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unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 08 candidats retenus MO restructuration siege CCSx
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 08 candidats retenus MO restructuration siege CCSx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2024
ECY X
b
Publié
le
04/01/2024
h
ID
: 040-244000659-20231218-2023
04
_ARRETE-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRÊTÉ
DE
LA PRÉSIDENTE
Désignation
des
candidats
retenus
- Phase
1
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restructuration
et
l’extension
du
siège
de
la Communauté
de
communes
Arrêté
n°2023-04
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à la Présidente;
Vu
l'appel
public
à
concurrence
publié
au
BOAMP,
sous
les
références
23-159586,
ainsi
que
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
dématérialisés
Landespublics.org
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes ;
Vu
l'avis
motivé
de
la
commission
d'analyse
réunie
le
18
décembre
2023
et
le
rapport
d’analyse
des
offres
;
ARRÊTE
Article
1°
: Les
3 candidats
retenus
dans
le cadre
de
la 1%
phase
du
marché
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l'extension
du
siège
de
la Communauté
de
communes
sont
:
- Atelier
d'architecture
Cabantous
Houlbreque,
10
bd
de
la
mer
64600
ANGLET
- Atelier
d'architecture
Garrouteigt,
1
allée
Latécoère
64200
BIARRITZ
- Hébrard
Architectes,
50
av
du
lac
Marion
64200
BIARRITZ
Article
2
: Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
4 : Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Aux
candidats
retenus
sus-nommés
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
18
décembre
2023
La
Présièlente,
Isabelle
DUFAU