-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-10
10- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES BORNES ESCAMOTABLES POUR SECURISER LE
MARCHE DE BRISSAC-QUINCE
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-10-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 10
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES BORNES ESCAMOTABLES POUR SECURISER LE MARCHE DE BRISSAC-QUINCE
Mme Le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de son activité territoriale et maintenir un lien social et intergénérationnel fort et reconnu, la commune a engagé une réflexion concernant la sécurisation de son marché de plein air situé à Brissac-Quincé.
L’espace public qui accueille aujourd’hui les commerçants et son public n’offre pas une sécurité optimale. Le projet consiste donc à disposer aux endroits circulables par des véhicules, de part et d’autre du marché, des bornes escamotables pour protéger les piétons.
Le cout global de l’opération est évalué à 60 000 € HT (date de valeur avril 2023). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du département du Maine et Loire à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 48 000 € 80 Département du Maine et Loire 12 000 € 20 TOTAL 60 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès du département du Maine et Loire comme décrit ci-
dessus
CHARGE Mme Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-10-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-11
11- FINANCES PUBLIQUES– SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA
REHABILITATION DU BATIMENT MIS A DISPOSITION AU CENTRE
SOCIOCULTUREL ENJEU
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-11-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 11
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT MIS A DISPOSITION AU CENTRE SOCIOCULTUREL ENJEU
Mme Le Maire donne la parole à Cécile BROCHARD, Adjointe à l’enfance-Jeunesse qui informe le Conseil Municipal
que dans le cadre du développement de l’activité socioculturelle de son territoire, la commune a engagé une
réflexion concernant son centre associatif « ENJEU » situé à Brissac-Quincé.
Les locaux offrent un espace d’activités et d’échanges créant un lien social intergénérationnel fort et reconnu. Mais ces locaux vétustes, devenus étroits, énergivores et révélant des non-conformités, doivent faire l’objet d’une importante réhabilitation.
Le projet consiste donc à :
- étendre l’activité du centre dans des locaux libérés,
- améliorer le confort des usagers et du personnel,
- renforcer l’isolation thermique sur l’ensemble du bâti avec un objectif d’obtenir un gain énergétique de 40% par rapport à la consommation actuelle,
- mettre aux normes de sécurité l’établissement.
Le coût global de l’opération est évalué à 430 000 € HT (date de valeur avril 2023). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du département du Maine et Loire à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.
Le plan de financement est le suivant.
Montant (HT) %
Commune 131 500 € 30 Département du Maine et Loire 86 000 € 20 Région des Pays de la Loire 19 000 € 5 SIEML 12 000 € 3 Caisse d’Allocation Familiale 45 000 € 10 DETR/DSIL 136 500 € 32 TOTAL 430 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès du département du Maine et Loire comme décrit ci-
dessus
CHARGE Mme Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-11-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-12
12- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA
RESTAURATION D’UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION
D’UNE AIRE DE GLISSE
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-12-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 12
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION D’UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE GLISSE
Mme Le Maire donne la parole à Florence LAROCHE, Adjointe aux Sports et à la vie associative, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de son offre sportive, ludique et éducative de son territoire, la commune a engagé une réflexion concernant la restauration de l’aire de jeux extérieurs et la construction d’une aire de glisses, le long de l’Aubance, en centre-bourg de Brissac-Quincé.
Le site exceptionnel où est prévu l’aménagement s’ouvre naturellement à des activités et des échanges créant un lien social important. Les actuels jeux vétustes et trop petits ne sont plus adaptés à la demande d’aujourd’hui.
Le projet vertueux consiste donc à :
I. - restaurer l’espace de jeux extérieurs en offrant de nouvelles structures d’évolutions plus ambitieuses pour les jeunes enfants de 3 à 12 ans,
II. - créer une aire de glisses d’environ 500m² pour les skateboards, trottinettes, bmx et rollers.
Le coût global de l’opération est évalué à 340 000 € HT (date de valeur avril 2023). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du département du Maine et Loire à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 119 000 € 35 Département du Maine et Loire 68 000 € 20 Agence Nationale du Sport 153 000 € 45 TOTAL 340 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès du département du Maine et Loire comme décrit ci-
dessus
CHARGE Mme Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-12-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-13
13- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – MODIFICATION SUBVENTION ESLA GYM
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-13-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 13
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – MODIFICATION SUBVENTION ESLA GYM
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, qui expose que le tableau présenté à la séance du 4 avril attribuait une subvention à ESLA Gym Brissac incohérente au regard des critères de calcul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution d’une subvention à ESLA Gym Brissac d’un montant de 3 676.11 € en lieu et place des 4 800 € mentionnés dans la délibération 2023-04-04-12
CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toute convention liée à ce versement
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-13-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-14
14- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – VERSEMENT 2023 A ENJEU
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D-2023-05-02-14-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 14
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – VERSEMENT 2023 A ENJEU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
Mme le Maire donne la parole à Mme Cécile Brochard, Adjointe en charge de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, qui rappelle au Conseil Municipal que la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et le Centre Socio- Culturel EnJeu, a été signée pour 2 années, 2022 et 2023.
L’article 7 de cette convention précise les conditions de détermination de la participation financière de la commune pour l’année 2022. Compte tenu des nouvelles modalités de financement de la CAF liées à la Convention Territoriale Globale, il convient de prendre en compte le Bonus Territoire applicable à partir de 2023, dans le montant de la subvention 2023.
Une subvention de 361 300€ a été versée en 2022. Pour l’année 2023 la subvention prévisionnelle est fixée à 339 701,13 €.
Pour rappel, cette somme permet de soutenir l’accompagnement de l’ALSH, du centre socio-culturel et l’accueil jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VALIDE le montant de la subvention à Enjeu et procéder au versement échelonné comme stipulé dans la convention
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D-2023-05-02-14-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas – Arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence – Arrivée au point 2
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LEHEE Stephen
LEROUX Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
CATROUX Sophie
FOURNIER Gilles - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain
Convocation du 26/04/2023
Conseillers en exercice : 50
Pt 1 Pt 2 à 18
Présents 39 41
Procurations 4 5
Votants 43 46
JEAN Valérie
LEVEY Marc
LEROUGE Eric
LECLERC Alice
GALLARD Thierry
à
à
à
à
à
BOUJU Isabelle
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence à partir du point 2
MERCIER Jean-Marc
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023
Délib n° D2023-05-02-15
15- DOMAINE PUBLIC –TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AUX ALLEUDS – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET AJUSTEMENT DES COUTS DE TRAVAUX
L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en
session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame
SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-15-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 15
DOMAINE PUBLIC –TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AUX ALLEUDS – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET AJUSTEMENT DES COUTS DE TRAVAUX
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui rappelle au Conseil Municipal les travaux de mise en séparatif des réseaux unitaires de la commune déléguée des Alleuds.
Pour rappel, dans le cadre de la construction de la déviation de la RD 761 (contournement des Alleuds), le projet entraine le déplacement de la station d’épuration actuelle. La nouvelle station nécessite de mettre en séparatif les réseaux unitaires de la commune déléguée des Alleuds, entrainant donc la réalisation de ces travaux de mise en séparatif.
Il est rappelé que l’opération désignée ne peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux et au regard de la compétence pluviale du ressort de la commune et eaux usées du ressort de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Il est donc convenu qu’un seul maître d’ouvrage (la Communauté de Communes) assure la maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble des travaux eaux usées et eaux pluviales sur la commune déléguée des Alleuds pour la rue de l’Aubance, la Grande Rue, la rue de la Meunière, la rue du Pensier et le hameau de la Dabinerie.
L’estimation de l’opération s’élève à 533 845 € HT (640 614 € TTC) pour la part Communauté de Communes Loire Layon Aubance et 116 155 €HT (139 386 € TTC) pour Brissac Loire Aubance qui reversera ce montant à la Communauté de Communes selon les termes de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE les travaux de mise en séparatif des réseaux aux Alleuds, sur la base prévisionnelle d’une participation
de Brissac Loire Aubance de 116 155 € HT (139 386 € TTC)
AUTORISE Mme le Maire, on son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tout avenant en
découlant
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 10/05/2023
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20230510-D2023-05-02-15-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023