Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Page 1 sur 14

Ordre du jour :

- Approbation du précédent compte rendu du 19 Juin 2024

- Validation de « accueil périscolaire » au lieu de « garderie »

- Adoption du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

- Ouverture des postes permanents d’animateurs pour le périscolaire

- Augmentation du temps de travail d’un poste administratif

- Demande d’aménagement des horaires de travail d’un agent technique

- Subventions d’Etat : priorisation des investissements projetés et actualisation des devis - Suppression du budget annexe du CCAS

- Validation du rapport 2023 établi par le délégataire de la commune pour l’assainissement - Adressages : nouvelles appellations en complément

- Natura 2000 : extension demandée par l’Etat

Informations

Actions conduites par Mr le Maire dans le cadre de ses délégations

Questions diverses et questions de l'opposition

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L ’an deux mille vingt-quatre les dix septembres à vingt heures et quinze minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur EXPERT Patrick, maire de LOUPIAC

Étaient présents : M. EXPERT Patrick, M. GARABOS Bruno, Mme. CARDON Bernadette, Mr DOS SANTOS Antoine, Mme. CARTIER Christine, Mme. AUCHERE Sylvie, Mme. BAGUR Marie- Laure, M. SAC Benjamin, Mme. UTIEL Cendrine, M. LOVO Jean Franck, Mme. COLSON CANTAU Aurélie, Mme. CORDIER Hélène, M. CHOLLON Lionel, M. CASTEL Patrick

Absents représentés : M. TOURRE Pierre donne procuration à M. DOS SANTOS Antoine

Absents :

Secrétaire de séance : M. DOS SANTOS Antoine

Date de convocation :

2 Septembre 2024

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers présents : 14

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024Page 2 sur 14

Le secrétaire de séance proposée, M. DOS SANTOS Antoine est validé par le conseil municipal, à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du 19 Juin 2024

Il a reçu une proposition de modification émanant des élus de l'opposition. Celle-ci concerne les questions diverses, page 19 : projets de travaux et d'investissement pour 2025. Il est demandé que la phrase suivante soit retirée : « voici les priorités proposées pour l'année prochaine ». Le terme priorité serait inadapté. Monsieur le maire fait observer que si on supprime cette phrase le paragraphe perd son sens. Il propose donc la modification suivante : remplacer la phrase par « Voici les actions a priori éligibles à subventions qui seront proposés pour l'année prochaine ». Comme il n'y a pas d'autres propositions de modification, le compte-rendu est soumis au vote avec le changement de phrase proposé.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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Étaient présents : M. EXPERT Patrick, M. GARABOS Bruno, Mme. CARDON Bernadette, Mr DOS SANTOS Antoine, Mme. CARTIER Christine, Mme. AUCHERE Sylvie, Mme. BAGUR Marie- Laure, M. SAC Benjamin, Mme. UTIEL Cendrine, M. LOVO Jean Franck, Mme. COLSON CANTAU Aurélie, Mme. CORDIER Hélène, M. CHOLLON Lionel, M. CASTEL Patrick

Absents représentés : M. TOURRE Pierre donne procuration à M. DOS SANTOS Antoine

Absents :

Secrétaire de séance : M. DOS SANTOS Antoine

Date de convocation :

2 Septembre 2024

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers présents : 14

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DÉLIBÉRATION N°45 – 2024 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Du fait des échéances très courtes, Monsieur le maire a pris le parti de préparer un règlement intérieur provisoire qui a été remis aux familles lors de la rentrée scolaire en prenant soin d’y mentionner la réserve suivante : en attente validation du Conseil municipal.

Ce document s’inspire largement de celui que la communauté de communes appliquait. Il a naturellement été adapté aux spécificités de l’école de Loupiac. Il a été transmis aux conseillers municipaux.

Monsieur le maire propose des modifications à apporter :

- article 2, à côté du protocole d'accueil individualisé : « fournir un kit qui restera dans le bureau dePage 3 sur 14

l'accueil périscolaire ».

Cela correspond à une exigence de sécurité. En effet, un autre kit est détenu au niveau de la directrice de l'école. Mais son bureau n’est pas toujours accessible en fin ou en début de journée. Les lignes surlignées en jaune dans le document joint seront retirées car elles proposent des solutions de paiement que notre commune ne pratique pas : le chèque emploi service universel. En effet, cette solution intéresse très peu de parents et se traduirait par une charge supplémentaire mensuelle de 80€ pour la commune. Quant au paiement par carte bancaire, s’il est possible auprès du service de gestion comptable de La Réole, en revanche, la solution datamatrix doit être retirée car la commune n'y a pas recours.

- article 5, comme l'expression « taux d'effort » n'est pas comprise par tous, on la complètera ainsi : « (reste à charge) ».

Toujours au même article, le paragraphe mentionnant que les factures de moins de 15€ ne sont pas envoyées mais reportées au mois suivant est à supprimer dans la mesure où notre commune adresse les factures au mois le mois, quel que soit leur montant.

- article 6, sur proposition de M. Chollon, élu de l’opposition, supprimer la phrase « la mairie de loupiac se réserve le droit de demander aux familles de fournir le goûter sans remise tarifaire sur le coût de l'accueil ». En effet, cette précision est inadaptée puisque les familles fournissent systématiquement le goûter.

Il revient au conseil municipal d’adopter le projet de règlement intérieur avec les modifications apportées en séance.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°46 – 2024 : OUVERTURE DES POSTES PERMANENTS D’ANIMATEURS POUR LE PERISCOLAIRE

Du fait de la création du service d’accueil périscolaire communal et des effectifs accueillis, le recrutement de trois animateurs est requis.

Ces postes n’existant pas sur la collectivité, il convient de les ouvrir.

Chaque agent d’animation a un quota horaire annualisé de 11.5 heures semaine. Les heures de réunion et de préparation sont comptabilisées en heures complémentaires (le nombre ne pouvant être défini à l’avance).

La délibération de création de postes se présente comme suit :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'em- plois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables auxPage 4 sur 14

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de 3 emplois permanents à temps non complet d’animateurs d’accueil périscolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de 3 postes d’Adjoints Territoriaux d’Animation à temps non complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 11.5 heures à compter du 2 Septembre 2024 ;

- Chaque emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Il est demandé au conseil municipal de voter sur cette ouverture de postes, aux conditions mentionnées.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 47 - 2024 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE ADMINISTRATIF

Fin 2022, la titulaire d’un des deux postes administratifs de la commune a souhaité changer d’employeur. Elle exerçait ses fonctions à temps plein.

Du fait du contexte de la commune, sa remplaçante a été recrutée à mi-temps.

Par rapport à la situation antérieure, établie de longue date, cela représentait une réduction de 25% du temps « administratif » dévolu à la commune.Page 5 sur 14

Cette situation n’était évidemment pas sans conséquences : tâches administratives dévolues à des élus ; suivi budgétaire difficile à assurer... L’actuelle titulaire du poste, qui exerçait sur deux communes, a la possibilité d’augmenter son temps de présence à Loupiac en le portant de deux à trois journées et de se consacrer exclusivement à notre commune. Sans même attendre notre position, elle a décidé de démissionner de l’autre commune qui l'employait jusque-là.

Cela représente en termes de quotité de temps de travail de passer de 17h30 à 24h30. Monsieur le maire précise que, même si la situation financière de la commune reste fragile, il entrevoit des améliorations et, de toutes façons, le renforcement de ce poste, affecté aux ressources humaines, apportera des améliorations qualitatives et quantitatives.

Il convient donc de supprimer le poste actuel ouvert :

- Adjoint administratif territorial de 2ème classe pour 17h30

Et d’ouvrir un poste comme suit :

- Adjoint administratif territorial de 2ème classe pour 24h30

Les délibérations à prendre sont les suivantes :

47-2024 A Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à 17h30

Vu l’avis du Comité Social Territorial (en cours),

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe chargé notamment de la gestion du personnel et des affaires financières ; en raison du départ inattendu pour mutation de la titulaire de ce poste et de l’opportunité de recrutement d’un agent sur un grade différent plus adapté aux besoins de la commune,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression de 1 emploi de Adjoint Administratif Principal de 2ème classe permanent à 17h30,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.11.2024,

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF,

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la fermeture du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à 17h30.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

47-2024 B Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à 24h30

Monsieur le maire indique que l’augmentation de ce poste est nécessaire pour une bonne gestionPage 6 sur 14

des dossiers ressources humaines et pour un bon suivi budgétaire.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, avec un quota horaire supérieur au précédent poste ouvert,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 24.5 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Novembre 2024,

Filière : Administratif

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à 24 h30.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 48 –2024 : DEMANDE D’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE

Un agent actuellement enceinte et qui va partir en congés maternité, a consulté le médecin du Centre de Gestion après que son médecin lui ait indiqué qu’elle ne pouvait plus faire certaines tâches. Le ménage notamment est effectué par un autre agent.

Le médecin du Centre de Gestion préconise une heure de moins de travail par jour. Renseignements pris auprès du Centre de gestion, il s’agit de lui accorder une autorisation spéciale d’absence validée par la collectivité qui est seul juge.

Monsieur le maire fait part de sa surprise en découvrant que ce type de décision relève du Conseil municipal qui, en l'occurrence, a un pouvoir discrétionnaire. La préconisation médicale ne s'impose donc pas à lui.

L’alternative est ou bien de donner suite à cette proposition médicale en accordant à cet agent la possibilité de ne pas réaliser la dernière heure de son travail quotidien.

Madame Cardon, maire adjoint, précise à cette occasion que la commune continuerait alors de lui payer cette heure. Ou bien de ne pas y donner suite.

En ce cas, il se trouve que la commune a la possibilité d'offrir à cet agent, pour sa dernière heure de travail quotidienne, des conditions parfaitement adaptées à son état. Elle serait appelée à exercer ses compétences au sein de l'accueil périscolaire qui vient d'être rattaché, comme on l'a dit, à la commune. Cette activité étant en cours de lancement, sa présence assurerait une plus grande sécurité tant pour l'équipe que pour les enfants. Elle permettrait aussi de valoriser cette professionnelle, compétente etPage 7 sur 14

motivée en ce domaine. Elle offrirait également l'avantage de pouvoir faire face à une activité que l'on cerne mal.

Force est de constater qu'elle connaît un démarrage élevé avec une quarantaine d'enfants présents. Répondant à une demande, Madame Cartier, maire adjoint, précise que les horaires de travail de cette professionnelle s’étendent de 08h35 à 18h15, dont 40 min de repas et surveillance de la sieste des enfants. Il s’agit d’un poste à horaires annualisés.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’octroi d’une heure en moins de travail journalier.

POUR : 4 ABSTENTION : 2 CONTRE : 9

Incident de séance relevé : Monsieur Chollon, élu de l'opposition s'est permis de faire une remarque inappropriée au moment même de l'expression du vote d'un élu de la majorité. Monsieur le Maire l’a aussitôt rappelé à l’ordre en lui rappelant que les votes n'ont pas à être commentés a posteriori et, à plus forte raison, pendant qu’ils sont émis. C'est une règle qui s'applique à tous les élus et qui est une base de la démocratie, de l’expression libre des volontés de chacun, d'autant plus que les votes se font à main levée. Il invite monsieur Chollon à plus de réserve et lui rappelle, à nouveau, que le Conseil municipal n'est pas une assemblée générale.

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DÉLIBÉRATION N° 49– 2024 – SUBVENTIONS D’ETAT : PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS PROJETES ET ACTUALISATION DES DEVIS

Lors d'un précédent conseil municipal, les priorités d'investissements éligibles a priori aux subventions d’Etat DETR, DSIL et fonds vert avaient été validées.

Sur la base de ces priorités, des échanges sont intervenus avec la sous-préfecture qui est chargée de l’attribution de ces subventions.

Il ressort de ces échanges que les priorités suivantes offrent le plus de probabilités de soutien financier :

-La réfection en profondeur de certaines routes : Monsieur Garabos maire adjoint, fait part au Conseil municipal des priorités et des devis actualisés qu'il vient d'obtenir :

Route d’Hourtoye pour 15 000€ ;

Ancienne côte de Peytoupin pour 9 400€ ;

Lauzero pour 4 500€,

Routes vers Pontac en venant de l'église. Descente de Pontac vers la route du Chay pour 35 000€ Soit un total de 63 900 €.

Le Conseil municipal valide ces routes prioritaires tout en remarquant que, du fait de la rareté des travaux dans le passé, d'autres routes dégradées auraient pu également bénéficier de travaux de réfection en profondeur. Un échange survient sur le fait de savoir si la commune aurait intérêt ou pas à recourir à un bureau d'études. Monsieur le maire l'interrompt en précisant qu’il est prématuré.

- La rénovation du chauffage de la nouvelle école pour 15 000 € : Monsieur Garabos indique qu'il y a lieu de changer le bruleur, d'installer un désemboueur, de supprimer les radiateurs inadaptés aux réglages aléatoires. Une autre option serait de doter l’école d'une chaudière air avec une pompe àPage 8 sur 14

chaleur réversible.

-La réfection des surfaces des deux courts de tennis de la commune pour 67 000 €. Ce montant semble élevé à certains élus de l'opposition. Monsieur le Maire précise que les courts ont déjà fait l'objet de plusieurs réparations en surface et qu'une récente inspection de la fédération française de tennis a montré qu'ils ne pourraient pas en supporter de nouvelles. Il faut donc les rénover en profondeur. Le tennis club est favorable à un sol en terre battue. Il précise aussi que ce club connait un rayonnement qui dépasse largement le cadre de la commune avec plus de quatre-vingts adhérents et 3 professeurs. Les élus de l’opposition regrettent qu'un tel projet soit soutenu alors que d'autres priorités leur semblent plus importantes.

-La réalisation d’un parcours santé pour 71 000 €.

Monsieur Garabos précise que ce parcours serait installé à proximité du nouveau terrain de football, sur les champs appartenant à la commune. Le montant peut apparaître important. Il intègre les équipements nécessaires aux exercices ; un plan paysager ambitieux, la pose de nombreux arbres avec arrosage intégré.

-La réfection du toit de l'ancien presbytère pour 11 000 €.

Monsieur Chollon, élu de l'opposition, s’interroge sur la capacité de la commune à faire l'avance de trésorerie pour ces investissements ; en effet, dans l'hypothèse où les subventions seraient accordées, elles imposent à la commune d’avancer les sommes avant de recevoir cette aide. Monsieur le Maire répond que son équipe n’a pas l’habitude de dépenser plus que les moyens dont dispose la commune.

Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur ces priorités ainsi que sur le montant prévisionnel de chaque opération reposant sur des devis actualisés.

Si ces priorités sont validées il reviendra à Monsieur le maire d'organiser une rencontre avec Monsieur le sous-préfet pour lui présenter. A cette occasion sera réalisée une visite de la commune.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 3

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DÉLIBÉRATION N° 50– 2024 – SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DU CCAS

Monsieur le maire indique que cette proposition obéit à la même logique que celle ayant déjà conduit le Conseil à supprimer le budget de la Caisse des écoles. Pour l’intégrer au budget principal. Toutefois, nous avons été informés d'une conséquence inattendue : la suppression de ce budget emporterait aussi la disparition du centre communal d'action sociale.

Du fait de l'implication forte des élus et des personnes nommées par monsieur le Maire dans ce centre, cette perspective n'est pas envisageable. Par conséquent, l’équipe municipale renonce à la suppression de ce budget et retire ce sujet de l’ordre du jour.

POUR : X ABSTENTION : X CONTRE : X

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DÉLIBÉRATION N° 51 – 2024 – VALIDATION DU RAPPORT ETABLI PAR LE DELEGATAIRE DE LA COMMUNE POUR L’ASSAINISSEMENT

Conformément à la réglementation, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport d'activité établi par la SOGEDO, délégataire de la commune pour l’assainissement.

Le rapport a été transmis à tous les élus par mail. Il sera annexé au présent compte rendu et à la délibération.

Monsieur le maire fait la synthèse du rapport annuel :

Parmi les points positifs, des performances épuratoires efficaces à 100%. Pas de débordement chez les usagers. Peu d'impayés. Peu de réclamations.

Il souligne quelques informations qu’il a relevé : la station a traité 29 000 mètres cubes en 2023. Cela représente une très forte augmentation par rapport à 2022 : +28%. Le rapport fournit une explication : l’impact de la pluviométrie. Celle-ci a été plus forte en 2023 qu'en 2022. Cela signifie que des eaux de pluie se retrouvent dans le réseau de traitement des eaux usées, ce qui constitue une anomalie à corriger. Autre information, il y a 10 km de réseau dans les canalisations et elles sont vieilles de 19 ans en moyenne., ce qui est peu, donc rassurant La commune compte 339 logements connectés.

Parmi les points négatifs qui ont été relevés dans ce rapport, Monsieur le Maire retient qu’il n'y a pas de gestion des eaux pluviales ni de déversoir d'orage sur le site de la station. Un point très important à mentionner est que le procédé de filtration choisi par la commune voici cinq ans (contre l’avis du bureau d’études rappelons-le) est jugé fragile, selon les termes du délégataire, la Sogedo. Enfin, notre délégataire signale le répartiteur dégradé et des infiltrations dans le local technique.

Au total, si notre station d'épuration remplit ses missions, elle présente des fragilités liées aux choix initiaux de la commune.

Enfin, ce rapport ne prend pas encore en compte d'autres réserves soulevées par de récentes visites de contrôle de la direction départementale du territoire et de la mer et du Conseil départemental, montrant des dégradations préoccupantes du béton sur le collecteur.

Au final, Monsieur le maire qualifie le rapport de sincère et complet.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la validation du rapport 2023 du délégataire.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°52 - 2024 – ADRESSAGE : NOUVELLES APPELLATIONS EN COMPLEMENT

Madame Bernadette Cardon, maire adjoint, présente au conseil municipal les dernières appellations relatives à des maisons généralement isolées.Page 10 sur 14

Ces appellations s’ajoutent aux principales, déjà adoptées par le conseil municipal, et ne s’y substituent pas.

La liste est annexée et a été transmise aux élus afin d’en prendre connaissance.

Monsieur le Maire remercie le groupe d'élus qui travaille sur l'adressage.

Monsieur Castel, élu de l'opposition attire l'attention de Madame Cardon, maire adjoint, sur un doublon apparent qui peut générer de la confusion : route des écoles et rue des écoles.

D'autres élus demandent les modifications suivantes, qui sont proposées et validées en séance :

- « De la Syrah » et non « du syrah »

- « Gaudiet » avec un T et non 1R

- « Berthoumieu » sans x.

- « Impasse de la forge » au lieu du surnom proposé.

- « Chemin de l'armateur » plutôt que le nom propre qui était proposé.

Monsieur Sac précise que la commune va saisir les nouvelles adresses dans une base de données. Madame Colson Cantau en réalisera des extractions pour les présenter en mode PDF. La mairie va préparer, sur la base du vote des nouvelles adresses, les certificats qui seront communiqués aux propriétaires, aux occupants des locaux, aux entreprises et aux associations. A cette occasion, elle diffusera un guide pratique pour que les modifications d’adresses soient communiquées auprès des différents organismes tels les impôts, assurance maladie mutuelles, banques, carte grise...

Le conseil municipal valide ces nouvelles appellations (annexe jointe)

POUR : 12 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°53 - 2024 – NATURA 2000 EXTENSION DEMANDEE PAR L’ETAT

Notre commune est appelée à se prononcer sur l’extension présentée dans le document déjà adressé au conseil municipal.

La carte est annexée au présent compte rendu et à la délibération.

Le conseil municipal valide l’extension présentée.

POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0

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Informations sur les actions de monsieur le maire, dans le cadre de ses délégations, et des élus municipaux (liste non exhaustive complétée au besoin en séance)

Chutes d'arbres au parc de la mairie : Monsieur le maire indique que la chute de deux arbres à 5Page 11 sur 14

mois d'intervalle a conduit la mairie à solliciter l'office national des forêts. Ce dernier interviendra le 14 octobre au plus tard et analysera une cinquantaine d'arbres communaux. À cette occasion, la santé des troncs sera évaluée avec un système éprouvé qui livrera ses résultats immédiatement. Monsieur le Maire précise que la qualité du sol sera également analysée. Monsieur Chollon, élu de l'opposition, demande qu'à cette occasion l'office national des forêts fasse des propositions sur la nature des arbres pouvant être replantés, par exemple pour créer des îlots de verdure.

Bulletin municipal

Élections européennes et législatives, ajouter que : la commune a fait face à ces échéances et notamment aux deux tours des législatives qui n'étaient pas prévus. Monsieur le Maire remercie vivement les élus de la majorité qui ont tenu le bureau de vote et les loupiacais qui ont participé au dépouillement, sans oublier la secrétaire de mairie, Angélique Mlodzinski.

Ils ont contribué au fait que ces journées se sont déroulées dans la sérénité et le respect scrupuleux des règles. Monsieur Chollon, élu de l’opposition, regrette que la commune de loupiac ait été, une fois de plus, la dernière à déposer ses résultats auprès de la sous-préfecture. Monsieur le Maire assume. Il précise que l’on pourrait raccourcir le temps de dépouillement mais que cela imposerait à la commune d'avoir plusieurs tables, ce qui ne permettrait pas au nombreux public présent de suivre l'évolution des votes exprimés et de s’assurer du respect des règles. Il relève qu’un seul élu de l'opposition s’est proposé pour assumer son rôle en bureau de vote et pour la seule élection européenne. Les autres élus de l’opposition, étaient absents, alors que c'est une obligation et un devoir, en tant qu'élus. Il rajoute que le fait que la commune de Loupiac ait été une des dernières communes à faire part de ses résultats n’a ni faussé les résultats ni inquiété les services de la sous-préfecture qui, contrairement aux années précédentes, n’ont pas eu à nous presser. Monsieur Chollon, élu de l’opposition, reprend la parole pour exprimer sa satisfaction par rapport aux résultats. (pour mémoire : deux victoires du rassemblement national et une victoire de la France insoumise, via le nouveau front populaire)

Organisation de l'accueil périscolaire : projet pédagogique :

Monsieur Chollon, élu de l'opposition, a regretté que le projet transmis ne soit pas signé et qu’il ne soit pas mentionné, en filigrane, qu'il s'agit d'un projet. Monsieur le Maire lui répond qu'un document non signé est, par nature, non définitif.

Embellissement et sécurisation de la place de la mairie : A cette occasion, Monsieur le Maire exprime, au nom du conseil municipal, ses vifs remerciements à l'égard de la famille Bord qui a fait don du pressoir qui trône désormais sur la place.

Organisation de l'entretien de la commune : Monsieur le Maire et monsieur Dos Santos, maire adjoint, ont fait part du départ d'un des 3 agents du service technique. L'équipe municipale a pris le parti de ne pas le remplacer par un agent mais de recourir à une entreprise spécialisée dans le fauchage des bords de route. Deux devis d’entreprises différentes ont été obtenus et analysés. L’un d'eux, inférieur de 37% à l'autre en montant a été retenu. L'entreprise va intervenir d'ici une dizaine de jours. L'objectif est de faire gagner du temps aux deux agents de la commune qui étaient consacrés à cette tâche et de les affecter à la tonte et l’entretien des espaces verts et cimetière, et l’entretien des bordures.

Préparation du transfert assainissement : La commune travaille avec le bureau d'études retenu par notre communauté de communes pour organiser le transfert de la gestion de la station d'épuration et du réseau vers une structure de gestion ad hoc. A priori, un syndicat intercommunal puisque la communauté de communes ne prévoit pas de prendre cette compétence. Ce transfert de responsabilité est obligatoire. Il doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2026. En effet, au-delà de cette date, les communes ne sont plus habilitées à gérer seules ce type d’équipements qui requiert des compétences qu’elles n’ont généralement pas. Il revient à notre commune de choisir la structure qui assurera àPage 12 sur 14

l'avenir la gestion de la station et du réseau. A ce stade, c'est le syndicat des deux rives comme cela avait déjà été mentionné qui semble le plus pertinent.

La commune fait tout son possible pour laisser une situation saine, tant au plan technique que financier. C’est d’autant plus impératif que, comme on le sait, elle a fait, voici cinq ans, des choix hasardeux, n’a pas prélevé toutes les redevances et que, au final, si la situation reste déséquilibrée, ce sont les seuls usagers qui devront payer les réparations.

Garantie décennale sur station d'épuration : la commune va tenter de la faire jouer pour les nombreux équipements qui présentent une dégradation inattendue.

Amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : Monsieur le maire et Madame Cardon, maire adjoint, précisent que la commune a répondu à l'ensemble des attentes liées à la dernière inspection. Reste une dérogation sollicitée pour la petite salle des fêtes qui, comme on le sait, ne permet pas de répondre totalement à cette obligation par rapport à l'accès aux toilettes.

Centre communal d'action sociale : Monsieur le Maire a procédé à la nomination d'un nouveau membre sur un siège vacant. Il s'agit de Clélia Cazenove.

Gouttières de l'église : Monsieur Garabos, maire adjoint, a informé le Conseil que les gouttières qui avaient été volées ont été remplacées.

Locaux de l'ancienne maternelle rajouter : Les contrats de location ont été signés par les occupants retenus par le Conseil municipal : club de pétanque et association des chasseurs.

Préparation de la facturation pour la redevance raccordement assainissement, rien à rajouter.

Plan local d'urbanisme intercommunal : A ce stade, la communauté de communes, avec l’aide du bureau d'études auquel elle a recours, a produit un plan détaillé faisant apparaître, pour chaque commune, les zones en densification c'est-à-dire celles ayant vocation à être construites et les zones en extension. Nous lui avons fait remonter, comme nous étions invités à le faire, les inexactitudes relevées sur ce plan. Celles-ci étaient peu nombreuses. Un élément important à souligne : les 5 hectares destinés à la réalisation du centre-bourg ne sont pas classés, contrairement à ce que la commune imaginait initialement, en espace en densification mais en extension. Cela signifie qu'il faudra argumenter fortement auprès de la communauté de communes pour que le projet soit réalisé avec l'ampleur qu'on imaginait au départ.

Deux nouvelles réunions publiques de quartiers ont été tenues en juin et septembre. Elles correspondent totalement aux objectifs de l'équipe municipale et rencontrent un intérêt croissant de la part des habitants qui y assistent. Reste à organiser une dernière réunion et l’ensemble des quartiers de la commune auront été couverts. Un prochain cycle de rencontres aura lieu lorsque l’équipe municipale sera en mesure de présenter les actions concrètes qu’elle aura mises en œuvre, à la suite des demandes formulées.

Evaluation externe projetée de notre cantine scolaire. Monsieur le Maire a précisé son attachement à la production de repas sur place. Cependant, la commune n'ayant pas connu d'inspection de sa cantine scolaire depuis plus de 5 ans, l’équipe municipale est dans l'ignorance de la performance et de la conformité des équipements ; du respect de la marche en avant (principe d’hygiène en cuisine collective) ; de la conformité des locaux et des compétences du personnel. Il n’y a pas ici de jugement de valeur mais des interrogations légitimes d’élus qui ne sont pas des spécialistes de ce sujet. L’importance de ces questions trouve un écho supplémentaire du fait du départ annoncé de la cuisinière à temps plein qui doit faire valoir ses droits à la retraite à la fin de cette année scolaire. C'est pourquoi il a été demandé à monsieur Garabos, maire adjoint chargé des affaires matérielles, en lien avec madame Cardon, maire-adjoint chargée des relations humaines et à Madame Cartier, maire-Page 13 sur 14

adjoint chargée des affaires scolaires, de faire appel à un professionnel capable de contrôler les équipements, les locaux, l'organisation et les compétences du personnel. Compte tenu de la situation des finances de la commune que l'on sait précaire, monsieur Garabos a proposé de recouvrir à un entrepreneur, un professionnel spécialisé en ce domaine : Tristan Tichadou. Il a eu l'occasion d'apprécier ses compétences lors de la réalisation de cuisines collectives. Les élus de l'opposition se sont émus de ce que ce professionnel était également capable de proposer une prestation de ce type. Il a été répondu que les élus de la majorité seront suffisamment attentifs pour relever ce qui relève d'une évaluation objective et d'une démarche commerciale. L'important est bien que, au terme des visites de contrôle qui vont être entreprises très prochainement, le Conseil municipal soit informé de la situation de la cantine pour être en mesure d'arrêter un plan d'action adéquat. Les élus de l'opposition ont fait un procès d'intention à Monsieur le Maire, lui reprochant d'envisager des solutions alternatives à la cuisine sur place.

Monsieur le Maire a répondu qu’en sa qualité de responsable de la commune, il n'agissait pas par dogmatisme et que, même si sa préférence a priori va à la préparation des repas sur place, il devait en mesurer les conséquences et envisager, au moins en théorie, toutes les hypothèses. Celles-ci seront débattues collégialement en y associant le personnel concerné et les parents d’élèves. A cette occasion, monsieur Dos Santos, maire adjoint, a rappelé que la commune n'a jamais pratiqué les amortissements ce qui est pourtant obligatoire pour ce type d'activité. De cette sorte, elle ne dispose pas de fonds propres pour faire face à des investissements tels que travaux, équipements à renouveler... Mme Cordier, élue de l'opposition, se satisfait de ce que le budget dispose d'un excédent de 11 000€. Pour l'équipe municipale, c'est une somme bien faible qui ne suffira malheureusement pas par rapport aux besoins que l'on pressent et que le contrôle confirmera ou pas. Il a été convenu que, dans la mesure de ses disponibilités, madame Cordier, élue de l’opposition soit invitée et assiste aux visites d’évaluation.

Questions de l'opposition :

Réparation des tracteurs ? En fait il n'a jamais été dit que les 2 tracteurs de la commune étaient en panne. Seul l'un d'eux connaît en effet cette situation avec le moteur qui doit être changé du fait d’un manque d’entretien. Il s'agit du plus petit des tracteurs.

A cette occasion, Monsieur Garabos, maire adjoint, précise que le gros tracteur n'est plus adapté. Monsieur Chollon, élu de l'opposition, remarque qu'il avait bien fait, voici 3 ans, quand ce tracteur a été acheté par la commune, de s'y opposer en votant contre.

Monsieur Garabos précise que ce n'est pas le sujet. Ce tracteur est inadapté parce que, comme on vient de le préciser, la commune va faire appel à une entreprise spécialisée dans le fauchage. Dès lors, il ne correspond plus aux besoins. Il précise qu'il compte proposer son remplacement par un tracteur moins volumineux, plus adapté et qui remplacera avantageusement les deux dont la commune disposait jusqu'alors.

Monsieur Dos Santos tient à préciser à cette occasion que, malgré les allégations de monsieur Chollon, l'équipe municipale actuelle n'a rien à voir avec l'achat du gros tracteur dont il a été question. Monsieur le Maire rappelle que son équipe n'est pas là pour régler des comptes mais pour assurer l'avenir.

Installation communale du jardin extraordinaire.

Monsieur le maire a précisé qu'il était tenu par les engagements pris par son prédécesseur. Par conséquent, le terrain et les équipements restent confiés à Monsieur Bernède. Il souligne que celui-ci s'en acquitte parfaitement puisque les terrains sont cultivés, bien entretenus, de même que les serres qui ont été totalement réparées. Monsieur Chollon, élu de l'opposition, regrette que la commune lui fournisse gratuitement l'électricité. Il lui est répondu que tel n'est pas le cas puisque la liaison électrique a été supprimée depuis longtemps et que l’exploitant pompe l'eau à partir d’un équipement autonome dont il est propriétaire. Monsieur Chollon, élu de l'opposition demande alors que l'on contrôle les volumes d'eau prélevés qui apparaissent sur le compteur du puits.Page 14 sur 14

La séance est levée à 23h07