unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc.12.12.2025 modif 02 amenagement bureaux siege administratif tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc.12.12.2025 modif 02 amenagement bureaux siege administratif tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc.12.12.2025 modif 02 amenagement bureaux siege administratif tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 37

Absents représentés : 10

Absents : 01

Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20251212-AFF36_CC121225-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

AFFAIRE N° 36-20251212

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LA MODIFICATION N° 2 DU LOT 3 DU MARCHE M24.022 «AMENAGEMENT DES BUREAUX DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA CASUD »

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIÈRE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

e sd’ Lis Publié le S L GC -ommunauté ê ù

NPAUE A gElomennon du:Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF36_CC121225-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO

Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par

DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris

(de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice

représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46-

20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire

n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu

représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par

MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE

Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 36-20251212 du CC du 12/12/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification L

n°2 du lot 3 du marche M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »» #Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L Gr

ID : 974-249740085-20251212-AFF36_CC121225-DE

AFFAIRE N° 36-20251212

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LA

MODIFICATION N° 2 DU LOT 3 DU MARCHE M24.022 « AMENAGEMENT DES BUREAUX

DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA CASUD »

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en 2024, la Communauté d'Agglomération du Sud a lancé en procédure adaptée une consultation ayant pour objet les travaux d'aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD.

Le présent marché est un marché décomposé en 5 lots, constitués pour certains de

macro lots, soit :

Lot n° 1 Macro lot n° 1 : Démolition/Gros Œuvre

Lot n° 1 Macro lot n° 2 : Cloisons/Doublages/Faux Plafonds

Lot n° 1 Macro lot n° 3 : Revêtements durs

Lot n° 1 Macro lot n° 4 : Menuiseries aluminium/Cloisons amovibles

Lot n° 1 Macro lot n° 5 : Menuiseries Bois

Lot n° 1 Macro lot n° 6 : Peinture/Sols Souples

Lot n° 2 Macro lot n° 1 : CVC/VMC

Lot n° 2 Macro lot n° 2 : Plomberie

Lot n° 3 : Électricité, courant fort/courant faible/SSI

Lot n° 4 : Photovoltaïque

Lot n° 5 : Groupe électrogène

Lot n° 3 - Électricité, courant fort/courant faible/SSI

Le lot 3 a été attribué à la société SEBS pour un montant 190 000,00 € HT en date du 09 décembre 2024.

A ce jour, il a fait | ‘objet d'un premier avenant d'un montant de 51 148,33€ HT afin de prendre en compte des travaux rendus nécessaires concernant l'alimentation et la connexion du système de pointeuse, des besoins complémentaires en termes d'aménagement de la salle serveur.

Des adaptations d'aménagement ont conduit également à la réalisation de prestations supplémentaires pour la partie électricité.

Enfin, de faire de sorte que les pièces abritant du matériel informatique (salle serveur et stockage DS) soient équipées d'un système spécifique de clé électronique.

A) Objet de la modification n° 2

Lors de la mise en place du tableau et par suite des modifications de puissances, l'entreprise SEBS et le BET EFUZIF ont pu constater le sous dimensionnement du câble électrique existant alimentant le TGBT, celui doit donc être remplacé. L'ajustement financier lié à cette prestation s'élève 5 791.50 € HT.

Le contrôleur technique VERITAS a fait remarquer l'absence de flashs lumineux dans les sanitaires et la nécessité de mettre en conformité des locaux dits d'espace d'attente sécurisés aux R+1, R+2 et R+3 (mise en place d’interphones, de blocs d'ambiance autonomes et d'extincteurs)

Affaire n° 36-20251212 du CC du 12/12/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification n° 2 du lot 3 du marche M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Publié le

Reçu en préfecture le 22/1 FES L 9

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF36_CC121225-DE

L'ajustement financier lié à ces prestations s'élève respectivement à 3 800.25 € HT et 10 460.25 € HT.

Cette Mission complémentaire sera attribuée au LOT 3 — Electricité, courant

fort/courant faible/SSI.

B) Incidence financière de la modification n° 2

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public comme suit :

Montant total de l'avenant

Taux de la TVA : 8.5 %

Montant HT : 20 052.00 €

Montant TTC : 21 756.42 €

Montant initial du marché | Montant après avenant n° 1 | Montant après avenant n° 2

190 000.00 € HT 241 148.33 € HT 261 200.33 € HT

+ 26.92% +37.47%

Conformément à l'article L1414-4 du Code Général des collectivités Territoriales, l'avis de la Commission Ad Hoc a été requis avant la signature de la présente

modification n° 2.

Le 09 décembre 2025, les membres de la Commission Ad Hoc présents ont émis un

avis favorable à la modification n° 2 au lot n° 3 du marché n° M24.022

« Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

Il est donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver la modification n° 2 du lot 3 du marché M24.022

« Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter le

marché.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (2 voix

contre : Mme Nathalie BASSIRE et M. Gilles FONTAINE),

approuve la modification n° 2 du lot 3 du marché M24.022

« Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

Affaire n° 36-20251212 du CC du 12/12/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification

n°2 du lot 3 du marche M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le S L C

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF36 _CC121225-DE

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter le

marché,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 02 Pour : 45

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,

éli

ARE

Noëline DOMITILE JacquetH ARAU

Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

En]

Affaire n° 36-20251212 du CC du 12/12/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification n° 2 du lot 3 du marche M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »» J #1

22/12/2025