Procès Verbal - proca s verbal des da liba rations du 20 03 2023

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Procès Verbal - proca s verbal des da liba rations du 20 03 2023 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal des da liba rations du 20 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES-VERBAt DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAT

(Convoqué individuellement por écrit le 1"3 mors 2023\

2023 À rO HEURES SEANCE DU 2O MARS

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes. MM. les Adioints :

Solène HOEHN

(arrivée à la délibéraTion 2023-2Ll

Sébastien CLEMENT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux:

Cédric ACKER

Arnaud DUBUS

Ghislaine NOPPER

Alain XAYAPHOUMMINE

Denis ESPLA

Christelle AUBELE

Jean-Marc KLEIN

Laurent SCHOTT

Aline ZEIGER

Camille VIOLAS

Cyril DREYER

Anne NOPPER

Catherine STROH

Absents excusés :

Mme Solène HOEHN quidonne procuration à M. Denis ESPLA

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME qui donne procuration à Mme Aline ZEIGER

Mme Annick KCHAOU MAHOU qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT

M. Vincent BRENCKLE

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 23 janvier 2023.

Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du 23 janvier au 20 mars 2023'

Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire - lnstallation d'un nouveau conseiller.

Compte de gestion 2022- Budget principal.

Compte administratif de l'exercice 2O22 - Budget principal'

Affectation du résultat 2022 - Budget principal.

Adoption du budget primitif 2023 - Budget principal.

Compte de gestion 2022- Budget annexe lotissement.

compte administratif de l'exercice 2o22 - Budget annexe lotissement.

Adoption du budget primitif 2023 - Budget annexe lotissement.

Fiscalité Directe Locale 2023.

Subventions comm u na le s 2023.

Subvention périscolaire et centre de loisirs sans hébergement (CLSH) 2023.

Tarif de droit de place et redevance d'occupation du domaine public.

Concession dans le cimetière communal.

Fixation du prix de vente des poubelles 240 L.

Adoption de l'accord collectif sur le télétravail.

Avis sur une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Com m unications diverses.

20 mars 2023 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

1023-g

TION D,UN DE SEANC

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2L2I-15,

à l'unanimité des membres présents et représentés

DESI GNE

o M. ESPLA Denis comme secrétaire de séance

to23 - x0

OBJET : APP ROBATION DU PROCES-VER BAL DES DELIBERATION S DE LA SEANCE ORDI NAIRE DU

23 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2I2L-23 et R.2721-9,

à t'unanimité des membres présents et représentés

APPR OUVE

o le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 23 janvier 2023.

t023 - 11

OBJET: DE GATIONS PERMANENTES D I-I MAIRE _ COMPTE R FNDU D,INFORMATIO NS DU 23

JANVIER AU 20 MARS 2023

Le Conseil Municipal,

VU la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2IZ2-23,

VU la délibérationn'2022-702 du 5 décembre2O22 portant mise en æuvre des délégations

du Conseil Municipal au Maire,

à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

20 mors 2023 AFFTCHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

I du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en

vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour la période du 23 janvier au 2O mars 2023.

t023 - 12

OBJET: REMP ENT D,UN CONSEILLER UNICIPAL DEMISSIONNAI RE - INSTALLATION

D,UN NOUVE IJ CONSEILLER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Guillaume BOURLIER, conseiller

municipal sortant, lui a fait part de sa démission du Conseil Municipal par courrier réceptionné

le 7 février 2023.

Cette démission est effective dès réception de la lettre par Monsieur le Maire qui en a

informé Monsieur le Sous-Préfet de MOLSHEIM conformément à l'article L.2L2L-4 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'articleL.27O du Code Electoral, qui prévoit que ( Le condidat vensnt

sur une liste immédiotement après le dernier élu est oppelé ù remplacer le conseiller municipol

élu sur cette liste dont le siège devient vocant pour quelque cause que ce soit' >>, il convient de

procéder à son remplacement par le suivant de la liste ( ERNOLSHEIM avançons ensemble >,

en l'occurrence M. Cyril DREYER, qui a accepté préalablement d'exercer les fonctions de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Electoral notamment l'article L.27O,

VU la lettre de démission de M. Guillaume BOURLIER susmentionnée,

a PREND ACTE de la démission de M. Guillaume BOURLIER,

I CONSTATE l'installation à sa place de M. Cyril DREYER, suivant de liste,

I PREND ACTE que le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence,

a DIT que la présente délibération vaut procès-verbal d'installation et qu'il sera procédé à

son affichage.

1023 - 13

MPTE DE GE _ BUDGET PRIN

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

20 mors ?O23 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisa mment j ustifiées,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE

à l'unanimité des membres présents et représentés

t le compte de gestion du trésorier municipal pour I'exercice 2022. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

2'0æ- t4

OBJET: COMPTE A DMINISTRATIF DE L,EXERCICE 202 2 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2022 du budget principal, comparant les crédits prévus par le budget primitif aux réalisations de l'exercice comptable 2022, présenté par Monsieur le

Maire,

VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 27 iévrier 2023,laquelle propose au Conseil Municipal de l'approuver,

Après en avoir délibéré et désigné Madame Camille VIOLAS, Adjointe au Maire, membre de la

Commission des Finances, Président de l'assemblée municipale pour remplacer Monsieur le

Maire qui s'est retiré de la salle pour le vote,

APPROU VE

à l'unanimité des membres présents et représentés

o le compte administratif de l'exercice 2O22 du budget principal, document qui dégage les résultats suivants

20 mors 2023 AFFTCHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS

Dépenses 2273 087.63 € Dépenses 394 759.05 € Dépenses 295 316.48 €

Recettes 3 067 694.85 € Recettes 2868 302.89 € Recettes 0.00 €

Total 794607.22€ Total 2 473 543.84 € Total 295 316.48 €

RESULTAT TEXERCICE

Fonctionnement

lnvestissement :

794607.22€,

2 473 543.84 €.

t023 - 15

OBJET : AF ECTATION DU RESUL TAT 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil MuniciPal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ce iour,

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants :

Fonctionnement : 794 607.22 €,

lnvestissement : 2 473 543.84 €,

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement),

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a D'AFFECTER le résultat de fonctionnement 2022du budget principal comme suit

Recette de fonctionnement compte 002 794 607.22€

Recette d'investissement compte 1068 0.00 €

e023 - 16

OBJET: ADOPTION DU BUDGET PRIM ITIF 2023 _ BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif principal de l'exercice 2O23 dressé par le Maire et analysé

article par article par la Commission des Finances le 27 février 2023,

20 mors 2023 AFFTCHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEI^^-BRUCHE

Après examen détaillé du projet du budget proposé pour 2O23,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

D,AppROUVER le budget primitif principal pour l'exercice 2023 équilibré en recettes et en

dépenses et arrêté comme suit :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES Recerres

FONCTIONNEMENT 2 995 6s7.00 € 2995 657.00 €

INVESTISSEMENT 3 s92 480.00 € 3 592 480.00 €

TOTAL 6 588 137.00 € 6 588 137.00 €

zo23-L7

OBJET:COMPTE DE GE ON 2022 _ BUDG ET ANNEXE LOT EMENT

Le Conseil MuniciPal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à PaYer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice2O22, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisa m ment justifiées,

Après en avoir délibéré,

APPROU VE

à l'unanimité des membres présents et représentés

t le compte de gestion du trésorier municipal pour I'exercice2022. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comPtes.

20 mors 2023 AFFICHE LE 22 MARS

2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

2023-tt

OBJET: COMPTE ADM INISTRATIF D E L,EXERCICE2022_B UDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratil 2022 du budget annexe lotissement, comparant les crédits prévus par le budget primitif aux réalisations de l'exercice comptable 2022, présenté par

Monsieur le Maire,

VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 27 iévrier 2023,laquelle propose au conseil Municipal de l'approuver,

Après en avoir délibéré et désigné Madame Camille VIOLAS, Adjointe au Maire, membre de la

Commission des Finances, Président de l'assemblée municipale pour remplacer Monsieur le

Maire qui s'est retiré de la salle pour le vote,

APPR OUVE

à l'unanimité des membres présents et représentés

I le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe lotissement, document qui

dégage les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses L L86 438,32 € Dépenses 1186 438,32€

Recettes 1L86 438,32€ Recettes L734727,59 €

Total 0,oo € Total s48289 7€

RESULTAT D TEXERCICE

Fonctionnement :

lnvestissement :

0,00 €,

548289,27 €.

ro23 - 19

OBJET :ADO ON DU BUDGET PRIMIT IT 2023 - BUDGET ANNEXE LOT ISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget annexe lotissement de l'exercice2O23 dressé par le Maire et analysé

article par article par la Commission des Finances le 27 février 2023,

Après examen détaillé du projet de budget annexe lotissement proposé pour 2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

20 mqrs 2023 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

I D,AppROUVER le budget primitif principal pour l'exercice 2023 équilibré en recettes et en

dépenses et arrêté comme suit :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

DEPENSES Rrcerrrs

FONCTIONNEMENT L734727,59 € L734727,59 €

INVESTISSEMENT r734727,59 € L734727,59 €

TOTAL 3 469 455,18 € 3 469 455,18 €

t02t-20

OBJET : Fl CALITE DIRECTE L82023

Le Conseil Municipal,

VU les taux2O22, Pour mémoire

CONSIDERANT que depuis 2O2O,le taux de TH était figé à sa valeur de 20L9 jusqu'en 2022

inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale,

CONSIDERANT qu'à compter de 2O23,le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé

par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGl,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE NE pAS AUGMENTER les taux d'imposition par rappo rt à 2022 et de les fixer pour 2023

comme suit

taxe d'habitation :

taxe foncière (bâti) :

taxe foncière (non bâti) :

CFE (cotisation foncière des entreprises)

taxe d'habitation (résidences secondaires)

taxe foncière (bâti) :

taxe foncière (non bâti) :

CFE (cotisation foncière des entreprises) :

15.28 %

(taux figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022)

2r.97%,

40,47 yo,

t6,o6yo,

L5.28 %,

21.97%,

40,47 yo,

L6,06yo,

a DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à

I'admin istration fiscale.

20 mors 2023 AFFTCHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

202it-27

OBJET: SUBVENTIO NS COMMUNALES 2023

Le Conseil Municipal,

DECID

à l'unanimité des membres présents et représentés

(les membres de l'Association, M. Sébastien CLEMENT, Mmes Anne NOPPER, Ghislaine

NOppER et Solène HOEHN étant sortis pour le vote de la subvention à I'OMSALE)

a D'ALLOUER en 2O23les subventions suivantes (compt e 65741aux bénéficiaires énoncés

ci-dessous :

Association les Restaurants du Cæur : 300 €,

Association CASCAD (Club d'Animation Sportive et Culturelle des Structures d'Accueil

de Duttlenheim) : 300 €,

OMSALE:7000€,

Association Les Amis des Personnes Agées de l'Hôpital de Molsheim : 300 €,

ALT PAEJ :81236 €,

a DE PREVOIR les sommes nécessaires au budget 2023

ET: CREATIO S D,ADJOI NI E TER co

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

O la création de 2 emplois d'adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de contractuel

Les attributions consisteront à

arrosage,

tonte,

désherbage,

entretien des massifs fleuris.

La rémunération se fera par référence à la grille indiciaire de rémunération du grade

d'adjoint technique territorial échelon 1.

Z0 mors ZO?3 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'article 3, 2" de la loi du

26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

- Accroissement soisonnier d'activift: 6 mois pendant une même période de 12 mois.

2023-23

OBJET: SUB VENTION PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT cLSH) 2023

Le Conseil Municipal,

VU le budget prévisionnel2023 présenté par I'ALEF,

DEC IDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE VERSER 57 061.00 € en trois versements

un acompte de 30 % en mars 2023 soit t7 118.30€,

un acompte de 50 % en septembre 2023 soit 28 530.50 €,

le solde sur présentation du bilan 2023,

a D'IMPUTER la dépense au compte 6574'

zûin-?/.

ET :TARIF DE PLACE ET RE D,OCCUP DOMAI

VU les articles 1.2331-3 etL.2224-!8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2L25-LetL.2L22-tdu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

a DE FIXER les droits de place pour le marché hebdomadaire comme suit à compter du

1e'avril 2023:

Le 1e'passage est gratuit.

Des emplacements pourront être attribués de manière ponctuelle et gratuite aux

associations du village sans dépasser 5 présences par an.

20 mors ZOZ3 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE , -i-

Abonnements

Emplacement occupé 9 fois par trimestre

+ 25 € sans électricité,

Passagers :

Emplacement:

â 3 € par occupation sans électricité,

ERNoLSHE

Emplacement :

= 3€paroccupation

mme leu r si Erw-BRucn

t023 - 25

OBJET: IXATION DES TARIFS 2023 DES TIONS DES SAL LES. DU MOBILI ER. DE LA

VAISSELLE ET DE DIVERS M TERIELS

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n" 2022-LO0 du 5 décembre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de la compléter,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

t) DE FIXER comme suit :

les tarifs de location des différentes salles communales : (voir annexe jointe),

les tarifs de location du mobilier, de la vaisselle et de matériel divers : (voir annexes jointes),

.) D'APPLIQUER une gratuité dans les cas suivants

activités non lucratives des associations d'ERtrtotsxelM-Bnucxr,

assemblées générales des associations d'EnruolstttlM-BnucHE, des associations départementales auxquelles adhèrent les associations d'EnruosHEtw-BnucHE, des entreprises partenaires,

réunions ou formations des administrations publiques,

retrouvailles familiales liées à un décès,

20 mars ZOZ3 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

a DE DEFINIR comme suit la liste des partenaires

entreprises ayant leur siège social ou leur activité sur ERruosHe tu-BRucHr (sur présentation de l'extrait KBIS ou LBIS),

les personnes morales suivantes : LoHR, MARS, ALEF, UNSA, SDEA, GROUPAMA

O D'AppLIQUER le tarif des citoyens d'EnruosHrtM-BRUcHE (action à but non lucratif) dans les cas suivants :

mariages lorsque les parents des mariés vivent à EnruosHrtM-BRU6HE,

baptêmes lorsque les grands-parents des enfants baptisés vivent à EnruosHrtM-BRUCHE,

pour le personnel communal.

2021-26

coNc LE CIM MUNA

Le Conseil MuniciPal,

CONSIDERANT que la commune dispose de tombes de 2 m2, de 4 m2 et de 6 m2,

CONSIDERANT que la commune ne dispose pas de caveaux mais pourrait en récupérer par

rétrocession de tombes,

CONSIDERANT que la commune dispose d'un colombarium,

DECID

à l'unanimité des membres présents et représentés

ô DE FIXER les tarifs des concessions comme suit

202t-27

: FIXATION D DE VENTE DES ELLES 240

Le Conseil MuniciPal,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés,

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

Tombe 2 m2 L80€ 360€ Caveau 2 m2 300€ 600€

Tombe 4 m2 360€ 720€ Caveau 4 m2 600€ 1 200€

Tombe 6 m2 540€ 1 080€ Caveau 6 m2 900€ 1 800€

Case de

colombarium

400 € 800€

?o mars ?o23 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

a D'AppLIQUER le même prix que le SELECT'O/n pour la vente des bacs de collectes 24O L,

a DE FIXER le tarif comme suit : 42 €lbac 240 L,

a DE PRECISER que pour les accessoires et autres contenances de bacs, les usagers doivent

s'ad resser au SELECT'Om.

1023-28

OBJET: AD OPTION DE L,ACCORD COLLECTIF SUR LE TE LETRAVAIL

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n"2016-151 du L1- février 201-6 relatif aux conditions et modalités de mise en æuvre du télétravail dans la fonction publique,

VU le décret n"2O2L-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

VU l,accord collectif national relatif à la mise en æuvre du télétravail dans la fonction publique,

négocié et signé à l'unanimité le 1-3 juillet 202']-. par les organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022,

VU l,accord collectif local relatif à la mise en æuvre du télétravail dans les collectivités et leurs

établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du

Centre de Gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations

syndicales représentatives, publié le 2 mars 2023,

CONSIDERANT que le télétravail s'est particulièrement répandu au sein de la fonction

publique au cours des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de

l'année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-l9,

CONSIDERANT que, devant la nécessité et l'urgence de sécurité et de santé, certains agents

ont été placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant juridiques qu'opérationnelles,

CONSIDERANT la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail

parmi d'autres, d'interroger l'organisation du travail dans la fonction publique au regard

notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et

de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue socialtel qu'issue de l'ordonnance du L7 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction publique,

CONSIDERANT l'accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l'unanimité le 1-3 juillet

2O2Lpar l'ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l'Etat, de

20 mors 2023 AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à

tous les employeurs publics d'engager des négociations avant le 31 décembre 202L en vue

de la conclusion d'un accord relatif au télétravail qui déclinera l'accord pris au niveau national,

CONSIDERANT l'ouverture des négociations le 24 novembre 2O2L avec les organisations

syndicales représentatives disposant d'au moins un siège au comité technique placé

auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin et l'accord quien est issu le 16 novembre2022,

Le Conseil Municipal,

DECID

à l'unanimité des membres présents et représentés,

i D'ADOPTER l'accord collectif sur le télétravail signé à l'unanimité par les organisations

syndicales représentatives le 16 novembre 2022,

a D'INSTAURER le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du

11 février 2016 suscité et de l'accord collectif du 16 novembre 2022.

2'023 - 2g

OBJET VIS SUR UN E DEMANDE D,ENREGISTR EMENT D,UNE IN STALLATION POUR

LA PROTECTI ON DE L,ENVIRONNEM FNT

La société AREFIM DUPPI PARK 2 a déposé auprès des services de l'État, un dossier et une

demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement pour la création d'un entrepôt frigorifique sur le territoire des communes de DuppteHrtv et

DurrLe ruurtv.

Une consultation du public du lundi 6 février 2023 au lundi 6 mars 2023 inclus a été ouverte

dans les mairies des communes DupptcHElM et DunlrruHrtv.

Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-1-1 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est sollicité pour avis.

Le Conseil Municipal,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE DONNER un avis favorable à la demande

roæ-3€

OBJ ET : COMMUNICATIONS DIVERSES

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le:mardig mai 2023 à 20 H en mairie.

20 mors 2023 AFFICHE LE 22 MARS 2023COMMUNE

D,ERNOLSH

ÊIM.BRUCHE

TARIFS

DE

LOCATION

DES DIVERSES SALLES

2023

La

nes

que

pas

en

cas

s

n

en

cas

* t{tctura

ble

à

tout

utilisateur particuliers,

associations

et entreprises même

dans le

cas

de

la

gratuité

'Qsemble N

A

placer

du

lundi

au dimanche

A placer

du

lundi

au

dimanche

Forfait

3

jours

wE

(du

vendredi

8h

au

dimanche 23hs9) OU

Forfait

2

jours

en semaine (8h le

ler

jour

à

23h59

le 2ème

jour) Période

314.00

€

595-00 €

1

260.æ

€

70.00

€

1

728.00

€

1331.00 €

897.00 € 679.00 €

Sociétés

et

CE

279.00 € ?85.00

€

240.00

€

151.00

€

238.00

€

r115.O0 € 5t.tru € 551.00

€

Partenaires

(Sociétés,

CE

ou

associations)

595.00

€

1

260.00

€

70.oo €

1

728.00 €

1

331.00 € 897.00 € 679.00 € 314.OO

€

actions

à

but

lucratif

1 41-1.00

€

1

059.00

€

681.00 € 572.00

€

258.00

€

452.00

€

actions

à

but

non

lucratif883.0û €

70-0{t

€

Associations extérieures

à

Ernolsheim

131^00

€

207.0O€ 351.00

€

rts.oo € 479.O0 € 243.00

€

248.00

€

209.00

€

A5sociations d'Ernolsheim

Non adhérentes

à

I'OMSALE actions

à

but

lucratif

207.00

€

361.00

€

45.OO

(

479.00

€

243.00 € 248,00 € 209.00

€

131.00

€

Associations

Adhérente

à

l'oMsALE

actions

à

but lucratif

Gratuité

:Z/an

sauf

réveillon

Nouvel An

678.O0 € 571.00

€

258.00

€

461.00 € 936.00

€

69.00 €

Citoyens d'Ernolsheim action

à

but

lucratif

Personnes

extérieures

à

Ernolsheim

40 euros

Salle

omnisporls

PS

42,00

€

GS

73,00

€

Espace

lavoir

1

salle 31,00

€

2

salles

47,O0

€

socioculturelle

70,00

€

ub

House

foot

ou

peche 42,00

€

€

de Garde -

Sanitaire - Salle - Cuisine - Sanitation pour tireuse

50.00 € 85.00

€

7s.00

€

53.00 €

1,50€/personne

Vaisselle

**

non louée

dans

ce cas

non louée

dans

ce cas

2rr8.OO

€

209.00

€

131.O0

€

2D7.40

€.

Citoyens

d'Ernolsheim action

à

but

non

lucratif36r^.00 € 45.OO

C

ordures

ménagères

+

sortie

des poubelles)

période hivernale du 1er

au 14

avril

et

du

1-6

octobre

au

3tdécembre

*

N)N)

Salle

omnisports

G.5. +

P.S,

avec

cuisine

G.S.

avec

cuisine

P.S.

avec

cuisine

P.S.

hors cuisine

Espace

du Lavoir

L

salle

2

salles

Salle

socioculturelle

Locaux

L

(,

des

dégradations éventuelles

sera

facturé

au

réel

des

réparations

nécessaires.COMM UNE D,ERNOLSHEIM.BRUCHE

TARIFS DIVERS MATERIETS 2023

Matériet mis à dispositlon gratuitement aux associations d'Ernolsheim et aux mairies de la CCRMM.

Les montants indiqués seront facturés pour les locatlons aux particuliers et

aux entreprises.

Matériel brasserle Divers

Garnlture

{ltable+2bancs}

pour 3 jours

8.00€ Matérielqui ne

peut pas sortir s'il

est demandé dans

une location de

salle

l table 5.00 €

I banc 4.00 €

I chalse coque Dleue

têçl 2.50 €

1 mange debout 8.00 €

Chaplteaux

Fournir attestation

d'assurance

3x3m

demi-journée en

semalne 20.00 €

week-end 80.00 €

semalne 180.00 €

3x6m

demi-journée en

semaine 25.00 €

week-end 100.00 €

semaine 220.00 €

Grille caddie

(prix à la Eemalnel

2.20€ Matérielqui

ne

peut pas sortir s'il

est demandé dans

une location de

salle

Matériel facturé au prix du neuf si non rendu ou endommagé.

ations d'Ernolsheim et aux

mairies de la CCRMM.

Pas de location aux particuliers et aux entreprises-

Les montants seront facturés cas de casse ou vol

Barrière police 5.00

Une demande de

matérlel d€vra

être faite.

Fournir permis B

pour les véhicules.

Coffret e 50.00 €

EclairaBe 10.00 €

Friteuse s0.00 €

Sono Mobile 1 250.00 €

sono Mobile 2 250.00 €

Barbecue 30.00 €

Rallonge 10.00 €

Brasero 25.00 €

Véhicules (permis B) et remorque Franchise

AFFICHE LE 22 MARS 2023Commune d'Ernolsheim-Bruche

TARIFS VAISSELLE 2023

pour casse ou manquant

Allume eaz 8€

Asslette à dessert 4€

Assiette plate 5€

Bac four 52€

Bac four perforé 34€

Bouilloire 20€

Casserole inox 18012,1 l. 25 €.

Casserole lnox z4o/5.5 l. 31 €

Casserole inox 280/8,6 I 36€

Casserole inox 300/21 l. 41 €

Ciseaux inox 225 4€

Corbeille à Pa in inox ovale 260 8€

Couteau 3€

Couteau à Pain 3€

Couteau à viande 3€

Couvercle (seul) 2s€

Couvercle bac four 13€

Couvert à salade Plast 300 4€

Cruche 4€

illère à 3€

Décapsuleur 2€

Ecumoire araignée inox 180 14€

Faitout inox 2IO/8.61. + couvercle 72€

Faitout inox 24015, 7 l. + couvercle 83€

Faitout inox 28A/1"2l' + couvercle 72€

Faitout inox 3 l0lt4.5l. + couvercle 71€

Faitout inox 32Oh4'51. + couvercle 74 €.

Flute à champagne (17 cl) 3€

Fouet inox 350 8€

Fourchette 3€

Gobelet réutilisables 2€

Grille four 27 €.

Légumier à oreille inox uni 220 10€

Machineàcafé2tasses 1620€

Ma rmite haute inox 28AI L7 .l'jcow ercl 83€

Marmite haute inox 500/98 l. + couvercle 362 €

Ouvre boîte 2T€

re inox 400x200 52€

Pelle à tarte 8€

Pelle spatule inox 1200 36€

Percolateur à knacks 145 €

Percolateur café 110 tasses 160 €

Percolateur café 40 tasses 134 €

petit Tire-bouchon 5€

Petite cuillère 3€

Pince tout L22s 6€

Planche à découper 400x300 2T€

Piaque à rôtir 4oox3oo s3€

Plaque à rôtir 600x400 72€

Plaque à rÔtir 600x480 76 €.

Plaque cuisson four anti adhésive 24€

Plat ovale inox creux (305 x 18s) t2€

Plat ovale inox uni (340 x 220) 8€

Plat rond uni 340 8€

Plateau de service 10€

Pochon inox 180 29€

Pochon inox 65 7€

Poêle du chef inox 240 44€

Poèle du chef inox 320 53€

Poêle du chef inox 400 57€

Ramasse couvert 13€

sous-tasse à café 3€

à réduire inox 375 10€

à café 3€

fixe 27€

Verre à bière 3€

a 5 3€

à eau 3€

à vin blanc 3€

a vrn 7 3€

AFFICHE LE 22 MARS 2023