Compte-Rendu - cr cm 18 09 20

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Compte-Rendu - cr cm 18 09 20 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Jaillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 09 20)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Économie et finances, __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Présents :

M. BARAT Raynald, Mme BLAISE KILIC Mélanie, Mme BRULE Anne-Laure, M. DENIAU Laurent, M.

HENRION Christophe, M. ROCHAS LIONEL, Mme SAUVAGE Catherine

Procuration(s) :

M. SAUVAGE Patrick donne pouvoir à Mme SAUVAGE Catherine, Mme TONNETTE Pascale donne

pouvoir à M. HENRION Christophe, M. DEMOUGIN Laurent donne pouvoir à M. BARAT Raynald

Excusé(s) :

M. DEMOUGIN Laurent, Mme EMOND Catherine, M. SAUVAGE Patrick, Mme TONNETTE Pascale

Secrétaire de séance : Mme BLAISE KILIC Mélanie

Président de séance : Mme SAUVAGE Catherine

1 - Acceptation d'un prêt

Madame le Maire de Jaillon explique que pour réaliser l'ensemble des travaux du cimetère en une seule

fois afin de limiter les coûts, il est nécessaire de réaliser un emprunt.

Suite à la consultation de quatre organismes (Crédit agricole, Crédit mutuel, La Banque postale, La

Banque des territoires), le crédit agricole a été retenu avec l'offre suivante :

 Montant : 50 000,00 €

 Type d'échéance : Trimestrielle

 Montant de l'échéance : 2 526,33 €

 Taux client : 0,40 %

 Durée : 60 mois

 TEG annuel proportionnel : 0,52 %

Cet emprunt sera contracté aux conditions ci-dessus énoncées, étant précisé que les intérêts et

l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effectives des fonds suivant les

besoins de la commune.

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en

cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements

découlant du présent prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de :

 AUTORISER Madame le maire à signer le contrat et à intervenir sur les bases précitées et

aux conditions générales du contrat de prêt.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 18 septembre 2020 à 20 heures 30 minutes

en mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - CC2T : transfert des pouvoirs de police spéciale

Retirée de l'ordre du jour.

Une délibération n'est pas requise pour exprimer la décision, Je conseil municipal n'étant pas compétent

en matière de pouvoir de police.

3 - Prolongation d'autorisation d'exploitation de la carrière par COGESUD

La Société des Carrières de l'Est est autorisée à exploiter la carrière de Jaillon par arrêté préfectoral

du 08 novembre 2005 pour une durée de 15 ans, soit jusqu'au 8 novembre 2020.

L'exploitation n'ayant pu suivre le cours prévu en 2005 pour des raisons économiques et techniques,

COGESUD a demandé une prolongation de l'autorisation d'exploitation de 30 mois et la modification

des conditions de réaménagement et de remise en état du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de :

 EMETTRE un avis favorable pour la prolongation de l'autorisation d'exploitation,

 EMETTRE un avis favorable pour la modification du plan de réaménagement et de remise en état

 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette validation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Validation du document unique et du plan annuel de prévention

En 2012, la Commune de Jaillon a décidé de réaliser son Document Unique d’Evaluation en collaboration

avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, par délibération n°2012-39 du 05 novembre 2012.

Une convention de mise à disposition d’un assistant de prévention a donc été signée le 23 novembre

2012 suite à la délibération n°2012-40 du 05 novembre 2012.

Le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les

risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail.

Le document unique et le plan annuel de prévention ont été mis à jour le 12 mai 2020.

Un résumé des principales observations par activité a été fait :

 Les bonnes pratiques sont à conserver et à promouvoir ;

 Le document doit être remis à jour pour tenir compte des évolutions des services.

Suite à ces observations, un programme annuel de prévention a été établi. Ce document fixe la liste des

mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration

des conditions de travail.

Il précise :

 les mesures de prévention et de protection à réaliser,

 le délai pour mettre en œuvre l’action engagée,

 l’état d’avancement de la mise en place des actions correctives.__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Le comité de pilotage a défini les axes de priorité de la collectivité à partir du Document Unique et en

fonction :

 des priorités de l’autorité territoriale,

 de l’urgence de la mesure,

 des moyens de la collectivité,

 de la facilité d’exécution.

Le Comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable pour le Document Unique d'Evaluation

et le Plan Annuel de Prévention le 15 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

 d'approuver le Document Unique d'Evaluation des risques professionnels et le Programme

Annuel de Prévention correspondant ;

 d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du

Programme Annuel de Prévention et au suivi du Document Unique d'Evaluation après étude du

comité de suivi.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Budget commune : décision modificative n°2

Madame le Maire explique qu'un ordinateur a été mis à disposition du service périscolaire afin que les

effectifs puissent être saisis directement et ainsi éviter une double saisie. Les logiciels, trop anciens,

n'étaient plus compatibles avec ceux de la mairie. L'achat d'une licence s'est donc avéré indispensable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative suivante :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Questions diverses

 L'enlèvement des branchages déposé à côté du stade de foot a nécessité 7 passages de deux

bennes, le coût pour la commune est donc supérieur aux prévisions. La facture est de 1 698,99 €. Il

est rappelé que les déchets verts peuvent être déposés dans les déchetteries de

Fontenoy-sur-Moselle et Toul (aux heures d'ouverture) mais surtout sur les plateformes de

déchets verts ouvertes en permanence. Les plus proches sont celles de Bois-de-Haye, Rue des sept

lieues et Dommartin-lès-Toul, Rue du stade.

 La carte donnant accès aux déchetteries comprend 18 passages annuels. Si vous n'avez pas votre

carte, vous la demandez à la communauté de communes Terres touloises. En cas de besoin__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

supplémentaire, la CC Terres touloises peut de nouveau attribuer un nombre de passages

supplémentaires.

 M. Alain LAURENT demande l'autorisation de réaliser des travaux sur l'usoir devant chez lui, le

conseil municipal donne son accord.

 Les travaux pour le nouveau cimetière ont débuté le 21 septembre et devraient s'achever fin

novembre.

 Il est rappelé que les bâtiments communaux doivent être respectés. Il est déplorable de constater

que les vestiaires du stade sont déjà salis : traces de roues de vélos, de pieds, etc.

 L'INSEE organise une enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages. M.

VINOT est chargé de l'enquête auprès de certains ménages du village qui ont l'obligation de

répondre. L'enquête se déroulera du 28 septembre au 31 décembre.

 Suite à l'arrêté préfectoral en date du 22/09/2020, le port du masque est obligatoire jusqu’au

17 octobre 2020 inclus pour les personnes de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres

autour de l'école et de la salle des fêtes qui accueille le périscolaire, de 07h00 à 19h00, du

lundi au vendredi.

 Le port du masque est obligatoire aussi en mairie.

Fait à JAILLON

Le Maire,

Catherine SAUVAGE