Procès Verbal - proca s verbal du 09 03 2020

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Procès Verbal - proca s verbal du 09 03 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal du 09 03 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 2 mars 2020)

S E A N C E D U 9 M A R S 2 0 2 0 À 2 0 H E U R E S

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents :

Mme et MM. les Adjoints :

Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Joëlle CLEMENT Lucien GRAUSS Roman GUERY Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Anne NOPPER Ghislaine NOPPER

Absentes excusées :

Mme Monique CAESAR

Mme Marlène DREYER qui donne procuration à Mme Marie-Claire KELHETTER Mme Claire FARQUE qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER

M. Bertrand HOEHN qui donne procuration à M. André AUBELE

Absents : MM. Eric DROUANT

ORDRE DU JOUR

− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 27 janvier 2020. − Délégations permanentes du Maire – Compte-rendu d’informations du 27.01 au 09.03.2020. − Compte de gestion 2019 – budget principal.

− Compte administratif de l’exercice 2019 – budget principal.

− Affectation du résultat 2019 – budget principal.

− Adoption du budget primitif 2020 – budget principal.

− Compte de gestion 2020 – budget annexe lotissement.

− Compte administratif de l’exercice 2020 – budget annexe lotissement.

− Adoption du budget primitif 2020 – budget annexe lotissement.

− Fiscalité directe locale 2020.

− Subvention pour classes de découverte – école élémentaire d’Ernolsheim-Bruche. − Subventions communales 2020.

− Subvention périscolaire et centre de loisirs sans hebergement 2020.

− Lotissement – versement d’une avance remboursable au budget annexe lotissement. − Rénovation de l’église.

− Travaux de finition de la voirie rue des Alouettes.

− Avenant MP Conseil mission assistance à maîtrise d’ouvrage lotissement. − Projet du lotissement – AVP – Montant estimé et permis d’aménager.

− Vente du terrain section 4 parcelle 124.

− Convention avec le Centre de Gestion pour mise à disposition de l’archiviste itinérant. − Avenant au contrat de location de l’ONCFS.

− Levée de servitudes de passage de conduites d’eaux pluviales.

− Communication diverses.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

2020 – 12

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

à l’unanimité des membres présents et représentés

A P P R O U V E

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 27 janvier 2020.

2020 – 13

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 27 JANVIER 2020 AU 9 MARS 2020

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

VU la délibération n° 2014-29 du 10 avril 2014 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

à l’unanimité des membres présents et représentés

P R E N D A C T E

 du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 27 janvier 2020 au 9 mars 2020.

2020 – 14

OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états deCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

A P P R O U V E à l’unanimité,

 le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2020 – 15

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2019 du budget principal, comparant les crédits prévus par le budget primitif aux réalisations de l’exercice comptable 2019, présenté par M. le Maire,

VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 2 mars 2020, laquelle propose au Conseil Municipal de l’approuver,

Après en avoir délibéré et désigné M. Antoine HERTLING, Adjoint au Maire, membre de la Commission des Finances, Président de l’assemblée municipale pour remplacer M. le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote,

A P P R O U V E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal, document qui dégage les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT REPORTS

Dépenses 2 514 711,81 € Dépenses 3 074 566,17 € Dépenses 564 790,40 € Recettes 3 557 164,63 € Recettes 3 163 724,01 € Recettes 170 011,75 € Total 1 042 452,82 € Total 89 157,84 € Total -394 778,65 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

RESULTAT DE L’EXERCICE

Fonctionnement : 1 042 452.82 €,

Investissement : 89 157.84 €,

Besoin de financement : 305 620.81 €.

2020 – 16

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ce jour,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants :

Fonctionnement : 1 042 452.82 €,

Investissement : 89 157.84 €,

Besoin de financement : 305 620.81 €,

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement),

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’AFFECTER le résultat de fonctionnement 2019 du budget principal comme suit :

Recette de fonctionnement compte

002 300 000,00 €

Recette d’investissement compte

1068 742 452,82 €

2020 – 17

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif principal de l’exercice 2020 dressé par le Maire et analysé article par article par la Commission des Finances le 2 mars 2020,

Après examen détaillé du projet du budget proposé pour 2020,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER le budget primitif principal pour l’exercice 2020 équilibré en recettes et en dépenses et arrêté comme suit :

− au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

− au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 2 357 350,00 € 2 357 350,00 €

INVESTISSEMENT 2 489 571,00 € 2 489 571,00 €

TOTAL 4 846 921,00 € 4 846 921,00 €

2020 – 18

OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité,

 le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2020 – 19

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2019 du budget annexe lotissement, comparant les crédits prévus par le budget primitif aux réalisations de l’exercice comptable 2019, présenté par M. le Maire,

VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 2 mars 2020, laquelle propose au Conseil Municipal de l’approuver,

Après en avoir délibéré et désigné M. Antoine HERTLING, Adjoint au Maire, membre de la Commission des Finances, Président de l’assemblée municipale pour remplacer M. le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote,

A P P R O U V E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe lotissement, document qui dégage les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 134 727,59 € Dépenses 1 136 927,59 €

Recettes 1 134 727,59 € Recettes 1 212 200,00 €

Total 0,00 € Total 75 272,41 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

Fonctionnement : 0.00 €,

Investissement : 75 272.41 €.

2020 – 20

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget annexe lotissement de l’exercice 2020 dressé par le Maire et analysé article par article par la Commission des Finances le 2 mars 2020,

Après examen détaillé du projet de budget annexe lotissement proposé pour 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER le budget primitif principal pour l’exercice 2020 équilibré en recettes et en dépenses et arrêté comme suit :

− au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

− au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 2 234 727,59 € 2 234 727,59 €

INVESTISSEMENT 2 234 727,59 € 2 234 727,59 €

TOTAL 4 469 455,18 € 4 469 455,18 €

2020 – 21

OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU la loi de finances pour 2020,

VU le budget primitif 2020,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020, soit :

− Taxe d’habitation : 15,28 % ,

− Taxe foncière (bâti) : 8,74 %,

− Taxe foncière (non bâti) : 40,47 %,

− CFE (cotisation foncière des entreprises) : 16,06 %,

 DE CHARGER Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2020 – 22

OBJET : SUBVENTION POUR CLASSES DE DECOUVERTE : ECOLE ELEMENTAIRE

D’ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de l’Ecole Elémentaire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE du 7 janvier 2020 sollicitant une subvention pour une classe de découverte au Centre de MUCKENBACH du 15 au 19 juin 2020,

VU la délibération du 27 janvier 2020 et la possibilité de variation de l’effectif concerné,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 QUE la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle du 27 janvier 2020,  D’ATTRIBUER une subvention de 9 € par jour et par élève sans limite d’effectifs,  D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2020 – 23

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Le Conseil Municipal,

VU le budget primitif 2020 et notamment le compte 6574 à hauteur de 80 000.00 €,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’ALLOUER en 2020 les subventions suivantes aux bénéficiaires énoncés ci-dessous :

COMITE DE LA CROIX ROUGE DE MOLSHEIM 300.00 €

ASSOCIATION CASCAD (CLUB D’ANIMATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES

STRUCTURES D’ACCUEIL DE DUTTLENHEIM)

300.00 €

CLUB VOSGIEN SECTION MOLSHEIM-MUTZIG 300.00 €

ASSOCIATION « LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L’HOPITAL DE MOLSHEIM » 300.00 €

ASSOCIATION REGIONALE « L’AIDE AUX HANDICAPES MOTEUR » 300.00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS DELEGATION GENERALE DU BAS-RHIN – COMITE DE

MOLSHEIM

300.00 €

CLASSES VERTES, DE DECOUVERTE, DE NEIGE, VOYAGES D’ETUDES … 6 000.00 €

JEUNESSE AU PLEIN AIR 300.00 €

COMITE DU BAS-RHIN DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 100.00 €

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN 100.00 €

ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS HANDICAPES « LES TILLEULS » DE

SCHARRACHBERGHEIM

100.00 €

SPROCH RENNER 2020 (1 KM) 200.00 €

FABRIQUE DE L’EGLISE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE 1 730.75 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

DIVERS 69 669.25€

TOTAL 80 000.00 €

2020 - 24

OBJET : SUBVENTION PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

2020

Le Conseil Municipal,

VU le budget prévisionnel 2020 présenté par l’ALEF et notamment le montant estimé de la participation de la commune soit 36 220.00 €,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE VERSER un acompte de 30% en avril 2020 soit 10 866.00 €,

 DE VERSER un acompte de 50% en septembre 2020 soit 18 110.00 €,

 DE VERSER le solde sur présentation du bilan 2020,

 D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2020 - 25

OBJET : LOTISSEMENT : VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU la somme de 1 024 727.59€ prévue au budget primitif 2020 pour le versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe lotissement

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’AUTORISER le versement de cette avance,

 QUE le remboursement de l’avance pourra se faire après la commercialisation des lots et avant la clôture du budget annexe lotissement en fonction des ventes réalisées.

2020 - 26

OBJET : RENOVATION DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal,

VU l’étude diagnostique et de faisabilité réalisée suite à la délibération du 25 mars 2019 qui stipulait également que la commune :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

- prendrait en charge le coût des travaux en lien avec la sécurité ou la pérennité du bâtiment

- assurerait la maîtrise d’ouvrage des travaux à la charge de la Fabrique de l’Eglise qui rembourserait la commune selon des modalités financières à préciser dans une convention à venir

VU le projet de convention annexé à la présente délibération stipulant le montant estimé des travaux (262 000.00 € H.T.) et les modalités de remboursement de la somme due par la Fabrique de l’Eglise (60 000.00 €),

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER cette convention,

 D’AUTORISER le maire à la signer ainsi que tout document concourant à la réalisation du projet.

2020 - 27

OBJET : TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE RUE DES ALOUETTES

Le Conseil Municipal,

VU la voirie existante dans la rue des Alouettes qui se termine en impasse,

VU le talus qui borde cette voirie,

CONSIDERANT les permis de construire déposés concernant des terrains longeant cette voirie,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les travaux de finition de la voirie rue des Alouettes et notamment l’aménagement du talus,

 DE S’ENGAGER à faire réaliser ces travaux dès que les terrains constructibles longeant la rue auront été bâtis.

2020 - 28

OBJET : AVENANT MP CONSEIL MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le marché mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la construction du lotissement communal nécessite des modifications,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

CONSIDERANT que la modification du marché est liée au retard pris sur la phase AVP,

VU la nécessité de :

− prolonger la mission de 3 mois,

− prévoir une réunion supplémentaire avec la nouvelle équipe municipale,

VU la proposition d’avenant de MP CONSEIL, titulaire du marché, s’établissant comme suit :

− Prestations en plus : 5 120.00 € H.T.,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 9 mars 2020,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les prestations présentées générant une plus-value sur le montant du marché initial ci-après détaillée :

Montant du marché initial : 20 820.00 € H.T.

Montant H.T. de l’avenant n° 1 : 5 120.00 € H.T.

Le montant du marché est porté à 25 940.00 € H.T. soit 31 128.00 € T.T.C..

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.

2020 - 29

OBJET : PROJET DU LOTISSEMENT : AVP, MONTANT ESTIME ET PERMIS D’AMENAGER

Le Conseil Municipal,

VU l’AVP du projet de lotissement vidéoprojeté en séance,

VU le montant estimé du projet soit 3 680 314 € H.T.,

VU les options possibles de parkings privatifs (54 000 € H.T.) et de murets techniques (42 000 € H.T.) en sus du montant estimé,

CONSIDERANT que le projet de lotissement nécessite le dépôt d’un permis d’aménager,

ENTENDUES les explications de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentésCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

 D’APPROUVER l’AVP du projet de lotissement présenté,

 D’APPROUVER le montant estimé du projet,

 D’APPROUVER l’option de murets techniques,

 DE NE PAS APPROUVER l’option de parkings privatifs,

 D’AUTORISER le maire à signer le permis d’aménager et tout document concourant à la réalisation du projet de lotissement.

2020 - 30

OBJET : VENTE DU TERRAIN SECTION 4 PARCELLE 124

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

CONSIDERANT que l’estimation de la valeur vénale d’un bien établie par le Service des Domaines n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants,

CONSIDERANT la demande de M. et Mme VIOLAS demeurant écluse n°3 à ERNOLSHEIM- BRUCHE qui souhaitent acheter la parcelle 124 section 4,

CONSIDERANT la délibération prise le 9 décembre 2019 et la nécessité d’y apporter une modification relative à la contenance du terrain vendu et aux servitudes prévues,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité moins une abstention des membres présents et représentés

 QUE la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle du 9 décembre 2019,  DE VENDRE une partie de la parcelle susnommée d’une contenance de 17.80 ares à M. et Mme VIOLAS,

 DE FIXER le prix de vente à 150 €/are soit 2670 €, frais de notaire et de géomètre en sus,  DE REALISER cette vente par acte notarié,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit acte à intervenir ainsi que tout acte concourant à la vente au nom et pour le compte de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.

2020 - 31

OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR MISE A DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE ITINERANT

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

VU la nécessité de faire réaliser la maintenance annuelle des archives,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion met un archiviste itinérant à la disposition des communes,

VU le projet de convention de mise à disposition annexée à la présente convention,

CONSIDERANT le prix de la mise à disposition pour une mission de deux jours soit 640.00 €

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant,  D’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

2020 - 32

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE L’ONCFS

Le Conseil Municipal,

VU le bail conclu entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, par acte sous seing privé en date du 4 avril 2017, portant sur des locaux à usage de bureaux sis au 1 place de l’Eglise 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

VU que ce contrat a pris effet le 1er mai 2017 pour une durée de huit mois,

VU que suite aux avenants n° 1 puis n° 2 et n° 4 respectivement en date des 21 décembre 2017, 3 juillet 2018 et 1er mars 2019 le contrat de location sus-désigné a été prorogé jusqu’au 31 mars 2020, l’avenant 3 en date du 11/12/2018 ayant porté sur la charge de ménage,

VU que ce contrat de location a été repris à compter du 1er janvier 2020 par l’Office Français de la Biodiversité en application de l’article 16 de la Loi 2019-773 du 24 juillet 2019 en portant création,

VU le projet d’avenant n° 5 annexé à la présente délibération ayant pour but de proroger le bail jusqu’au 31 décembre 2020 et de le renouveler tacitement au 1er janvier de chaque année sauf résiliation possible à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de préavis de trois mois,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER le projet d’avenant,

 D’AUTORISER le Maire à signer cet avenant.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

2020 - 33

OBJET : LEVEE DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITES D’EAUX PLUVIALES

Le Conseil Municipal,

VU l’existence en proximité de la nouvelle école maternelle d’une conduite d’eaux pluviales passant sur terrains privés,

VU les servitudes de passage pour l’accès aux installations d’écoulement d’eau, les servitudes d’écoulement des eaux, les servitudes de droit d’entretien et de curage des fossés et les servitudes de passage et de pose de toutes canalisations qui existent sur les parcelles où passe la conduite,

VU la réalisation d’une nouvelle conduite sur terrain communal qui remplace l’ancienne conduite,

CONSIDERANT que la commune bénéficie des servitudes sur les parcelles section 8 n°368/33, 498/33 et 499/33 en raison du passage de l’ancienne conduite et que cela n’a plus lieu d’être

CONSIDERANT dès lors que les servitudes grevant les parcelles privées en section 8 n°446/23, 448/26, 496/30, 497/30 540/30, 541/30, 494/30, 492/26, 450/27, 451/27, 538/26 et 539/26 où passe l’ancienne conduite n’ont plus lieu d’être,

CONSIDERANT la délibération prise à ce sujet le 16 septembre 2019,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

Mme KELHETTER intéressée à l’affaire

a quitté la salle pour le vote

 QUE la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle du 16 septembre 2019,  DE DONNER SON ACCORD à la levée de ces servitudes,

 DE FAIRE REALISER la main levée de ces servitudes par un notaire aux frais de la commune,

 D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la levée de ces servitudes.

2020 - 34

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

▪ Le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral du 20 février 2020 portant autorisation environnementale pour le déplacement de l’avenue de la Concorde et du fossé de la Hardt sur le ban communal d’ERNOLSHEIM-BRUCHE dans le cadre de l’extension du site industriel de la Société LOHR.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

▪ Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. KCHAOU Sofien qui souhaite acquérir les parcelles avoisinant sa propriété (section 5, parcelles 476 et 473). Il indique que cette demande sera transmise à la prochaine équipe municipale.

▪ Le Maire informe le Conseil Municipal du chantier eau potable rue de Kolbsheim réalisé par le périmètre Bruche-Scheer.

▪ Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas souhaité mettre la modification de la durée du temps de travail de Mme LIEB à l’ordre du jour malgré l’accord du comité technique en raison du deuil qui vient de frapper l’agent.

▪ Mme KELHETTER informe le conseil municipal de la non-exécution à ce jour de la délibération 2019-89 relative aux finitions à réaliser sur le muret mitoyen qui supporte la clôture de l’école maternelle. Le maire indique qu’il se mettra en rapport avec l’entreprise concernée.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

PACOU Martin

HERTLING Antoine

AUBELE André

WEISHAAR Anita

NICOL Jean-Claude

MAHOU Sonja

CAESAR Monique

CLEMENT Joëlle

DREYER Marlène

DROUANT Eric

FARQUE Claire

GRAUSS Lucien

GUERY Roman

HOEHN Bertrand

KELHETTER Marie-ClaireCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

9 mars 2020

KLEIN Jean-Marc

MEIKATT Claude

NOPPER Anne

NOPPER Ghislaine