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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Déliberation - Note et Breve et Synthetique Budget Primitif 2023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Déliberation - Note et Breve et Synthetique Budget Primitif 2023 002)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
D'ALLOUAGNE
Allouagne
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
I.
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2023
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond à
cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
Budget
Primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
Budget
2023
a été
voté
le 4
Avril
2023
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible. Il est
précisé
que
ce
budget
reprend
les
résultats
comptables,
excédents
et
déficits
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Administratif
2022.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
1/4 Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
3
589
664.50
€
dont
905
880.84
€
de
report
(excédent
de
fonctionnement
de
2022).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à
environ
42%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune. Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
8
589
664.50
€
dont
1 003
578.68
€
seront
virés
en
section
d'investissement
ce
qui
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
- Les
impôts
locaux
:1
050
000
€
en
2023
(1
040
121
€
en
2022);
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
en
2022
(Dotation
Forfaitaire
pour
168
756
€,
Dotation
Nationale
de
Péréquation
pour
81
003
€
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
120
128
€)
qui
sont
revues
en
baisse
pour
2023
car
non
connues
au
moment
de
l'élaboration
du
Budget
;
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
{prévisions
2023
:72
000
€).
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
214
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
1 093
600
€
Excédent
brut
reporté
905
880.84
€
Dépenses
de
personnel
1 080
000
€
Recettes
des
services
96
500
€
Autres
dépenses
de
354
300
€
Impôts
et
taxes
1 543
882€
gestion
courante
Dépenses
financières
45
000
€
Dotations
et
participations
442
566.66
€
Dépenses
exceptionnelles
500
€
Autres
recettes
de
gestion
98
411
€
courante
Autres
dépenses
51€
Recettes
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
Recettes
financières
3€
Total
dépenses
réelles
2573
451€
Autres
recettes
30
000
€
Charges
(écritures
d'ordre
12
634.82
€
Total
recettes
réelles
3 081
742.50
€
entre
sections)
Virement
à
la
section
1
003
578.68
€
Produits
(écritures
d'ordre
507
922
€
d'investissement
entre
sections
Total
général
3
589
664.50
€
[rotal
général
3
589
664.60
€ c}
La
fiscalité
:
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023,
concernant
les
ménages
sont
les
suivants :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44.42%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:52.39%
+
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
:13.49%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
4 050
000
€.
d)
Les
Dotations
de
l'Etat
:
Les
dotations
de
l'Etat
pour
l’année
2023
sont
es
suivantes
:Dotation
Forfaitaire
pour
168
756
€,
Dotation
Nationale
de
Péréquation
pour
81
003
€
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
120
128
€)
qui
sont
revues
en
baisse
pour
2023
car
non
connues
au
moment
de
l'élaboration
du
Budget.
il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
:
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial:
achat
d'un
bien
immebilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
Commune
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
ja
collectivité.
il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la
Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...),
le
FCTVA
ou
le
recours
à
l'emprunt.
b)
Les
principaux
projets
de
l'année
2023
:
Annexe
1 jointe
à
la
présente
note.
c)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
Pour
le
Projet
« Transformation
Presbytère
en
Garderie
»,
il reste
à
percevoir
:
-
la
DETR
:45
234
€
-
Le
Fonds
de
Concours
(CABBALR)
:38
557
€
-
CAF:65
731.76
€
Pour
le
Projet,
«
Remplacement
des
chaudières
de
deux
bâtiments
scolaires
»,
il reste
à
percevoir
:
- _
Subvention
Leader
:38
139.45
€
Pour
le
Projet,
«
Rénovation
éclairage
public
Phase
2
»,
il reste
à
percevoir
:
-
Subvention
FDE
:14
240
€
-
Subvention
NR
PRO
:6
580
€
3/4 Pour
le
Projet,
«
Enfouissement
des
réseaux
électriques
»,
il
reste
à
percevoir
:
-
Subvention
FDE
:379
017.49
€
d)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
d'ordre
entre
section)
Dépenses
Montant
En
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
70
963.78
€
Virement
de
la
section
de
1 003
578.68
€
reporté
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
122
500
€
FCTVA
31
350.18€
Travaux
de
bâtiments
(à
388
150
€
Mise
en
réserves
lister) Travaux
de
voirie
(à
lister)
1 067
225.75
€
Cessions
d'immobilisations
Autres
travaux
Taxe
aménagement
7
500€
Autres
dépenses
89
792.27
€
Subventions
207
900.10
€
Charges
(écritures
d'ordre
Emprunt
entre
sections)
Produits
(dont
écritures
488
302.89
€
Total
général
1738
631.80
€
Total
général
1738
631.80
€
e)
Etat
de
la dette
:
La
commune
d'Allouagne
possède
5
emprunts
en
cours.
Le
capital
restant
dû
au
1°
janvier
2023
est
de
1 517
934.50
€.
En
ce
qui
concerne
2023,
l'annuité
de
la
dette
sera
la
suivante
:
Part
Capital
:122
477.86
€
contre
165
150.44
€
en
2022
Part
Intérêts
:43
655.76
€
contre
44
207.85
€
en
2022
HI.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
Fonctionnement
:
3
589
664.50
€
b)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
réparties
comme
suit
:
-
Dépenses
:Restes
à
Réaliser
2022
:
342
287.09
€
Nouveaux
crédits
2023
:1
396
344.71
€
TOTAL :
1738
631.80
€
___
Recettes
:Restes
à
Réaliser
2022
:683
568.17
€
Nouveaux
crédits
2023
:1
055
063.63
€
414
TOTAL :
1738
631.80
€
Fait
à
Allouagne,
le
5
Avril
2023
Le
Maire
d’Allouagne
André
HENNEBELLE
REÇU
LE
14
AVR. 2023 ANNEXE
1
:PRINCIPAUX
PROJETS
DE
L'ANNEE
2023
TRAVAUX
REGIE
B.P.
Toiture
Salle
des
Fêtes
74
450,00
€
Presbytère
transformation
Garderie
80
009,00
€
Vestiaires
Foot
41
000,00
€
Aménagement
Parking
rue
du
Calvaire
85
900,00
€
Rénovation
des
rue
F.
Poiriez
et
P.J
Lecocq
174
472,00
€
Réfection
rues
(Lapugnoy,
Oblet,
G.
Richard,
le
Village,
Pernes)
23
000,00
€
Isolation
des
classes
Ecole
Monnet
(M
Adamus
et
Mme
Langerot)
29
100,00
€
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
B.P.
Réfection
rues
(Lapugnoy,
Oblet,
G.
Richard,
le
Village,
Pernes)
30
000,00
€ =
Presbytère
transformation
Garderie
32
600,00
€
Isolation
des
classes
Ecole
Monnet
(M
Adamus
et
Mme
Langerot)
2
000,00
€
Vestiaires
Foot
58
000,00
€
Portes
Salle
des
Sports
18
000,00
€
Isolation
Salle
des
mariages
35
000,00
€
Aménagement
Parking
rue
du
Calvaire
16
000,00
€
Aménagement
parking
rue
Salengro
Lapugnoy
100
000,00
€
Enfouissement
réseau
rue
de
l'Eglise
200
000,00
€
Aménagement
rue
de
l'Eglise
{connex/brasserie)
70
000,00
€
3ème
Phase
rénovation
éclairage
public
82
360,26
€