Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2012 Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Famille, 1

RÉUNION DU 14 JUIN 2012

L’an deux mille douze le quatorze juin à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’ancienne mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, SALES, COLLIVARD, NIETO, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE, CARDON, LATRILLE, MATHIEU-VÉRITÉ.

Absent : M. MÉTAIS.

Secrétaire de séance : Mme DE GABORY.

Date de convocation : 07 juin 2012.

Monsieur le Maire propose d'ajouter trois délibérations à l'ordre du jour :

Remboursement des frais d’internet de la salle des associations à l’association " Tennis

Club" sur un compte de fonctionnement de charges courantes sans versement de subvention exceptionnelle ;

Subvention exceptionnelle à l'association des Loupiots ;

Validation du Plan Communal de Sauvegarde.

Cette demande est acceptée à l'unanimité.

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Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2012. Adopté à l’unanimité.

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OBJET - DÉLIBÉRATION N° 22 – 2012 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2011

Après un rappel du Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2224-5 et la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.2

Mme MATHIEU-VÉRITÉ présente une synthèse du rapport et rappelle les missions et les actions de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Le rapport est proposé au vote en soulignant les conclusions et les réserves émises par la DDTM sur le service rendu.

Après discussion, les conseillers souhaitent ajouter un vœu pour ramener la TVA de 7% à 5,5 %.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

→ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Loupiac. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 23 – 2012 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES :

À partir du prévisionnel au budget de 35 000 euros, M. NIETO présente les propositions des commissions "Voirie" et "Finances" en matière de travaux de réfection et de mise en sécurité. M. Nieto précise que les deux ralentisseurs bâtis en enrobé sur la D10 sont subventionnables par les amendes de police. Il est proposé que les travaux de restructuration de la chaussée et d'amélioration de l'écoulement de l'eau soient financés en partie par le FDAEC.

L'ensemble du conseil déplore que, sur les 110 000 euros de besoins identifiés, les contraintes budgétaires ne permettent qu' 1/3 de travaux.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Équipement des Communes proposé par le Conseil Général de la Gironde.

Considérant la longueur de la voirie de la commune, la commission " Voirie " a fait établir des devis de réfection de plusieurs quartiers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- DÉCIDE de faire réaliser les opérations de voirie ;

- DEMANDE au Conseil Général de la Gironde de lui attribuer une subvention de 14 034 € au titre de réfection de la voirie ;

- ASSURE que l’autofinancement n'est pas inférieur à 20 % du coût H.T.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 24 – 2012 : ADHÉSION AU CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS VERDELAISIEN :

Depuis 2 ans, la commune fait appel au Centre de Vacances et de Loisirs Verdelaisien pour du prêt de matériel. Cette année, le CVLV nous demande une adhésion à l'association de 30 euros pour continuer à bénéficier de cette mise à disposition gratuite.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,3

- DÉCIDE d’accepter l’adhésion ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette adhésion.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 25 – 2012 : FUSION DES SYNDICATS : SIA DE SAINT- MACAIRE, SIAEPA DE CAUDROT, SIAEP DE VERDELAIS :

La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde propose le regroupement des 3 syndicats d’eau et assainissement : SIA de Saint-Macaire, SIAEPA de Caudrot, SIAEP de Verdelais, soit 18 communes.

Les 3 syndicats ne sont pas opposés au projet mais ils demandent un temps nécessaire à la réflexion et à l'étude des impacts de cette fusion.

Le Conseil Municipal de Loupiac, adhérant au SIAEP de Verdelais, exprime le souhait d’étudier une éventuelle fusion de ces syndicats.

La réalisation d’une étude sérieuse et exhaustive est la condition préalable à l’engagement de notre commune. Cette étude devra porter sur les aspects budgétaires et financiers avec leurs conséquences pour les usagers. Elle devra comporter également un état des lieux technique, un volet sur la gouvernance et les modes de gestion liés à la fusion. C’est à partir de cette analyse que pourront être élaborés des statuts cohérents tenant compte de la situation existante.

Aussi nous demandons que nous soit laissé le délai nécessaire à la réalisation de cette étude.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 Voix Pour et 2 abstentions (MM. NIETO, CASIMIR) :

- DEMANDE un délai nécessaire afin que la réalisation d’une étude soit effectuée.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 26 – 2012 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF DE L’ARCHITECTE MISSIONNÉ POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE COMMUNALE ET D’UN PÔLE ACTIVITÉ FAMILLE ET ENFANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE DE LOUPIAC :

L'Avant-Projet Définitif de l'école, du parking et des accès, établi par l'architecte M. Julien GADRAT et le bureau d'étude CETAB, est présenté au conseil. M. le Maire rappelle que ce projet est l’aboutissement de 3 ans de travail. IL précise que « les multiples réunions, commentaires, discussions l’ont fait évoluer pour aboutir à une proposition cohérente, ambitieuse, moderne qui répond aux multiples demandes inscrites dans le cahier des charges. Une partie des bâtiments construits sera mise à disposition de la Communauté de communes pour l’accueil des activités enfance famille et pourra servir de cadre à des activités associatives en direction des enfants et des familles. C’est plus qu’une école qui va être ainsi construite dans le parc communal qui sera valorisé. Le choix architectural contemporain et son toit végétalisé permettent de répondre aux normes BBC. Tout un quartier va ainsi changer de visage car le parking et les abords du parc sont aussi concernés ». Avant de demander au conseil de valider ou rejeter des options, M. le Maire remercie tous les élus pour leur participation active à la réalisation du projet4

et insiste sur l’importance pour les générations futures de la décision qui sera prise. C’est l’avenir du village qui se joue.

Il est proposé que la construction du préau d'accueil entre la nouvelle école et l'actuelle soit inclus dans le permis de construire, mais en tranche conditionnelle.

M. POUVEREAU tient à signaler que le projet école représente un engagement fort de l'équipe municipale pour un besoin lié à l'évolution démographique de la commune ; néanmoins, son financement devra permettre la poursuite d'opérations diverses de maintenance, d'équipement et de renouvellement de matériel.

Après la présentation par Monsieur GADRAT, l’avant-projet définitif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal avec les options acceptées suivantes :

- MARCHÉ BÂTIMENT :

Tranche Ferme :

→ Végétalisation des toitures ;

→ Démolition du préau, désamiantage, traitement des sols, clôture

du portail et peinture sur murs existants.

Tranche Conditionnelle :

→ Toutes les préconisations prévues pour les autres éléments

concernant le préau.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’Avant-Projet Définitif présenté.

Ce vote a fait l’objet d’applaudissements.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 27 – 2012 : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D’UN PARKING ET D’UN CHEMINEMENT DOUX DESSERVANT L’ÉCOLE ET LE PÔLE D’ACTIVITÉ ENFANCE ET FAMILLE :

Suite à la réunion de la commission MAPA concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un parking desservant l’école et le pôle d’activités enfance et famille, le candidat retenu est :

- Monsieur GADRAT Julien, architecte dplg situé à Bordeaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un parking desservant l’école et d’un cheminement doux soit accordé à Monsieur GADRAT Julien ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives dans ce sens.5

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 28 – 2012 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DÉFINITIF DE L’ARCHITECTE MISSIONNÉ POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DE RÉALISATION DU PARKING ET DU CHEMINEMENT DOUX DESSERVANT L’ÉCOLE ET LE PÔLE D’ACTIVITÉS ENFANCE ET FAMILLE :

Après la présentation par Monsieur GADRAT, architecte missionné dans le cadre de la maîtrise d’œuvre de réalisation d’un parking, l’avant projet sommaire et définitif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal avec les options acceptées suivantes :

- MARCHÉ VOIRIE PARKING :

Tranche Ferme :

→ Clôtures Panneaux rigides ;

→ Portails DV : H : 1.00 ; l : 2.40

→ Aire de Bus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’Avant-Projet Sommaire et Définitif présenté.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 29 – 2012 : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE ET D’UN PÔLE D’ACTIVITÉS ENFANCE ET FAMILLE ET DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS :

Suite à l’appel public à la concurrence concernant la Mission de Contrôle Technique d’une construction d’une école et d’un pôle d’activités enfance et famille et aménagement d’un préau et d’un parking, la commission MAPA a retenu comme candidat :

- APAVE SUDEUROPE situé à Artigues.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que la mission de contrôle technique concernant la construction d’une école, d’un pôle d’activités enfance et famille et des aménagements extérieurs soit confiée à la société APAVE. ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives dans ce sens.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 30 – 2012 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LIÉS À L’ABONNEMENT D’INTERNET DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS À L’ASSOCIATION "TENNIS CLUB " DE LOUPIAC :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une délibération n° 32 – 2011 avait été prise le 07 juillet 2011 pour accorder une subvention exceptionnelle à l’association " Tennis Club " pour remboursement des frais liés à l’utilisation d’internet dans la salle des associations.

M. le Maire demande que l'aide accordée aux associations pour la connexion internet de la salle des associations soit transférée dans la rubrique des charges courantes. Le conseil demande que soit menée une réflexion sur les modalités d'organisation de cette connexion.6

Afin d’éviter d’effectuer le versement de cette subvention exceptionnelle tous les ans, Monsieur le Maire propose qu’un remboursement soit fait directement à l’association au vu des factures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que ce remboursement soit effectué annuellement à l’association "Tennis Club" ;

- DIT que les crédits sont ouverts au compte 62878 – Remboursement de frais à d’autres organismes au budget 2012 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives dans ce sens.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 31 – 2012 : OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION DES LOUPIOTS :

Mme DE GABORY soumet au conseil l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 345 euros à l'association des Loupiots (parents d'élèves). Les parents d'élèves offrent à tous les enfants de l'école des ateliers d'initiation aux arts du cirque sur le temps scolaire. Cette aide de la municipalité permettrait à la compagnie de proposer, à tous les Loupiacais, une représentation gratuite le mardi 3 juillet 2012 en soirée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le versement de cette subvention exceptionnelle de 345 € à l’Association des Loupiots ;

- DIT que les montants sont disponibles au budget communal de 2012.

OBJET - DÉLIBÉRATION N° 32 – 2012 : APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE :

Avant validation en Conseil Municipal, les élus avaient la possibilité de prendre connaissance et de rédiger des questions sur le Plan Communal de Sauvegarde élaboré par MM. BONNERON, MÉTAIS, POUVEREAU. En dehors de questions de forme et de cohérence du document, une question de fond est posée. À qui revient l'entretien des trappes de retenue d'eau côté Garonne, afin de limiter les risques d'inondations ? Il est répondu que cette question doit être traitée dans le cadre du PPRI ; le Conseil Général et les Voies Navigables de France seront donc interrogés.

Monsieur Pouvereau fait une synthèse du Plan Communal de Sauvegarde en soulignant les aspects réglementaires, les risques identifiés et les modalités de mise en œuvre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan de Sauvegarde de Loupiac ;

- DEMANDE que ce dernier soit transmis dans les plus brefs délais aux services

concernés.7

INFORMATIONS DIVERSES :

1 / Achat terrain route du CES : Mme MORINIÈRE demande des informations sur le projet d'achat des terrains route du CES, suite aux rencontres avec les propriétaires. L’offre de prix d’achat de la municipalité ayant été rejeté, Monsieur le Maire est en attente des contre- propositions des propriétaires.

2 / Assainissement : La commission MAPA s’est réunie pour ouverture des plis concernant la consultation pour réalisation du dossier Loi sur l’Eau suite à la demande du cabinet d’études Advice Ingenierie missionné pour le marché de l’extension du réseau d’assainissement collectif / Extension de la station d’épuration et réhabilitation de la filière boues actuelle. L’entreprise retenue pour constitution de ce dossier est MARSAC-BERNEDE située à Sainte- Foy-la-Grande.

3 / Glissements de terrain sur voies publiques : M. POUVEREAU indique que lors des pluies incessantes d’avril, des glissements de terrain ont été observés sur 4 secteurs du réseau routier. La concertation avec les propriétaires des parcelles limitrophes concernées a été privilégiée. Cependant, dans le cadre d’éboulement de talus sur l’espace public, accotement ou obstruction de fossés, il propose d’étudier un protocole d’intervention pour libérer et sécuriser nos voies communales si nécessaire.

4 / SPANC : M. NIETO précise que tous les courriers reçus pour les demandes d'aides seront triés et étudiés par les délégués au SPANC et le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.

Le Maire, Les Conseillers,