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Déliberation - DEL20240404 22 Conservatoire Achat partitions
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 22 Conservatoire Achat partitions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : CULTURE
22) Conservatoire municipal de musique et de danse
Achat de partitions - Subvention - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 22
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 22
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 CULTURE
22) Conservatoire municipal de musique et de danse
Achat de partitions - Subvention - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant la volonté municipale de permettre aux élèves ivryens un accès à la culture sous toutes ses formes, et notamment aux œuvres musicales éditées,
considérant que la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) a décidé d’attribuer une aide financière pour l’achat de musique imprimée (partitions musicales) aux écoles et conservatoires de musique disposant d’une bibliothèque ou d’une partothèque organisée,
considérant qu’il est possible de bénéficier d’un soutien financier de la SEAM,
vu sa délibération du 13 avril 2023 approuvant la convention de financement avec la SEAM pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2022-2023,
considérant la nécessité d’alimenter, chaque année, la partothèque du conservatoire municipal de musique et de danse d’Ivry-sur-Seine, par l’achat de nouvelles partitions de musique,
considérant qu’il y a lieu de pérenniser le soutien financier de la SEAM à la ville d’Ivry-sur-Seine et d’en fixer les modalités par la signature d’une convention de financement,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de financement à passer avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) dans le cadre de l’attribution d’une subvention de 2 006 € au profit du conservatoire de la Ville pour l’achat de partitions musicales, sur l’année scolaire 2023- 2024 et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024