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Procès Verbal - 3. PV conseil municipal du 09 juin 2023 14h00
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV conseil municipal du 09 juin 2023 14h00)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023 – 14h00
Le conseil municipal de la commune de Jullouville régulièrement convoqué le 30 mai 2023 par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du conseil municipal à 14 heures 00, sous la présidence du Maire Monsieur Alain BRIÈRE.
PRÉSENTS : M. BRIÈRE Alain, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian, Mme LEROUX Marie-
Laure, M. GRAFF Xavier, M. LEMARCHAND Abel, Mme CASANOVA Sabine, M. DOCQ Noël,
Mme TABUR Caroline, M. BALLOU Christian, M. CHÉRON Pierre, Mme HOLANDE Chantal,
M. BISSON Jean-Claude, M. GESNOUIN Christian.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. HARIVEL Rémi (pouvoir à M. BRIÈRE Alain), Mme HAMEL Mireille (pouvoir à Mme MARGOLLÉ Anne), M. LOUIS Benoît (pouvoir à M. GRAFF Xavier), Mme GRANDET Florence (pouvoir à M. BALLOU Christian), Mme CHRÉTIENNE Géraldine (pouvoir à Mme HOLANDE Chantal).
ABSENTS N’AYANT PAS REMIS POUVOIR : 0
Secrétaire de séance : M. CHARLOT Christian
Ouverture de la séance à 14 heures 08
Ordre du jour :
1 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de constituer le
collège électoral sénatorial du département de la Manche
Monsieur le maire informe que ce conseil a lieu aujourd’hui, car l'état demande à ce que toutes les communes se réunissent le même jour pour désigner les délégués aux élections sénatoriales.
N° 09.06.2023/01A - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU COLLÈGE ÉLECTORAL QUI SERA CHARGÉ DE PROCÉDER A L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Le conseil municipal réuni le 9 juin 2023 en application des articles L 283 à L 293 ET R 131 à R 148 du
code électoral,
Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs,
En vertu de l’article R 133 du code électoral, le maire rappelle la composition du bureau électoral qui
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : -1 M. CHÉRON Pierre
-2 M. DOCQ Noël
-3 Mme HOLANDE Chantal
-4 Mme LEROUX Marie-Laure
Mode de scrutin
Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il rappelle qu’en application des articles L 289 ET R 133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour notre taille de commune :
Monsieur Le Maire a rappelé que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil
municipal.
Monsieur Le maire indique que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.
Liste rassemblés pour Jullouville :
Titulaires :
Alain BRIÈRE
Anne MARGOLLÉ
Christian CHARLOT
Marie-Laure LEROUX
Rémi HARIVEL
Suppléants :
Sabine CASANOVA
Xavier GRAFF
Caroline TABUR
Déroulement du scrutin à bulletin secret
Chaque conseiller à l’appel de son nom est invité à voter.
Après le dernier vote, le scrutin est déclaré clos et les membres du bureau électoral procèdent
immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 5
Nombre de suffrages exprimés : 19
Nom :
Liste Rassemblés pour Jullouville
Suffrages obtenus : 14
Nombre de délégués obtenus : 5
Nombre de suppléants obtenus : 3
Proclamation des élus
Monsieur le Maire proclame élus délégués les candidats ayant obtenu des mandats de délégués dans
l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus :
1. Alain BRIÈRE
2. Anne MARGOLLÉ
3. Christian CHARLOT
4. Marie-Laure LEROUX
5. Rémi HARIVEL
Monsieur le Maire proclame élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus :
1. Sabine CASANOVA
2. Xavier GRAFF
3. Caroline TABUR
Il n’a pas été constaté de refus des délégués après la proclamation des résultats
La séance est levée à 14 heures 26.
Le secrétaire de séance Le maire, Christian CHARLOT Alain BRIÈRE